Toulouse 1 Capitole Publications
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L’ingratitude : un complément incomplet
L’indignité successorale est une déchéance de la faculté de succéder contre le successible qui s'est rendu coupable d'une faute très grave à l'égard du défunt. Ce dispositif ne suffit pas à garantir le respect d’une certaine morale familiale, notamment parce qu’il ne s’applique qu’aux droits que les successibles tirent de la loi. Il est donc complété par le mécanisme de la révocation pour ingratitude applicable aux libéralités, lequel est enserrée dans ses propres limites. La principale tient à son objet : seules les libéralités peuvent être révoquées. Dès lors, la révocation n’est pas applicable à certains transferts qui ressemblent à des libéralités sans pouvoir être qualifiés comme tels, comme par exemple les avantages matrimoniaux et les clauses de tontine. L’ingratitude étant un « complément incomplet », peut-être convient-il de redéfinir les notions, voire de proposer une théorie générale de l’indignité applicable en matière successorale et libérale, mais aussi matrimoniale et plus largement patrimoniale
De la responsabilité pénale, du trouble mental et de quelques autres dispositions en matière de sécurité intérieure. Commentaire de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Les relations des archevêques d'Albi avec le consulat de la cité épiscopale (1678-1789).
Fruit de recherches au sein des archives locales, cette conférence s'intéresse aux relations entre les archevêques et les consuls d'Albi, tout spécialement en matière d'élections au gré des réformes du dernier siècle de l'Ancien Régime
Les plateformes d’avis de salariés, nouvel instrument d’analyse de la perception de la RSE ?
Les salariés constituent une partie prenante particulière de l’organisation, à la fois actrice et bénéficiaire de la RSE. Pour autant, son étude scientifique est assez récente et dynamisée par le courant des microfondations. La question de l’analyse de la RSE perçue par les salariés est alors fondamentale et concerne de nombreuses publications largement fondées sur des questionnaires de perception souhaitant mesurer cette interprétation. Or, une nouvelle source de données publiques sur les discours de salariés est disponible depuis quelques années : les plateformes d’avis de salariés. Cette communication présentera une analyse de ces informations dans la perspective d’une compréhension de la RSE perçue par des salariés. Pour cela, un corpus d’environ 7500 avis de salariés d’une entreprise française de la grande distribution a été constitué et analysé. Les résultats montrent les limites de cette source mais aussi l’intérêt des données obtenues par rapport aux questionnaires utilisés habituellement. Des pistes de recherche sont proposées pour compléter cette première recherche exploratoire
Commande publique et entreprises en difficulté : vade mecum du maintien de l’activité
L’entreprise en difficulté n’agit pas toujours dans la sphère purement privée de notre économie. Par leurs commandes publiques, les personnes publiques et même un nombre non négligeable de personnes privées font vivre partiellement ou totalement des centaines d’entreprises. Lorsque l’une d’entre-elles est en difficulté, elle se trouve confrontée à la gestion de ces cocontractants spéciaux que sont les pouvoirs adjudicateurs. Lorsqu’il est encore temps de maintenir l’activité de l’entreprise, les spécificités sont nombreuses dans la gestion de ces contrats, et cela aussi bien au stade de la soumission aux marchés publics (I), qu’au stade de l’exécution des marchés publics en cours en période d’observation (II), ou, enfin, lorsqu’il s’agit de céder ces contrats publics en plan de cession (III)
Contrats de concession de main d'œuvre pénale : quand la concession cache la relation de travail
Tratamiento informativo de la Covid-19 en el servicio audiovisual público. Comparativa entre los medios online RTVE.es y Francetvinfo.fr News coverage on Covid-19 in public broadcasting. Comparison between RTVE. es and Francetvinfo.fr online media
This article studies the news coverage of the pandemic generated by Covid-19 in public service media in Spain and France. Through analysis of the headlines, sources used and a study of their statements, it reflects on the mediatization of this crisis during its first wave in two Mediterranean countries. The corpus, comprising news on Covid-19 or coronavirus on RTVE.es (17.031) and Francetvinfo.fr (14.492), broadcast between January 15 2020, and 15 June 2020, was selected through quantitative analysis. Once counted, 70 units were randomly selected in each medium for in-depth content analysis. The results show that, in both cases, coverage of the pandemic in the first wave conveyed a large amount of information every day. For preference, government sources are used, alternating, especially in the French environment, with expert and health sources. The story, both from sources and that of the journalists, varies depending on the evolution of the pandemic
Diffusing Political Concerns: How Unemployment Information Passed between Social Ties Influences Danish Voters
While social pressure is widely believed to influence voters, evidence that information passed between social ties affects beliefs, policy preferences, and voting behavior is limited. We investigate whether information about unemployment shocks diffuses through networks of strong and mostly weak social ties and influences voters in Denmark. We link surveys with population-level administrative data that log unemployment shocks afflicting respondents’ familial, vocational, and educational networks. Our results show that the share of second-degree social ties—individuals that voters learn about indirectly—that became unemployed within the last year increases a voter’s perception of national unemployment, self-assessed risk of becoming unemployed, support for unemployment insurance, and voting for left-wing political parties. Voters’ beliefs about national aggregates respond to all shocks similarly, whereas subjective perceptions and preferences respond primarily to unemployment shocks afflicting second-degree ties in similar vocations. This suggests that information diffusion through social ties principally affects political preferences via egotropic—rather than sociotropic—motives
National identity predicts public health support during a global pandemic: Results from 67 nations
Changing collective behaviour and supporting non-pharmaceutical interventions is an important component in mitigating virus transmission during a pandemic. In a large international collaboration (Study 1, N = 49,968 across 67 countries), we investigated self-reported factors that associated with people reported adopting public health behaviours (e.g., spatial distancing and stricter hygiene) and endorsed public policy interventions (e.g., closing bars and restaurants) during the early stage of the pandemic (April-May 2020). Respondents who reported identifying more strongly with their nation consistently reported greater engagement in public health behaviours and support for public health policies. Results were similar for representative and non-representative national samples. Study 2 (N = 42 countries) conceptually replicated the central finding using aggregate indices of national identity (obtained using the World Values Survey) and a measure of actual behaviour change during the pandemic (obtained from Google mobility reports). Higher levels of national identification prior to the pandemic predicted lower mobility during the early stage of the pandemic (r = -.40). We discuss the potential implications of links between national identity, leadership, and public health for managing COVID-19 and future pandemics