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Avis de l'Anses relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite desphényl-chloridazone dans les eaux destinées à la consommation humaine
No full textPour garantir la qualité des EDCH, la directive 2020/2184, transposée en droit français, fixe des valeurs paramétriques pour les concentrations en pesticides et leurs métabolites pertinents (0,1 μg.L-1 par substance individuelle1 et 0,5 μg.L-1 pour la somme des pesticides et de leurs métabolites), sans définir les critères ou les modalités d’évaluation de cette pertinence. L’arrêté du 11 janvier 2007 modifié reprend ces valeurs comme limites de qualité (LQ) dans les EDCH pour les pesticides et leurs métabolites pertinents.À la demande de la DGS, l’Anses a proposé en janvier 2019 (Anses 2019) une méthodologie pour évaluer, au vu des connaissances scientifiques disponibles, les métabolites de pesticides au regard de la pertinence ainsi définie dans les EDCH. Cette méthodologie peut s’appliquer à tout métabolite quantifiable dans les EDCH. Elle est destinée à être mise en œuvre dans le cadre d’une expertise collective de l’Anses, en s’appuyant sur les données disponibles (dossiers d’homologation, littérature scientifique…). Sur la base du résultat d’une telle évaluation, et de tout autre élément qu’elle considèrerait approprié, la DGS désigne les métabolites pertinents, c’est-à-dire devant faire l’objet d’une attention particulière (en termes de surveillance, de limite de qualité, …). En l’absence d’évaluation, un métabolite est considéré pertinent par défaut.Pour les métabolites non pertinents de pesticides, la directive susmentionnée demande aux États membres d’établir une valeur indicative aux fins de gestion de leur présence dans les EDCH. Ainsi, l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié fixe pour ces métabolites une valeur indicative de 0,9 μg.L-1, correspondant à la valeur proposée par l’Anses pour les métabolites classés non pertinents dans son avis du 30 janvier 2019.À la demande de la DGS, l’Anses avait caractérisé la pertinence du métabolite desphényl-chloridazone (DPC) dans son avis du 23 avril 2020 (Anses 2020). Ce métabolite a été proposé « pertinent dans les EDCH » par l’Agence, des doutes subsistant sur son potentiel génotoxique.Fin juillet 2022, la société BASF2, une des sociétés qui a commercialisé des produits à base de la substance active (SA) chloridazone3, a porté à la connaissance de la DGS et de l’Anses deux études complémentaires de génotoxicité réalisées sur le métabolite DPC. En raison de difficultés persistantes de gestion de l’alimentation en eau potable, liées au classement de la pertinence de ce métabolite pour les EDCH et de l’état de contamination de ces eaux par celui-ci, la DGS a de nouveau saisi l’Anses le 6 septembre 2022 pour réexaminer ce classement au vu des nouvelles études transmises.En décembre 2022, après examen des données de génotoxicité complémentaires, l’Anses a adressé au pétitionnaire des demandes de précision concernant la méthodologie et l’analyse des résultats pour les deux études qui lui ont été transmises. Le déclarant a apporté des réponses courant janvier 2023. Ces dernières ont été prises en compte dans la présente expertise. [Saisines liées n° 2015-SA-0252 et 2018-SA-0134-d
Évaluation des méthodes de mesure de cinq substances de la directive (UE) 2022/431
No full textCitation suggérée : Anses. (2022). Évaluation des méthodes de mesure de cinq substances de la directive (UE)2022/431. (saisine 2021-MPEX-0119). Maisons-Alfort : Anses, 225 p.En France, comme pour l’air extérieur, la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments constitue une préoccupation de santé publique, en particulier puisque chaque individu passe en moyenne, en climat tempéré, 85 % de son temps dans des environnements clos dont une majorité de ce temps dans l’habitat. L’environnement intérieur offre une grande diversité de situations de pollutions par de nombreux agents physiques et contaminants chimiques ou microbiologiques, liées notamment à la nature des matériaux de construction, aux équipements, à l’environnement extérieur immédiat etaux activités des occupants. Or, les pollutions peuvent avoir des conséquences importantes sur l’état de santé des individus, même si elles ne sont pas toutes quantifiables avec précision et s’il est souvent difficile de s’accorder sur la part des déterminants génétiques, sociaux et environnementaux dans l’apparition et le développement des pathologies observées : irritations, maladies allergiques, pathologies dermatologiques d’origine immunitaire, affections broncho-pulmonaires, intoxications aiguës, cancers, syndrome des bâtiments malsains (SBM ou sick building syndrome (SBS)), etc.Les données collectées par l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI), mis