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Les pouvoirs municipaux de prélèvements monétaires et la transition énergétique en aménagement du territoire et transport terrestre : encadrement juridique et études de cas
Get PDFCommandée par TEQ, cette recherche s’insère dans la mesure 5 de son Plan directeur: Réaliser une étude sur l’utilisation d’outils économiques favorisant l’internalisation des coûts (écofiscalité). Elle se concentre sur le premier pilier de l’approche Réduire-Transférer-Améliorer retenue par le gouvernement dans le Plan directeur et la Politique de mobilité durable 2030. Soulignons que la vision 2030 de la feuille de route Aménagement du territoire du Plan directeur mentionne que « les municipalités et les communautés métropolitaines utiliseront les leviers à leur disposition pour consolider et densifier les milieux de vie et seront imputables des coûts énergétiques associés à leur choix. ». Le Plan directeur reconnait ainsi aux municipalités un rôle de premier plan dans la transition énergétique et les invite à s’impliquer davantage pour réduire la consommation d’énergie et remplacer les produits pétroliers par les énergies renouvelables. Le rapport vise à situer les nouveaux pouvoirs municipaux par rapport aux pouvoirs traditionnels dont disposent les municipalités. Une analyse plus fine nous confirme toutefois que d’autres pouvoirs ont aussi été accordés aux municipalités au cours des dernières décennies, dont certains demeurent encore sous-utilisés, et doivent être inclus à la brochette de pouvoirs de prélèvements monétaires des municipalités afin de mieux cerner la place que pourraient peut-être jouer les nouveaux pouvoirs. L’analyse vise à mieux situer les nouveaux pouvoirs, dont le pouvoir général de taxation et le nouveau régime de redevances réglementaires, et voir la contribution potentielle qu’on pourrait en attendre en matière de transition énergétique, et plus particulièrement en aménagement du territoire et en transport terrestre par route. Ce rapport vise à outiller les municipalités du Québec dans les évaluations qu’elles seront appelées à faire pour une utilisation optimale du pouvoir général de taxation et de redevances réglementaires
Démarche de gouvernance collaborative d'appréciation des risques des systèmes essentiels: rapport final
Get PDFLa Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024 vise entre autres une meilleure résilience des systèmes essentiels(SE). En raison des conséquences des défaillances des SE sur les activités quotidiennes des communautés, leur résilience est étroitement liée à la résilience urbaine. L’interdépendance de la gestion des risques des systèmes essentiels et des responsabilités municipales, notamment eu égard à la sécurité publique et à l’aménagement du territoire, justifie ainsi une approche collaborative. En 2018, le ministère de la Sécurité publique (MSP) en collaboration avec Ouranos sollicite la communauté scientifique pour réaliser un projet de recherche-action visant à développer une approche de gouvernance collaborative d’appréciation des risques des SE en contexte de changements climatiques. Pour réaliser ce mandat, deux groupes de recherche choisissent d’unir leurs forces. Le Cité-ID LivingLab, rattaché à l’ENAP a pour mission de réaliser des travaux de recherche-intervention sur des
problématiques urbaines complexes identifiées par les parties prenantes (acteurs publics, privés, communautaires, citoyens, etc.) afin de coconstruire des pratiques de gouvernance innovantes permettant d’accroître la résilience urbaine. Le Centre risque & performance de Polytechnique Montréal est dédié à l’évaluation de la résilience des infrastructures essentielles et des organisations. Le centre a notamment mis sur pied des communautés stratégiques pour mieux comprendre les interdépendances entre les infrastructures essentielles. Avec la collaboration d’Ouranos pour les aspects liés aux changements climatiques, la nouvelle équipe de recherche possède l’expertise requise pour mettre en relation les deux composantes du mandat, c’est-à-dire la gouvernance collaborative et l’appréciation des risques des SE
La gestion de la pandémie du coronavirus en contexte africain : quels enjeux?
