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Les nouveaux pouvoirs municipaux de prélèvements monétaires et la transition énergétique en aménagement du territoire et transport terrestre : états des lieux
Get PDFDepuis le 1er janvier 2018, les municipalités du Québec disposent de deux nouveaux pouvoirs généraux pour financer leurs activités. Il s’agit d’un pouvoir général de taxation et d’un pouvoir général de redevance réglementaire, inscrits à la Loi sur les cités et villes et au Code municipal. Transition énergétique Québec (TEQ) a demandé à l’équipe de l’ENAP d’étudier si ces nouveaux pouvoirs peuvent être mis à contribution pour permettre aux municipalités de participer pleinement à l’effort collectif en faveur de la transition énergétique, selon les orientations de son Plan directeur adopté afin d’atteindre les cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES), telles qu’établies par le Gouvernement du Québec. L’étude de la question soumise par TEQ a d’abord permis d’établir que ces deux nouveaux pouvoirs ne peuvent s’analyser de façon indépendante de certains autres pouvoirs municipaux, comme les pouvoirs fiscaux et de tarification dont les modalités sont prévues à la Loi sur la fiscalité municipale, le pouvoir de conclure des ententes avec les promoteurs concernant les travaux municipaux ainsi que le pouvoir de redevance de développement, prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Canadian federal public administration and the COVID-19 crisis: lessons to be learned for the upcoming digital transformation
Get PDFAs it is the case with all public administrations, the Canadian Federal Public Administration swiftly mobilized to provide assistance to the Government of Canada amidst the COVID-19 crisis that has been shaking the entire world for the past few weeks (Fillion, 2020; The Canadian Press, 2020). Beyond daily decisions made by the Executive since the beginning of the crisis and which will continue to be made in the future whether or not there is a pandemic, two distinct elements have caught our attention from the administrative perspective of governance and information management: namely connectivity and computability. These fundamental factors, which will be analyzed more extensively throughout the various post-mortem assessments, are certainly less pressing and less apparent in the current context given the emergency to take actions. Nevertheless, they remain paramount to the capacity of our public administrations to meet citizens’ expectations nowadays and in the future
La gouvernance informationnelle au sein de l’administration publique
Get PDFL’influence des technologies numériques sur les flux informationnels provoque une modification du travail administratif. Ce changement dans la circulation de l’information incite les responsables à placer la gouvernance informationnelle au coeur de la gouvernance globale de l’organisation. La gouvernance de l’information mise sur la pleine utilisation de l’information au profit du fonctionnement de l’organisation dans son ensemble. Elle s’appuie sur la mise en place de processus définis, soutenus par des rôles et responsabilités bien circonscrits, ainsi que par une instrumentation détaillée, le tout lié à la mission et aux objectifs de l’organisation. Ainsi, une gouvernance de l’information réussie permet à l’organisation de tirer pleinement profit du potentiel informationnel qu’elle crée. Pour atteindre une gouvernance informationnelle qui réponde pleinement aux besoins de l’organisation, de nombreux défis sont à considérer. Le cadre législatif et règlementaire doit être revu de manière à ce qu’il reflète la réalité numérique dans laquelle opèrent les organisations publiques. Afin que la gouvernance informationnelle soit mise à l’agenda comme une préoccupation centrale pour l’administration publique, il importe qu’elle soit confiée aux plus hautes sphères de l’organisation et non aux seules fonctions professionnelles. Un engagement au niveau institutionnel par l’appui des élus est aussi un facteur de succès pour assurer la bonne marche des initiatives en ce sens. De plus, les choix technologiques doivent être moulés aux besoins des unités professionnelles afin qu’il existe une cohérence entre les dimensions humaines et technologiques. Enfin, les expertises technologiques et documentaires contribueront à développer un design informationnel rigoureux et normalisé à travers l’organisation
Le capital social comme vecteur innovant de résilience urbaine : rapport détaillé
Get PDFEn 2016, la Ville de Montréal intégrait le réseau des 100 villes résilientes et se dotait d’un bureau de la résilience (maintenant le Bureau de la résilience et de la transition écologique). Par la suite, la Ville publiait en 2018 sa Stratégie montréalaise pour une ville résiliente (Ville de Montréal, 2018), comportant notamment quatre grandes orientations. La première de ces orientations énonce comme ambition d’ « agir pour soutenir une communauté solidaire et sécuritaire » (Ville de Montréal, 2018, p. 26). Le développement du capital social, la sensibilisation et l’engagement des jeunes montréalais, et le développement d’ateliers de préparation d’urgence, constituent certains de ses objectifs. Le Cité-ID Living Lab – Gouvernance de la résilience urbaine (Cité-ID) et la Maison de l’innovation sociale (MIS) ont alors élaboré un projet de recherche visant à répondre à ces objectifs, en partenariat avec la Ville de Montréal. Ce projet a, comme fil directeur, d’évaluer la pertinence du concept de capital social comme vecteur de résilience urbaine dans différents contextes. Il poursuit alors trois objectifs principaux: 1. développer un outil de mesure du capital social adapté; 2. comprendre les mécanismes de création du capital social et; 3. observer les mécanismes d’institutionnalisation du concept de capital social
