1,165 research outputs found
À la recherche du droit applicable aux actes extraterritoriaux d’exécution : l’affaire R. C. Hape devant la Cour suprême du Canada (7 juin 2007)
No full textForteau Mathias. À la recherche du droit applicable aux actes extraterritoriaux d’exécution : l’affaire R. C. Hape devant la Cour suprême du Canada (7 juin 2007). In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 65-104
Les renvois inter-conventionnels
No full textForteau Mathias. Les renvois inter-conventionnels. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 71-104
La levée et la suspension des sanctions internationales
No full textForteau Mathias. La levée et la suspension des sanctions internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 57-84
La formule « pétrole contre nourriture » mise en place par les Nations Unies en Irak : beaucoup de bruit pour rien?
No full textForteau Mathias. La formule « pétrole contre nourriture » mise en place par les Nations Unies en Irak : beaucoup de bruit pour rien?. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 132-150
Les interactions du droit international et européen: Contribution de l'Union européenne au développement du droit international général. Combinaison et hiérarchisation du droit national et hiérarchisation du droit national européen
No full textInternational audience— Mathias FORTEAU 1. La contribution de l’Union européenne au développement du droit international général. Les limites du particularisme ? — Jean-Sylvestre BERGÉ 2. La place respective de la combinaison et de la hiérarchisation du droit international et européen : réflexion au départ de quatre cas.Pour cette deuxième livraison de la chronique sur les interactions du droit international et européen, deux contributions sont proposées au lecteur du Journal du droit international. La première de Mathias Forteau qui s’interroge sur la capacité de l’Union européenne à influencer le développement du droit international général compte tenu en particulier de l’insistance mise par l’Union européenne sur la nature particulière de son ordre et de ses techniques juridiques.La seconde de Jean-Sylvestre Bergé qui pose la question de la place respective de la combinaison et de la hiérarchisation du droit international et européen au départ de quatre cas (CJCE, 4e ch., 22 oct. 2009, aff. C-301/08, Irène Bogiatzi, épouse Ventouras, c. Deutscher Luftpool et autres, ECLI:EU:C:2009:649. – CJUE, 2 mars 2010, aff. C-135/08, Janko Rottman c. Freistaat Bayern, ECLI:EU:C:2010:104. – Cass. ass. plén., 16 avr. 2010, n° 10-40.002. – Cons. UE, déc. n° 2009/941/CE, Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/941/oj)
Les interactions du droit international et européen: Contribution de l'Union européenne au développement du droit international général. Combinaison et hiérarchisation du droit national et hiérarchisation du droit national européen
No full textInternational audience— Mathias FORTEAU 1. La contribution de l’Union européenne au développement du droit international général. Les limites du particularisme ? — Jean-Sylvestre BERGÉ 2. La place respective de la combinaison et de la hiérarchisation du droit international et européen : réflexion au départ de quatre cas.Pour cette deuxième livraison de la chronique sur les interactions du droit international et européen, deux contributions sont proposées au lecteur du Journal du droit international. La première de Mathias Forteau qui s’interroge sur la capacité de l’Union européenne à influencer le développement du droit international général compte tenu en particulier de l’insistance mise par l’Union européenne sur la nature particulière de son ordre et de ses techniques juridiques.La seconde de Jean-Sylvestre Bergé qui pose la question de la place respective de la combinaison et de la hiérarchisation du droit international et européen au départ de quatre cas (CJCE, 4e ch., 22 oct. 2009, aff. C-301/08, Irène Bogiatzi, épouse Ventouras, c. Deutscher Luftpool et autres, ECLI:EU:C:2009:649. – CJUE, 2 mars 2010, aff. C-135/08, Janko Rottman c. Freistaat Bayern, ECLI:EU:C:2010:104. – Cass. ass. plén., 16 avr. 2010, n° 10-40.002. – Cons. UE, déc. n° 2009/941/CE, Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/941/oj)
Les interactions du droit international et européen: Contribution de l'Union européenne au développement du droit international général. Combinaison et hiérarchisation du droit national et hiérarchisation du droit national européen
No full textInternational audience— Mathias FORTEAU 1. La contribution de l’Union européenne au développement du droit international général. Les limites du particularisme ? — Jean-Sylvestre BERGÉ 2. La place respective de la combinaison et de la hiérarchisation du droit international et européen : réflexion au départ de quatre cas.Pour cette deuxième livraison de la chronique sur les interactions du droit international et européen, deux contributions sont proposées au lecteur du Journal du droit international. La première de Mathias Forteau qui s’interroge sur la capacité de l’Union européenne à influencer le développement du droit international général compte tenu en particulier de l’insistance mise par l’Union européenne sur la nature particulière de son ordre et de ses techniques juridiques.La seconde de Jean-Sylvestre Bergé qui pose la question de la place respective de la combinaison et de la hiérarchisation du droit international et européen au départ de quatre cas (CJCE, 4e ch., 22 oct. 2009, aff. C-301/08, Irène Bogiatzi, épouse Ventouras, c. Deutscher Luftpool et autres, ECLI:EU:C:2009:649. – CJUE, 2 mars 2010, aff. C-135/08, Janko Rottman c. Freistaat Bayern, ECLI:EU:C:2010:104. – Cass. ass. plén., 16 avr. 2010, n° 10-40.002. – Cons. UE, déc. n° 2009/941/CE, Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/941/oj)
Les interactions du droit international et européen: Contribution de l'Union européenne au développement du droit international général. Combinaison et hiérarchisation du droit national et hiérarchisation du droit national européen
No full textInternational audience— Mathias FORTEAU 1. La contribution de l’Union européenne au développement du droit international général. Les limites du particularisme ? — Jean-Sylvestre BERGÉ 2. La place respective de la combinaison et de la hiérarchisation du droit international et européen : réflexion au départ de quatre cas.Pour cette deuxième livraison de la chronique sur les interactions du droit international et européen, deux contributions sont proposées au lecteur du Journal du droit international. La première de Mathias Forteau qui s’interroge sur la capacité de l’Union européenne à influencer le développement du droit international général compte tenu en particulier de l’insistance mise par l’Union européenne sur la nature particulière de son ordre et de ses techniques juridiques.La seconde de Jean-Sylvestre Bergé qui pose la question de la place respective de la combinaison et de la hiérarchisation du droit international et européen au départ de quatre cas (CJCE, 4e ch., 22 oct. 2009, aff. C-301/08, Irène Bogiatzi, épouse Ventouras, c. Deutscher Luftpool et autres, ECLI:EU:C:2009:649. – CJUE, 2 mars 2010, aff. C-135/08, Janko Rottman c. Freistaat Bayern, ECLI:EU:C:2010:104. – Cass. ass. plén., 16 avr. 2010, n° 10-40.002. – Cons. UE, déc. n° 2009/941/CE, Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/941/oj)
Le système de règlement des différends de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
No full textNational audience[No abstract
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