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The build, operate, and transfer ("BOT") approach to infrastructure projects in developing countries
No full textBuild, operate and transfer (BOT) projects are exceedingly complex from both a financial and a legal point of view. They require an extended period of time to develop and negotiate. If a country is not able to finance all of its needed infrastructure on the basis of budgetary resources or sovereign borrowings, the BOT approach is an option to be considered. A BOT project appears to provide some"additionality"in tapping sources of private sector financing which otherwise might not be available. The sponsors'commitment of substantial equity to a project assures that they will also remain committed to the project's successful operation over the concession period. Their investment provides a strong incentive to have the project perform above its minimum expectations. Likewise, having the design, implementation and operation of a BOT project largely in the hands of the private sector may provide economies and efficiencies that will balance out or even outweight the higher financing costs of non sovereign borrowing and equity investment. The BOT approach appears to be a useful possible alternative to the conventional financing and operation of infrastructure projects in developing countries.Municipal Financial Management,Public Sector Economics&Finance,Housing Finance,Environmental Economics&Policies,Banks&Banking Reform
Verzoekstrategieën in het Spaans: een cross-cultureel en intercultureel perspectief
No full textContains fulltext :
18578.pdf (Publisher’s version ) (Open Access)KUN, 17 maart 1997Promotores : Oud-de Glas, M., Bot, C.L.J. de211 p
Perquisitions administratives : le régime des saisies de données globalement conforme à la Constitution
No full textInternational audienceConseil constitutionnel, 2 décembre 2016, n° 2016-600-QPC, M. Raïme A. [Perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence III], AJDA 2016. 2348 ; D. 2016. 2467, et les obs. ; Constitutions 2016. 720, chron
Constitutionnalité des assignations à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme
No full textInternational audienceConseil constitutionnel, 16 février 2018, n° 2017-691-QPC, M. Farouk B. [Mesure administrative d'assignation à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme], AJDA 2018. 365 ; D. 2018. 830, et les obs., note S. Pell
OBSERVATION D'ANATOMIE PATHOLOGIQUE SUR 9 PIEDS BOTS EQUINO-VARUS-SUPINATUS CHEZ LE FOETUS
No full textVienne, contraintes hydrologiques et aménagements des rives du Rhône. De la komè allobroge à la ville du Haut-Empire
No full textSince the end of the 5th century BC, a town has been established on a hill overlooking the eastern bank of the Rhône and its confluence with the Gère. Main town of the Allobroges, it became a large Roman civitas capital and long continuity and development are due to its position in the Rhône valley at the junction of several valleys. Study of geology carried out systematically since fifteen years, during excavations, reveals that the native settlement, originally perched on a promontory surrounded by streams, became one of the largest towns in Gaul, after progressive modification of the river system that started as soon as the 2nd century BC, and noticeable up to the turn of Christian era. At that time, the settlement was lying on two flat-lands on both banks of the Rhône out of reach of floods. The first buildings noticed on the low-lands show that even being near the natural ground level, some precautions were taken against dampness (place Saint-Pierre : under floor space made of amphorae ; place Camille-Jouffray : spreads of pottery sherds ; Saint-Romain-en-Gal : wooden and earth internal divisions on masoned "murs bahuts"). Between 20 and 50 AD, extensive measures were taken : the lower districts on both banks were quickly raised, from 1,50 m high up to 3 m, varying with the areas. These huge equipments in relation to the areas concerned are not really the achievement of cautious town-planners but could be an answer to a temporary return of floods of which evidence dated of the years 30-40, was yielded south of town.A partir de la fin du Ve s. avant J.-C., une agglomération s'est constituée sur un promontoire surplombant la rive gauche du Rhône et son confluent avec la Gère. Cette capitale des Gaulois allobroges devenue chef-lieu d'une très vaste cité romaine dut sa pérennité et son développement à sa situation sur le Rhône, au carrefour de plusieurs vallées. L'étude du terrain naturel menée systématiquement depuis une quinzaine d'années à l'occasion des fouilles archéologiques montre que l'agglomération gauloise, à l'origine perchée sur son promontoire bordé par les cours d'eau, n 'a pu devenir une des villes les plus vastes de la Gaule qu'à la suite d'une modification progressive du régime du Rhône initiée dès le IIe s. avant J.-C. et sensible jusqu'au tournant de notre ère. A cette époque, le site présentait sur chaque rive du fleuve deux vastes plaines alors hors de portée des inondations. Les premières constructions observées sur ces terres basses montrent que, tout en restant proche du niveau du terrain naturel, on prit quelques précautions pour lutter contre l'humidité (place Saint-Pierre : sol sur vide sanitaire en amphore, place Camille-Jouffray : épandages de céramiques, Saint-Romain-en-Gal : cloisons de bois et de terre sur des murs bahuts en maçonnerie). Entre les années 20 et 50 après J.-C., des mesures d'une autre ampleur furent prises : les quartiers de la plaine sur les deux rives furent rapidement exhaussés de 1,50 m à près de 3 m selon les secteurs. Plus qu'une précaution définitive d'urbaniste, ces aménagements gigantesques au regard des surfaces concernées pourraient être une réponse à un retour temporaire des crues dont on a retrouvé quelques témoignages datables des années 30-40 au sud de la ville.Le Bot-Helly Anne, Helly Benoît. Vienne, contraintes hydrologiques et aménagements des rives du Rhône. De la komè allobroge à la ville du Haut-Empire. In: Gallia, tome 56, 1999. pp. 71-79
L'État versera une astreinte à l'État : conformité à la Constitution
No full textInternational audience(Cons. const., 6 mars 2015, n° 2014-455 QPC, M. Jean de M. [Possibilité de verser une partie de l'astreinte prononcée par le juge administratif au budget de l'État], AJDA 2015. 479 ; D. 2015. 570
Bataillon ou les thèmes en M.
No full textINTRODUCTION J'espere qu'on ne m'en voudra pas trop si je déroge à certaines règles posées par le comité d'organisation et dont je me sens donc moi-même co-responsable. Claude Bataillon ne souhaitait pas que son œuvre soit au centre de cette table-ronde qui lui est dédiée. En nous efforçant d'appliquer ce souhait à la lettre, est-ce que nous n'avons pas trop fait cas de sa modestie ? Bataillon ne dit-il pas lui-même dans un compte-rendu de la Géographie historique et culturelle de l'Europe («..
Pièces-Meublés, 1995/2016
No full textEn 1995, la galerie Patrick Seguin invita le jeune critique d’art américain Bob Nickas à organiser une exposition pour confronter les principaux artistes exposés par la galerie (Jean Prouvé, Charlotte Perriand, Serge Mouille, etc.) avec des artistes contemporains : John Miller, Louise Lawler, Sylvie Fleury, par exemple. Parmi les artistes invités, certains étaient incontournables en raison du rapport qu’ils entretenaient avec le mobilier et le décoratif, comme John M. Armleder, Haim Steinbach..
Constitutionnalité des mesures antiterroristes de la loi du 30 octobre 2017
No full textInternational audienceConseil constitutionnel, 29 mars 2018, n° 2017-695-QPC, M. Rouchdi B. et autre [Mesures administratives de lutte contre le terrorisme]), AJDA 2018. 710 ; D. 2018. 876, et les obs., note Y. Mayau
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