Toulouse 1 Capitole Publications
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Health capital norms and intergenerational transmission of non-communicable chronic diseases
No full textWe look at how social norms regarding health aect the dynamics of an epidemic of NCDs. We present an overlapping generations model in which agents live for three periods (childhood, adulthood and old age). Adulthood consumption choices have a impact on the health capital of the following period, which is in part inherited by their ospring and aects their osprings' probability of developing a NCD.
As a result of this intergenerational externality, agents would choose lower health conditions and higher unhealthy activities than that which is socially optimal. In addition, parental choices aect their own old age health capital with which their ospring compare their own. A social norm imposing agents to be as healthy as the previous generation balances the negative eects of unhealthy adulthood choices. Fiscal policies alone or combined with public policies regarding social norms can be used to restore optimality. Our results underline the interplay between sin taxes and health-related social norms
Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (note sous Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 18-84619)
No full textL'erreur judiciaire dans le procès civil
No full textLe thème de l’erreur judiciaire est de ceux qui se présentent au juriste sous un jour mystérieux. Il porte, en effet, sur l’une des notions juridiques dont l’existence semble devoir être admise tout en contraignant le juriste à confesser les difficultés qu’il peut avoir à s’en saisir. L’erreur est un fait de l’Homme, dont l’existence ne peut être mise en cause tant elle est liée à la condition humaine. Pour l’heure, et en attendant le jour prochain, où les juges seront remplacés par des ordinateurs, ils restent nécessairement soumis à l’erreur, et ce dans tous les contentieux. Devant l’impossibilité de la faire disparaître, il faut s’efforcer d’en atténuer les effets. Le moyen choisi réside dans la consécration d’un nouveau droit pour le justiciable : celui à ne pas subir d’erreur. Satisfaire l’objectif visé implique de renoncer à une précompréhension du concept d’erreur judiciaire et à la tentation de lui conférer a priori une signification particulière, pour emprunter la voie d’une étude plus large portant sur l’erreur dans le procès en général. Le choix d’une méthode positive se présente comme une des pistes pour mener à bien l’entreprise. Elle implique une optique descriptive à l’égard du droit positif, puisque la clarification du concept d’erreur judiciaire commande une posture aussi objective que possible. D’une part, la thèse rendra compte de l’environnement juridique de ce droit nouveau. La lumière sera faite sur l’incidence réelle de l’erreur du juge au sein du système judiciaire et sur les sources juridiques potentielles de ce nouveau droit. Et d’autre part, la thèse permettra de donner une définition générale de l’erreur du juge en trouvant les critères aptes à l’identifier. La visibilité acquise sur ce concept, la thèse sera l’occasion de consacrer un véritable droit pour le justiciable à ne pas subir d’erreur (Partie 1).Cette première méthode doit s’accompagner d’une seconde, plus prospective. Il s’agira de trouver, à partir des mécanismes déjà existants, des solutions novatrices permettant de garantir effectivement au justiciable un droit à ne pas subir d’erreur. La thèse sera l’occasion de proposer de nouveaux mécanismes propres à assurer la réparation juridique de l’erreur du juge ainsi que la réparation matérielle de ses conséquences dommageables (Partie 2). Finalement, s’intéresser aux erreurs judiciaires, c’est chercher à améliorer dans tous ses rouages le service public de la justice, c’est également faire un effort de théorisation pour tenter de définir l’une des notions les plus polysémiques et ubiquitaires de la terminologie juridique. Les constater, c’est ouvrir contre les jugements définitifs entachés d’erreur de fait ou de droit, des voies de recours exceptionnelles de réformation. Les réparer, enfin, c’est essayer d’en effacer les conséquences dommageables devant un nouveau juge. Puisque le concept se situe au confluent des préoccupations des justiciables et des acteurs de la justice, l’étude permet de mieux saisir l’activité juridictionnelle et ouvre la voie à une meilleure Justice.Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur
Three essays on the impact of exogenous and persistent changes on the provision of incentives
