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Portrait vidéo Rym Fassi-Fihri
No full textPortrait vidéo Rym Fassi-FihriQuel est l’objet de votre recherche?: 00:15 Est-il possible d’encadrer les plateformes numériques par le droit?: 01:17 Le colloque “Drafting a Constitution in the 21th century – Lessons from Chile”, 9-10 octobre 2025 organisé dans le cadre du projet CASA 2025 (https://www.mshbx.fr/drafting-a-constitution-in-the-21th-century-lessons-from-chile-casa2025/): 04:27 Rym Fassi-Fihri est maître de conférences en droit public à l’Université de Limoges. Elle a réalisé une thèse sur les droits et libertés du numérique comme droits fondamentaux en voie d’élaboration dans une perspective comparative France/États-Unis. Ses activités de recherches concernent principalement le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales interne, européen et comparé sous l’angle particulier de la révolution numérique et de ses effets transformateurs sur le droit public. Rym Fassi-Fihri a porté avec Ophélie Colomb (IRM-CADH / Université de Bordeaux), Raphaël Demias-Morisset (IRM-CADH / Université de Bordeaux) et Maureen Bal (IRM-CADH / Université de Bordeaux) le projet JE GENRE ET JUSTICE – Journées d’étude « Genre et justice : en théories, en pensées et en pratiques ». En 2025, elle porte avec Carolina Cerda-Guzman (CERCCLE / Université de Bordeaux), le projet Drafting a Constitution in the 21th century – Lessons from Chile – CASA2025.Chapitres:Quel est l’objet de votre recherche?: 00:15 Est-il possible d’encadrer les plateformes numériques par le droit?: 01:17 Le colloque “Drafting a Constitution in the 21th century – Lessons from Chile”, 9-10 octobre 2025 organisé dans le cadre du projet CASA 2025 (https://www.mshbx.fr/drafting-a-constitution-in-the-21th-century-lessons-from-chile-casa2025/): 04:2
Nouvelles techniques d'enquête et risque d'atteinte aux droits et libertés fondamentaux
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Pas de droit à l’oubli en matière professionnelle pour la CJUE : le cas des données du dirigeant d’une société́ liquidée
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La Cour européenne des droits de l’homme censure la publication en masse de données publiques
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Pour une classification des missions de contrôle gouvernemental du Parlement
No full textInternational audienceTous droits réservés pour tous pays.La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)</div
Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration
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Digital rights and liberties : fundamental freedoms under construction : a french american comparative study
No full textLa révolution numérique transforme les catégories et paradigmes juridiques, en particulier ceux des droits et libertés fondamentaux. Le discours juridique voit apparaître en France et aux États-Unis des droits et libertés du numérique, illustrant ce phénomène de transformation. Le droit à la protection des données personnelles, le droit à l’oubli, le droit à l’autodétermination informationnelle et le droit d’accès au numérique ont été consacrés dans le droit positif et présentent la particularité d’être exclusivement dédiés à la sphère numérique. En comparaison, les autres droits fondamentaux bénéficient d’une sphère d’application indéterminée. De cette originalité des droits et libertés du numérique, découle la problématique de leur degré d’autonomie par rapport aux droits classiques. En effet, ces droits émergents sont des prolongements de droits existants, et ne constituent par conséquent pas des droits autonomes. Néanmoins, le défaut apparent d’autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire trop hâtivement à sous-estimer leur intérêt juridique. En dépit de l’absence de leur autonomie formelle, il est permis d’envisager leur autonomie conceptuelle. Celle-ci mérite d’être étudiée en raison de l’originalité, sous-estimée, de leur régime juridique. Par ailleurs, l’absence d’autonomie formelle de ces droits paraît préjudiciable à la protection des individus. Ce travail comparatif consiste ainsi à rechercher ce qui pourrait fonder l’autonomie des droits et libertés du numérique qui tendent progressivement à devenir une catégorie de droits fondamentaux à part entière dans les espaces juridiques français et américain.The digital revolution is transforming legal categories and paradigms, in particular those of fundamental rights and freedoms. The legal discourse in France and the United States is seeing the emergence of digital rights and freedoms, illustrating this transformation phenomenon. The right to personal data protection, the right to be forgotten, the right to informational self-determination and the right to digital access have been enshrined in positive law and have the particularity of being exclusively dedicated to the digital sphere. In comparison, other fundamental rights have an undefined sphere of application. The originality of digital rights and freedoms raises the issue of their degree of autonomy from traditional rights. Indeed, these emerging rights are extensions of existing rights, and therefore do not constitute autonomous rights. Nevertheless, the apparent lack of autonomy of digital rights and freedoms should not lead one to underestimate their legal interest. Despite the absence of their formal autonomy, it is possible to consider their conceptual autonomy. This autonomy deserves to be studied because of the underestimated originality of their legal regime. Moreover, the absence of formal autonomy of these rights seems to be detrimental to the protection of individuals. This comparative work thus consists in seeking what could be the basis for the autonomy of digital rights and freedoms, which are gradually becoming a category of fundamental rights in their own right in the French and American legal systems
Drafting a Constitution in the 21th century – Lessons from Chile – CASA2025
No full textPrésentation vidéo du projet "Drafting a Constitution in the 21th century – Lessons from Chile" – CASA2025 (AAP MSHBx 2025.Présentation vidéo du projet "Drafting a Constitution in the 21th century – Lessons from Chile" – CASA2025 (AAP MSHBx 2025.Fiche projet: 00:08 Carolina Cerda-Guzman: 00:12 Rym Fassi-Fihri: 00:18 Présentation et objectifs du projet : 00:26 Le colloque “Drafting a Constitution in the 21th century – Lessons from Chile”, 9-10 octobre 2025: 01:51 Retour sur les échecs du processus constituant au Chili (2019 et 2023): 02:55 Quelles leçons tirer de ces échecs ?: 06:08 Entre 2019 et 2023, le Chili a connu un processus constituant innovant. Alors que, traditionnellement, le peuple est exclu de la procédure visant à proposer, élaborer et approuver un projet de Constitution, le Chili a fait le choix de l’associer étroitement à travers des assemblées constituantes paritaires et une consultation à chaque étape du processus. À l’issue de ces travaux, deux projets de constitution ont été rédigés (en 2022 et 2023), qui ont pourtant été rejetés par référendum. En dépit d’un tel échec, l’expérience chilienne peut être considérée comme un paradigme topique des nouvelles formes de rédaction des constitutions dans le monde. Ces apports mais aussi ses écueils ont déjà été largement analysés et étudiés dans le cadre du projet CASA. Ce colloque, organisé à Bordeaux les 9 et 10 octobre 2025, permettra donc de prendre appui sur ces résultats en réunissant des spécialistes nationaux et internationaux des processus constituants afin de déterminer si le processus chilien ouvre bel et bien la voie à de nouvelles formes d’élaboration des Constitutions pour ce XXIe siècle. Une telle question présente un intérêt certain, y compris pour notre pays. En effet, bien que la France soit actuellement dotée d’une Constitution particulièrement stable et solide (qui, en février 2024, est devenue la doyenne des Constitutions françaises), celle-ci fait l’objet de nombreuses contestations. La situation politique actuelle ouvre une période de turbulences constitutionnelles, qui pourraient mettre en cause son existence. Il est donc utile et important que la France anticipe cette question et soit en mesure de faire le point sur toutes les avancées mondiales en matière d’élaboration des constitutions, en saisissant l’impact des transformations sociales et sociétales sur le contenu des constitutions à venir, afin de répondre efficacement aux défis sociaux et environnementaux
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