École Nationale d'Administration Publique

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    La gouvernance culturelle de la ville de Mont-Tremblant s'est-elle transformée sous l'impact de la crise économique de 2008-2009?

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    Le concept de gouvernance culturelle, assez récent, est désormais un thème de discussion central pour les politiques culturelles. La présente étude de cas porte sur les institutions, comités et organismes de la gouvernance culturelle de Mont-Tremblant, issus de l’administration municipale, et sur leur rapport avec les acteurs du milieu. Cette gouvernance culturelle fait le pont entre politique culturelle municipale, revitalisation urbaine et promotion touristique. Elle englobe de nombreuses initiatives partenariales entre le public et le privé et doit répondre aux enjeux socioéconomiques de Mont-Tremblant. Puisque cette gouvernance est soumise aux influences internationales et locales, l’ensemble des concepts et théories utilisé nous permettra de situer la nature du milieu et de porter un regard plus aiguisé sur les dynamiques et les façons de faire en présence. Nous soumettons l’hypothèse que la crise économique de 2008-2009 a joué un rôle d’accélérateur de changements sur le plan de la gouvernance culturelle locale et qu’elle a contribué à la modification de la gouvernance en place à Mont-Tremblant. Les différents indicateurs nous permettront de démontrer l’existence et les changements à la gouvernance culturelle de Mont-Tremblant et de les rattacher à la période d’avant-crise (2000 à 2008) ou d’après-crise (2009-2013). Nous proposons de plus que la crise économique a permis la mise sur pied depuis 2009 d’une gouvernance culturelle qui contribue à la fois à l’attractivité touristique et au développement culturel local

    La coordination interorganisationnelle en habitation sociale et communautaire : le cas de la coopérative de solidarité en habitation L'Étale

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    Le programme AccèsLogis Québec a été mis en place en 1997 en réponse aux défis posés par le retrait du gouvernement fédéral canadien du domaine de l'habitation sociale. Ce programme novateur favorise le développement de logements sociaux et communautaires dans un contexte marqué par des restrictions budgétaires, la vulnérabilité des organisations du tiers secteur ainsi que la fragilité des projets développés. Ces difficultés et enjeux nous forcent à nous interroger sur la capacité des parties prenantes à coordonner leurs actions et à surmonter les difficultés posées, entre autres, par l'identification d'un site, la formation des organismes, la négociation du montage financier, la construction et l'exploitation de logements abordables et coopératifs. Pour décrire et analyser un tel projet dans lequel prennent place plusieurs acteurs publics, communautaires et privés et se nouent plusieurs types de relations interorganisationnelles, nous nous sommes servi du modèle développé par Alexander (1995) comme cadre de référence. Dans ce mémoire, nous faisons l'hypothèse qu'un projet d'habitation sociale et communautaire a plus de chances de se réaliser lorsque les parties prenantes parviennent à négocier et à coordonner leurs décisions et leurs actions. Ces efforts de coordination reposent sur des combinaisons complexes de mécanismes plus ou moins formels dont certains sont imposés, par l'État par exemple, alors que d'autres sont l'œuvre des acteurs locaux. Notre recherche à caractère monographique analyse le cas de la coopérative de solidarité en habitation L'Étale et privilégie une méthodologie qualitative. Celle-ci repose sur deux sources principales de données : différents types de documents (lois, rapports, devis, procès-verbaux) et quinze entrevues semi-dirigées conduites auprès de gestionnaires qui, entre 1998 et 2014, ont participé directement ou indirectement au projet de la coopérative L'Étale. Notre mémoire montre que les parties prenantes d'un projet novateur d'habitation sociale et communautaire sont mises en relation à l’aide d’un réseau interorganisationnel. Ce réseau d’acteurs s'institutionnalise, au fil du projet, sous l'influence principale du programme AccèsLogis. Les acteurs de ce réseau se coordonnent dans le cadre de deux sous-structures durables, le réseau informel et le programme. Ces acteurs, qui peuvent faire partie de ces deux ensembles, se coordonnent en usant avec souplesse d’une grande variété de mécanismes formels et informels en fonction de leurs connaissances de la sous-structure dans laquelle ils agissent. Notre recherche contribue à une meilleure compréhension du programme AccèsLogis et, plus largement, des phénomènes de la coordination interorganisationnelle et ses problèmes sous-jacents

    Can institutional reforms promote sustainable planning? Integrating regional transportations & land use in Toronto & Chicago (2001-2014)

