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Revue d'études en action publique (RÉAP)
Get PDFC’est dans la foulée des six premières éditions du Colloque d’études en action publique (CÉAP) qu’a été créée la Revue d’études en action publique (RÉAP). Avec en tête l’objectif d’offrir une plateforme privilégiée à la relève en administration publique francophone en Amérique du Nord, ce tout premier numéro de la RÉAP réunit huit articles traitant de divers aspects de l’action publique. Étant entendu comme la synthèse pragmatique et constructive de l’administration, du management et des politiques publiques, l’action publique est aujourd’hui au coeur des préoccupations des citoyens à la recherche d’une valeur ajoutée concrète en provenance de la sphère publique plus généralement. Il ne suffit donc plus d’études en silos de l’administration, du management et des politiques publiques, mais d’une perspective intégrée de l’action publique visant l’excellence par l’efficacité et l’efficience. Ce premier numéro vous présente donc huit articles émanant de neuf auteur(e)s
Analyse de l'efficacité des 3 organismes régionaux de promotion des exportations de la Montérégie (ORPEX)
Get PDFLes exportations occupent une place importante parmi les facteurs de développement économique des pays industrialisés; le Québec désire donc que ses entreprises, et plus particulièrement les PME, augmentent leurs ventes à l’étranger. Or, ces dernières ont besoin d'être sensibilisées et soutenues pour réussir sur les marchés extérieurs. À cet effet, les gouvernements du Québec et du Canada soutiennent financièrement des Organismes régionaux de promotion des exportations qui ont comme mission d’assister et d’accompagner les PME dans toutes leurs démarches d’exportation. En effet ce rapport de stage, qui est présenté dans le cadre de la Maîtrise en évaluation des programmes publics de l'École nationale d'administration publique (ENAP) représente une évaluation de l’efficacité des trois ORPEX présents en Montérégie. La première partie présente le mandat du stage ainsi que les livrables attendus par les mandataires. La deuxième partie aborde d’avantage le côté théorique d’évaluation des programmes en mettant l’accent sur la définition des concepts qui reviennent à plusieurs reprises dans le rapport, ainsi que l’utilité et la démarche de l’évaluation. On y trouve aussi le plan d’évaluation, le modèle logique et cadre logique des ORPEX ainsi que la méthodologie de recherche qui servent comme outils essentiels pour une évaluation réussie. Dans la troisième partie qui représente le noyau central de ce mandat, nous avons répondu sur base des données collectées et analysées à des questions d’évaluation. En fin, les principaux constats et conclusions de cette évaluation jugée sommative ont été abordés à la fin de ce présent rapport
Surveiller et construire : Généalogie d’une ville de compagnie publique
Get PDFLe 30 avril 1971, le Premier ministre Robert Bourassa annonçait le « Projet du siècle », une politique économique sans précédent dans l’histoire du Québec, qui proposait de développer les ressources naturelles sur le territoire de la Baie James. Pour ce faire, il cru bon de créer une société d’État qui remplacerait les ministères et agences gouvernementales, à qui serait normalement revenue la charge de veiller à la mise en oeuvre des divers volets du projet : non seulement l’exploitation des ressources, mais la mise sur pied de systèmes de communications, la construction et l’entretien de routes et d’aéroports, et même la planification d’une future industrie du tourisme.
C’est la Loi du développement de la région de la Baie James qui a institué cette société : la Société de développement de la Baie James (SDBJ). Elle a aussi conféré un pouvoir inusité à son conseil d’administration : celui d’agir comme conseil municipal de la Municipalité de la Baie James (MBJ). Plusieurs villes et communautés autochtones était déjà érigées sur son immense territoire : elles y devenaient enclavée. La Loi ne précisait pas, toutefois, en quoi le pouvoir d’administrer une municipalité aiderait la Société dans la réalisation de son mandat. On sait cependant qu’il lui permettait d’adopter des règlements municipaux. À la lecture des procès-verbaux des séances du conseil municipal, dans une phase préliminaire de cette étude, on a pu constater que parmi les premiers règlements qu’elle a adoptés figurait celui de la constitution d’une force policière, dont le budget viendrait à atteindre 80 % du budget municipal. Pour cette raison, on pouvait postuler que la MBJ représentait un « instrument de politique publique », car elle a permis au gouvernement, via l’instrument de la SDBJ, d’exercer une surveillance étroite sur le territoire, et ce, tel que soumis comme hypothèse ici, dans l’intérêt de l’avancement du plus important volet du projet : la construction du Complexe La Grande.
