École Nationale d'Administration Publique

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    La prise en compte par les évaluateurs des enjeux éthiques en matière de respect des droits des participants à une évaluation

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    Depuis les années 1990, des chercheurs et praticiens en évaluation de programme ont proposé de nouveaux standards éthiques qui ébranlent le rôle de l’évaluateur traditionnellement promu dans les codes des associations professionnelles nord-américaines (American Evaluation Association, 2004; et Société canadienne d'évaluation, nd; The Joint Committee on Standards for Educational Evaluation, 2011). En effet, ces nouveaux standards nous éloignent d’une conception traditionnelle d’un évaluateur neutre, au profit de celle d’un évaluateur endossant explicitement des valeurs particulières. Dès lors, son rôle au sein du processus évaluatif reste sujet à controverse, notamment lorsqu'il s'agit de revendiquer et promouvoir une plus grande justice sociale, ceci impliquant par exemple: d'encourager la mise en place d'un processus démocratique (House et Howe, 2000a), de favoriser la participation des plus vulnérables (Davis, 1999), ou encore, de favoriser l'émancipation des participants (Fetterman, 1994). La communauté de l'évaluation reste ainsi divisée quant à savoir si l'évaluateur peut et se doit d'intervenir dans les dimensions sociale et/ou politique d'une évaluation. Ainsi, dans le contexte actuel de la régulation des activités évaluatives entreprise par les associations professionnelles, plusieurs questions semblent alors cruciales, notamment: comment et jusqu’à quel point les évaluateurs intègrent-ils ces nouveaux standards qui ne sont encore que peu abordés par les guides éthiques et sujets à débat dans la littérature ? De plus, sont-ils perçus comme pertinents pour la pratique de l’évaluation, en particulier au regard du rôle et de la position de la discipline dans la société, ainsi que de leur faisabilité ? Afin de contribuer à une meilleure compréhension et connaissance de l’éthique en évaluation, cette recherche vise ainsi à répondre à la question de recherche suivante : dans quelle mesure la prise en compte des enjeux éthiques par les évaluateurs correspond-elle aux nouveaux standards promus en matière de respect des droits des participants; et pourquoi ? Cette recherche porte sur la connaissance, la compréhension et l’intégration par les évaluateurs des nouveaux standards éthiques, promus dans le cadre d’une vision élargie des droits des participants à une évaluation. Une distinction est notamment faite entre éthique théorique (idéalisée) et éthique contextualisée (soumises aux contraintes de la pratique). Pour entreprendre cette recherche, une approche mixte, à dominante descriptive et en partie exploratoire, privilégiant l’enquête et l’étude qualitative de situations a été adoptée. Dans ce cadre, les outils employés sont un sondage, des entretiens et des journaux de bord. Le sondage a permis de connaître les positions éthiques des évaluateurs vis-à-vis des nouveaux standards éthiques et a ciblé les membres de la Société canadienne d’évaluation (SCE). Les autres instruments (entretiens et journaux de bord) ont été utilisés auprès d’une population restreinte de six évaluateurs afin de comprendre l’adaptation des standards éthiques, les contraintes auxquelles ils font face et les facteurs qui les influencent dans leurs décisions. Ainsi, les résultats montrent que (1) les positions des évaluateurs ne prennent que peu en compte les nouveaux standards tant sur le plan de l’éthique théorique, que sur celui de l’éthique contextualisée. Malgré tout, (2) lorsqu’interrogés, les évaluateurs s’accordent globalement avec ces standards. De plus, il peut être noté (3) la présence d’une forte hétérogénéité quant à la compréhension, l’interprétation et la mise en pratique des différents concepts et standards éthiques par les évaluateurs. D’une manière générale, (4) l’éthique mise en place par les évaluateurs a tendance à être en faveur du client de l’évaluation. Sur le plan des éléments influençant la position éthique des évaluateurs, la recherche a permis de mettre en évidence notamment l’importance : (1) du contexte de pratique tant sur le plan de l’éthique contextualisée que, plus surprenant, de l’éthique théorique; ainsi que (2) l’influence du client de l’évaluation. Les résultats ont également montré l’importance (3) du vécu émotionnel, ainsi que (4) l’aspect anxiogène du traitement de l’éthique par les évaluateurs. Finalement, ces résultats soulèvent plusieurs enjeux, à savoir (1) le risque de stagnation de la pratique des évaluateurs en matière d’éthique; (2) la définition et la répartition des rôles et responsabilités en matière d’éthique entre les parties prenantes; (3) le manque de ressources et de protection des évaluateurs; et, (4) la clarification du rôle de l’évaluation dans la société. Finalement des recommandations de futures recherches et d’actions à entreprendre pour la communauté évaluative sont proposées afin de favoriser le développement et la mise place d’une éthique forte, indépendante, adaptée et efficace en Évaluation