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    Although governments have implemented several reforms to better integrate or coordinate regional transportation and land use decisions, little is known about the effects of new institutional designs on planning and development outcomes. This study compares the effects of two different types of institutional reforms on the planning process, transportation investments and land use decisions, while assessing their characteristics in terms of accountability, democracy, and effectiveness. Using semi-structured interviews, planning documents, as well as transportation spending and land use decisions, this longitudinal, comparative case study assesses the effects of the centralized, regulatory framework implemented in Toronto in 2005-2006, to the collaborative governance framework adopted in Chicago in 2005. Although each institutional design features different sets of constraints and opportunities, both reforms improved the planning process by establishing a renewed commitment to the exercise of regional planning. However, their impact on transportation investments was limited because the allocation of transportation funds is still primarily controlled by the province and the state governments who continue to control the purse strings and allocate money to advance their own political agendas. Both cases also show how difficult it is to increase densities and curb urban sprawl because local land uses, zoning and development approvals remain the prerogative of local governments and a function of locational preferences of individuals and corporations, which are contingent upon the market and shaped by global economic forces. Besides stronger regional institutions, the evidence presented in this study calls for new political strategies that address the fiscalization of land use and that offer financial incentives for the adoption of smart growth policies

    Portrait de l'évolution de la gestion des risques dans les ministères et les organisations publiques au Québec - 2005 à 2013

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    La gestion des risques est présentée dans la littérature comme un processus qui devrait avoir un impact positif sur la performance des organisations publiques. Contrairement à d’autres programmes de gestion de la performance comme les défunts PART aux États-Unis et CPA en Angleterre, il n’y a pas d’évaluation de programme ou d’agence qui soit prévue dans la Loi sur l’administration publique (LAP). Cet exercice fut réalisé sur la base des réponses au questionnaire sur l’application de la LAP du Secrétariat du Conseil du trésor, qui est rempli annuellement par les ministères et les organismes sujets à la loi. La période à l’étude porte de 2004 à 2013. Le questionnaire de mise en œuvre fait le suivi d’utilisation d’outils de gestion de manière annuelle et transversale, et non des résultats obtenus par la mise en œuvre desdits outils. L’implantation d’une démarche intégrée de gestion des risques, les ressources affectées au processus, les outils employés, la vérification interne, les champs d’activités et la planification stratégique sont les thèmes qui sont abordés dans ce mémoire. Le présent mémoire vise à dresser un portrait longitudinal des processus de gestion des risques employés par les ministères et les organismes qui composent le Gouvernement du Québec. Les résultats tendent à démontrer que la gestion des risques est graduellement adoptée par les organisations publiques et que le niveau global de la maturité du processus est à la hausse. Certaines contingences comme le type d’organisation ou la présence d’un responsable viennent influencer l’adoption d’un processus de gestion des risques. Ainsi, les grandes organisations adoptent souvent la gestion des risques de manière plus rapide et les organisations dédiant des ressources ou imputant la responsabilité du processus à quelqu’un voient une augmentation de la présence d’outils encadrant la gestion des risques