Par ailleurs, en posant cette hypothèse, on suggérait que la MBJ représentait une municipalité unique sur un autre plan : non seulement avait-on affaire à une entité d’administration locale non-démocratique, mais on pouvait l’entrevoir comme une ville de compagnie publique. En effet, elle partageait les principales caractéristiques des villes de compagnie traditionnelles, dont celle d’exercer un contrôle social sur les individus, puisqu’il s’agit là d’une des fonctions de tout corps policier. Par conséquent, que la municipalité ait permis de « surveiller pour construire », ou pas, on pouvait d’emblée affirmer qu’elle représentait également un instrument au sens entendu par l’école critique, comme elle a contribué à organiser des relations de pouvoir. Cette école utilise la lentille foucaldienne de la « gouvernementalité » pour étudier ces relations. Il a été soumis comme seconde hypothèse que la gouvernementalité ayant donné naissance à cette municipalité autocratique était celle du néoextractivisme : un paradigme économique visant la création de « nouveau » capital par l’exploitation intensive des ressources naturelles, menant à la dépossession des populations locales de leurs leviers de développement économique et social
Les limites d’une mesure de dispersion des revenus comme seule variable explicative des dysfonctionnements sociaux dans le contexte d’une politique publique
Get PDFPlusieurs institutions internationales et certaines recherches universitaires recommandent des politiques fiscales pour diminuer le niveau de dispersion des revenus afin de réduire les dysfonctionnements sociaux comme la criminalité, les problèmes de santé, le faible bien-être subjectif ou le manque de cohésion sociale. Le présent mémoire vise à faire une évaluation théorique d’une politique publique utilisant une mesure de dispersion des revenus pour réduire les dysfonctionnements sociaux.
D’une part, l’approche empirique adoptée dans ce mémoire a confirmé qu’il existe en amont une multitude de facteurs sous-jacents comme la composition des ménages (a) qui entrent en interaction et qui affectent considérablement, de façon directe ou indirecte, une mesure de dispersion des revenus (b). D’autre part, les études portant sur la relation entre une mesure de dispersion des revenus et différents dysfonctionnements sociaux (c) varient considérablement dans leurs résultats. Certaines n’indiquent aucun lien significatif entre les deux variables alors que d’autres confirment la relation causale, mais cette dernière peut être positive ou négative.
En ce sens, la complexité de l’interaction entre (a) et (b) peut faire en sorte que l’usage de (b) affecte la compréhension des politiques publiques visant la réduction de (c). En effet, on ne peut pas interpréter la relation entre (b) et (c) en faisant abstraction des phénomènes qui sous-tendent (a) et qui ont nécessairement une incidence sur (c). Par conséquent, une baisse du niveau de dispersion des revenus n’entraîne pas ou, du moins, ne favorise pas nécessairement, une diminution des dysfonctionnements sociaux initialement visés.
Cette simulation permet d’approfondir les connaissances théoriques sur l’utilisation d’une mesure de dispersion des revenus afin d’assurer une meilleure adéquation entre les moyens proposés et les effets recherchés dans le cadre d’une politique publique visant la réduction des dysfonctionnements sociaux
Mesurer le capital social : guide destiné aux organisations
Get PDFCe guide, produit par le Cité-ID LivingLab, présente un outil pratique aux organisations intéressées à mesurer le capital social par elles-mêmes. Il propose une méthode que chaque organisation peut s’approprier en fonction de son contexte et de ses besoins. Pour ce faire, le guide inclut d’abord un survol des connaissances sur le concept du capital social et ses outils de mesure. Ceci est suivi d’une présentation des retombées du capital social sur les communautés et de la pertinence pour les organisations de s’y intéresser. Ensuite, la majeure partie du guide est consacrée à la méthode proposée pour mesurer le capital social par la préparation, la diffusion et l’analyse d’un questionnaire. Un répertoire de questions servant à mesurer le capital social complémente le guide pour faciliter la construction du questionnaire. Une bibliographie de ressources supplémentaires est offerte pour les organisations souhaitant pousser davantage la réflexion. Enfin, un schéma pouvant être utile à la construction de l’outil de mesure termine le guide
Un cadre stratégique des opérations d’information de la Russie
Get PDFCe mémoire traite des opérations d’information modernes de la Russie. Ces opérations visent à manipuler l’environnement informationnel d’une société pour influencer ses réponses socio-politiques dans la sphère internationale. La problématique est de déterminer le fonctionnement de ces opérations. Ce fonctionnement est certainement détaillé dans des politiques et des manuels d’instructions russes. Cependant, ces sources documentaires primaires sont inaccessibles dû à leur niveau de classification.
Ainsi, une recherche empirique, qualitative et inductive a été menée pour en établir la teneur en fonction des actions posées lors de ces opérations. En étudiant les gestes accomplis par les agents d’information russes, il est possible de conceptualiser leur mode de fonctionnement. Ce modus operandi est identifié comme étant une stratégie.