en place par les pouvoirs publics en 2001, ont confirmé la nécessité de disposer, au niveau national et par polluant, de valeurs de référence permettant de situer les niveaux de concentrations mesurées dans les environnements clos et d’instaurer des mesures de réduction des émissions proportionnées notamment au risque potentiel encouru. Par ailleurs, le manque de niveaux de référence pour la qualité de l’air intérieur limite le développement de référentiels utiles pour la qualification, en termes sanitaires, des émissions de composés par les produits de construction, de décoration ou de consommation. Ces éléments manquent également pour la conception de protocoles en vue de la spécification de bâtiments à Haute Qualité Environnementale (HQE).À l’échelle internationale, des valeurs de recommandations sont proposées dans certains pays et par quelques organismes reconnus. Le rapport du projet européen INDEX (CE, 2005), financé par la Direction Générale de la Commission Européenne pour la santé et la protection des consommateurs (DG SANCO), a dressé en 2005 une liste de polluants chimiques prioritaires des environnements intérieurs susceptibles d’être réglementés dans le futur et a proposé des valeurs guides de qualité d’air intérieur. Par ailleurs, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) s’est engagée en 2006 à proposer des valeurs guides de qualité de l’air intérieur (OMS, 2006) en distinguant trois groupes : substances chimiques, agents biologiques et polluants émis par la combustion intérieure. Les travaux relatifs spécifiquement à l’humidité et aux moisissures ont été publiés en 2009 (OMS, 2009). Puis, des valeurs guides de qualité d’air intérieur ont été publiées fin2010 pour neuf substances chimiques (OMS, 2010).En France, des actions à court, moyen et long terme afin d’améliorer la qualité de l’air dans les espaces clos ont été proposées en octobre 2013 par les ministères chargés de l’écologie et de la santé lors du lancement du Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur aux deuxièmes assises nationales de la qualité de l’air. Celles-ci constituent le volet sur l’air intérieur du troisième Plan national santé-environnement (PNSE 3).Pour faire face à l’enjeu sanitaire que représente la qualité de l’air intérieur et apporter aux pouvoirs publics des éléments utiles à la gestion de ce risque, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses) s’est autosaisie en 2004 afin d’élaborer des valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI), fondées sur des critères sanitaires.Les VGAI proposées par l’Anses constituent le socle initial du procédé institutionnel visant à fixer des valeurs réglementaires de surveillance de la qualité de l’air intérieur.Afin d’appuyer les pouvoirs publics dans l’élaboration de valeurs opérationnelles permettant de mettre en place des actions d’amélioration de la qualité d’air intérieur, le ministère chargé de la santé a demandé au Haut conseil de la santé publique (HCSP) de proposer, à partir des VGAI de l’Anses, des valeurs repères d’aide à la gestion de la qualité d’air intérieur, ainsi qu’un calendrier pour leur déploiement. Le HCSP formule des propositions afin d’éclairer les gestionnaires du risque sur les niveaux de concentration à partir desquels des actions sont à entreprendre. Le HCSP tient comptede considérations pratiques, réglementaires, juridiques, économiques et sociologiques.Enfin, conformément à la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, les VGAI réglementaires sont établies par le Ministère chargé de l’écologie inscrites dans le code de l’environnement et sont associées à des mesures de gestion
Serogroup B meningococcal vaccines from the public health perspective [Comment]
No full textInternational audienc
Chronic health conditions and school experience in school-aged children in 19 European countries
No full textInternational audienceThis study investigates chronic conditions (CC) prevalence among children in mainstream schools, their school experience and life satisfaction in Europe. Data were collected from the 2017/2018 HBSC survey, a cross-national study using self-reported questionnaires administered in classrooms. Nationally representative samples of children aged 11, 13, and 15 years in mainstream schools from 19 European countries (n = 104,812) were used. School experience was assessed using four variables: low school satisfaction, schoolwork pressure, low teacher support, and peer-victimization, which were related to life satisfaction. Latent class analysis (LCA) was conducted to identify patterns of school experience among students with CC. The prevalence of CC varied from 8.4 (Armenia) to 28.2% (Finland). Children with CC (n = 17,514) rated their school experience and life satisfaction lower than children