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Modes de réalisation des projets d’infrastructure et droit des marchés publics au Québec : intérêt public, saine administration et enjeux juridiques
Get PDFLe droit des marchés publics québécois permet à l’Administration publique de recourir à différents modes de réalisation pour mener à terme ses projets d’infrastructure. Le choix d’un mode de réalisation adapté aux caractéristiques d’un projet peut notamment permettre d’accélérer la mise en service de l’ouvrage et diminuer les coûts de construction. La sélection du mode de réalisation optimal est toutefois un exercice complexe qui implique de nombreuses considérations d’ordre juridique et qui nécessite une connaissance approfondie du droit des marchés publics québécois. Nos recherches visent d’abord à mieux comprendre et prévenir les risques juridiques applicables aux projets publics d’infrastructure réalisés au Québec selon les quatre modes de réalisation à l’étude, à savoir le mode de conception-soumission-construction, le mode de gérance pour services et construction, le mode de conception-construction et la RPI. En plus d’aborder les caractéristiques particulières des contrats « A » et « B », nous démontrons que le recours à certains modes de réalisation collaboratifs oblige l’Administration publique à conclure un contrat « C » avec ses prestataires de services. Ce mémoire clarifie ainsi un domaine d’activités complexe qui se situe à la jonction entre le droit public, le droit privé et la gestion de projet. Finalement, nous formulons des constats quant à l’opportunité de sélectionner les modes de réalisation à l’étude en fonction du contexte propre à chaque projet et nous proposons des pistes de solution afin de minimiser plusieurs risques juridiques
Mémoire présenté à la Commission parlementaire dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 106 : loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux
Get PDFLe projet de loi no 106 (ci-après « PL 106 ») vise une réforme ambitieuse du cadre juridique encadrant la rémunération des médecins au Québec, particulièrement les omnipraticiens. Il propose notamment d’accentuer la part de capitation dans le mode de rémunération de cette catégorie de médecins qui sont présentement essentiellement rémunérés à l’acte et de lier la rémunération des médecins à des indicateurs de performance, ceci en intégrant un concept de responsabilité collective
Déployer des services de sage-femme en Abitibi-Témiscamingue : l'innovation collaborative avec la théorie de l'acteur-réseau et les sciences de l'implantation
Get PDFNotre mandat a été de coordonner le déploiement des SSF dans la MRC de la Vallée-de-l’Or, en y renforçant la collaboration entre les acteurs principaux, à titre de responsable des services de sage-femme (RSSF). Pour répondre à ce mandat, nous avons choisi de mener une recherche-intervention, en prenant appui sur la théorie de l’acteur-réseau (TAR) que nous avons bonifié des sciences de l’implantation. Nous avons retenu ce cadre, car il nous semblait prometteur pour coconstruire une pratique innovante tout en articulant un réseau à la base de la collaboration. L’utilisation de ce cadre théorique pour implanter des SSF a fait de cette recherche une première du genre
Analyse du processus de gestion du plan d’équipement annuel de la division de la gestion de l’équipement motorisé à la Sûreté du Québec
Get PDFCe document présente les résultats d’un stage de 12 semaines effectué à la Sûreté du Québec, plus précisément à la division de la gestion de l’équipement motorisé (DGEM). Notre mandat était de rédiger le processus de gestion du plan d’équipement annuel de la DGEM, d’identifier les goulots d’étranglement ou les points de blocage et de proposer des solutions d’amélioration. C’est un travail qui s’inscrit dans une démarche de recherche-action visant à analyser et améliorer les processus de travail au sein de la DGEM
De l’importance des institutions fortes en période trouble
Get PDFLe Québec traverse, une fois de plus, une période d’incertitudes avec l’arrivée d’une nouvelle administration fédérale étasunienne plus imprévisible que jamais. Si l’allié d’hier est l'adversaire d’aujourd’hui, comment pouvons-nous garder le cap dans un monde où les certitudes semblent éphémères et les crises une normalité? Vers quoi se tourner pour naviguer hors de la tempête? Nous répondons : vers ces institutions publiques dont nous nous sommes dotés depuis la Révolution tranquille et qui ont démontré à maintes reprises leur influence dans notre capacité collective à la résilience
La question de l'éthique dans l'administration publique québécoise (1868-2024) : évolution, constats, perspectives et pistes de recherche