    Tempête parfaite ou fragilité parfaite? : une analyse trois « i » des politiques publiques dans le domaine bancaire au Canada et aux États-Unis avant la crise financière de 2007-2009

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    La crise financière américaine a naturellement mené à un foisonnement d’hypothèses sur ses causes. Ces hypothèses restent encore aujourd’hui souvent en manque d’un soutien empirique vraiment solide. L’hypothèse qui est souvent retenue est celle de la « tempête parfaite » qui avance que la crise serait le résultat d’une foule de facteurs qui auraient rendu plus ou moins inévitable la crise. De la même manière, on explique en général la bonne performance du Canada durant la crise par une série de facteurs qui, ensemble, serviraient à expliquer l’« exception canadienne ». Même si la thèse de la tempête parfaite — ou son inverse pour le Canada, le calme plat — comprend toutes sortes de facteurs, ces facteurs renvoient implicitement à la thèse de la défaillance réglementaire ou, inversement, à une thèse sur la supériorité réglementaire canadienne. Autrement dit, on cherche à expliquer la crise américaine par des facteurs qui sont liés soit à une réglementation déficiente ou à une application déficiente de la réglementation et on tend à expliquer l’exception canadienne par des arguments sur une réglementation et une structure de réglementation prétendument supérieure. Afin d’étudier la question, et d’élaguer quelque peu la thèse de la tempête parfaite et son opposé, nous procédons dans cette thèse à une analyse trois « i » des politiques publiques dans le domaine bancaire. Nous nous attardons tout d’abord aux idées de réglementation afin de voir si, tel que certains le prétendent, les régulateurs américains avaient des idées si différentes de leurs pairs au Nord quant à la manière de réglementer — ou déréglementer — le système bancaire. Nous évaluons ensuite le rôle potentiel des intérêts spéciaux dans l’application de la réglementation en regardant du côté de la perméabilité des régulateurs bancaires à la capture réglementaire, une autre cause avancée pour expliquer la crise américaine. Finalement, nous analysons les institutions de réglementation elles-mêmes, c’est-à-dire les règles, mais aussi la nature des organismes qui appliquent ces règles ainsi que l’industrie qui se voit, souvent, structurée par ces règles. Ce travail révèle que la thèse de la défaillance réglementaire a beaucoup de faiblesses. Les idées avancées pour déréglementer le secteur financier étaient à peu près les mêmes au Canada et aux États-Unis, ce qui signifie que les régulateurs américains n’étaient pas nécessairement en proie à une idéologie ou à un quelconque « fondamentalisme de marché », comme le suggèrent Joseph Stiglitz (2010a) et beaucoup d’autres. Le principal régulateur bancaire américain n’est par ailleurs pas plus vulnérable — il l’est probablement moins en fait — au phénomène de capture réglementaire. Finalement, les différences réglementaires entre le Canada et les États-Unis ne sont pas aussi grandes que plusieurs auteurs l’ont prétendu. Bref, il semble que la thèse de la tempête parfaite, en plus d’être une thèse fondamentalement insatisfaisante d’un point de vue scientifique, doive être élaguée sévèrement. Quelques-uns des principaux arguments la composant sont sérieusement mis à mal dans les trois articles de cette thèse. Par ailleurs, d’autres arguments qui ont été avancés sont aussi revus d’une manière exhaustive dans le dernier chapitre. Au final, il paraît clair que la crise peut s’expliquer plus plausiblement par une structure financière fondamentalement fragile que par n’importe quel autre argument sur un quelconque détail de réglementation. À l’inverse, il paraît clair que le Canada, plutôt que d’avoir une structure financière fondamentalement plus solide, a plutôt profité de facteurs impondérables (la culture des banquiers canadiens par exemple) sur lesquels il serait hasardeux de s’appuyer pour prévenir une prochaine crise. Plutôt que de chercher des détails réglementaires fatidiques, ou de s’en remettre à une thèse qui explique tout et rien, les autorités réglementaires seraient mieux avisées de parer à la fragilité inhérente du système bancaire en mettant en place des réformes structurelles qui viseraient à améliorer drastiquement la capitalisation des banques et à démocratiser le processus de création monétaire. Le pouvoir de création monétaire des banques découle de leur capacité à augmenter la masse monétaire par le crédit. Cette création, qui découle actuellement principalement du modèle d’affaire des banques (leur goût du risque, etc.), crée de l’instabilité, comme l’ont remarqué plusieurs analystes, dont Hyman Minsky (1986). La thèse propose en fin de compte de réorienter les politiques publiques vers une création davantage démocratique du crédit plutôt que vers un recalibrage des outils existants

