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Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès. Discours, récits et représentations
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L'éthique en matière sportive
No full textSi la pratique du sport est un droit de l'homme, ainsi que l'énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L'éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend faire observer un certain nombre d'exigences toujours plus nombreuses et ne concernant pas uniquement les sportifs, qu'ils soient amateurs ou professionnels. Il s'agit non seulement de préserver l'esprit et les « valeurs du sport » souvent mis à mal (dopage, hooliganisme, tricherie…), mais aussi de promouvoir dans le sport des valeurs sociales contemporaines (principe de dignité, respect de l'égalité entre les hommes et les femmes, préservation de l'environnement…). Dans cette perspective, les instances sportives nationales et internationales et le législateur français ont pris ces dernières années un certain nombre de mesures visant à la promotion d’un sport éthique : Code d’éthique du Comité International Olympique de 1999 et création d’une commission d’éthique ; loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs qui oblige les fédérations à adopter une charte éthique ; charte d’éthique et de déontologie du Comité National Olympique et Sportif Français du 10 mai 2012 ; décret du 4 avril 2013 instaurant un Conseil National du Sport au sein duquel est créée une Commission éthique et valeurs du sport, etc. Cet ouvrage – fruit d’une journée d’études qui a eu lieu à l’Institut National Universitaire Jean-François Champollion d’Albi le 11 décembre 2014 – se propose de définir les contours et les enjeux de l’éthique en matière sportive à travers quatre axes de réflexion : questions fondamentales ; éthique et travail du sportif ; prévention et répression des activités criminelles et à risque ; la promotion de valeurs. Il s’agit de tenter d’expliquer ce « besoin d’éthique », sorte de médiation entre la loi – trop brutale – et la religion – trop peu laïque –, selon Carbonnier, et de répondre à de nombreuses interrogations. Quels sont les domaines, les pratiques, où ce besoin d’éthique se manifeste ? Qui, des pouvoirs sportifs ou des pouvoirs publics, a la charge d’édicter des règles éthiques ? Ces règles constituent-elles un corpus autonome par rapport aux normes juridiques régissant le sport, viennent-elles en complément de ces dernières ? Dans ce cas, sont-elles contraignantes pour les acteurs du monde sportif ? Ou bien l’éthique n’est-elle qu’au fondement, la source d’inspiration des règles de droit destinées à moraliser le sport ? Plus fondamentalement, l’ouvrage tente de répondre aux questions suivantes : À quoi sert l’éthique et quelle image renvoie-t-elle du sport ? S’agit-il de préserver la pureté intrinsèque du sport ou, au contraire, l’éthique serait-elle révélatrice des défauts inhérents au sport avec pour objectif de le rendre plus vertueux
Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
No full textCet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d’étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L’occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l’inauguration de l’amphithéâtre à son nom (1987). Pourtant, mais peut-être cela résulte-t-il de sa personnalité décrite comme discrète, son œuvre ne reste connue que des spécialistes, sans que jamais ne fût posée la question de déterminer s’il existe une doctrine propre à Pierre Hébraud, sans jamais que ne fût clamée une école de Pierre Hébraud. La doctrine de Pierre Hébraud, créatrice sinon révélatrice, a influencé la doctrine dans son ensemble et le droit positif sur un grand nombre de points : autorité de chose jugée, acte juridictionnel, classification des actions, rôle de la Cour de cassation, arbitrage… Juriste extrêmement ouvert, attiré par le droit comparé, il est même suspecté être à l’origine de la notion de droit processuel. Analyser les travaux de Hébraud en droit processuel et procédure civile nécessite évidemment de replacer ses écrits dans leur contexte. Mais il s’agit également et surtout de souligner qu’ils sont marqués d’une grande modernité et sont parfaitement aptes à décrire le droit contemporain et peut être même à régler des scories jusqu’ici irrésolues. La question posée au long de cette journée d’échanges est alors simple : sa doctrine est-elle toujours vivante
Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
No full textCet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d’étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L’occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l’inauguration de l’amphithéâtre à son nom (1987). Pourtant, mais peut-être cela résulte-t-il de sa personnalité décrite comme discrète, son œuvre ne reste connue que des spécialistes, sans que jamais ne fût posée la question de déterminer s’il existe une doctrine propre à Pierre Hébraud, sans jamais que ne fût clamée une école de Pierre Hébraud. La doctrine de Pierre Hébraud, créatrice sinon révélatrice, a influencé la doctrine dans son ensemble et le droit positif sur un grand nombre de points : autorité de chose jugée, acte juridictionnel, classification des actions, rôle de la Cour de cassation, arbitrage… Juriste extrêmement ouvert, attiré par le droit comparé, il est même suspecté être à l’origine de la notion de droit processuel. Analyser les travaux de Hébraud en droit processuel et procédure civile nécessite évidemment de replacer ses écrits dans leur contexte. Mais il s’agit également et surtout de souligner qu’ils sont marqués d’une grande modernité et sont parfaitement aptes à décrire le droit contemporain et peut être même à régler des scories jusqu’ici irrésolues. La question posée au long de cette journée d’échanges est alors simple : sa doctrine est-elle toujours vivante
L'éthique en matière sportive