Une étude de cas a été menée en se basant sur huit opérations. Elles ont eu lieu dans les pays baltes en 2007, en Géorgie en 2008, en Ukraine en 2014, en Suède en 2014, au Royaume-Uni en 2016, aux États-Unis en 2016, en France en 2017 et en Allemagne en 2017. Les méthodes employées par les Russes ont été catégorisées en fonction d’un cadre théorique des formes de puissance dans le cyberespace développé par Joseph Nye. Cette catégorisation ainsi que la compréhension d’ensemble fournie par l’étude de cas ont permis de construire trois modèles structurels des opérations d’information russes.
Le premier modèle montre l’augmentation des niveaux d’intensité de ces opérations en fonction de quatre stratégies. Le deuxième montre les stratégies possibles de manipulation de l’information. Le troisième montre le cycle de déploiement des activités. Ces trois modèles rendent compte de la structure stratégique globale des opérations d’information de la Russie. Le résultat principal est ainsi de proposer une typologie descriptive permettant une meilleure analyse des opérations d’information russes.
Les recherches accomplies témoignent d’une pensée théorique Russe distincte au sujet de la guerre de l’information. Selon celle-ci, les conflits sont continuels en temps de paix comme en temps de guerre. L’information y est l’arme centrale des guerres modernes. L’espoir de ce mémoire est que la compréhension qui y est développée puisse appuyer une réponse efficace de nos sociétés face aux conflits informationnels contemporains
Les principaux obstacles aux échanges commerciaux intra-régionaux en Afrique Centrale : cas de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
Get PDFPlusieurs études expliquent la faiblesse des échanges entre les États-membres de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) en se limitant sur les obstacles endogènes, tels que la faiblesse infrastructurelle, le pouvoir limité des institutions communautaires et la non-diversification des économies. L’originalité de cette étude est qu’elle se penche sur les courants d’échanges intra et extra-régionaux pour identifier les obstacles aux échanges intra-CEMAC.
L’objectif visé dans cette étude est de montrer en quoi la régionalisation des échanges peut trouver réponse dans les politiques publiques et, conséquemment dans les administrations publiques. Pour ce faire, elle se fonde d’une part sur une analyse quantitative et structurelle des échanges commerciaux des biens similaires entre le Congo, le Cameroun et la Chine, et d’autre part sur l’analyse descriptive des principes des institutions de l’économie communautaire.
Selon les résultats obtenus, la faiblesse des échanges intra-CEMAC s’explique d’une part, par la concurrence des produits en provenance des pays tiers, qui ont tendance à évincer les produits locaux, et d’autre part, par le dysfonctionnement des politiques publiques et, par ricochet des administrations publiques, tant au niveau national que régional.
Ainsi, les États-membres ont un rôle très important à jouer pour qu’il y ait régionalisation des échanges. Ils leur reviennent la responsabilité de mettre en place une bonne gestion publique pour éviter l’instabilité politique qui est préjudiciable au développement des échanges et, pour attirer les investissements locaux et étrangers. Aussi, la mise en place d’un système de co-production ainsi que des politiques volontaristes sont nécessaires pour développer les échanges intra-CEMAC, à condition de se pencher sur la faisabilité technique, l’acceptabilité, les coûts et l’impact, de mettre en place des organes de suivi, de contrôle et d’évaluation et de prendre des mesures correctives en cas de non-respect desdites politiques
Une véritable aire ouverte : la participation des jeunes pour changer les pratiques et l’organisation des services.
Get PDFCette série de carnets se penche sur des aspects fondamentaux de l’implantation du réseau de services intégrés destinés aux jeunes, intitulé Aire ouverte. Dans chaque numéro, l’équipe de recherche rassemble une information de qualité, présentée dans un format synthétique, et propose ces contenus pour orienter la prise de décision, alimenter les réflexions et stimuler les échanges avec tous les actrices et acteurs de l’implantation : gestionnaires, intervenants, partenaires, jeunes et familles. En effet, ceux-ci travaillent en continu sur les enjeux soulevés dans l’implantation d’Aire ouverte, ainsi que sur les pratiques à mettre en place pour y répondre
La sécurité civile en transformation : analyse comparative de la conception et de la mise en œuvre de la résilience face aux désastres
Get PDFFace à l’augmentation du nombre de désastres et de leurs conséquences, la résilience s’est imposée dans les politiques publiques comme la solution pour résoudre ce problème. Dans les écrits scientifiques, les définitions de ce concept varient grandement quant à l’horizon temporel de la résilience, la sévérité de la perturbation à surmonter et le résultat à atteindre (Boin et van Eeten, 2013). Jusqu’à présent, peu d’études empiriques se sont intéressées au point de vue des acteurs responsables de l’application de ce concept dans les politiques de gestion des désastres. Dans ce contexte, cette thèse répond à la question suivante : comment le concept de résilience a-t-il été intégré à la gestion des désastres par les acteurs politiques et administratifs participants à la formulation et la mise en œuvre des politiques ?
