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La loi fondamentale de la congestion routière et l’efficacité des interventions publiques visant à réduire la congestion
Get PDFAu cours d’un séjour de recherche chez nos voisins du Sud, je me suis étonnée d’entendre un responsable de la planification des transports d’une grande métropole américaine affirmer que la congestion routière n’était pas un problème car celle-ci représenterait un indice de la vitalité économique de la région. Selon d’autres intervenants, la congestion constituerait un faux problème, car le réseau routier serait conçu pour absorber le pic de trafic à l’heure de pointe du matin; ne pas avoir de congestion à l’heure de pointe signifierait que le réseau routier est en surcapacité. Pourtant, les coûts environnementaux, sociaux et économiques liés à la congestion routière sont bien réels et ceux-ci affectent quotidiennement la santé, la qualité de vie et le portefeuille des québécois. Pourquoi et comment réduire la congestion routière? Ce texte présente les impacts de la congestion et explique les fondements scientifiques de la notion contre-intuitive de la demande induite en transports en vertu de laquelle une augmentation de la capacité routière ne fait qu’accroître le trafic. Il aborde également l’efficacité des mesures visant à réduire la congestion, notamment la tarification, les transports collectifs, le covoiturage, l’électrification du parc automobile et l’aménagement du territoire. Une réflexion sur le rôle de la science dans les choix d’investissements et sur la prise de la décision basée sur les données probantes est offerte en guise de conclusion
Le pouvoir de redevance réglementaire des municipalités du Québec : un outil propice au développement urbain durable et à l’équité fiscale
Get PDFLa convergence de la crise climatique avec la pandémie de COVID-19 a
permis de confirmer, voire de révéler pour plusieurs, des phénomènes comme la
lourde dépendance à l’automobile, la place prépondérante qu’elle occupe dans les
villes et la tyrannie qu’elle impose dans la conception des espaces et des milieux
de vie. Le présent article avance l’idée selon laquelle les municipalités doivent
profiter des conséquences de la crise sanitaire pour mettre en oeuvre les nouveaux
outils dont elles disposent afin d’ouvrir la voie à des changements systémiques,
graduels et stables en vue de mieux répondre aux exigences de la crise climatique
et d’un développement plus soutenable. Le présent article a pour principal objectif
de contribuer à la connaissance du concept de la redevance réglementaire et de
ses trois régimes, dont les contours juridiques sont présentés en détail : la
redevance sur les carrières et les sablières; la redevance de développement, y
compris sa relation avec l’entente avec les promoteurs; et, enfin, le pouvoir
général de redevance réglementaire. Bref, la redevance réglementaire pourrait,
d’une part, améliorer la contribution des municipalités aux objectifs de réduction
des gaz à effet de serre (GES) et la qualité de vie des citoyens qui les habitent et y
travaillent et, d’autre part, favoriser l’équité fiscale entre contribuables
municipaux en réduisant la dépendance à la taxe foncière.Abstract: The convergence of the climate crisis with the Covid-19 pandemic has
confirmed, or revealed for many, such phenomena as heavy car dependency, the
preponderant place it occupies in our cities and the sway it holds on city design
and living spaces. In this paper, we argue that municipalities must take advantage
of the consequences of the health crisis to implement the new tools at their disposal
in order to pave the way for systemic, gradual and stable changes to better meet
the demands of the climate crisis and seek more sustainable development policies.
Our main objective is to contribute to the understanding of the concept of
regulatory charges and the three regimes available to implement them. The main
legal features of these levies are presented in detail: the charge on quarries and
sand pits, the development charge including its connexion with the agreement with
real-estate developers and, finally, the general power of regulatory charges. First,
regulatory charges could improve municipal contributions to GHG reduction
objectives and the quality of life for citizens who live and work in the municipalities
and, second, they could further fairness in taxation for municipal taxpayers by
reducing the dependence on property taxes
Can institutional reforms promote sustainable planning? Integrating regional transportations & land use in Toronto & Chicago (2001-2014)
Get PDFAlthough governments have implemented several reforms to better integrate or coordinate regional transportation and land use decisions, little is known about the effects of new institutional designs on planning and development outcomes. This study compares the effects of two different types of institutional reforms on the planning process, transportation investments and land use decisions, while assessing their characteristics in terms of accountability, democracy, and effectiveness. Using semi-structured interviews, planning documents, as well as transportation spending and land use decisions, this longitudinal, comparative case study assesses the effects of the centralized, regulatory framework implemented in Toronto in 2005-2006, to the collaborative governance framework adopted in Chicago in 2005. Although each institutional design features different sets of constraints and opportunities, both reforms improved the planning process by establishing a renewed commitment to the exercise of regional planning. However, their impact on transportation investments was limited because the allocation of transportation funds is still primarily controlled by the province and the state governments who continue to control the purse strings and allocate money to advance their own political agendas. Both cases also show how difficult it is to increase densities and curb urban sprawl because local land uses, zoning and development approvals remain the prerogative of local governments and a function of locational preferences of individuals and corporations, which are contingent upon the market and shaped by global economic forces. Besides stronger regional institutions, the evidence presented in this study calls for new political strategies that address the fiscalization of land use and that offer financial incentives for the adoption of smart growth policies
Commentaires Axe 5/Orientation 11