No full textSi la pratique du sport est un droit de l'homme, ainsi que l'énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L'éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend faire observer un certain nombre d'exigences toujours plus nombreuses et ne concernant pas uniquement les sportifs, qu'ils soient amateurs ou professionnels. Il s'agit non seulement de préserver l'esprit et les « valeurs du sport » souvent mis à mal (dopage, hooliganisme, tricherie…), mais aussi de promouvoir dans le sport des valeurs sociales contemporaines (principe de dignité, respect de l'égalité entre les hommes et les femmes, préservation de l'environnement…). Dans cette perspective, les instances sportives nationales et internationales et le législateur français ont pris ces dernières années un certain nombre de mesures visant à la promotion d’un sport éthique : Code d’éthique du Comité International Olympique de 1999 et création d’une commission d’éthique ; loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs qui oblige les fédérations à adopter une charte éthique ; charte d’éthique et de déontologie du Comité National Olympique et Sportif Français du 10 mai 2012 ; décret du 4 avril 2013 instaurant un Conseil National du Sport au sein duquel est créée une Commission éthique et valeurs du sport, etc. Cet ouvrage – fruit d’une journée d’études qui a eu lieu à l’Institut National Universitaire Jean-François Champollion d’Albi le 11 décembre 2014 – se propose de définir les contours et les enjeux de l’éthique en matière sportive à travers quatre axes de réflexion : questions fondamentales ; éthique et travail du sportif ; prévention et répression des activités criminelles et à risque ; la promotion de valeurs. Il s’agit de tenter d’expliquer ce « besoin d’éthique », sorte de médiation entre la loi – trop brutale – et la religion – trop peu laïque –, selon Carbonnier, et de répondre à de nombreuses interrogations. Quels sont les domaines, les pratiques, où ce besoin d’éthique se manifeste ? Qui, des pouvoirs sportifs ou des pouvoirs publics, a la charge d’édicter des règles éthiques ? Ces règles constituent-elles un corpus autonome par rapport aux normes juridiques régissant le sport, viennent-elles en complément de ces dernières ? Dans ce cas, sont-elles contraignantes pour les acteurs du monde sportif ? Ou bien l’éthique n’est-elle qu’au fondement, la source d’inspiration des règles de droit destinées à moraliser le sport ? Plus fondamentalement, l’ouvrage tente de répondre aux questions suivantes : À quoi sert l’éthique et quelle image renvoie-t-elle du sport ? S’agit-il de préserver la pureté intrinsèque du sport ou, au contraire, l’éthique serait-elle révélatrice des défauts inhérents au sport avec pour objectif de le rendre plus vertueux
Contracts for others
No full textLe résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur
The civil pre-trial
No full textÉtape centrale du procès au cours de laquelle l’affaire est mise en état d’être jugée, l’instruction en matière civile est d’une actualité sans cesse renouvelée. Elle est à la fois un outil de régulation des flux judiciaires et un instrument de qualité de la procédure, notamment lorsqu'elle se déroule sous l'égide d'un juge. À l’origine fondée sur un modèle strictement accusatoire, cette étape procédurale a connu d’importantes évolutions intégrant des règles de nature inquisitoires, si bien qu’on peut valablement soutenir qu’elle est mixte. Plus précisément, elle est principalement accusatoire et minoritairement inquisitoire. L’instruction en matière civile est inquisitoire en la forme dans la mesure où, le juge dédié a une maîtrise du déroulement de cette étape procédurale. L’on constate en effet que les parties n'ont plus véritablement la maîtrise de la conduite de l’instruction. Elles restent cependant maîtresses de la substance du procès, même si le juge dispose de pouvoirs lui permettant de participer activement à la manifestation de la vérité. Par conséquent, sur le fond, l’instruction en matière civile est de nature mixte. C’est un véritable principe de coopération entre ces acteurs du procès gouverne l’instruction du litige. Par ailleurs, le développement des écritures devant les juridictions d’exception incite à privilégier un droit commun de l'instruction ayant pour socle l’écriture. Aussi, l’instruction du procès civil semble-t-elle avoir acquis ses lettres de noblesse. Toutefois, cette autonomie n'est pas pleinement achevée. La scission des fonctions d'instruction et de jugement, par la création de pôles juridictionnels spécialisés dans la mise en état, parachèverait l’autonomie entamée de la phase d'instruction du procès. Ainsi, la justice civile gagnerait davantage en qualité et en efficacité. Ce dispositif semble cependant périlleux à mettre en œuvre en l’état actuel, à moins que les moyens ainsi que les effectifs des juridictions ne soient renforcés.Unavoidable step of the trial during the case is ready to be judge, the civil pre-trial is knowing a particular boom, especially when it takes place under the support of a judge. On one hand, the aim of this work is to show that the training is an efficient tool for regulating the time of the procedure. Without doubt, the mastery of the time’s procedure requires mastering time’s pretrial. Therefore, the study argues in favour of a temporal limitation in civil matters to avoid certain drifts that the lack of limited time is likely to generate. This defined time must obvisouly be employed with intelligence. Thus, in a second phase, the study proposes to update the rational training model. Orales procedures are bases of written procedures to organize a more efficient processing of complex cases. This verdict leads to a system of instruction common to all civil courts based on writing. The generalization of the written instruction will allow to extend the procedural concentration to excepts courts for a more rational organization of the instance. Procedural concentration and pre-trial closing order allow to separate the proceedings in two differents steps. Thus, the pre-trial in civil matter acquires its autonomy. The division of pretrial and judgement functions by the creation of a judicial service specialized in preparation in each jurisdiction would complete this autonomy of the step’s pre-trial of the civil trial. Also, the impartiality of the jurisdiction will be better preserved and the civil justice will gain in quality. However, this device seems to be difficult to set as it unless that the effectifs of courts is increased
Pierre Hébraud et le droit international privé : une doctrine vivante ?
No full textLe style oral de la communication a été conservé.Au moment de prendre la parole, n’est-il pas préférable de préciser que ma communication sera très éloignée de celle annoncée pour prévenir ou corriger au mieux un écart, au pire une imposture ? Un écart ou une imposture nés de mon acceptation par trop précipitée de l’aimable proposition qui m’avait été faite, par les organisateurs de cette journée d’études, il y a bientôt un an, de m’interroger sur l’actualité de la pensée de Pierre Hébraud po..
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