2,114 research outputs found
La Charte et le Conseil constitutionnel : point de vue
No full textMathieu Bertrand. La Charte et le Conseil constitutionnel : point de vue. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2005. La charte constitutionnelle de l'environnement. pp. 131-136
La communication du Conseil constitutionnel. Évolution, organisation, méthodes
No full textDisant Mathieu. La communication du Conseil constitutionnel. Évolution, organisation, méthodes. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 59-75
Éducateurs français et étrangers. Horace Mann, Premier secrétaire du Conseil d'Éducation du Massachusetts
No full textGaufrès Mathieu-Jules. Éducateurs français et étrangers. Horace Mann, Premier secrétaire du Conseil d'Éducation du Massachusetts. In: La revue pédagogique, tome 7, Juillet-Décembre 1885. pp. 524-544
Le Conseil constitutionnel “législateur positif” ou la question des interventions du juge constitutionnel français dans l’exercice de la fonction législative
No full textMathieu Bertrand. Le Conseil constitutionnel “législateur positif” ou la question des interventions du juge constitutionnel français dans l’exercice de la fonction législative. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°2,2010. pp. 507-531
Des membres de l'ANR dans le Conseil scientifique de la Communauté de communes du Grand Chambord
No full textDans le cadre du projet de recherche, deux membres du programme ont choisi de suivre la démarche en cours du PLUi de la Communauté de communes du Grand Chambord. Suite à la constitution d'un Conseil scientifique par la Communauté de communes, deux chercheurs (Romeo CARABELLI et Mathieu GIGOT) ont été sollicités pour y siéger afin d'apporter leur regard sur la démarche en cours et de faire état de l'avancement des recherches qui pourraient favoriser la valorisation des patrimoines dans le PLUi..
Membres du Conseil supérieur des beaux-arts
No full textBrunet Joseph Mathieu. Membres du Conseil supérieur des beaux-arts. In: Bulletin administratif de l'instruction publique. Tome 20 n°417, 1877. pp. 887-889
La réglementation du conseil souverain : analyse qualitative et quantitative
No full textLa présente recherche vise à présenter une analyse de la réglementation issue du Conseil souverain de la Nouvelle-France entre 1663 et 1703. Elle porte tout d'abord sur l'éventail de cette réglementation qui a touché les secteurs économique, social et de sécurité publique. Un deuxième chapitre analyse la spécificité des actes: origine des demandes, lieu d'application des règlements et gens concernés par ceux-ci. Enfin le rôle et l'influence des intervenants sont mis en lumière en regard de l'analyse des deux premiers chapitres. Tout au long de ces quarante années, on assiste à une diminution effective dans le nombre des règlements passés par le Conseil souverain. Toutefois, on a assisté en même temps à une complexification des interventions, chacune promulguant plusieurs décisions de cet organisme. De plus, la qualité et l'importance de ces interventions n'ont jamais diminué au cours de la période. Malgré ces apparences, la présence ainsi que l'action législative du Conseil souverain, quoique dénuée de toute planification, ont donc eu une très grande importance dans l'administration de la colonie. Le Conseil souverain se distingue par ailleurs des autres instances de législation par son mode de fonctionnement. Il constitue tout d'abord un mécanisme pluripersonnel ce qui implique une réelle concertation de la part des individus et des différentes autorités qui y siègent. Il permet d'autre part aux groupes sociaux ou à leurs représentants de lui faire entendre leurs récriminations. La réglementation adoptée par le Conseil souverain porte sur tous les sujets d'intérêt pour la colonie, mais plus spécialement sur le secteur économique. Cette réglementation est le plus souvent amenée par le peuple ainsi que par le procureur et elle porte en majorité sur l'ensemble de la colonie, alors qu'un autre 40% ne s'applique qu'à la région de Québec. Les intérêts de chacun ressortent au niveau de leurs préoccupations: le procureur et les autorités ont une vision plus large des problèmes de la colonie alors que le peuple s'en tient plus à des difficultés quotidiennes localisées dans son environnement immédiat. L'existence du Conseil a influencé l'importance relative des principaux personnages de la colonie. Le procureur et le premier conseiller ont été très assidus aux séances du Conseil. Par contre) l'évêque a vite perdu le pouvoir qu'il y détenait au début alors que l'intendant a constamment accru le sien, au point de rendre sa présence nécessaire. A la lumière de ce qui précède, on peut donc affirmer également que l'analyse de la règlementation du Conseil souverain permet de nuancer la notion de l'absolutisme royal en Nouvelle-France. Tout au long de la période, le Conseil a consulté et convoque des assemblées des habitants. Il a également su tempérer et adapter la colonie l'application de la politique officielle de Louis XIV.Québec Université Laval, Bibliothèque 201
La délocalisation du Conseil constitutionnel
No full textInternational audienceMardi 12 février 2019, le Conseil constitutionnel tiendra son audience publique à la cour d'appel de Metz . Pour la première fois, le Conseil délocalise son audience hors de ses murs. Si cette initiative a vocation à être pérennisée, elle interroge sur ses finalités et ses modalités . Cette délocalisation creuse le sillon en faveur d'une communication active. On peut y voir l'ambition de consolider la place du Conseil constitutionnel dans la culture judiciaire française, quitte à désacraliser l'image d'une assemblée de « sages » isolés des lieux communs de justic
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