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Préface : Les organisations étudiantes à vocation représentatives
No full textNational audienceLa question économique et sociale des étudiants occupe une place prépondérante dans le débat politique. Afin de faire valoir les intérêts de cette catégorie de la population, plusieurs organisations ont émergé offrant une représentation étudiante plurielle et divisée. Ces organisations étudiantes, plus connues sous le nom de "syndicats étudiants", constituent un modèle atypique de représentation subissant l'influence indéniable du droit social, malgré une structuration associative
Préface ouvrage Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d'un défi
No full textCollection Droit SocialNational audienceL'augmentation de la longévité constitue un défi, mais aussi une chance. Les politiques sociales liées au vieillissement ne sauraient en effet se réduire à la prise en charge, passive, du coût de la perte d'autonomie, perçue comme la conséquence négative et inéluctable du vieillissement de la société. Une approche ambitieuse exige au contraire d'anticiper la transition démographique afin de créer les conditions du "bien vieillir" dans un cadre adapté. l'adaptation de la société au vieillissement nécessite également de changer le regard de notre société sur les personnes âgées. Dès lors, la première ambition de toute politiques sociale en matière de vieillesse est de réfléchir à la construction d'un véritable statut de la personne âgée au sein d'une politique sociale, sanitaire et familiale forte l'amenant à une réelle citoyenneté. C'est une des ambitions que s'est fixé le législateur dans le cadre de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, ambition qui s'inscrit dans un mouvement tant national qu'international
Going Beyond Counting First Authors in Author Co-citation Analysis
Full text linkThe present study examines one of the fundamental aspects of author co-citation analysis (ACA) - the way co-citation
counts are defined. Co-citation counting provides the data on which all subsequent statistical analyses and mappings
are based, and we compare ACA results based on two different types of co-citation counting - the traditional type that
only counts the first one among a cited work's authors on the one hand and a non-traditional type that takes into
account the first 5 authors of a cited work on the other hand. Results indicate that the picture produced through this non-traditional author co-citation counting contains more coherent author groups and is therefore considerably clearer. However, this picture represents fewer specialties in the research field being studied than that produced through the traditional first-author co-citation counting when the same number of top-ranked authors is selected and analyzed. Reasons for these effects are discussed
Work and the environment : a study of the continuous change between preventative and normative work practices through the interdependencies between professional and environmental risks
No full textCette étude s’inscrit autour du rapport travail/environnement à la lumière de l’interdépendance des risques. L’histoire des catastrophes industrielles montre qu’il n’existe pas de frontière entre les risques professionnels et environnementaux. Dans ce contexte, prend naissance la notion de risque mixte. Dans une société où les dangers se multiplient avec les progrès technologiques, a émergé une politique d’anticipation des risques. Les entreprises prennent conscience d’un rôle à jouer dans cette politique en tant qu’entités génératrices de risques industriels. Elles développent des démarches socialement responsables, connues sous le nom de Responsabilité Sociale de l’Entreprise, destinées à concilier les intérêts économiques avec les droits fondamentaux de l’environnement et les droits fondamentaux des travailleurs. Reposant sur les piliers du développement durable, le caractère transversal de la RSE résonne avec la mixité des risques et apporte une réponse de nature globale. Dans le prolongement de cette nouvelle responsabilisation, les droits du travail et de l’environnement renforcent les obligations de sécurité de l’employeur et de l’exploitant. Sous le prisme de la prévention, les deux ensembles juridiques se rejoignent dans une démarche commune d’anticipation. Le droit du travail se saisit du risque environnemental et s’emploie à le maîtriser. Le droit de l’environnement est mis au service de la protection des travailleurs qui semblerait réceptive à la précaution en milieu professionnel. La convergence de l’esprit de protection animant ces deux droits ne conduirait-elle pas à l’émergence d’un droit commun à l’environnement et au travail : un droit du risque.Cette étude s’inscrit autour du rapport travail/environnement à la lumière de l’interdépendance des risques. L’histoire des catastrophes industrielles montre qu’il n’existe pas de frontière entre les risques professionnels et environnementaux. Dans ce contexte, prend naissance la notion de risque mixte. Dans une société où les dangers se multiplient avec les progrès technologiques, a émergé une politique d’anticipation des risques. Les entreprises prennent conscience d’un rôle à jouer dans cette politique en tant qu’entités génératrices de risques industriels. Elles développent des démarches socialement responsables, connues sous le nom de Responsabilité Sociale de l’Entreprise, destinées à concilier les intérêts économiques avec les droits fondamentaux de l’environnement et les droits fondamentaux des travailleurs. Reposant sur les piliers du développement durable, le caractère transversal de la RSE résonne avec la mixité des risques et apporte une réponse de nature globale. Dans le prolongement de cette nouvelle responsabilisation, les droits du travail et de l’environnement renforcent les obligations de sécurité de l’employeur et de l’exploitant. Sous le prisme de la prévention, les deux ensembles juridiques se rejoignent dans une démarche commune d’anticipation. Le droit du travail se saisit du risque environnemental et s’emploie à le maîtriser. Le droit de l’environnement est mis au service de la protection des travailleurs qui semblerait réceptive à la précaution en milieu professionnel. La convergence de l’esprit de protection animant ces deux droits ne conduirait-elle pas à l’émergence d’un droit commun à l’environnement et au travail : un droit du risque
