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Immobilisation, relocalisation et suivi de mobilité : à propos des évolutions du carcéral
No full textTraditionally, definitions of ‘the carceral’ are grounded on the idea of liberty deprivation, which is seen as consubstantial to immobilisation. Since the mobility turn made it necessary to re-examine the definition of mobility, we suggested that it should be considered as any modification of time-space coordinates, in any space, be it physical or not. Mobility must thus be considered in multiple spaces and the carceral can no longer be studied through the perspective of mere physical space. We have to take into account the multiplicity of spaces and their growing disjunction. We can be physically mobile without loosing social contact with the people we left behind; we can be physically immobile while coming into contact with people all over the world, etc. On the other hand, the rise of mobilitarian ideology has made mobility a central imperative, so that it is praised for itself, including in the carceral context. The contemporary question, therefore, is no longer to immobilise offenders (retribution), nor to relocate them to the place they belong to (rehabilitation), but to manage their trajectory through mobility monitoring. This new aim imposes a combination of requirements for both immobilisation and mobilisation. In my presentation, I shall defend the idea that we must both end up with a definition of the carceral based on immobilisation so as to validate the option of (im)mobility monitoring, and also develop a vision of the carceral based on multiple (im)mobility-levels. Therefore, the idea of a carceral continuum must be abandoned if it implies the vision of a linear relationship between freedom and incarceration (through increase in mobility) and of an opposition between a free mobility and a carceral immobility
La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : L’immuable poids des origines ? Examen critique de l’existence et du fonctionnement d’un critère téléologique dans la détermination de l'applicabilité de la protection européenne des droits fondamentaux
No full textLa dynamique initiale qui a essentiellement conduit au développement des droits fondamentaux dans l’Union européenne peut être qualifiée d’instrumentale. En effet, plutôt que d’être poursuivie pour elle-même, la protection européenne des droits de l’homme semble être apparue à l’origine essentiellement pour assurer à l’ordre juridique de l’Union sa primauté, son unité, son effectivité et, partant, son autonomie. Cet objectif « instrumental » d’origine fut récemment rappelé, par la Cour de justice dans des questions relatives à l’articulation des différents systèmes normatifs protégeant les droits de l’homme en Europe. La Cour de justice semble avoir dégagé de la raison d’être des droits fondamentaux de l’Union un critère, que l’on qualifiera de « téléologique », jouant un rôle, d’une part, dans la détermination du standard de protection des droits fondamentaux applicable à des situations entrant dans le champ d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et, d’autre part, dans la circonscription dudit champ. Poussé par cette jurisprudence d’apparence innovante, cette contribution propose une réflexion presque théologique sur le rôle joué par ces impératifs « quasi-bibliques » de primauté, d’unité et d’effectivité du droit de l’Union dans la détermination de l’applicabilité de la protection européenne des droits fondamentaux et tente d’examiner, ainsi, l’immuable poids de ses origines
Repos dominical et jours fériés en Belgique au XIXe siècle: la transformation des obligations religieuses en revendication sociale
No full textNotre étude analyse l'insertion des préceptes religieux en matière de "jours de fête chômés" dans le droit contemporain durant la période napoléonienne, puis sous le régime hollandais et lors de l'indépendance de la Belgique et de l'adoption de la Constitution. Elle se conclut par l'analyse des débats qui ont permis l'adoption de la loi du 17 juillet 1905 sur le repos hebdomadaire, et qui symbolise le glissement du clivage religieux vers le débat socio-économique au tournant du XXe siècle
Simplifier Le droit européen de l’environnement : un processus liberé de toute exigence de non-régression ?
No full textL’Union européenne est désormais très attentive à la qualité de ses réglementations, préoccupation se traduisant notamment par des appels à la simplification. Dans cet exercice de séduction des mécontents et de lutte contre l’euroscepticisme, la législation est la première à subir l’opprobre. On la dénigre parce qu’elle serait spontanément excessive, mal dosée, inappropriée. On ne l’accepte plus que si elle se révèle enfin ‘intelligente’ (smart). Le ton est donné : il faut simplifier ou à tout le moins « faire autrement ». Mais de la simplification à la dilution des exigences, voire à leur régression, il n’y a qu’un pas. Compte tenu des motifs à l’origine de cet engouement pour la simplification, parmi lesquels celui de la relance économique, le risque est réel que ce pas soit franchi et ce, d’autant plus facilement lorsque l’on n’est pas invité à y prêter spécialement attention. Aussi proposons-nous d’explorer ici les (éventuelles) balises juridiques permettant d’arrimer le processus de simplification à une préoccupation de non-régression, afin que ce processus ne se fasse pas à tout prix, en sacrifiant le cas échéant sur son autel des garanties essentielles du droit de l’environnement
Hommes et normes. Enjeux et débats du métier d’un historien
No full textCe volume d’hommage présente une sélection d’articles scientifiques de Jean-Pierre Nandrin. Ses collègues ont choisi de lui témoigner leur reconnaissance et leur amitié en rééditant quelques-unes de ses principales contributions à l’histoire de Belgique et en publiant quatre inédits. Au travers de ces textes, c’est toute la cohérence et la richesse de l’oeuvre scientifique de Jean-Pierre Nandrin qui transparaît, nous permettant de retracer les orientations choisies par l’auteur tout au long de sa carrière académique : la justice, la naissance du droit social, l’histoire politique, le rôle des femmes et les enjeux de la discipline historique. Ces textes sont introduits, commentés et replacés dans leur contexte historiographique par ses plus proches collègues. Outre ces commentaires introductifs, ce volume comprend une biographie rédigée par ses anciens doctorants et des textes de proches compagnons de route, qui font mémoire de sa vie d’homme et d’engagement en début et en fin de volume
Men dedicated to supply the Shortage of Means. The Small Justice and the Small Judges of the Belgian Congo (1908-1960)
No full textLes frontières et la communauté politique. Faire, défaire et penser les frontières
No full textL’actualité, politique, médiatique et scientifique, est saturée par les frontières, qu’il s’agisse de les condamner, d’en faire l’éloge ou tout simplement de les étudier sous leurs multiples aspects. Cet ouvrage invite à se démarquer tout à la fois des plaidoyers pour ou contre les frontières et des Border Studies pour étudier ensemble ce qui fait frontière et ce qui fait communauté. Les auteurs contribuant à cet ouvrage initient une réflexion collective délibérément située « à la frontière » de plusieurs terrains et disciplines – la théorie politique, l’anthropologie, la sociologie, la science politique et les études européennes. Au-delà de leur riche diversité, les contributions rassemblées permettent de mettre en exergue une « relative obsession » des frontières comme caractéristique du fait communautaire. Relative car, ce qui compte, au final, n’est pas la frontière en tant que telle, ni l’identité de celui qui se trouve d’un côté ou de l’autre, mais le processus éminemment politique de sa construction, de son déplacement ou de son abolition
Agences immobilières sociales et règles régionales de salubrité : une mise au point bienvenue
No full textAgences immobilières sociales et règles régionales de salubrité : une mise au point bienvenu
Questions de droit des contrats appliqué aux actifs immatériels
No full textQuestions de droit des contrats appliqué aux actifs immatériel