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Le rôle limité de la justice constitutionnelle en matière de "constitutionnalisme vert" dans l'Indianocéanie
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GISTI, c'est fini ?
No full textInternational audienceA propos d'une circulaire de localisation des emplois du ministre de la justice insusceptible de recours pour excès de pouvoi
Léa Havard, L’État associé. Recherches sur une nouvelle forme de l’État dans le Pacifique sud
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L’évolution du statut institutionnel et normatif de La Réunion : le dilemme identitaire
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Le financement du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers : du financement linéaire au financement circulaire ?
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Illégalité de la circulaire relative à la localisation du centre des intérêts matériels et moraux
No full textInternational audienceNote sous TA Toulouse, 19 mars 2025, no 220525
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