École Nationale d'Administration Publique

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    Évaluation du programme d'aide à l'intégration en emploi du ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle

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    L'élaboration d'une politique de sécurité du revenu dépend de plusieurs facteurs dont, entre autres, les conditions économiques du pays, le consensus social qui y existe et, bien sûr, la capacité des contribuables à défrayer les coûts d'une telle politique. Il s'avère donc nécessaire, pour un gouvernement, d'adapter continuellement ses programmes et ses politiques aux divers changements qui surviennent. La restructuration de l'économie québécoise des cinq dernières années a modifié profondément le marché du travail. Celle-ci s'est traduite à la fois par un taux de chômage accru et une pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Afin de lutter contre les conséquences de cette restructuration, les dirigeants portent un intérêt particulier aux politiques actives du marché du travail. C'est dans ce contexte que le ministère de la Main-d’œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle du Québec a mis sur pied le Programme d'Aide à l'Intégration en Emploi (PAIE) en 1989. L'évaluation d'un programme ou d'une politique sociale s'intègre dans le processus démocratique où les élus doivent rendre compte du rendement des politiques mises en œuvre. Par ailleurs, les difficultés budgétaires auxquelles le pays fait face depuis quelques années, a accentué particulièrement l'intérêt porté à l'égard des activités d'évaluation. Les politiques actives du marché du travail n'échappent pas à cette règle. Ce mémoire propose donc l'évaluation de ce Programme. Il s'agit de la dernière exigence en vue de l'obtention de la maîtrise en administration publique, option évaluation de programmes. Elle a été réalisée de janvier à avril 1995 et elle a pour objectif d'appliquer une méthode précise d'évaluation de programme mise au point par trois chercheurs de l'École nationale d'administration publique (Marceau, Otis, Simard: 1991). Il est à noter que cette étude n'a pas été réalisée dans le cadre d'un mandat donné par le ministère de la Main-d’œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle du Québec. Il s'agit plutôt d'une évaluation s'appuyant exclusivement sur le domaine littéraire traitant des politiques actives du marché du travail ainsi que sur des évaluations de programme et de politique sur ce sujet. Le choix de l'évaluation de cette politique est un choix personnel et les opinions qui s'y reflètent sont libres de toutes interprétations de la part du lecteur. Par ailleurs, il est à noter qu'aucun financement n'a été octroyé à la réalisation de cette évaluation

    Prospérer par mégaprojets publics? : le cas de l'évaluation ex-post du projet Archipel

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    Afin d'améliorer globalement la satisfaction de la population de la grande région de Montréal, le gouvernement du Québec enclencha, à la fin des années soixante-dix, une série d'études et de consultations sur l'aménagement des berges de l'archipel Hochelaga. Ces démarches déboucheront sur un plan d'intervention massive quant à la gestion de ce réseau hydrique, le projet Archipel. Il s'articulera autour de trois volets principaux: la régulation des eaux, la production hydroélectrique et l'aménagement des rives. Bien que plusieurs millions y aient été investis, il n'en découlera cependant aucune politique ou vision intégrée de la gestion de l'écosystème montréalais. L'examen du processus et du projet déposé demeure pourtant instructif à plusieurs égards quant à la pertinence, l'efficacité et l'impact environnemental des méga projets de ce type. Nous procéderons donc, après un rappel sommaire de sa genèse et de sa portée, à une évaluation théorique et empirique des grandes idées et des quelques réalisations de ce projet d'aménagement, en les resituant dans la dynamique institutionnelle et économique de l'époque. Nous verrons que plusieurs facteurs portent à croire que l'abandon de ce projet n'a sans doute pas été une si mauvaise chose. Un des rares sous-projets réalisés aurait une rentabilité sociale variant entre 93 et 12 cents pour chaque dollar investi par les contribuables. Suivant la logique économique développée par l'école du Public Choice, nous conclurons que la mise en valeur des berges montréalaises et l'exploitation du potentiel hydrique de la région devraient être soumis à d'autres critères afin d'en assumer la mise en valeur et le développement durable

    Impacts des projets de service sur la mobilisation des individus travaillant dans les municipalités : Blainville, Loretteville et St-Hilaire