    L’encadrement de la coopération inter organisationnelle et de la coordination dans l’administration publique québécoise (1976-2003) : composants, évolution et analyse comparative avec sept pays de l’OCDE

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    La perception de problèmes liés à une insuffisance de relations entre les organisations du gouvernement, l’effet ‘silo’, émerge dans les années 1970. Les types d’instruments de coordination hiérarchique ne suffisent plus; de nouveaux modes de relations inter organisationnelles (IO) sont requis. Une telle adaptation ne peut s’opérer sur une simple invitation, la coopération IO n’allant pas de soi. D’où la question centrale de notre recherche : « Quelles formes prennent l’encadrement et l’évolution de la coopération IO dans l’administration publique québécoise de 1976 au début des années 2000? » Nous accompagnons notre question de deux propositions à vérifier : 1) les facteurs internes ont plus d’influence que les facteurs externes et 2) les membres du gouvernement les plus impliqués dans la gouverne centrale de l’État jouent un rôle plus déterminant dans le déclenchement des changements que les autres élus et les autorités administratives. De nombreuses recherches ont été consacrées ces dernières décennies aux relations entre les organisations : pas moins de 46 objets d’études ont été répertoriés, mais les rapports de coopération IO à l’intérieur des administrations publiques ont été peu étudiés. Les consensus n’ont pas encore émergé, notamment sur une définition de la coopération IO. Parmi les cadres conceptuels et méthodologiques considérés, nous optons pour celui utilisé par Bouckaert, Peters et Verhoest pour l’étude de la coordination au sein de sept pays de l’OCDE (à l’aide des mécanismes de type hiérarchique, de marché et de réseau) ; nous complétons cette analyse par l’examen des types de relations IO selon les axes vertical et horizontal. Notre univers de travail est l’administration publique québécoise; pour comparer avec l’étude de Bouckaert et al. (1980 à 2005) nous couvrons la séquence de trois gouvernements de 1976-2003. Nous misons sur des sources documentaires et sur le regard de hauts fonctionnaires ayant exercé des fonctions stratégiques durant cette période. Nos résultats montrent qu’il est possible de discerner dans l’arrangement général de la coordination au sein de l’État québécois, un encadrement dédié à la coopération IO. Nous observons à la fin de la période étudiée un encadrement coopératif transformé, passant d’un stade plutôt embryonnaire à un arrangement bien déployé, reposant sur un discours et des incitations soutenues en faveur d’un partenariat IO et appuyé par des dispositifs légaux, administratifs et de culture organisationnelle proposant des orientations et des moyens aux ministères et organismes pour s’en acquitter. Cinq types d’instruments de type réseau s’ajoutent aux trois qui existaient en 1976. L’usage des instruments de réseau (surtout) et de marché s’accroît considérablement, alors que l’usage des instruments hiérarchiques se transforme. Vue sous l’angle des relations IO, l’ampleur des changements se confirme ; les types de relations IO de coopération passent de quatre à douze, alors que les types de relations IO hiérarchiques s’enrichissent de quatre pour passer à quinze. Au total, nous comptons dix domaines de relations IO et 27 types de relations en 2003. À l’aide de ces résultats, nous proposons une définition de la coopération inter organisationnelle. Nos résultats montrent une ressemblance avec ceux de Bouckaert et al., concluant à un affaiblissement du mécanisme hiérarchique dans les années 1980 avec une montée des mécanismes de réseau et de marché, suivie dans les années 1990 d’un usage plus rigoureux du mécanisme hiérarchique. Contrairement à la trajectoire en va-et-vient des quatre pays ayant le plus adopté le courant du nouveau management public, le Québec a suivi un tracé plus linéaire, accordant plus de pouvoirs et de flexibilité à ses organisations tout en rendant sa direction et son contrôle plus stratégiques. En engendrant la coopération IO, le pouvoir hiérarchique a amélioré la capacité d’ensemble de la coordination de l’État ; les modes de fonctionnement coopératifs sont devenus des compléments au mécanisme hiérarchique et non des concurrents, en comblant certaines de ses lacunes. Les résultats contredisent notre formulation des deux propositions à vérifier. Les facteurs externes ont pesé plus lourd que les facteurs internes comme moteurs de changement. Le rôle déterminant dans le déclenchement de ces changements revient aux députés qui ne sont pas membres du gouvernement, bien que les ministres les plus impliqués dans la gouverne centrale de l’État et les hauts dirigeants administratifs jouent un rôle essentiel dans la préparation et la réalisation de ces changements