No full textEn présence d'une friction d'agence, les contrats d'incitation sont conçus pour aligner les objectifs du gestionnaire avec ceux du propriétaire de l'entreprise. Toutefois, l'environnement contractuel est soumis à des chocs indépendants de la volonté du gestionnaire et qui impactent la rentabilité future de l'entreprise. Ces chocs peuvent être dus, par exemple, à un renforcement de la réglementation, à des changements au niveau du marché ou à l'émergence d'une nouvelle alternative au gestionnaire. La question se pose donc de savoir comment les contrats sont conçus lorsque de tels chocs sont anticipés à la date de signature du contrat. Afin de comprendre cet effet, nous menons trois études. Dans le premier article, nous explorons comment un contrat d'incitation évolue lors de l'émergence de technologies d'automatisation qui peuvent remplacer le gestionnaire dans le contexte de la gestion d'actifs. Nous étudions un problème principal-agent en temps continu où la performance d'un actif est déterminée par l'effort non observé du gestionnaire, et où la technologie d'automatisation émerge dans un futur incertain. Notre modèle suggère que les licenciements observés empiriquement et qui accompagnent l'émergence de la technologie d'automatisation peuvent avoir un fondement contractuel. Dans la deuxième étude, nous explorons comment les changements dans la capacité de l'agent à détourner les flux de trésorerie ont un impact sur la conception d’un contrat optimal. Nous construisons un modèle principal-agent en temps continu où l'agent peut détourner les flux de trésorerie hors de la vue du propriétaire. S'il est évident que l'atténuation de la friction d’agence est valorisée pour le propriétaire de l'entreprise, son effet sur la provision d'incitations tout au long de la relation contractuelle n'est pas clair. Premièrement, notre résultat suggère que la compression des bonus au moment du choc : la réduction (respectivement, l'augmentation) des bonus espérées par les bons (respectivement, des mauvais) gestionnaires. Deuxièmement, notre analyse prédit également que ce type de réglementation entraîne la rétention des mauvais gestionnaire, définie comme le maintien en place d'un gestionnaire alors que sa mauvaise performance aurait induit son licenciement en l'absence du choc sur le bénéfice du détournement des flux de trésorerie. Dans la troisième étude, nous poursuivons l'étude précédente par une approche empirique. Nous analysons la Compensation Discussion and Analysis (CD&A) introduites aux USA à partir de l'année 2007. Nous nous concentrons sur l'impact de cette réforme sur la décision de licenciement dans les entreprises non-financières du S&P 500. Nous constatons que l'introduction de la loi CD&A a réduit de manière significative la probabilité de licenciement des PDG dans les entreprises non financières. Alors que la littérature a montré que les chocs exogènes au niveau de l'industrie ont un impact sur la décision de licenciement, nous documentons que les changements dans l'environnement réglementaire ont également une importance.In presence of an agency friction, incentive contracts are designed to align the manager's objectives with those of the owner of the firm. However, the contractual environment is subject to shocks beyond the scope of the manager that impact the future profitability of the firm. These shocks can be due for instance to a strengthening of regulations, changes at the market-level, or the emergence of a new alternative to the manager. Hence, it raises the question how contracts are designed when such shocks are anticipated at the contractual date. In order to understand this effect, we conduct three studies. In the first paper, we explore how an incentive contract evolves at the emergence of automation technologies that can replace the manager in the context of asset management. We study a continuous time principal-agent problem where the performance of an asset is determined by the manager's unobserved effort, and where the automation technology emerges in a uncertain future. Our model suggests that the empirically observed layoffs that accompany the emergence ofautomation technology may have a contractual foundation. For the second study, we explore how changes in the agent's ability to divert cash flow impact an optimal contract design. We build a continuous-time principal-agent model where the agent can divert cash flow out of the owner's sight. While it is straightforward that mitigating the agency friction is valuable for the firm's owner, its effect on the provision of incentives throughout the contractual relationship is unclear. First, our result suggests that the compression of the bonuses at the advent of the shock: the reduction (respectively, increase) of the expected bonus of good (respectively, poor) performers. Second, our analysis also predicts the regulation-induced retention of a poor performer, defined as maintaining an agent in place while his poor performance would have induced his dismissal in the absence of the shock on the benefitof cash-flow diversion. In the third study, we continue the previous investigation with an empirical study. We analyze the Compensation Discussion and Analysis introduced for the 2007 proxy season. We focus on how this reform has impacted the dismissal decision in S&P 500 non-financial firms. We find that the introduction of the CD&A act has significantly reduced the probability of forced CEO dismissal in S&P 500 non-financial firms. While prior literature has shown that exogenous shocks at the industry level impact the dismissal decision, we document that changes in the regulatory environment also matter