Get PDFDans cet article, nous proposons une réflexion critique sur les enjeux non exhaustifs de gestion de la crise de la COVID-19 dans les pays africains. Ces enjeux se résument en trois points : 1) les mesures de contingentement et leur impact sur le tissu socio-économique africain; 2) la riposte sanitaire et la fragilité des systèmes de santé; 3) la COVID-19, au-delà de la menace, quelles opportunités pour l’Afrique
Réseaux d’action collective autour des jeunes et avec eux : synthèse du colloque REGARDS/CREVAJ
Get PDFPour répondre adéquatement aux besoins des jeunes vulnérables, nous devons absolument travailler ensemble. La collaboration est pertinente à tous les paliers, que ce soit entre professionnels, entre organisations, voire entre secteurs d’action. Au-delà de la nécessité de renforcer la collaboration entre acteurs interdépendants, une meilleure réponse aux besoins des jeunes passe aussi par leur participation active et celle de leur famille aux décisions qui les concernent. C’est ainsi que nos jeunes Concernés, des chercheurs et des professionnels sont venus en juin 2019 partager leurs expériences et connaissances pour dresser un
portrait de l’action collective avec les jeunes et stimuler la réflexion sur le futur à construire. Plus spécifiquement, les objectifs de la semaine étaient : identifier les facteurs sur lesquels il faut agir pour favoriser la réussite scolaire, une meilleure transition vers la vie adulte, et pour améliorer la santé mentale des jeunes; mieux comprendre les processus qui permettent de développer une
action collective novatrice autour des jeunes et avec eux; mieux comprendre comment et dans quelles conditions la participation des jeunes est un véritable levier de transformation des pratiques; prendre connaissance de pratiques s’attaquant de façon innovante à des problématiques touchant les jeunes, au Québec, au Canada ou dans d’autres pays; mieux saisir les enjeux liés à la transférabilité et à la diffusion de ces pratiques novatrices. Cette synthèse fait état des contenus, débats et discussions qui ont eu lieu lors de ce grand événement d’une semaine. Alliant les attributs des actes de colloque, de la vidéo et du cahier de réflexion, ce document vous permettra de revisiter les apprentissages et avenues d’actions qui sont ressortis de ce rendez-vous autour des jeunes
Lean mean analyzing machine : une incursion phénoménologique dans l’univers des analystes évoluant au sein des organismes centraux fédéraux du Canada
Get PDFAu coeur du gouvernement fédéral canadien se trouvent le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Ministère des Finances, trois organismes centraux dont le rôle consiste à régir tant les ressources financières que les orientations politiques de toutes les organisations fédérales. En plus de leur centralité au sein de l’appareil administratif, leur positionnement à l’interface politico-administrative leur confère une autorité que redoutent les ministères. Le pouvoir des analystes qui évoluent dans ces organismes est asymétrique ; on y observe de jeunes fonctionnaires transiger avec des cadres ministériels hiérarchiquement plus élevés et beaucoup plus expérimentés. L’influence des analystes centraux sur les affaires gouvernementales est aussi indéniable que paradoxal : comment des responsabilités aussi exigeantes et importantes se retrouvent-elles conférées à ces jeunes analystes hautement scolarisés, certes, mais souvent peu expérimentés? Comment deviennent-ils ces acteurs si influents? Et à quoi tient donc la spécificité des organismes centraux?
La présente recherche s’intéresse à l’expérience d’entrée et de socialisation organisationnelles des analystes au sein des trois organismes centraux. Adoptant une perspective interprétative axée sur l’organisation comme construction sociale, cette recherche mobilise la phénoménologie herméneutique afin de comprendre le vécu de ces analystes, et plus particulièrement, le processus de construction identitaire par lequel ils sont en mesure de jouer leurs rôles professionnels. Des entretiens semi-dirigés et des séances d’observation en réunion avec 16 participants issus des organismes centraux ou des ministères avec lesquels ils interagissent forment les données empiriques de cette recherche.
Les résultats révèlent des premiers mois éprouvants pour les recrues, qui doivent composer avec un encadrement inadéquat, des rôles peu définis, un certain isolement, et d’importantes lacunes informationnelles causant stress et anxiété. Le succès des recrues à l’issue des premiers mois de travail est tributaire de leur persistance, de leur résilience et de la sollicitude de leurs collègues. Les relations avec les clients ministériels ont lieu dans un climat de tension, de méfiance et d’incompréhension mutuelles qui rendent difficiles les interactions et l’atteinte des objectifs. Un tel climat se nourrit d’une culture de supériorité et d’élitisme au centre, et de la défiance des ministères. La fonction d’examen critique, par laquelle les analystes centraux scrutent les activités ministérielles, constitue le point focal de ces interactions ainsi qu’un pilier de la démarche identitaire et de l’ethos professionnel propre au centre. Un tel ethos, axé sur la surveillance et le contrôle, se manifeste dans l’utilisation de dispositifs discursifs visant à influencer les clients ministériels, et instaurant des rapports de pouvoir avantageant les analystes centraux.