    Les aspects théoriques d'une revue de littérature visant à soutenir l'évaluation du programme du multiculturalisme

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    Les aspects théoriques de la revue de littérature remise à la Direction des services d’évaluation de Patrimoine canadien le 13 septembre 2017 sont les cadres théorique et méthodologique de l’approche de recherche adoptée lors de notre recension des écrits sur le multiculturalisme. Ils s’articulent autour de la transversalité du mécanisme du programme du multiculturalisme. Cette notion est issue de la critique l’approche d’évaluation des programmes du gouvernement fédéral à l’aide du modèle théorique intégré. Le résultat de cette critique est adapté à la théorie du changement et transformé en hypothèse de recherche. L’opérationnalisation de cette démarche établit que l’évolution du programme du multiculturalisme entretient une faible relation avec les éléments de son contexte, que ce programme est un outil à partir duquel le gouvernement fédéral construit l’identité du Canada et qu’il est un symbole du Gouvernement du Canada. Le besoin continu et la pertinence de cette intervention sur la diversité linguistique et culturelle depuis son implantation, seraient donc plus une volonté politique qu’un établissement de la preuve de la contribution de ses activités à l’élimination de toutes formes de racisme en milieu de travail et dans la vie en communautés au Canada. La montée du terrorisme international à l’aube des années 2000 et ses récents développements ont néanmoins influencé négativement la perception multiculturelle des Canadiens. Le retour du programme du multiculturalisme à Patrimoine canadien en novembre 2015 semble être la réponse qu’en donne le Gouvernement libéral

    La structuration des réseaux hybrides dans les systèmes publics de soins de santé : le cas du Réseau de cancérologie du Québec

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    Cette thèse vise à comprendre la structuration d’un réseau hybride dans un système public de soins de santé et les facteurs contextuels qui influencent cette structuration. Deux questions de recherche sont posées : comment se structure un réseau hybride? et quels sont les facteurs contextuels qui influencent la structuration d’un réseau hybride dans un système public de soins de santé? Le cadre conceptuel de cette thèse est constitué autour de la théorie axiomatique, et emprunte à trois courants de la littérature scientifique : la gouvernementalité appliquée aux réseaux dans les systèmes de soins de santé, l’action collective des organisations et les réseaux en administration publique. Le devis méthodologique retenu est une étude de cas imbriqués sur le Réseau de cancérologie du Québec (RCQ), dans deux régions administratives. Empiriquement, la collecte de données repose sur une revue de documents (n=59; environ 4200 pages), des observations non participantes (n=19; environ 41,5 heures) et des entrevues semi-dirigées (n=28). Le développement se découpe en trois articles. Le premier, une étude de portée (scoping review) sur la gouvernementalité appliquée aux réseaux dans les systèmes de soins de santé, approfondit l’utilisation du cadre conceptuel dans le contexte à l’étude. Le deuxième, sur la structuration des réseaux hybrides, répond à la première question de recherche. Le troisième, sur les facteurs contextuels qui influencent la structuration d’un réseau hybride dans un système public de soins de santé, répond à la deuxième question de recherche. D’une part, les résultats soutiennent une synchronie entre la turbulence environnementale et (1) la multiplication des structures de coordination, (2) la création de rôles hybrides et (3) l’augmentation du pouvoir formel des autorités du réseau. D’autre part, huit facteurs contextuels semblent influencer la structuration des réseaux hybrides : taille et hétérogénéité, organisation leader légitime, distribution de ressources en vases communicants, munificence, co-gestionnaires nommés et actifs, présence de comités hybrides, présence et participation aux locus, résultats de performance visibles pour les autres acteurs. La discussion ouvre notamment sur la relation entre la possibilité de baliser la structuration de ces réseaux et la capacité à les gouverner. Les notions de création d’hybridité et de création de visibilité sont centrales dans cette structuration. Des pistes de recherche futures sont proposées en conclusion