Cette thèse repose sur analyse comparative de quatre études de cas sur la base de données qualitatives : le gouvernement fédéral (2003-2016), le gouvernement du Québec (20012016), les municipalités au Québec (2001-2016) et le réseau électrique au Québec (20032016). Pour ce faire, le cadre d’analyse développé se penche sur quatre dimensions. Premièrement, les politiques sont analysées en fonction des quatre phases de la gestion des désastres (la prévention, la préparation, l’intervention et le rétablissement) auxquelles sept fonctions de la résilience sont intégrées. Deuxièmement, l’analyse porte sur les facteurs cognitifs ayant influencé la formulation des politiques. Troisièmement, le cadre permet de réaliser une analyse des instruments de mise en œuvre des politiques basée sur une combinaison jumelant dans un seul modèle le cadre de NATO (Hood et Marguetts, 2007) et celui de l’action publique (Lascoumes et Le Galès, 2004). Finalement, les facteurs contextuels sont également considérés.
Les résultats de la thèse permettent de déterminer la coexistence de plusieurs objectifs de résilience au sein de chaque cas. Les modèles de résilience développés varient en fonction des rôles et des responsabilités des acteurs principaux, de la perception de ceux-ci quant à l’augmentation du nombre de sinistres et de leurs conséquences, des cultures préexistantes en matière de sécurité civile, des ressources disponibles ainsi que des facteurs contextuels de chaque cas (ex. : désastres récents). Sur la base de ces résultats, cinq modèles de résilience sont développés en s’appuyant sur les objectifs poursuivis par les acteurs et des instruments développés. Ces cinq modèles sont l’atténuation, l’adaptation, la capacité de faire face, le rétablissement rapide du niveau de service et le rétablissement de la communauté. En matière de mise en œuvre, l’analyse comparative démontre la stratégie de consolidation utilisée par les acteurs alors qu’ils ont d’abord consolidé les instruments déjà en place avant d’intensifier leurs actions dans d’autres secteurs d’intervention avec de nouveaux instruments. Enfin, la mise en œuvre repose sur des relations d’interdépendances entre les quatre cas qui affectent la résilience des communautés.
Cette thèse contribue aux écrits scientifiques sur le concept de résilience et l’analyse des politiques publiques. Pour les praticiens, cette thèse propose une modélisation de la résilience basée sur leurs logiques et leurs pratiques afin de favoriser leur appropriation du concept et favoriser une approche réflexive sur leurs pratiques.
Les limites de cette thèse sont présentées ainsi que les moyens utilisés pour y pallier. Les pistes de recherche futures reposent sur la réalisation d’études de cas similaires pour d’autres infrastructures essentielles, une analyse approfondie des raisons expliquant le peu d’intérêt pour la fonction d’apprentissage et une compréhension plus étroite des défis de l’intégration multiniveaux pour l’atténuation des risques
Les conditions propices à la cohérence de l’action publique en sécurité alimentaire au Québec
Get PDFL’insécurité alimentaire s’intensifie au Québec malgré des interventions gouvernementales qui s’attaquent à divers aspects du problème et font intervenir de nombreux acteurs fédéraux et provinciaux de différentes sphères d’action publique. Ce mémoire s’interroge sur la cohérence des actions publiques au sein de chacun des ordres de gouvernement (cohérence horizontale) et entre ces ordres de gouvernement (cohérence verticale). Si la plupart des recherches dans ce domaine se penchent sur le processus décisionnel menant à la cohérence, la présente recherche s’inscrit plutôt dans une approche qui étudie la cohérence du point de vue des idées, des acteurs et des intérêts entourant un enjeu. Ainsi, ce mémoire se penche sur le contexte dans lequel se déroulent les interventions afin de déterminer si les quatre conditions propices à la cohérence proposés par May, Sapotichne et Workman (2006) sont réunies.
La stratégie de preuve pour répondre à notre question de recherche s’inscrit dans une méthodologie qualitative s’appuyant sur une analyse documentaire des journaux des débats des assemblées fédérales et provinciales.
La recherche a démontré que les conditions propices à la cohérence horizontale et verticale de l’action publique ne sont pas réunies, et que ces conditions se conjuguent différemment dans chacun des ordres de gouvernement et entre ceux-ci. La recherche a également révélé que les conditions propices à la cohérence proposées dans le contexte américain ne peuvent pas s’appliquer telles quelles dans le contexte canadien en raison des différences entre ces deux systèmes politiques, notamment en ce qui concerne l’importance des groupes d’intérêt et des organismes gouvernementaux dans les débats