En considérant les organismes centraux comme des systèmes sociocognitifs uniques, cette recherche souligne leurs dimensions contraignantes et habilitantes sur les acteurs, dimensions qui façonnent l’identité sociale de ces derniers. La perspective adoptée dans cette recherche met en lumière la construction sociale des rôles des analystes centraux, et surtout, de leur ascendant sur les clients ministériels. Elle permet ainsi d’apprécier le caractère contingent et provisoire de cette construction, et invite à la reconsidération des dynamiques et des conditions de maintien et de reproduction d’un tel construit
Le bien-être psychologique et la performance au travail en temps de pandémie COVID-19?
Get PDFLa présente étude poursuit l’objectif principal de documenter le bien-être et la performance des travailleurs dans le contexte de la pandémie
Entrer dans l’âge adulte sous contrainte sociojudiciaire : réception de l’action publique et gouvernementalité dans les parcours des jeunes judiciarisé·e·s au pénal au Québec
Get PDFPendant leur jeunesse, les jeunes qualifié·e·s de contrevenant·e·s sont confronté·e·s à un double enjeu : d’une part, les défis relatifs à l’entrée dans l’âge adulte, plus complexes dans leur situation que chez leurs pair·e·s non délinquant·e·s ; d’autre part, ceux liés au désistement du crime, socialement attendu pour remplir les normes associées au statut d’adulte. Ces processus individuels non linéaires se déploient sur fond de prises en charge institutionnelles au sein de l’État pénal et de son système de justice juvénile, et/ou par l’État social dans le cadre des politiques sociales de jeunesse pour certains d’entre eux·elles. Aussi, cette thèse s’intéresse-t-elle à cette action publique sociojudiciaire – ou sociopénale – déployée en direction des jeunes judiciarisé·e·s au pénal. Elle vise justement à mieux comprendre ses modalités d’intervention telles que mises en oeuvre auprès de ce public à un moment charnière des parcours de vie. Autrement dit, comment l’action publique sociojudiciaire soutient-elle, ou non, l’entrée dans l’âge adulte des jeunes dit·e·s contrevenant·e·s ?
Bâtie sur une perspective conceptuelle à la croisée du parcours de vie, de la gouvernementalité et de la réception de l’action publique, la recherche privilégie une analyse de l’action publique « par le bas ». Elle interroge à ce titre les jeunes judiciarisé·e·s au pénal qui en sont destinaires et deviennent en ce sens des agent·e·s d’influence de sa mise en oeuvre. À partir d’une méthodologie qualitative et compréhensive, les récits de vie de 15 jeunes hommes et une jeune femme suivi·e·s dans le cadre de mesures pénales effectuées dans la communauté ont ainsi été recueillis.
Les résultats s’articulent autour de quatre grands axes. 1) Les prises en charge institutionnelles passées occupent une place marquante et centrale dans les parcours juvéniles en transition. Plus précisemment, l’enfermement et la prédominance de la logique pénale de contrôle au détriment d’une logique sociale, partenariale et intégrée d’accompagnement teintent les expériences qui ponctuent les parcours juvéniles. 2) Un continuum de réception de l’action publique se dessine alors, témoignant de la modulation des formes de l’intervention sociojudiciaire en fonction de deux profils de jeunes et de leur parcours antérieur. 3) Les conséquences positives des interventions sociojudiciaires sont minimisées par leur double caractère paradoxal et contradictoire. 4) Dans ce contexte, les jeunes judiciarisé·e·s dans le système québécois de justice des mineur·e·s adoptent des stratégies ambivalentes, entre conformité et résistance aux changements attendus d’une part, entre sollicitation et mise à distance des soutiens sociaux d’autre part.
Cette thèse contribue finalement à une meilleure compréhension des soutiens apportés à une catégorie de jeunes généralement considérée à travers la question de la délinquance. Ce faisant, elle nourrit les réflexions sur les hybridations entre État pénal et État social et caractérise les formes de la responsabilisation individuelle qui traversent les interventions sociojudiciaires portées en direction des jeunes judiciarisé·e·s dans le système québécois de justice des mineur·e·s
