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Droits fondamentaux et libertés publiques
No full textCe cours rassemble tout ce qu’il faut savoir sur les droits de l’homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle comme droits fondamentaux. Il couvre l’ensemble \ud
- des sources du droit (civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif…)\ud
- des aspects de chaque droit ou liberté (historique, textes, jurisprudence, débats contemporains)\ud
- des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique, …\ud
Le programme comprend :\ud
- les systèmes de protection des droits\ud
- les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l’intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d’expression, l’identité…\ud
- les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d’aller et venir…\ud
- les droits de catégories spécifiques : droits de l’enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus…\ud
Ce cours s’adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l’homme, plus particulièrement les étudiants de\ud
- L3 Droit\ud
- Des instituts d’études judiciaires (CRFPA, ENM, métiers de la police et de l’administration pénitentiaire, …)\ud
- M2 Carrières judiciaires, M2 Droit public\ud
- Instituts d’Etudes Politiques\ud
- Préparation des concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives,…)\ud
Ce cours est issu de l’expérience d’enseignement dans ces formations de Xavier BIOY, Professeur agrégé de droit à l’Université Toulouse Capitole. Auteur d’ouvrages sur les droits de la personne, le droit de la bioéthique, les institutions judiciaires et le droit constitutionnel. Il enseigne le droit des libertés notamment à l’IEJ de Toulouse, dans des classes préparatoires intégrées et participe à des jurys de concours
Le droit à la personnalité juridique
Full text linkLa personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d'humanité, de collectivité. La personnalité, abstraction, si ce n'est fiction, fait entrer chacun et chaque groupe dans le jeu du droit. L'attribution de la personnalité, tout comme son retrait, et leurs effets, préoccupent toutes les branches du droit et de la doctrine. Au-delà de la notion de personnalité, ses nouvelles formes et son dépassement par d'autres techniques feront débat tant en droit des affaires que du point de vue de l'action publique. Ce colloque de l'Institut Fédératif de Recherche “Mutation des normes juridiques” marque le rendez-vous annuel toulousain de tous les juristes, universitaires et praticiens, historiens, privatistes, publicistes, internationalistes et européeanistes, revenant célébrer une idée commune et son actualité
Le Règne des entourages : Cabinets et conseillers de l’Exécutif
No full textPas une ligne de la Constitution française ne les mentionne et pourtant les « collaborateurs de l’ombre » — de moins en moins discrets — qui entourent nos dirigeants politiques n’ont cessé de prospérer au fi l des régimes, au point que notre Ve République hyper-présidentielle est devenue une République de conseillers. Rien ne s’accomplit sans ou contre eux. Quel paradoxe qu’aucun ouvrage savant ne leur ait été consacré depuis plus de trente ans ! Loin des polémiques et des caricatures, ce livre répare l’oubli. Il réunit une équipe d’historiens, politistes, juristes, sociologues et anthropologues, dont maints spécialistes étrangers, ainsi que d’anciens membres de cabinets. Des « créatures » du roi, comme les désignait le Grand Siècle, aux dir’ cab’ et jeunes entourages des présidents Sarkozy et Hollande, en passant par la « cabinetocratie » bruxelloise et les conseillers de la Maison-Blanche, il montre la généralisation du phénomène à tous les échelons du pouvoir dans les démocraties contemporaines. Érudit autant que savoureux, cet ouvrage ouvre des pistes de réfl exion pour enrichir le débat sur le rôle et l’infl uence des conseillers du Prince
Égalité-parité, nouvelle approche de la démocratie ?
No full textDe nos jours, l'ampleur du débat sur l'égalité et la parité est sans doute un symptôme de la mutation de la société française et du rôle symbolique qu'y joue la République. Si l'égalité définit la base conceptuelle d'une démocratie, la question de l'égalité des sexes est un référent pour l'agir. On assiste nettement à un renouveau des notions d'égalité et de parité, faisant office d'une sorte de brevet de modernité pour la démocratie. L'idée de cet ouvrage est née du dixième anniversaire de la mise en œuvre de la loi française du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives (élections municipales et cantonales de mars 2001). Cet ouvrage est construit selon une dynamique pluridisciplinaire qui permet d'appréhender ces concepts dans leur acception globale grâce à l'éclairage d'autres champs disciplinaires (la philosophie, l'histoire, la sociologie, l'anthropologie, la science politique et l'économie). Sont présentées les réflexions des principaux experts (universitaires, personnalités politiques, représentants de la société civile) permettant une appropriation par toute personne intéressée par la thématique de l'Egalité-Parité afin de saisir ses enjeux présents et futurs
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