Variations on the Author
Full text link“Variations on the Author” discusses two of Eduardo Coutinho’s recent films (Um Dia na Vida, from 2010, and Últimas Conversas, posthumously released in 2015) and their contribution to the general question of documentary authorship. The director’s filmography is characterized by a consistent yet self-effacing form of authorial self-inscription: Coutinho often features as an interviewer that rather than express opinions propels discourses; an interviewer that is good at listening. This mode of self-inscription characterizes him as an author who is not expressive but who is nonetheless markedly present on the screen. In Um Dia na Vida, however, Coutinho is completely absent form the image, while Últimas Conversas, on the contrary, includes a confessional prologue that moves the director from the margins to the center of his films. This article examines the ways in which these works stand out in the filmography of a director who offers new insights into the notion of cinematic authorship
Partenariat social et droit des conventions et accords collectifs de travail en droit Russe : analyse critique et comparée à la lumière du droit du travail français
No full textCette recherche propose une analyse critique, à la lumière du droit français, de la négociation collective et, plus largement du partenariat social en Russie. Seront présentés tous les aspects du droit de la négociation collective dans une perspective comparative : la nature juridique de l'accord collectif et de la convention collective, leur place dans la hiérarchie des normes, les acteurs du partenariat social (syndicats, organisations patronales, Etat). Sont également examinés les principes applicables à la procédure de négociation collective. Dans ce cadre, est étudiée l'effectivité de la norme collective négociée à travers son évolution dans le temps et le contrôle de son application par les parties et le juge. Cette recherche fait ressortir les défectuosités du droit russe. La qualité de source du droit n'a été reconnue à la norme collective négociée que récemment. Sa nature juridique et sa place dans la hiérarchie des normes restent ambiguës. Les acteurs de la négociation collective n'ont découvert ce procédé démocratique qu'après la chute de l'URSS. La faiblesse des acteurs rejaillit sur le contrôle de la norme collective négociée, imparfait à ce stade. Le manque d'indépendance et d'efficience de la justice sociale russe est un autre obstacle à l'effectivité de ce contrôle. La doctrine russe reste encore marquée par le dogme de l'autorité de l'acte de gouvernement hérité de l'époque soviétique. Pour mettre en lumière ces défectuosités du droit contemporain, l'histoire du droit français et du droit russe sont convoquées pour comprendre les dynamiques évolutives qui parfois ont été mises en perspective avec des recherches sociologiques et des données économiques.This study proposes a critical analysis of collective bargaining, and, more generally, of the development of social partnership in post-Soviet Russia, from the perspective of French law. All aspects of collective bargaining are presented comparatively, including the legal nature of the collective agreement, its place in the hierarchy of norms, the actors of the social dialog such as trade unions, employers' unions, the Federal State or the subjects of the Russian Federation. The principles of collective bargaining procedure are also examined. Within this framework, the effectiveness of the negotiated social norm, as well as the control of its application by the parties involved and the court are presented in their evolutionary development. The study identifies multiple imperfections in Russian law where the negotiated social norm was only recently recognized as a source of law. Its legal nature and its place in the hierarchy of norms remain uncertain. The actors of collective bargaining have discovered this democratic procedure only after the Soviet Union's collapse. However, the actors' limited access to power impacts the control of the social norm. This control is thus flawed. Relative inefficiency of social justice in Russia is an important impediment to the effectiveness of this control. Russian researches are still being marked by the dogma of the authority of the governmental norm inherited from the Soviet period. In order to demonstrate these shortcomings of the present day Russian law in their dynamic the historical overview of the French and Russian systems of law is included, sometimes sociological research and economic data are used to support the argument
Appropriate Similarity Measures for Author Cocitation Analysis
Full text linkWe provide a number of new insights into the methodological discussion about author cocitation analysis. We first argue that the use of the Pearson correlation for measuring the similarity between authors’ cocitation profiles is not very satisfactory. We then discuss what kind of similarity measures may be used as an alternative to the Pearson correlation. We consider three similarity measures in particular. One is the well-known cosine. The other two similarity measures have not been used before in the bibliometric literature. Finally, we show by means of an example that our findings have a high practical relevance.information science;Pearson correlation;cosine;similarity measure;author cocitation analysis