    La mesure de l'autonomie au travail : cas des employés de Service Canada

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    Cette recherche porte sur la mesure de l’autonomie des employés et s’orchestre au sein des bureaux de services aux citoyens de Service Canada. L’organisation offre un guichet unique à tous les canadiens dans tout le pays et fait face à une réalité propre au service à la clientèle en personne. Le volume de travail est difficile à prévoir, les tâches sont complexes et les règles doivent être appliquées immédiatement, uniformément et dans le respect de la conformité. Les employés doivent servir tous les clients avec le même professionnalisme dans tous les bureaux du pays. La mobilité du personnel est élevée, les employés sont sollicités par la compétition et de nombreux départs sont anticipés. Par contre, le recrutement ne permet pas de cibler des employés formés, et les contrats à durée indéterminée diminuent. La notion d’autonomie des employés devient une nécessité pour les organisations qui souhaitent habiliter leurs ressources et gérer par les compétences. Cette autonomie est difficile à mesurer car elle relève de deux approches différentes, bien que complémentaires et totalement interdépendantes. L’approche normative s’intéresse à l’aspect économique de la question. L’idée est d’optimiser les ressources en tenant compte de la productivité, des coûts et des résultats. L’approche psychologique tient compte des aspects motivation, développement personnel, satisfaction au travail ou rétention du personnel. L’idée est de stimuler, motiver et fidéliser. L’autonomie a été étudiée par plusieurs chercheurs selon les deux approches en question. Christophe Everaere (2008), a quant à lui, proposé un outil de mesure de l’autonomie. Cet outil n’a pas été testé par des organisations et, selon l’auteur, doit être adapté avant d’être applicable. Il possède de nombreux atouts, entre autres l’identification des comportements qui génèrent des coûts pour l’organisation et la distinction qu’il fait des aspects subjectifs ou objectifs de l’autonomie. Par contre, il a quelques limites, comme la nécessité d’une structure de contrôle importante, il ne mesure pas le transfert de la connaissance et ne gradue pas les comportements selon leur acceptabilité. Il demeure difficile à utiliser tel quel dans un milieu de travail. En adaptant l’outil, il a été défini une échelle de quatre niveaux : incompétence (niveau 0), peux faire avec de l’aide (niveau 1), peux faire de manière autonome (niveau 2) et peux faire et devenir une ressource (niveau 3). La recherche a consisté à diffuser deux questionnaires, un aux agents de service aux citoyens (les employés des services aux citoyens) et un autre à leurs chefs d’équipe. La recherche ne s’est pas située à un niveau individuel de mesure de l’autonomie, mais à un niveau global, de manière à protéger les répondants. Les réponses obtenues ont permis de segmenter les répondants selon leur ancienneté et d’établir des constats quant à leur autonomie et leur recours à des ressources supplémentaires pour faire leur travail. Il a été possible de répartir l’ensemble des employés sur la nouvelle échelle de mesure de l’autonomie. L’organisation est également capable d’adapter les soutiens à la prestation de service qu’elle offre à ses employés afin d’optimiser ses ressources, et elle a une meilleure connaissance des opportunités qu’elle ne développe pas. La nouvelle échelle, jumelée aux questionnaires, a permis de dresser un portrait exhaustif des employés des services aux citoyens de Service Canada, quant à leur niveau d’autonomie

    Dynamiques temporelles de l'adoption des pratiques de mesure de la performance découlant de l'application de la LAP par les ministères et organismes du gouvernement du Québec (2005-2014)

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    Promulguée en 2000, la Loi sur l’administration publique (LAP) vise l’adoption par les ministères et organismes (MO) du gouvernement du Québec d’une série de mesures associées à la gestion axée sur les résultats. Les principales pratiques ainsi promues concernent la production d’informations sur la performance des MO telles que la production d’une déclaration de services aux citoyens, la rédaction d’un plan stratégique ou d’un rapport annuel de gestion. Nous étudions l’évolution dans le temps dans l’emploi des outils de mesure de la performance ainsi créés. L’analyse graphique longitudinale est fondée sur l’observation de l’effet de cliquet («ratchet effect») qui permet de voir la durabilité de l’adoption des outils. Les données employées proviennent des réponses au questionnaire administré aux MO par le Secrétariat du Conseil du trésor afin de produire le rapport annuel de l’application de la LAP pour les années 2004-2005 à 2013-2014. Les résultats montrent un faible niveau de maintien des pratiques et un regain d’intérêt pour leur emploi en fin de période. Ces observations cadrent bien dans ce que Moynihan (2013) désigne comme une utilisation passive des informations de gestion, axée sur la réponse aux exigences externes, par opposition à une utilisation active au cœur du processus décisionnel («passive/purposeful use»). Elles concordent également avec la théorie de Weaver (2014) concernant les barrières aux régimes de conformité et, spécifiquement, les barrières découlant des incitatifs aux acteurs ciblés. Les résultats devraient éclairer la réflexion des décideurs publics quant à une éventuelle suite à la LAP, alors que l’équivalent américain de celle-ci, le Government Performance and Accountability Act (GPRA), adopté en 1993, a déjà été suivi de deux réformes législatives poussant plus loin les pratiques de gestion axée sur les résultats et corrigeant les lacunes identifiées dans les processus de la loi originale

    La mesure de la cohérence des politiques publiques : fondements et proposition d’une méthode

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    Des conditions du partage des connaissances dans l'administration publique : la contribution des acteurs à la performance organisationnelle