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    Dans le cadre de ce mémoire, nous avions comme objectif de vérifier si le projet de service était une voie efficace pour obtenir une gestion des ressources humaines plus mobilisante pour les employés. Nous avons tenté de répondre à deux questions: d'abord nous voulions savoir comment les gestionnaires avaient procédé pour concrétiser leur projet de service. Deuxièmement, nous voulions savoir si leur démarche avait bel et bien eu des effets positifs sur la mobilisation de leurs employés. Un projet de service est un outil de mobilisation des employés. Il sert d'abord à identifier la mission, les valeurs, les objectifs et les stratégies que l'organisation entend poursuivre dans l'avenir. Dans la pratique, la stratégie de changement du projet de service s'inscrit dans un mouvement de responsabilisation et de participation de tous les acteurs face au développement de l'organisation. La recherche d'une meilleure efficacité, d'un meilleur climat de travail, de services plus de qualité et mieux adapté aux besoins du client et une meilleure adaptation à l'environnement sont habituellement les principales raisons qui poussent les organisations à ce munir d'un projet de service. La mobilisation est l'élément-clé du projet de service, le moteur des changements à venir. Selon la philosophie du projet de service, sans la mobilisation des employés, les efforts déployés pour améliorer l'organisation risquent de demeurer vains. On définit l'action de mobiliser comme étant l'action «de mettre sur pied de guerre les forces militaires d'un pays; adapter la structure de son économie et de son administration aux nécessités du temps de guerre.» Donc, si le projet de service et la mobilisation qu'il propose n'ont rien de militaire ou de guerrier, ils font cependant référence aux idées de rassemblement des forces face aux stress de l'environnement et aux disfonctionnements internes de l'organisation et de révision des façons de faire de l'administration. La littérature consultée sur la mobilisation regroupait presque toujours à peu près les mêmes prérequis ou indicateurs à la mobilisation, soit l'existence d'un projet élaboré en des termes claires, la participation de tous les employés à la réalisation de ce projet, la reconnaissance et la valorisation des employés, le consensus autour de la stratégie de changement, l'implication des chefs et l'amélioration du climat de travail. Nous avons donc tenté dans cette recherche de vérifier si ces indicateurs étaient présents et s'ils avaient eu des effets positifs sur la mobilisation des employés. Pour réaliser cette étude exploratoire, nous avons opté pour la stratégie de recherche qu'est l'étude de cas descriptive. Trois cas portant sur trois municipalités ont été élaborés, soit St-Hilaire, Blainville et Loretteville. La collecte des informations s'est fait en trois temps. Chaque étude de cas a fait l'objet d'une analyse de contenu de la documentation recueillie dans chacune des trois municipalités. Nous avons poursuivi notre collecte d'information grâce à des entrevues semi-structurées accordées au directeur général de chacune des villes. Enfin, nous avons, dans deux municipalités, soit à Blaiville et à Loretteville, distribué un questionnaire aux employés pour connaître leur avis sur le projet de service et leur mobilisation au sein de l'organisation. D'abord dans le cas de St-Hilaire, l'élaboration du projet n'étant pas terminée, nous n'avons pu que décrire les premières étapes du projet sans avoir l'opinion des employés sur le projet et leur mobilisation. Dans le cas de Loretteville, nous avons vu qu'il était beaucoup trop tôt pour nous prononcer sur l'effet du projet sur la mobilisation des employés. Malgré les résistances des employés face aux changements annoncés par le projet, l'entente comporte les éléments théoriques nécessaires à l'atteinte d'une meilleure mobilisation. Seul le temps pourra nous dire si ces indicateurs ont pu vaincre les résistances En ce qui concerne Blainville, la mobilisation des employés a connu des améliorations notables sans toutefois faire l'unanimité chez tous les employés. Cependant, la majorité d'entre eux ont perçu des améliorations auprès de tous les indicateurs à la mobilisation ce qui nous porte à croire que leur projet a amélioré la mobilisation des employés. Cette recherche, nous n'avons pu déterminer avec certitude si le projet de service améliorait bel et bien la mobilisation des employés. Toutefois, il nous renseigne et fait le point sur l'état actuel des projets de service dans trois municipalités québécoises

    Évaluation du programme d'aide financière aux manifestations culturelles de la jeune relève amateur, du Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