Get PDFCe texte propose un historique de l’évolution de la question éthique dans l’administration publique québécoise de la Confédération à 2024 en relevant les nombreux événements qui l’ont marqué. La trajectoire observée révèle une transformation considérable de l’encadrement formel des principes, des valeurs, des normes de comportements et des autres balises destinées à guider les décisions et actions des membres du personnel de l’administration et de ses ministères et organismes, passant d’une approche principalement déontologique durant le premier siècle à un dispositif enrichi et qualifié de culture éthique durant les dernières décennies. Les dispositifs pertinents s’inscrivent dans les thèmes suivants : les devoirs du personnel (sous forme de règles de conduite, de valeurs et d’indications sur les comportements à l’égard des tiers externes); les sanctions en cas de manquement aux règles; les recours éventuels en cas de sanction; les droits politiques et leurs limitations; la protection accordée au personnel dans l’exercice de ses fonctions; les devoirs de l’employeur envers son personnel. Après l’énoncé de quelques constats et perspectives sur cette évolution, le texte se conclut sur quelques questions de recherche
Les indicateurs de communautés et l’action intersectorielle : étude de cas
Get PDFLe thème de la mesure de la performance, après qu’il s’est imposé comme le thème central de l’administration publique (Heinrich, 2012), a aussi vu un développement sans précédent dans le domaine du développement des communautés ces dernières années, que ce soit dans les pays développés ou ceux émergents (Craig, 2002). Le Québec ne fait pas exception à cette règle générale. Plusieurs régions se sont dotées de projets et de démarches locales visant le développement intersectoriel de l’espace local. Le dénominateur commun de ces projets et démarches porte sur l’effort de mesure de la réalité locale par le moyen d’indicateurs de communautés (IC). Le déploiement de ces démarches, de plus en plus nombreuses, a constitué un sujet d’intérêt aussi bien pour les praticiens que les chercheurs.
L’analyse des écrits portant sur l’étude du développement de l’action intersectorielle dans le cadre de démarches de développement local impliquant l’élaboration et l’utilisation des IC révèle l’intérêt de les étudier sous l’angle de l’apprentissage. En effet, le programme de recherche portant sur l’étude des IC préconise clairement leur étude sous cette même perspective (Innes & Booher, 2000). Toutefois, tout effort visant l’étude des IC sous l’angle de l’apprentissage implique forcément d’étudier les trois champs de connaissance : les IC, l’apprentissage et l’action intersectorielle. Dans la perspective de réaliser cette étude, nous avons pris comme terrain de recherche la MRC du Haut-Saint-François, qui a vu le développement de la démarche de développement global et intégré (DGI) en 2014. Pour les besoins de notre recherche, nous nous sommes inspirés de la littérature développée dans le domaine de mouvements sociaux, que nous avons croisée avec la théorie sociale cognitive de Bandura (Wood & Bandura, 1989)
La coproduction des services publics : une étude de cas sur l’exercice du leadership administratif et la gestion des conflits de valeurs publiques
Get PDFCette étude examine la gestion des conflits de valeurs publiques par les leaders administratifs impliqués dans la coproduction, en identifiant les facteurs facilitant ou entravant cette gestion, aspects cruciaux pour réaliser trois catégories de bénéfices attendus par celle-ci : amélioration des services (performance, efficacité, qualité, satisfaction et durabilité), renforcement des relations entre citoyens-utilisateurs et administrateurs publics (imputabilité, transparence, confiance, apprentissage, considération des besoins et capacités des citoyens-utilisateurs et liberté individuelle) ainsi que renforcement de la qualité démocratique (participation, inclusion, autonomisation et capital social)
Évaluation des politiques canadiennes de bioénergie : application d’un cadre d’analyse complet sur les biocarburants
Get PDFLes politiques de bioénergie jouent un rôle central dans la stratégie climatique du Canada, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à promouvoir des solutions énergétiques durables. Cette étude évalue l’efficacité des politiques canadiennes de bioénergie mises en œuvre entre 2000 et 2020, en mettant l’accent sur les composantes clés contribuant à la réduction des GES. En utilisant le Cadre d’analyse complet des politiques sur les biocarburants (CBPAF), cette recherche combine des métriques qualitatives et quantitatives pour analyser la longévité des politiques, les instruments de politique réglementaires, le financement de la recherche et du développement (R-D), ainsi que les incitations financières
Lean management et théorie de la complexité pour optimiser le processus d'octroi des formations à la DQEPE
Get PDFCe projet vise à optimiser le processus d’octroi des formations au sein de la Direction de la Qualité, de l’Évaluation, de la Performance et de l’Éthique au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale. Le cadre de référence repose sur les principes du Lean Management, notamment la méthodologie DMAIIC, ainsi que sur la théorie de la complexité, dont les principes d’interdépendance, d’auto-organisation et d’émergence. L’objectif principal du projet est d’optimiser le processus d’octroi des formations tout en garantissant transparence, équité et performance