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    Certaines organisations publiques mettent en œuvre des stratégies de gestion des connaissances afin de s’adapter à un environnement caractérisé, entre autres, par des départs massifs à la retraite de fonctionnaires et des restrictions budgétaires. Élément essentiel de cette stratégie de gestion, le partage des connaissances pose problème. Fondé principalement sur les théories de l’échange social et de l’action raisonnée, un modèle a été conçu afin de structurer une recherche sur les déterminants de l’adoption d’un comportement de partage des connaissances par des fonctionnaires. De type quantitatif, la méthodologie implique l’utilisation d’un questionnaire auto-administré en ligne afin de collecter des données qui seront analysées au moyen d’équations structurelles. Plusieurs variables sont traitées, notamment, l'altruisme, le soutien organisationnel perçu et l’état du contrat psychologique. S’ajoutent l’attitude, l’intention et la norme subjective concernant le partage des connaissances, ainsi que le comportement de partage, le rendement individuel et la performance organisationnelle. Un échantillon de 1206 personnes a été obtenu à partir de 40 ministères et organismes (N = 50 010 personnes) de la fonction publique québécoise (FPQ). Les répondants sont des femmes à 60 % (58 %). Ils sont âgés en moyenne de 43,1 ans (FPQ = 47,2) et sont des professionnels à 39 % (FPQ = 38 %). Les analyses statistiques ont permis d’obtenir les modèles structurels des figures 4.21 et 4.22 bien ajustés aux données empiriques de l’échantillon (S-Bχ2 = 2637,44***; dl = 757; SRMR = 0,058; CFI = 0,94; NNFI = 0,93; RMSEA = 0,045). Selon ces modèles, l’altruisme est le principal déterminant positif du partage des connaissances entre les fonctionnaires québécois. L’attitude envers le partage et l’intention de partager sont aussi des médiateurs de l’altruisme vers l’adoption des comportements de partage des connaissances (R2 = 0,28). Les résultats de la recherche révèlent aussi une certaine influence négative de l’état du contrat psychologique sur les comportements altruistes et sur l’attitude envers les comportements de partage des connaissances. Par ailleurs, le modèle structurel permet d’expliquer 31 % de la variance de la performance organisationnelle. Cette performance dépend principalement de la perception de soutien organisationnelle (βtotal = 0,38, p < 0,05) et du rendement individuel (βtotal = 0,22, p < 0,05), mais est fortement influencée négativement par l’état du contrat psychologique (βtotal = - 0,44, p < 0,05). L’effet total des comportements de partage des connaissances sur la performance organisationnelle apparaît plutôt faible (βtotal = 0,09, p < 0,05). Ces résultats impliquent que pour améliorer le partage des connaissances et la performance organisationnelle, il faudrait maximaliser l’adoption des comportements altruistes par les fonctionnaires et minimiser le sentiment de violation comme état du contrat psychologique. Ce processus d’amélioration nécessiterait la mise en œuvre d’une stratégie de ressources humaines (RH) orientée vers l’établissement d’un environnement organisationnel collaboratif qui favoriserait la construction d’un contrat psychologique relationnel axé sur un engagement organisationnel affectif et d’un schéma mental identitaire du fonctionnaire québécois fondé sur l’altruisme. Cette stratégie RH ne pourrait s’élaborer, ni être mise en œuvre, sans l’apport d’un leadership de type transformationnel qui favoriserait le followership, la collaboration, l’autonomie et l’expression des compétences des fonctionnaires

    Accessibilité aux services de santé pour les personnes trans* sur le territoire de la Capitale-Nationale

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    Le terme tansgenre ou trans* fait référence aux personnes dont l'identité de genre ne correspond pas au sexe défini et regroupe à la fois les identités transsexuelles et transgenres (Kaufman, 2008, p. 333). La littérature scientifique a établi que les personnes trans* constituent un groupe vulnérable en matière de santé et rencontrent des barrières à l'accès aux soins. Or, il y a peu de recherches explicatives sur l'accessibilité aux services de santé pour les personnes trans*. Un vide dans les connaissances demeure en ce qui a trait en particulier aux facteurs explicatifs liés à la dimension organisationnelle. La présente recherche vise à comprendre la manière dont les facteurs organisationnels influencent l'accessibilité aux services de santé pour les personnes trans*. Elle vise également à documenter les pratiques existantes au sein des établissements de santé pour cette population. Les résultats de cette recherche sont basés sur les données narratives issues d'entrevues semi-dirigées auprès de 7 personnes trans* résidant sur le territoire de la Capitale-Nationale et 9 personnes à l'emploi du Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de la Vieille-Capitale ainsi que sur des données documentaires provenant de l'établissement

    Les processus de coordination des ressources entre organisations non gouvernementales (ONG) pour les opérations d'aide d'urgence humanitaire

