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    The Need for Transformative and Equitable Health Policy

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    International audienceAbstract COVID-19 has led to a sharp deterioration in livelihoods in Africa and plunged many people into extreme poverty, increasing the number of people excluded from health services. This situation is exacerbated by security issues in regions such as the Sahel, which weaken health budgets in favour of security budgets. Countries in the Sahel have health systems that struggle to provide their populations with the health services they need. The most disadvantaged groups are excluded from healthcare. The COVID-19 pandemic has exposed the fragility of social protection systems and reaffirmed the challenges facing health systems, as well as the need for equitable and transformative implementation of health policies. This means that health services and models must include the poor and their specific needs and provide an opportunity for multisectoral engagement so that health is a cross-cutting issue that should be addressed in other areas of the lives of the poor beyond the health system. Using the COVID-19 crisis as a starting point, this chapter uses comparative analysis to examine fundamental health policy issues in general and those affecting the poor in particular, based on the cases of four countries: Burkina Faso, Benin, Mali, Niger, and Senegal

    Dynamic network formation with farsighted players and limited capacities

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    International audienceWe investigate a T-stage dynamic network formation game with linear-quadratic payoffs. Players interact through network which they create as a result of their actions. We study two versions of the dynamic game and provide the equilibrium analysis. First, we assume that players sequentially propose links to others with whom they want to connect and choose the levels of contribution for their links. The players have limited total contributions or capacities for forming links at every stage which can differ among players and over time. They cannot delete links, but the principle of natural elimination of links with no contribution is adopted. Next, we assume that the players simultaneously and independently propose links to other players and have overall limited capacities for the whole game, and not for each stage. This means that every player can redistribute the capacity not only over links, but also over time. The equilibrium concept for the first version of the dynamic game is subgame perfect equilibrium, while it is the Nash equilibrium in open-loop strategies for the second version. Both models are illustrated with numerical examples

    La gomme, la colle et le crayon

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    Le droit dans la musique

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    International audienc

    Responsables mais pas coupables ? La responsabilité des gouvernants en question

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    International audienceNotre démocratie représentative, doublée d’un régime parlementaire stable (fait majoritaire) et d’alternances régulières, excluait encore récemment tout mécanisme de responsabilité politique opérant des titulaires de mandats politiques (Chapitre I).Cette défaillance a été compensée par une recherche de criminalisation, et les tentatives de pénaliser la vie publique sont dès lors de plus en plus fréquentes. Cependant, cette branche du droit privé ne parvient pas à s’imposer pour sanctionner les décideurs publics. Le droit pénal appliqué aux représentants de l’Etat et de ses démembrements ne fonctionne pas car est inadapté ; il se trouve donc neutralisé (Chapitre II).Les évolutions profondes de la responsabilité civile de l’administration sont nombreuses et marquent une volonté d’occuper l’espace laissé vacant par une responsabilité politique défaillante et une responsabilité pénale difficile à transposer. Le droit administratif français de la responsabilité subit de telles influences (du droit privé, du droit européen…) qu’il en perd parfois ses spécificités et sa logique, mais ce au profit des victimes de faits dommageables de l’administration, qui trouvent là une possibilité de réparation par indemnisation, voire de compensation en dehors des mécanismes stricto sensu de responsabilité, dans une logique quasi-assurantielle. Il peut même, de manière plus inattendue, satisfaire leur désir de culpabilisation là où le droit pénal échoue. Même si elle tend à s’éloigner de ses fondamentaux et à se banaliser, c’est donc finalement la responsabilité civile mise en œuvre par le juge administratif qui fonctionne le plus efficacement (Chapitre III)

    Droit de douane et protectionnisme : point de vue européen

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    Quelle fiscalité pour demain ?: Décrypter les enjeux des futures réformes

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    International audienceCe livre relate avec intérêt le large débat qui existe autour du montant des prélèvements publics obligatoires, de leur structure et de la répartition de leur charge sur les Français. Il propose une interprétation non égalitariste de ces débats. Il les éclaire à la lumière de la théorie contemporaine de l’impôt et de l’importante littérature qui a tenté de préciser les effets concrets du montant total de l’impôt, mais aussi de sa structure, autrement dit de la part des impôts sur la consommation, le capital et le revenu dans le montant total des prélèvements. Il prend soin de ne pas ignorer les positions doctrinales des auteurs et des différents arguments en présence. Il ne néglige pas non plus l’histoire de chaque impôt afin d’en comprendre à la fois la symbolique et ses effets sur la prospérité du pays. Il écarte l’idée qu’une société juste soit une société où chacun ait une part ou une chance égale et focalise l’attention sur quatre qualités qui font un bon impôt : un bon impôt est un impôt à bas taux, à large assiette, facile à collecter et difficile à éviter. Sous ce principe général, toutes les réformes qui consistent à augmenter les taux, à les rendre plus progressifs et à vouloir absolument taxer les facteurs de production les plus mobiles et le capital en particulier apparaissent inefficientes sinon injustes et susceptibles de créer des trappes à pauvreté et à chômage pour les plus bas revenus. Ce qui n’est souhaitable pour personne. Simplifier au maximum le code des impôts pour réduire ses coûts de collecte et aller vers un régime de prélèvement à taux unique et sans règle dérogatoire, à large assiette, devrait être la boussole des réformes, autrement dit de la fiscalité de demain

    Introduction. Des missionnaires aux prêtres locaux : enjeux et défis de l’africanisation du clergé catholique, de la fin du XIXe siècle au début des années 1960

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    International audienceThe papers gathered here look at a major element in the transformation of the Catholic missionary model in sub-Saharan Africa and its entry into the period of decolonisation: the development of native clergy. The dossier evokes the attempts made at the end of the 19th century and focuses on the turning point at the end of the colonial era, from the 1930s to the early 1960s. It highlights the multiplicity of players involved: encouraged by the pontifical authorities, the gradual access of native priests to positions of responsibility in the missionary organisation was accepted under constraint by the missionaries, who were persuaded to delay the move by racial prejudice and the desire to maintain a dominant position in colonial society. The main aim of this dossier is to highlight, from a transnational perspective, members of the clergy in sub-Saharan Africa as players in the religious, as well as the social, political and cultural history of the end of the colonial period and the beginning of the era of decolonisation.Les contributions rassemblées ici se penchent sur un élément majeur de la transformation du modèle missionnaire catholique en Afrique subsaharienne et de son entrée dans la période de la décolonisation : le développement du clergé local. Le dossier évoque les tentatives de la fin du XIX e siècle et se concentre sur le tournant que constitue la fin de l’époque coloniale, des années 1930 au début des années 1960. Il met en valeur la multiplicité des acteurs : encouragé par le pouvoir pontifical, l’accès progressif des prêtres autochtones à des responsabilités dans l’organisation missionnaire est accepté de manière contrainte par les missionnaires, que les préjugés raciaux et la volonté de maintenir une position dominante dans la société coloniale convainquent de retarder le mouvement. La mise en évidence, dans une perspective transnationale, des membres du clergé d’Afrique subsaharienne comme acteurs de l’histoire religieuse, mais aussi sociale, politique et culturelle de la fin de la période coloniale et de l’entrée dans l’ère de la décolonisation, est l’objectif principal du dossier

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