Toulouse 1 Capitole Publications
Not a member yet
24848 research outputs found
Sort by
Quels droits des Etats sur quelles pièces des collections muséales ? Les éléments de réponse épars du droit international
No full textLa représentation collective des travailleurs détenus éclipsée par la consécration législative d’un contrat de travail
No full textPrécisions autour de l'exigence d'unanimité de l'article 1852 du code civil (note s/s Cass. 3ème Civ., 5 janv. 2022, n°20-17.428)
No full text
Information Design in Concave Games
No full textWe study information design in games with a continuum of actions such that the players’ payoffs are concave in their own actions. A designer chooses an information structure–a joint distribution of a state and a private signal of each player. The information structure induces a Bayesian game and is evaluated according to the expected designer’s payoff under the equilibrium play. We develop a method that facilitates the search for an optimal information structure, i.e., one that cannot be outperformed by any other information structure, however complex. We show an information structure is optimal whenever it induces the strategies that can be implemented by an incentive contract in a dual, principal-agent problem which aggregates marginal payoffs of the players in the original game. We use this result to establish the optimality of Gaussian information structures in settings with quadratic payoffs and a multivariate normally distributed state. We analyze the details of optimal structures in a differentiated Bertrand competition and in a prediction game
« La protection du consommateur par le Parlement européen : du consommateur citoyen à la citoyenneté domestique », in M. Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2022, pp. 69-86.
No full textLe mariage de l’abstention et de la sincérité du scrutin : Une union … prudente et à trois !
No full textPeut-on annuler une élection en cas d’une abstention importante ? Cette question a été ouverte par le Conseil constitutionnel dans sa décision QPC du 17 juin 2020 M. Daniel D.
A l’issue des élections municipales de 2020, les requérants se sont largement emparés de ce moyen de droit sans pour autant obtenir dans la plupart des cas satisfaction. Le juge électoral a en effet soit considéré que ceux-ci n’invoquaient « aucune autre circonstance relative au déroulement de la campagne ou du scrutin dans la commune (…) qui montrerait en particulier, qu’il aurait été porté atteinte au libre exercice du droit de vote ou à l’égalité entre candidats » , soit apprécié de manière stricte lesdites circonstances de l’espèce. Une telle appréciation repose ainsi de manière invariable sur l’exigence d’un certain niveau d’abstention et d’un faible écart de voix (I). Après des positions variables adoptées par les juges électoraux du fond, il est désormais acquis que le mariage entre abstention et sincérité du scrutin est en fait une union à trois en supposant un dernier élément constitué par l’existence d’irrégularités observées pendant le scrutin (II)
Les grandes décisions du Droit des assurances
No full textCommentaires détaillés des différentes décisions qui constituent la jurisprudence en Droit des assurances, de la distribution d'assurance et des entreprises d'assurance.La jurisprudence est particulièrement foisonnante dans le domaine du contrat d'assurance, qu'il s'agisse de son déroulement, des éléments essentiels qu'il entend gérer, ou encore des régimes juridiques propres aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Elle a pris une place qui méritait d'être mise en avant dans le domaine des entreprises d'assurance, de la distribution d'assurance et des organismes et régimes particuliers d'assurance.
Près de 300 décisions sont commentées dans le présent ouvrage. Elles appréhendent aussi bien la dimension française que la dimension européenne de la matière. Cette dernière fait l'objet de régulières réformes législatives qui nécessitent des précisions jurisprudentielles. Elle est aussi dynamisée par les pratiques de ses acteurs qui rendent nécessaires des arbitrages par les juges. Les auteurs se sont efforcés de rendre ces différents aspects le plus accessible possible. Ils espèrent ainsi contribuer notamment à communiquer leur passion pour une matière qui est excessivement jugée d'un abord difficile.
Les grandes décisions du droit des assurances est un ouvrage destiné aussi bien aux praticiens du droit qu'aux étudiants et enseignants-chercheurs. Les premiers y trouveront un recensement des décisions importantes de la matière et des analyses permettant d'en appréhender la portée. Les étudiants y trouveront un outil leur permettant une mise à jour et un approfondissement de leurs connaissances ; les enseignants-chercheurs, un apport dans l'étude des thèmes transversaux. Pour tous, l'ouvrage offre une prise de recul permettant d'absorber une actualité juridique toujours débordante