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    En 1990, le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche (MLCP) met en place le «Programme d'aide financière aux manifestations culturelles de la jeune relève amateur». Ce programme triennal, dont le financement annuel est réparti entre trois volets, est axé sur le développement du loisir culturel chez les jeunes. L’objet de cette étude est d’évaluer ce programme en fonction des impacts de chacun de ses volets. Elle vise également à permettre une meilleure connaissance de la raison d'être sous-jacente à une telle intervention. La théorie de l'évaluation de programmes constitue le cadre théorique utilisé. Suite à une revue littéraire sur l'économie de la Culture, la méthode d'évaluation de Marceau, Simard et Otis, rapportée dans Parenteau (1992, chap. 21-22), a été appliquée. Comme stratégie de mesure d'impact, nous nous sommes servis de modèles quasi expérimentaux et de modèles à contrôles statistiques avec enquête par questionnaire. La revue littéraire et l'étude de la raison d'être ont permis de déterminer que le «Programme d'aide financière aux manifestations culturelles de la jeune relève amateur» a comme raison d'être, de permettre à un plus grand nombre de jeunes de participer à des activités culturelles, dans le but d'augmenter leur consommation de biens culturels lorsqu'ils seront devenus adultes. Nous analysons cette constatation et nous en tirons des recommandations. Finalement, l'évaluation ne démontre pas qu'il y a une relation entre la subvention du MLCP et les cibles d'intervention du programme, alors que les subventions privées et le budget publicitaire ont un impact sur les variables cibles. Notons finalement, que les manifestations recevant le plus de subventions gouvernementales obtiennent en général moins d'heures/participant que les autres. Suite à l'analyse de ces résultats, nous suggérons de modifier ce programme et émettons plusieurs recommandations visant à clarifier les objectifs, à bonifier les moyens d'intervention ainsi qu'à faciliter l'atteinte des résultats

    Programme vélo-expert : évaluation des connaissances et de certains comportements des élèves de l'enseignement primaire

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    Ce rapport fait état de l'évaluation du programme Vélo-Expert de la Société de l'assurance automobile du Québec. Ce programme, mis en place en 1992, vise à développer les habiletés techniques nécessaires à l'application de comportements sécuritaires à bicyclettes ainsi que l'apprentissage des principales règles prescrites par le Code de la route. L'objectif ultime de cette recherche était d'évaluer l'effet du programme Vélo-Expert sur le niveau de connaissance des élèves. À ce propos, le résultat est concluant: Vélo-Expert a une incidence significative sur le niveau de connaissance. Cette recherche s'attarde aussi à mesurer l'effet du programme sur le comportement des jeunes cyclistes. Les résultats démontrent que les élèves ayant bénéficié du programme Vélo-Expert, adoptent des comportements plus sécuritaires en ce qui a trait au respect de la signalisation routière. De plus, la participation à Vélo-Expert a un effet positif sur le port du casque protecteur

    La réforme administrative dans les pays en développement : cas de quelques pays africains francophones au Sud du Sahara

