28 research outputs found
Valentin Degrange
No full textValentin Degrange is a PhD Law student since October 2015, specialized in Public International Law and Space Law. He studied at the Université Jean Moulin Lyon 3, where he earned a licence degree in Public Law as well as a master\u27s degree in Public International Law, and is a member of the European Center of Space Law. Valentin wrote his master\u27s thesis on the responsibility and liability of the EU for the Galileo program and now teaches to younger students at the Université Lumière Lyon 2. Today, he lives in the city of Lyon, France, and is working on a thesis related to the question of international cooperation regarding space activities.https://commons.erau.edu/stm-images/1074/thumbnail.jp
Active Debris Removal: A Joint Task and Obligation to Cooperate for the Benefit of Mankind
No full textInternational audienceCette analyse visera à prouver que la coopération de tout les nations spatiales pour la suppression des débris spatiaux n'est pas seulement une nécessité en termes de développement durable d'une ressource naturelle limitée, mais pourrait également constituer une obligation en vertu du droit international. De plus, la mise en place et l'observation par la communauté internationale des règles concernant la suppression des débris spatiaux, ainsi que la création d'une organisation internationale spécialisée chargée de traiter ces questions, pourrait être une des étapes dans le développement des capacités spatiales de l'humanité. L'importance de garantir la sûreté de la porte d'entrée de l'humanité à l'espace extra-atmosphérique ne peut pas être sous-estimée et devrait être la priorité de toutes les nations. Mais la communauté internationale va t-elle franchir une telle étape
Comment trouver le Nord dans l’Espace ? Perspectives spatiales de la Boussole Stratégique européenne
No full textNote d'actualité de l'IES
COMMENTAIRE D’OUVRAGE : A. Froehlich (Editor), Space Security an Legal Aspects of Active Debris Removal, Springer International Publishing, 2019, 187 p.
No full textL’utilisation et l’exploration de l’espace extra-atmosphérique (EEA) revêt aujourd’hui une importance grandissante. L’impact des entreprises spatiales humaines sur nos structures socio-économiques est déjà mesurable, et promet de se développer encore davantage. Toutefois, si l’occupation par l’Homme des orbites terrestres a permis un développement fulgurant des télécommunications, de la télédétection, de la géolocalisation et de bien d’autres applications, elle met également nos futures activités spatiales en danger. L’augmentation constante, depuis les débuts de la conquête spatiale, du nombre de débris d’origine humaine présents sur nos orbites terrestres comporte en effet des risques très importants pour le développement de ces activités. Mais alors qu’un certain nombre de mesures ont été prises par les puissances spatiales pour réduire le nombre de débris produit à chaque mission, la question de l’élimination active des débris (Active Debris Removal, ADR) déjà présents se pose aujourd’hui. À cet effet, l’ouvrage Space Security an Legal Aspects of Active Debris Removal, dont la rédaction a été dirigé par Annette Froehlich et le European Space Policy Institute, tente d’y apporter des réponses
A travers le 21 eme siècle : L'intégration des principes de la gouvernance mondiale dans le droitde l'Espace
No full textInternational audienceCette analyse vise à proposer un nouveau regard légal concernant le Traité de l'espace qui pourrait concilier la présence des nations et des entités privées. Ces dernières, qui ont révélées être un nouvel acteur majeur de l'industrie de l'espace de la dernière décennie, sont aujourd'hui ralentis par l'absence d'une législation internationale claire dans de nombreux domaines se rattachant à l'exploitation de l'espace extra-atmosphérique. Afin de permettre la croissance du secteur spatial il semble essentiel pour la communauté internationale d'agir en conséquence. Pour le 50 ème anniversaire du Traité de l'Espace, il est convenable d'envisager un substitut qui prendrait en compte les aspirations commerciales des États, mais aussi de protéger la capacité des entreprises à générer des profits afin d'accélérer les investissements. Cela pourrait être accompli en intégrant des principes de la gouvernance mondiale afin de dynamiser le secteur tout en mettant en place un régime qui affirme le statut des États comme garant de la protection des principes généraux du Traité de l'Espace original. Dans ce sens un équilibre pourrait être trouvé entre les ambitions du secteur privé et la souveraineté des nations
Les éboueurs de l’Espace : service public, ruée vers l’or ou les deux ?
