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Procureur général
No full textLe procureur général dirige le parquet général, institution chargée de l’instruction et de l’accusation en matière pénale. Le procureur a donc l’exclusivité de l’action publique. Il peut également engager des poursuites publiques contre les fonctionnaires. Le parquet général représente le citoyen dans tout procès à une dimension pénale. La fonction du parquet judiciaire égyptien dans les différents tribunaux, excepté devant la Cour de Cassation, est assurée par le Procureur général, l’avocat..
Perillustri & reverendissimo domino Domino Michaëli Clercx, cathedralis ecclesiae Leodiensis canonico, ac in eadem Hasbaniae archidiacono, ecclesiae collegiatae S. Dionysii praeposito, officiali Leodiensi, celsissimi episcopi & principis Leodiensis in sanctioribus consiliario, toparchae comitatus de Waroux, Jemeppiae ad Sabim &c. &c., jubilaeum officialatus celebranti aggratulantur advocati Flandri.
No full textEmpreinte : s.s: t.i: t.to s.r. (C) 1734 (Q
La responsabilité civile des instituteurs ; discours prononcé par M. Bernardbeig, substitut du procureur général, à l'audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Limoges
No full textS. T. La responsabilité civile des instituteurs ; discours prononcé par M. Bernardbeig, substitut du procureur général, à l'audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Limoges. In: La revue pédagogique, tome 29, Juillet-Décembre 1896. pp. 669-672
La responsabilité civile des instituteurs ; discours prononcé par M. Bernardbeig, substitut du procureur général, à l'audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Limoges
No full textS. T. La responsabilité civile des instituteurs ; discours prononcé par M. Bernardbeig, substitut du procureur général, à l'audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Limoges. In: La revue pédagogique, tome 29, Juillet-Décembre 1896. pp. 669-672
L’affaire Jacques Lapierre c. Le Procureur Général du Québec et al. devant la Cour d’appel — Commentaire d’arrêt
No full textL’auteur analyse le jugement de la Cour d’appel dans l’affaire Jacques Lapierre c. Le Procureur Général du Québec et al. Le jugement porte sur la question de la responsabilité de l’État qui organise un programme gratuit de vaccination facultative pour la population.The author analyzes the decision handed down by the Court of Appeal in the case of Jacques Lapierre and Le procureur Général du Québec et al. The judgment deals with government liability for an optional immunization program organized by the State
L’affaire Jacques Lapierre c. Le Procureur Général du Québec et al. devant la Cour d’appel — Commentaire d’arrêt
No full textL’auteur analyse le jugement de la Cour d’appel dans l’affaire Jacques Lapierre c. Le Procureur Général du Québec et al. Le jugement porte sur la question de la responsabilité de l’État qui organise un programme gratuit de vaccination facultative pour la population. The author analyzes the decision handed down by the Court of Appeal in the case of Jacques Lapierre and Le procureur Général du Québec et al. The judgment deals with government liability for an optional immunization program organized by the State
Lettre du procureur de la commune au curé de Saint-Severin. & réponses du curé de Saint-Severin au procureur de la commune ([Reprod.]) / [P. Manuel]
No full textCollection : Les archives de la Révolution française ; 8.1655Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.1655Comprend : Réponses du curé de S. Severin au procureur de la communeAppartient à l’ensemble documentaire : GTextes
Abrégé des droits de l'église de Liège sur le territoire de St. Hubert.
No full textEmpreinte : dee. e-na r-s- asMa (3) 1720 (Q)
Signatures : A-B⁴ C²Relié avec: Mémoire touchant le nouveau différent survenu entre le gouvernement des Pays-Bas Austrichiens, et le Pays de Lièg
Procureur du Roi v Benoît and Gustave Dassonville (Case 8/74), ECLI:EU:C:1974:82, [1974] ECR 837, 11 July 1974
No full textEssential Cases: EU Law provides a bridge between course textbooks and key case judgments. This case document summarizes the facts and decision in Procureur du Roi v Benoît and Gustave Dassonville (Case 8/74), ECLI:EU:C:1974:82, [1974] ECR 837, 11 July 1974. The document also included supporting commentary from author Noreen O’Meara.</p
Retour aux sources : ce que nous dit du Parlement un simple procureur
No full textDans son « Advertissement important que le Lecteur doit sçavoir », René Gastier, qui est procureur au Parlement de Paris depuis des décennies, avoue enfin la paternité d’une œuvre de pure « pratique » dont les éditions antérieures – anonymes – ne lui paraissaient, pour utiles qu’elles fussent, que des ébauches trop imparfaites pour être dignes du labeur qu’elles sous-tendaient pourtant. Cette fois, en 1661, le gros volume in-4° qui paraît « Chez Guignard le père, au Palais, au premier Pillier..
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