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    La plupart des pays francophones d'Afrique au Sud du Sahara, après avoir eu à gérer la croissance de leurs services publics, font actuellement face à une crise économique et sociale sans précédent qui perturbe leur développement. Devant cette situation ces États, avec l'appui de l'aide internationale, essayent d'y faire face en apportant des améliorations dans le fonctionnement de leurs administrations publiques respectives. Cette amélioration se traduit concrètement par la volonté de rendre les services publics plus performants grâce à des réformes administratives entreprises avec l'aide des agences internationales, dont le Département pour le développement économique et social de l'ONU (D.D.E.S.). Ce service, intervenant dans ces pays depuis plus de vingt ans, devrait, pensons-nous, privilégier, à l'instar d'autres agences d'exécution internationales de réforme, une façon de faire, c'est-à-dire une approche en matière de réforme administrative qui soit la plus appropriée possible par rapport au contexte des pays concernés, en vue de maximiser les chances de succès des changements à implanter. Aussi, le but visé par ce mémoire est-il de déterminer le modèle de la réforme administrative actuellement utilisé par le D.D.E.S. dans ces pays en identifiant sa nature et son contenu d'une part et, d'autre part, son processus. Mais pour mener à terme cette étude, il nous aura fallu au préalable formuler une hypothèse de travail. Pour ce faire, nous avons eu à déterminer d'un côté la nature des administrations publiques des pays africains francophones concernés et de l'autre, les conditions de succès de ces réformes administratives. Nous avons ainsi réalisé que: • les réformes administratives sont indispensables et inévitables actuellement pour les pays considérés; • les conditions de succès de ces réformes font souvent défaut à ces pays où seule une aide internationale permet actuellement de pallier en partie ces insuffisances internes (apport en expertise et moyens matériels et financiers); • cette aide internationale est souvent limitée dans le temps et dans l'espace et de ce fait, vise l'atteinte des objectifs concrets et mesurables dans des délais souvent courts et qui, dès lors, pourraient paraître insuffisants pour amener des changements durables au niveau des hommes et de leur culture qui semblent demander des délais plus longs. Devant ces contraintes, nous avons pensé que vraisemblablement, les États africains opteraient pour des réformes ponctuelles et partielles aux résultats prévisibles et mesurables dans des délais courts de type structurel. Ainsi, nous avons supposé que cette approche fut celle que le D.D.E.S. a adoptée dans sa démarche pour implanter des réformes administratives dans ces pays. Pour tester cette hypothèse, nous avons choisi comme cadre d'intervention de cette étude trois projets de réforme administrative dans trois pays francophones qui sont le Burkina Faso, la Guinée et le Mali. Par ailleurs, pour réaliser cette étude, nous avons développé un cadre de référence et des méthodes de recherche personnalisés à partir de différents modèles recensés dans la littérature. Notre modèle de référence a eu à intégrer l'approche systémique, le modèle d'analyse des organisations de Kast & Rosenzweig et un certain nombre de modèles de l'approche structurelle. Au niveau des méthodes de recherche et d'analyse, nous avons privilégié l'examen et l'étude de documents pour la collecte de nos données, et, pour leur analyse, avons procédé au développement de nos propres grilles pour l'analyse du contenu et du processus des projets retenus. Les notions principales tirées de la littérature et qui s'intègrent dans notre modèle personnalisé de grilles d'analyse sont entre autres; l'environnement, le sous-système buts et valeurs, le sous-système structure et le sous-système technologie, le sous-système psychosocial et le sous-système management. Cette mise sur pied d'un cadre de référence et d'une méthodologie appropriée de recherche nous a permis de faire la cueillette et l'analyse des données et l'appréciation des résultats obtenus structurant, par ce fait même, notre cheminement en quatre grandes étapes pour la suite de notre travail. Dans un premier temps, nous avons effectué des déplacements à NewYork, siège du D.D.E.S. pour la collecte des données. Dans un deuxième temps, nous avons procédé à l'analyse des données pour dégager la nature et le contenu des projets retenus et pour identifier le processus utilisé relatif à la séquence de parcours de la réforme à travers les différents sous-systèmes internes à l'organisation. Dans un troisième temps, nous- avons déterminé le degré de concordance entre les différentes étapes effectives des trois projets et les étapes du parcours théorique de l'approche structurelle. Dans un quatrième temps enfin, nous avons porté l'appréciation finale sur les résultats obtenus à la lumière de nos critères d'évaluation des résultats retenus selon lesquels une approche n'est dite structurelle que lorsque le contenu et le processus tant au niveau des extrants qu'à celui des activités pris ensembles sont structurels pour l'ensemble des projets retenus. Ainsi, les résultats obtenus n'ont validé qu'en partie notre hypothèse. En effet, les trois projets au niveau de leurs extrants (produits à livrer) sont de contenu structurel. Par contre, les activités dans ces projets présentent un contenu mitigé avec cependant une dominance relative au niveau du sous-système structure. Au niveau du processus, les séquences de parcours effectifs de ces projets ne concordent, elles aussi, que partiellement avec celle du parcours théorique retenu. Par conséquent, les résultats pris dans leur ensemble tant au niveau du contenu qu'à celui du processus des différents projets, ne semblent pas valider notre hypothèse. Mais, malgré ce résultat mitigé, nous avons jugé qu'il serait utile de continuer la recherche pour déterminer la nature de l'approche du D.D.E.S. en Afrique francophone d'Afrique au Sud du Sahara, compte tenu de l'importance de son intervention et de la place qu'occupe la réforme administrative. Car, dans toute approche comportant des avantages et des inconvénients, la connaissance de la nature d'une démarche, pourrait permettre de pallier ses insuffisances pour maximiser ses avantages escomptés. Aussi, suggérons-nous que ce travail soit considéré comme une amorce à une étude beaucoup plus étendue pouvant déboucher sur des résultats définitifs susceptibles d'être généralisés en vue des actions appropriées à prendre dans le cadre des réformes à implanter

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