Essays in Structural Econometrics
No full textThe first chapter develops a general framework for models, static or dynamic, in which agents simultaneously make both discrete and continuous choices. I show that such models are nonparametrically identified. Based on the constructive identification arguments, I build a novel twostep estimation method in the lineage of Hotz and Miller (1993) but extended to discrete and continuous choice models. The method is especially attractive for complex dynamic models because it significantly reduces the computational burden associated with their estimation. To illustrate my new method, I estimate a dynamic micro-model of female labor supply and consumption. The method is also illustrated in the third chapter of the thesis. In the second chapter, I build a dynamic search model to examine the decision problem of a homeowner who maximizes her expected profit from the sale of her property when market conditions are uncertain. Using a large dataset of real estate transactions in Pennsylvania between 2011and 2014, I verify several stylized facts about the housing market. I develop a dynamic search model of the home-selling problem in which the homeowner learns about demand in a Bayesian way. I estimate the model and find that learning, especially the downward adjustment of the beliefs of sellers facing low demand, explains some of the key features of the housing data, such as the decreasing list price overtime and time on the market. By comparing with a perfect information benchmark, I derive an unexpected result: the value of information is not always positive. Indeed, an imperfectly informed seller facing low demand can obtain a better outcome than her perfectly informed counterpart thanks to a delusively stronger bargaining position. In the third chapter, joint work with Thierry Magnac, we estimate a dynamic discrete and continuous choices model of households’ decisions regarding their consumption, housing tenure and housing services over the life-cycle. We use non-parametric identification arguments as in the first chapter to formulate an empirical strategy in two steps that (1) estimates discrete choice probabilities and continuous choices distribution summaries to be used in (2) Bellman and Euler equations that estimate the structural parameters. Specific modelling strategies are adopted because of unfrequent mobility due to housing transaction costs. Counterfactuals that can be evaluated are related to those transaction costs as well as of prudential policies such as down payments.Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur
Confirmation de l’existence d’un intérêt à agir du retrayant d’une SCP en nullité des décisions sociales.(Cass. Com. 7 juill. 2021, n° 19-20.673).
No full textThe content and structure of reputation domains across human societies: a view from the evolutionary social sciences
No full textReputations are an essential feature of human sociality and the evolution of cooperation and group living. Much scholarship has focused on reputations, yet typically on a narrow range of domains (e.g. prosociality and aggressiveness), usually in isolation. Humans can develop reputations, however, from any collective information. We conducted exploratory analyses on the content, distribution and structure of reputation domain diversity across cultures, using the Human Relations Area Files ethnographic database. After coding ethnographic texts on reputations from 153 cultures, we used hierarchical modelling, cluster analysis and text analysis to provide an empirical view of reputation domains across societies. Findings suggest: (i) reputational domains vary cross-culturally, yet reputations for cultural conformity, prosociality, social status and neural capital are widespread; (ii) reputation domains are more variable for males than females; and (iii) particular reputation domains are interrelated, demonstrating a structure consistent with dimensions of human uniqueness. We label these features: cultural group unity, dominance, neural capital, sexuality, social and material success and supernatural healing. We highlight the need for future research on the evolution of cooperation and human sociality to consider a wider range of reputation domains, as well as their social, ecological and gender-specific variability
Action en restitution de sommes remises à un séquestre conventionnel placé en redressement judiciaire (note sous Cass. Com. 23 sept. 2020, n° 19-15.122, PB)
No full textSolution. – Le séquestre conventionnel oblige le dépositaire, même en liquidation judiciaire, à rendre la chose contentieuse déposée entre ses mains à la personne qui sera jugée devoir l'obtenir, sans qu'il y ait lieu à concours sur cette somme entre les créanciers de ce dépositaire.
Impact. – Cette solution protège le déposant mais limite l'effet de la procédure collective