No full textInternational audience« We need to make sure we do not render our space environment unusable due to an overpopulation. ». Ces propos relatifs aux débris spatiaux de Rolf DENSING, directeur des opérations de l'ESA, mettent en lumière les préoccupations nouvelles des acteurs spatiaux au XXI e siècle. La réglementation concernant la gestion du trafic spatial et la réduction de la production de débris spatiaux a été jusqu’ici limitée - à l'exception de quelques documents non contraignants - voire inexistante. La question de la suppression des débris par désorbitation, c’est-à-dire le retrait actif des débris orbitaux (RADO), n’a quant à elle pas du tout été abordée par le droit. Or, la solution à la problématique de pollution des orbites se trouve vraisemblablement dans ces activités de RADO, qui peuvent être qualifiées de service public au vu des conséquences potentiellement désastreuses d’une multiplication de ces débris
Les événements de la recherche spatiale de l’année 2016/2017
No full textLes événements de la recherche spatiale de l'année 2016/2017 L'année universitaire 2016/2017 a encore une fois été marquée par la tenue de plusieurs événements consacrés à la recherche dans le domaine spatial. Ces rencontres, durant lesquelles chercheurs et professionnels peuvent aborder des thèmes précis, ont été l'occasion pour les chercheurs de tous horizons de se concentrer sur des problématiques contemporaines
The future of international spaceport regulations: which response to expect from the international community?
No full textAs humanity is today well into the 21st century, we witness the appearance of new prospects for the utilization and exploitation of outer space, making outer space increasingly “contested, congested and competitive”1. Many aspects of our daily lives have already come to depend on our occupation of Low Earth Orbits (LEO) and Geostationary Earth Orbits (GEO). As the number of space-related activities increases exponentially though, most notably in its commercial facet, so does the need for new spaceports and adequate regulations for the increased space traffic that will follow. The “big sky” theory which protected airborne travelers for almost two decades before becoming obsolete will soon suffer the same fate in regard to space travel. The future of space activities partially depends on the answer from the international community to this problem. Up until now, international involvement in the regulation-making process regarding space traffic management and spaceports regulations has been sparse, save for a few non-binding documents. But as the number of spaceports aimed at commercial activities grows (private satellite launching, suborbital flights/space tourism, deep space mining), the adoption of a legally binding treaty seems unavoidable. Such a document would not only need to increase the level of cooperation between spaceports, but with airports as well. This paper will aim at proving that the establishment of space traffic rules would need to clearly define some of the terms used in the earlier space treaties, regulate launch activities and suborbital spaceflight, institutionalize information and data sharing, and offer an adequate delimitation of outer space as well as a solution to the increasingly problematic space debris issue. Finally, it is conceivable that such a treaty could establish an international organization charged with centralizing informations concerning space traffic, coordinate its actions with the International Civil Aviation Organization (ICAO) and settle disputes between members according to the 1972 Liability convention2 and the new rules of space traffic. But is the international community willing to take such a step?
1Lt. Col. S. HUNTER, “How to reach an International Civil Aviation Organization role in Space Traffic Management” (November 5, 2014). Space Traffic Management Conference. Paper 21. p. 5. URL: http://commons.erau.edu/stm/2014/wednesday/21
2Convention on the international liability for damage caused by space objects. Opened for signature at London, Moscow and Washington on 29 march 1972
COMMENTAIRE D’OUVRAGE : A. Froehlich, V. Seffinga (Eds.), National Space Legislation, a Comparative and Evaluative Analysis, Springer International Publishing, 2018, 188 p.
No full textAlors que les activités spatiales étaient à l'origine conduites pour les États par le biais d'agence spatiales nationales ou d'efforts de coopération internationaux, il est aujourd'hui évident que l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique est de plus en plus opérée par des entités nationales privées. Or, selon les principes internationaux du droit de l'Espace, ce sont toujours les États qui sont responsables des activités spatiales de leur nationaux. Par conséquent, il est de leur intérêt de (continuer de) réglementer ces activités par leur droit national ; d'autant que les acteurs privés peuvent en théorie conduire leurs activités depuis le territoire de n'importe quels États, y compris ceux ne possédant pas les infrastructures de lancements nécessaires ou n'étant pas parties aux grands traités de l'Espace. Un certain nombre d'États ont donc légiféré en la matière, ou ont entrepris de le faire, et l'ouvrage National Space Legislation nous livre une étude comparative de différents droits nationaux afin d'en offrir une vision claire aux intéressés. Cette étude se divise en trois parties distinctes
Into the Twenty-First Century: Integration of Principles of Global Governance in Space Law
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