The restructuring of professional branches
No full textLa restructuration des branches professionnelles est une réforme d’importance capitale pour le Droit du travail. D’abord parce qu’elle est centrée sur la branche, figure emblématique des relations collectives de travail françaises. Elle se trouve, de surcroît au carrefour d’enjeux juridiques, économiques et sociologiques majeurs. Sa finalité première réside dans la réduction substantielle du nombre de conventions collectives de branche. Ce choix politique soulève un nombre vertigineux de questions théoriques et pratiques qui s’avèrent inédites. Ses effets sont systémiques (incidence sur les garanties sociales des travailleurs, sur la représentativité des syndicats, sur la régulation de la concurrence, sur la prévalence de la convention d’entreprise…). Assez logiquement, la convention collective de branche est affectée en tant que norme juridique. Mais plus largement, c’est la notion de branche elle-même qui subit de profondes mutations. Sa structure, ses organes, ses fonctions et son rôle normatif évoluent sous l’impulsion du législateur. A l’aube du dixième anniversaire du commencement des réformes de restructuration, cette étude a pour ambition de proposer une première analyse globale sur la métamorphose des branches professionnellesThe restructuring of professional branches represents a profoundly significant reform in labor law. Primarily, it is due to its focus on the concept of the "branch," which holds a mythical status within the French collective labor relations. Furthermore, it stands at the intersection of major legal, economic, and sociological issues. Its primary objective lies in the substantial reduction of the number of branch-level collective agreements. This systemic political choice gives rise to a staggering array of novel theoretical and practical questions. Quite logically, the branch-level collective agreement is impacted by these legislative movements. However, more broadly, it is the very notion of the "branch" itself that undergoes profound transformations. Its structure, its organs, its functions, and its normative role evolve under the impetus of the legislator. On the cusp of the tenth anniversary of the commencement of the restructuring reforms, this study aspires to offer an initial comprehensive perspective on the metamorphosis of professional branche
The status of handicapped worker : a contribution to the study of the access to employment of the people with disabilities
No full textLe législateur a mis en place une procédure administrative spécifique permettant de reconnaître la capacité de travail des personnes en situation de handicap : la RQTH. Le législateur de 2005 a profondément remanié la procédure de la RQTH offrant une place centrale aux personnes en situation de handicap. Si on ne peut que saluer la mise en place d’une telle procédure, elle reste encore largement perfectible, notamment quant à l’imprécision de ses critères d’attribution ou à la conciliation entre respect du contradictoire et du secret médical. Le législateur a, par ailleurs, renforcé la justiciabilité de ces décisions en multipliant les modes de contestations. Cependant, l’absence de juridiction spécialisée en matière de handicap ne permet pas de dégager une jurisprudence harmonieuse et rend ce contentieux parfois illisible, source d’insécurité juridique. Les décisions de RQTH s'accompagnent de l’orientation professionnelle des travailleurs handicapés vers le marché du travail ou le milieu protégé. Cette décision aura une incidence majeure sur leurs droits sociaux. Si les premiers auront le statut de salarié, les seconds seront assimilés à des usagers d’un service social ou médico-social. Si les progrès accomplis en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap sont incontestables, on peut en revanche s’interroger sur la pertinence et l’efficacité des mesures mises en œuvre. Les chiffres du chômage témoignent en effet de leurs difficultés persistantes en matière d’insertion professionnelleThe legislator has put in place a specific administrative procedure to recognize the work capacity of persons with disabilities : the RQTH. The 2005 legislature has radically revised the RQTH procedure, which provides a central place for people with disabilities. While one can only welcome the establishment of such a procedure, it is still largely perfectible, particularly as regards the vagueness of its award criteria or the reconciliation between respect for the adversarial and medical secrecy. The legislator has, moreover, reinforced the justiciability of these decisions by multiplying the modes of challenge. However, the absence of specialized jurisdiction in the matter of disability does not allow to draw harmonious jurisprudence and makes this dispute sometimes illegible, Legal uncertainty. RQTH decisions are accompanied by the vocational guidance of disabled workers into the labor market or the sheltered environment. This decision will have a major impact on their social rights. If the former have the status of employee, the latter will be assimilated to users of a social or medico-social service. While the progress made in the employment of people with disabilities is indisputable, it is possible to question the relevance and effectiveness of the measures implemented. Unemployment figures show their persistent difficulties in terms of employabilit
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