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Retour sur la jurisprudence de la cour de cassation et l'avènement de la réforme de l'irresponsabilité pénale
Ordonnance de refus de prolongation de détention provisoire et rectification d’erreur matérielle : Pas touche au sens et à la portée
Principe ne bis in idem : d'une cacophonie jurisprudentielle à une reconstruction à quatre mains
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doctorat en Dret de la UAB i la Facultat de Dret de la UAB, amb el suport de l'École Européenne de Droit de l'Université Toulouse Capitol
Principe ne bis in idem : d'une cacophonie jurisprudentielle à une reconstruction à quatre mains
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doctorat en Dret de la UAB i la Facultat de Dret de la UAB, amb el suport de l'École Européenne de Droit de l'Université Toulouse Capitol
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