    L’intégration d’une innovation politico-administrative au prisme de l’action des acteurs : le cas des pôles de compétitivité en Wallonie de 2005-2014

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    Pour faciliter la compréhension du lecteur, nous avons élaboré la thèse en cinq phases. La première phase fait référence à l’étude du système wallon de gouvernance industrielle (chapitres I, II & III). La seconde phase présente une conceptualisation de la dynamique du déclin industriel ainsi que le paradoxe de l’action régionale sur la base duquel est élaborée la problématique de recherche (conclusion intermédiaire). La troisième phase est dédiée au cadre théorique (chapitres IV, V, VI). Celui-ci débouche sur la présentation de la problématique de recherche (chapitre VII) et la posture épistémologique et méthodologique (chapitre VIII). La quatrième phase correspond aux deux niveaux d’analyse réalisés : l’un correspond à la présentation et à l’analyse thématique du cas d’étude (chapitres IX, X et XI), l’autre porte sur l’intégration d’une innovation politico-administrative (chapitre XII). La cinquième et dernière phase se compose de la conclusion générale. Cette dernière présente les apports et limites de la thèse ainsi qu’une réflexion générale sur la thématique étudiée

    La politique internationale du Québec sous Jean Charest – L’influence d’un premier ministre

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    La politique internationale du Québec sous la direction du premier ministre Jean Charest (2003-2012) présente un paradoxe. C’est en effet sous la direction d’un premier ministre résolument fédéraliste que le Québec a atteint un niveau de dynamisme jamais observé sur la scène internationale depuis la fin des années 1960, en créant de nombreux précédents. De plus, malgré un contexte général d’austérité, son gouvernement a même augmenté ses investissements pour les questions internationales. Cet article cherche à comprendre pourquoi, à partir notamment d’entrevues semi-dirigées avec des hauts fonctionnaires, des membres des cabinets politiques et de l’ancien premier ministre lui-même. Nos résultants démontrent que c’est l’intérêt et le leadership du premier ministre qui sont les principaux facteurs explicatifs

    L'évaluation des politiques publiques à l'aide du contenu comportemental de la perte sèche

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    Cette thèse examine la façon dont le comportement des individus découlant de la perte sèche peut être utilisé pour évaluer les politiques publiques, notamment dans des situations où le prix ne joue pas pleinement son rôle de signal. Elle contient trois chapitres. Le premier chapitre évalue l'efficacité du salaire minimum en tant qu'outil de prélèvement en vue de la redistribution. Il démontre que la mesure est inefficace, notamment à cause de l'étroitesse de sa base de prélèvement et de l'absence de ciblage des bénéficiaires, ce qui entraîne une perte sèche élevée. Des pistes de solutions pouvant permettre de diminuer la perte sèche et d'augmenter l'efficacité de la mesure sont proposées, en s'inspirant de ce qui a été historiquement fait pour les politiques de bien-être dans les pays industrialisés. Le deuxième chapitre propose un modèle de choix optimal d'instruments de lutte contre le criminalité. Il développe ainsi un modèle simple et intuitif sur lequel le gouvernement pourrait s'appuyer pour allouer les ressources à sa disposition. En prenant l'exemple des coûts visibles et des coûts invisibles découlant de quatre catégories de crimes au Canada entre 2000 et 2009, il apparaît que les ressources ne seraient pas allouées de la même façon si le gouvernement choisissait de les allouer en fonction des coûts apparents ou en fonction des pertes sèches. Or, les pertes sèches sont généralement beaucoup plus élevées que les coûts apparents de la criminalité. Le troisième chapitre évalue l'impact de la politique de contenu canadien dans le secteur de la télévision sur le bien-être des consommateurs de ces produits. L'article montre que cette politique amène le gouvernement canadien à déléguer son pouvoir de taxer et de dépenser aux entreprises privées. Le coût fiscal de cette politique est généralement plus grand que celui découlant d'autres instruments fiscaux et il a tendance à être plus élevé dans les provinces où le fardeau fiscal des contribuables est déjà important. Ainsi, le gouvernement fédéral, à travers cette réglementation, exacerberait les tensions fiscales au lieu de les diminuer

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