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    Chaque année, de nouvelles catastrophes se produisent. Leur impact est dévastateur et rend criante la nécessité d’avoir des opérations d’urgence efficaces. Or de nombreux problèmes apparaissent de façon récurrente, particulièrement en matière de coordination des ressources dans et entre les organisations non gouvernementales (ONG), acteurs majeurs dans les opérations d’urgence. Cette thèse s’intéresse aux processus de transferts de ressources intra et interorganisationnels des ONG d’urgence. Sa base théorique repose sur les théories relatives aux échanges économiques et au contrôle des ressources, au pouvoir dans les échanges interorganisationnels, à la coordination et enfin à la capacité opérationnelle basée sur la flexibilité des processus comme facteurs essentiels de l’efficacité organisationnelle et des réponses d’urgence. Pour combler un manque d’écrits scientifiques relativement aux ONG humanitaires, deux objectifs ont été fixés : 1) établir une typologie des ONG intervenant dans les opérations d’urgence basée sur la capacité opérationnelle reliée aux processus intraorganisationnels utilisés pour la gestion des ressources; 2) établir une typologie des ONG basée sur leurs processus interorganisationnels de coordination des ressources et sur l’intensité de cette coordination. Une approche mixte transformative a été utilisée. Soixante-cinq entrevues ont été faites auprès de dix-huit ONG internationales, et auprès d’ONG nationales chiliennes intervenues après le tremblement de terre de 2010. À l’intraorganisationnel ont été identifiés les processus permettant la circulation des ressources à l’intérieur de l’ONG (achats, gestion des dons, stockage, transport et distribution) et les processus de transferts de ressources entre ONG affiliées. Afin d’établir une typologie des ONG fondée sur la capacité opérationnelle donnée par les processus utilisés, un outil de mesure générique a été élaboré afin d’évaluer à un moment t la capacité opérationnelle d’une ONG ou d’un groupe d’ONG en général ou pour une réponse particulière. La capacité opérationnelle est mesurée selon cinq indicateurs : niveau de l’ONG qui gère le processus, moment du processus, type de ressources acquises, type de fournisseurs et type de donateurs. Quatre types d’ONG ont été dégagés, soit les ONG à capacité opérationnelle très élevée (type 1), élevée (type 2), faible (type 3) et très faible (type 4). À l’interorganisationnel, trois types de processus ont été identifiés : les processus faits en commun ou confiés à une autre ONG (achats, transport et stockage, distribution et évaluations), les processus impliquant un transfert de ressources à une autre ONG (prêts, échanges et dons) et les mécanismes résultant d’un accord entre ONG pour l’utilisation ou la répartition des ressources (répartition sectorielle/géographique des activités, standards communs, partage des informations et partenariats). Afin d’établir une typologie des ONG fondée sur l’intensité de leur coordination interorganisationnelle résultant des processus utilisés, un outil de mesure générique a été élaboré pour évaluer l’intensité de cette coordination d’une ONG ou d’un groupe d’ONG en général à un moment t ou pour une réponse particulière. L’intensité de la coordination interorganisationnelle a été mesurée à l’aide de trois indicateurs : 1) le niveau de l’organisation où est fait le processus, 2) l’imposition de standards par une ONG sur une autre et 3) le degré de formalisation du processus. Une typologie des ONG a dégagé quatre types d’organisations : les ONG à intensité de coordination interorganisationnelle très élevée (type A), élevée (type B), faible (type C) et très faible (type D). Une analyse de regroupement (cluster analysis) a ensuite été faite en étudiant chacune des typologies proposées en regard de huit attributs organisationnels, soit la taille, l’origine, l’âge, l’obédience religieuse ou laïque, la philosophie et les valeurs, l’axe stratégique (ONG d’urgence pure ou avec des programmes mixtes d’urgence et de développement), la structure et le mode de financement. Les regroupements ainsi formés recouvrent en tout ou partie les types déjà proposés, à l’exception des attributs Obédience religieuse et Financement. Enfin, une discussion a été introduite relativement aux apports théoriques et opérationnels des typologies proposées, dont l’essentiel est leur valeur explicative vis-à-vis d’organisations mal connues, les ONG humanitaires, et dans une certaine mesure leur valeur prédictive quant aux comportements que peuvent avoir les ONG humanitaires vis-à-vis de la gestion de leurs ressources. Les limites de ces typologies sont de deux ordres. Le premier est lié à la probabilité que toute la diversité des ONG humanitaires, lesquelles sont innombrables, n’ait pas été représentée dans notre échantillon. La deuxième limitation serait due au fait que d’autres facteurs puissent influer sur les processus, limitant de ce fait la valeur prédictive des typologies proposées

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