No full textConversation sur la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires. Deuxième rencontre d’échanges du comité d’experts
Instruments de politique publique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre : transports urbains durables à Montréal et à Boston
No full textLa mise en oeuvre des politiques de transports urbains durables, qui nécessite le déploiement d'une combinaison d'instruments d'action complémentaires, s'avère ardue dans bon nombre de pays industrialisés. Or, le corpus portant sur les instruments de politique publique est restreint et possède de grandes lacunes quant à l'explication du choix des instruments. Au moyen d'une étude comparée des interventions en matière de transport urbain dans les villes de Montréal et de Boston, cette recherche vise à déterminer la pertinence et la validité d'un modèle basé sur les asymétries d'information et de légitimité entre les gouvernements, d'une part, et les acteurs privés et non gouvernementaux, d'autre part, afin d'expliquer le choix des instruments de politique publique. Les résultats indiquent que si la mise en place d'une combinaison instruments davantage coercitifs et proactifs est effectuée par les gouvernements lorsque ces derniers sont insufflés d'une forte légitimité et d'un haut degré de détention du savoir, le poids de l'histoire et de la culture politique, ainsi que l'aménagement institutionnel métropolitain, influent aussi le choix de la combinaison d'instruments.Note : La présente étude fait partie d'un projet de recherche plus large, intitulé "Choix et efficacité des instruments de politique publique pour réduire les gaz à effet de serre: les interventions de quatre juridictions de l'Amérique du Nord-Est", qui est le fruit d'une collaboration entre le Département de science politique et l'École supérieure d'ATDR, Aménagement, architecture et arts visuels de l'Université Laval, ainsi qu'avec Y Institute for environmental studies de l'Université de Toronto, et financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Ce mémoire fait état des résultats de la section de l'étude dédiée aux transports urbains, alors que deux autres secteurs sont étudiés par le projet de recherche plus large, soit le secteur des grandes industries émettrices de GES et celui des PME développant des technologies de réduction d'émissions
Trois propositions pour une saine gestion financière des municipalités dans l’esprit du développement urbain durable
No full textConversation sur la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires. Rencontre d’échanges du comité d’experts et du comité consultatif Axe finances et fiscalité
Réponses à certains questionnements et commentaires
No full textConversation sur la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires. Rencontre d’échanges du comité d’experts et du comité consultatif Axe finances et fiscalité
Le rôle des acteurs politiques dans la mise en sens de l’action publique : le cas du transport urbain à Québec
No full textLa production des politiques publiques implique un nombre varié d’acteurs et donne souvent lieu à des débats polémiques à forte teneur idéologique. À Québec, les débats récents entourant les problèmes de congestion routière, lesquels ont été au centre de la campagne électorale municipale de novembre 2017, ont mis en lumière deux conceptions opposées du transport urbain : le renforcement des transports collectifs par l’implantation d’un tramway, et l’augmentation de la capacité routière par la construction d’un troisième lien routier interrives. Notre analyse montre que les stratégies discursives et argumentatives des acteurs politiques locaux pour impulser et faire triompher leurs solutions opèrent d’autant plus efficacement que ces derniers savent identifier l’ouverture d’une « fenêtre politique » favorable, mobiliser divers types d’appuis et proposer un assemblage entre un problème et une solution qui fasse sens dans un contexte institutionnel, sociopolitique et économique, à la fois habilitant, contraignant et changeant.The production of public policies involves a varied number of actors and often gives rise to polemical debates with a strong ideological content. In Quebec City, recent debates surrounding the problems of road congestion, which were at the centre of the November 2017 municipal election campaign, have highlighted two opposing conceptions of urban transportation: the strengthening of public transit by building a tramway, and the increase in road capacity by building a third inter-river road link. Our analysis shows that the discursive and argumentative strategies used by local political actors to promote and successfully implement their solutions work all the more effectively when they know how to identify the opening of a favourable “political window,” mobilize various types of support, and propose a link between a problem and a solution that makes sense in an institutional, socio-political and economic context that is at once empowering, constraining and changing
Eco-Fiscal Tools and Municipal Finance: Current Practices and Opportunities
Get PDFThis paper is part of the IMFG Papers on Municipal Finance and Governance series. For a full list of papers, please visit http://bit.ly/3tSB9m7.Eco-fiscal tools are tax measures that target behaviour or the consumption of goods or services that contribute to environmental degradation. These taxes, fees, or charges correct market price signals to help internalize the social and environmental costs of individual choices, while providing financial resources to supply public goods and services. In Canada, an important part of the eco-fiscal debate focuses on carbon emissions (such as the carbon market and carbon taxes). Although central governments are backtracking on efforts to limit environmental degradation, municipalities are playing an increasingly important role in the eco-fiscal field. The tools they are using do not raise significant revenues, but they are helping to change behaviours. This paper explains the main arguments for the use of eco-fiscal tools and reviews the literature on their impact. It explores the range of eco-fiscal tools implemented by Canadian municipalities and proposes innovative tools that could be implemented in the future.Institute on Municipal Finance and Governanc
L'abordabilité intégrée des localisations résidentielles : état des connaissances scientifiques, des données, des indicateurs et des outils
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