12 research outputs found
Les inventions mises en œuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives. Computer-Implemented Inventions : Challenges, Current Practices and Perspectives
No full textLes inventions mises en oeuvre par ordinateur : actualité et enjeux de l’extension contemporaine de la brevetabilité
No full textLa question de la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur constitue un sujet crucial pour le droit moderne des brevets et plus généralement pour le droit de la propriété intellectuelle. Absent des initiatives législatives depuis que le Parlement européen en 2005 a rejeté à une écrasante majorité une proposition de directive sur le sujet, la question n’a pourtant pas disparu de l’actualité juridique, notamment parce que les inventions « logicielles » ont continué de faire l’objet de décisions des chambres de recours de l’Office européen des brevets et de tribunaux nationaux. De plus, dans le contexte d’une économie désormais mondialisée, les évolutions jurisprudentielles d’autres juridictions comme les Etats-Unis jouent un rôle très important et sont scrutées avec grande attention, dans la mesure où les exploitations des inventions se font souvent dans un contexte global. Cette contribution introductive de l’ouvrage à paraitre sur la question dans la collection du CEIPI (M. Dhenne et Ch. Geiger (dir.), « Les inventions mises en oeuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives », Collection du CEIPI No.67, LexisNexis, 2019) revient sur trois des principaux enjeux, à savoir les enjeux juridiques, socio-économiques et théoriques, de l’extension contemporaine de la brevetabilité dans le domaine des créations informatiques.The patentability of computer-implemented inventions is an issue of crucial importance to modern patent law and to intellectual property law in general. Despite the absence of legislative initiatives on this topic since 2005, when the European Parliament rejected a proposal for a directive on this subject by an overwhelming majority, the issue has not disappeared from legal discussions, mainly due to the fact that "software" inventions continued to be the subject of decisions delivered by the Boards of Appeal of the European Patent Office and by national courts. Moreover, in the context of an increasingly globalized economy where inventions are exploited internationally, developments taking place in the case-law of other jurisdictions, and particularly in the United States, play and important role and are subject to close scrutiny. This contribution which forms the introductory chapter to a volume that is to be published on this topic in the CEIPI collection (M. Dhenne and Ch. Geiger (eds.), “Computer-Implemented Inventions: Challenges, Current Practices and Perspectives", Collection of the CEIPI No.67, LexisNexis, 2019) examines the legal, socio-economic and theoretical implications of the extension of patentability to computer-implemented inventions under the current patent law system
Le droit des marques en France et en Europe: Contributions au colloque de l’Institut Stanislas de Boufflers du 1er avril 2019
No full textInternational audienceCe livret, intitulé Le droit des marques en France et en Europe et préfacé par M. Jacques Azéma, rassemble quatre contributions issues de présentations orales au colloque du 1er avril 2019 organisé par l’Institut Stanislas de Boufflers. Elles sont antérieures à la publication de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 et de son décret d’application, n° 2019-1316, du 9 décembre 2019, ces textes assurant la transposition en droit français de la directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015.Jérôme TASSI – Le renouvellement des stratégies procédurales en droit des marques.Nicolas BINCTIN – La marque collective simple.Matthieu DHENNE – De la marque de forme (ou de l’oxymore du droit des marques).Julien CANLORBE – Le rôle de l’usage sérieux dans le nouveau droit des marques
Les exceptions de brevetabilité – La brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur
No full textInternational audience(Com. 11 janv. 2023, nos 20-10.935 et 19-19.557, F, D. actu. 26 janv. 2023, obs. D. Costa-Cunha ; M. Dhenne, Invention mise en œuvre par ordinateur – Arrêts Thales et Bull : la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur vue par la Cour de cassation, Propr. Ind. 2023. Étude 2
Les exceptions de brevetabilité – La brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur
No full textInternational audience(Com. 11 janv. 2023, nos 20-10.935 et 19-19.557, F, D. actu. 26 janv. 2023, obs. D. Costa-Cunha ; M. Dhenne, Invention mise en œuvre par ordinateur – Arrêts Thales et Bull : la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur vue par la Cour de cassation, Propr. Ind. 2023. Étude 2
L'indivisaire de titres sociaux peut-il participer aux assemblées ?
No full textInternational audience(Com. 21 janv. 2014, n° 13-10.151, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 647, obs. A. Lienhard, note N. Borga ; Dr sociétés avr. 2014. 27, note R. Mortier ; RLDC mars 2014. 123, obs. V. Perruchot-Triboulet ; Gaz. Pal. 26 févr. 2014. 5, note A. Tadros et 15 juin 2014. 23, note C. Barrillon ; Dr. et patr. juin 2014. 34, note M. Dhenne ; Defrénois 2014. 431, note A. Rabreau ; LPA 10 avr. 2014, p. 10, note J.-F. Barbièri ; RLDA avr. 2014. 10, note B. Dondero ; Dr. et sociétés avr. 2014. 27, note R. Mortier
Anti-suit injunctions in arbitration: practical challenges and theoretical grounding
No full textEn este artículo se realiza un estudio de la figura de las anti-suit injunctions desde un punto de vista tanto práctico como teórico. Por un lado, se da respuesta a las principales cuestiones que pueden surgir a la hora de solicitor la emisión de una anti-suit injunction (entre otras, a qué tribunal acudir, cuáles son los requisitos para que el tribunal las emita o qué sanciones puede acarrear su incumplimiento). Y, por otro lado, se realiza un análisis teórico de dos posturas doctrinales que, si bien llegan a la misma conclusión de que los árbitros tienen poder para dictar este tipo de órdenes, lo hacen sobre una fundamentación jurídica diferente.The object of this article is the analysis of the anti-suit injunctions from both a practical and theoretical point of view. On the one hand, it addresses the main issues that may arise when requesting the issuance of an anti-suit injunction (such as whether it is more appropriate to approach the arbitral tribunal or the state court, what the requirements to issue an anti-suit injunction are, or what sanctions may result from non-compliance with the injunction). On the other hand, it provides a theoretical analysis of two doctrinal positions that, while concluding that arbitrators have the power to issue such orders, do so based on different legal grounds