Retour sur la crise covid-19 : analyse de la résilience du ministère Emploi et Développement social Canada
Get PDFLe terme de « résilience » est populaire dernièrement, il est utilisé à toutes les sauces dans de multiples domaines. Cette effervescence a piqué notre curiosité, car bien que sa connotation semble d’emblée compréhensible, elle est rarement définie avec précision. Cependant, la notion de résilience dans le domaine de la gestion, pour être analysée, doit être observée dans un milieu de travail éprouvé par une crise. En effet, les termes « crises » et « résiliences » sont souvent associés, un est le problème et l’autre est la posture pour y répondre. Bien que les chocs sociétaux de grande envergure (pandémie, désastre naturel, crise économique) dépassent le contrôle d’une organisation donnée, celle-ci est néanmoins habilitée à gérer les éléments qu’elle peut gérer. C’est dans l’intersection de ces deux vecteurs de pensées que l’intérêt pour ce projet de recherche est né; soit les effets d’une crise telle que la COVID-19 sur un milieu de travail et l’utilisation grandissante du terme résilience pour y faire face. Ce projet vise à présenter des pistes de solution par l’analyse de faits et d’écrits académiques afin d’accroitre des éléments sous-tendant à la culture de résilience chez EDSC
CHSLD, gestion publique et évaluation de programmes
Get PDFLes Centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) sont au coeur de la crise de la COVID-19. Pour l’administrateur public aguerri, plusieurs des lacunes mises en évidence peuvent apparaître stupéfiantes. Ce qui étonne, c’est qu’elles font surface maintenant alors qu’elles concernent une intervention publique qui existe de longue date. Il est vrai que les crises sont propices à révéler dans quelle mesure nos systèmes organisés sont préparés à affronter des situations imprévues. Les analyses de ces événements catastrophiques comme l’ouragan Katrina, la crise du verglas ou les inondations au Québec ont généralement permis d’illustrer certaines forces et certaines faiblesses des organisations impliquées (Therrien et al., 2017). C’est particulièrement le cas pour les organisations publiques, car c’est souvent leur rôle d’intervenir dans l’imprévu. Les analystes porteront un regard critique sur l’efficacité des interventions mises de l’avant par ces organisations, pointeront leurs angles morts, jugeront s’il y a mauvaise gestion ou encore pure négligence. En dehors des débats de nature plus politique, le but est de tirer des leçons pour s’améliorer et éviter que les mauvais coups ne se reproduisent. Comme c’est le cas actuellement avec la pandémie de la COVID-19 et à propos des CHSLD, ces analyses se déroulent parallèlement à la crise. La gravité de la situation pousse à se demander pourquoi certains problèmes n’avaient pas été formellement traités auparavant dans le cadre des activités régulières de nos institutions. Dans le processus de gestion publique, ne devrait-il pas y avoir des mécanismes institutionnels formels et scientifiquement reconnus pour prévenir ce genre de catastrophe induite par une intervention publique déficiente
Projet sur l’acceptabilité sociale du partage des renseignements de santé : enquête sur l’acceptabilité sociale du partage des renseignements de santé : constatations, résultats et variations : rapport final
Get PDFLe rapport présente les résultats d’une enquête sur l’acceptabilité sociale du partage des renseignements de santé. L’enquête comporte une revue de la littérature scientifique sur la question de l’acceptabilité sociale et un sondage auprès de 2016 répondants québécois selon une approche bimodale et une méthodologie d’économie expérimentale
Cartographie des éléments retrouvés chez nos partenaires formant un potentiel système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique
Get PDFDans le présent projet de recherche, nous avons établi qu’il ne peut pas y avoir de lutte contre la corruption et les autres formes de déviances à l’égard de l’action publique, sans une approche synergique qui déploie des stratégies tant de protection de l’intégrité publique, que de promotion de l’éthique professionnelle des agents publics. Ainsi, pour nous, la meilleure des démarches devrait reposer sur la mise en place d’un système intégré de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique. Ce système « se compose de différents éléments » comme les structures, les normes, les stratégies de gestion et les stratégies de socialisation qui ont pour objectif (1) de protéger les standards d’intégrité public contre les tentatives de captation et de détournement faites par des intérêts privés et (2) de promouvoir la compétence et le leadership éthiques des acteurs publics