without CC. LCA identified three school experience patterns: "negative on all items" (37%), "negative on all items, except school pressure" (40%) and "overall positive" (23%). The distribution of subgroups varied across countries-in countries with a higher proportion of children with CC in mainstream schools, children reported more negative school experiences. Compared to the "overall positive" group, low life satisfaction was highest for students classified as "negative on all items" (relative risk (RR) = 2.9; 95% CI 2.2-3.8) with a lesser effect for "negative on all items, except school pressure" (RR) = 1.8; 95% CI 1.4-2.4). These findings provide cross-national data documenting the diversity in inclusive educational practices regarding school placement and school experiences, and suggest that efforts are still needed to allow a fully inclusive environment
Parcours de soins pré et post démarrage d’un traitement de suppléance chez les patients âgés de 65 ans ou plus, description de la population
No full textInternational audienceIntroduction : Depuis plusieurs années, l’âge de démarrage d’un traitement de suppléance rénale en France n’a cessé d’augmenter bien que cette tendance tende à se stabiliser plus récemment (1).Ces patients plus âgés décèdent parfois rapidement après le démarrage du traitement (2) et l’analyse des causes de décès est une donnée intéressante pour mieux adapter la surveillance et le dépistage des patients.Objectif : Définir les causes de décès des patients démarrant un traitement de suppléance rénale à partir de 65 ans ou plus.Population : Entre le 01/01/2017 et le 31/12/2018 tous les patients âgés de 65 ans ou plus démarrant un traitement de suppléance (dialyse ou greffe préemptive) ont été inclus dans notre cohorte via les données du registre REIN et suivis jusqu’au 31/12/2021.Résultats :Notre cohorte comporte 14 968 patients, âgés en moyenne de 77 ans, dont 34% sont des femmes.Parmi ceux de moins de 85 ans (12 459), 1017 (6,8 %) ont été greffés dont 205 en pré emptif, lesautres ont passé en moyenne 19 mois en dialyse avant d’être greffés.Parmi les patients greffés 171 sont décédés (16,8%) de cause infectieuse principalement et parmi les patients dialysés, 7906 sont décédés (53%) de cause cardio-vasculaire principalement, avec néanmoins de nombreuses données manquantes quant à la cause de décès.Conclusion : Dans cette cohorte récente, la 1ère cause de mortalité des patients âgés de 65 ans ou plus est infectieuse lorsqu’ils ont été greffés et cardio-vasculaire lorsqu’ils restent dialysés. Le nombre important de données manquantes quant à la cause de décès nous conduit à enrichir notre base de données avec le registre national des causes de décès (CépiDC) pour compléter nos analyses
Repérage des patients avec une maladie rénale chronique dans les bases médico-administratives
No full textInternational audienceIntroductionLe repérage des patients avec une MRC dans les bases médico-administratives est un enjeu important pour la Recherche et la Santé Publique, notamment pour l’identification des déterminants de leurs trajectoires, l’évaluation de la qualité de leur prise en charge, et l’orientation des Politiques en Santé.DescriptionUn groupe de travail REDSIAM composé d’épidémiologistes, de biostatisticiens et de néphrologues a été constitué.MéthodesSur la base de dire d’experts, des items de consommation de soins de ville et hospitaliers disponibles dans le SNDS (Système national des données de santé) ont été listés comme pouvant être possiblement, probablement ou certainement associés avec une MRC. Il s’agit de médicaments, d’actes médicotechniques, d’examens de biologie, de diagnostics hospitaliers, de la spécialité du prescripteur et de la déclaration d’une affection longue durée. Un algorithme basé sur des combinaisons et répétitions de ces items a été construit afin de repérer les patients atteints d’une MRC.RésultatsL’algorithme de repérage s’est affiné progressivement suite à son application sur la cohorte REIN-appariée au SNDS et la base de données de la DRSM des Hauts de France. Une première validation externe sur la Cohorte FCCSS-appariée au SNDS (867 patients ayant eu un cancer avant l’âge de 21 ans) rapporte une sensibilité de 73,9 % et une spécificité de 97,6 %. Une prochaine étape consistera à appliquer l’algorithme sur la base nationale SNDS afin d’estimer la prévalence de la MRC en population générale définie par cet algorithme.ConclusionCette approche se heurte à plusieurs limites comme la prise en compte des médicaments et des actes lors des séjours hospitaliers, la délivrance pharmaceutique centralisée dans les EPAHD, le sous-groupe de patients peu consommateur de soins et la difficulté de repérer les stades précoces. La validation finale de l’algorithme sera faite à l’aide de cohortes externes qui disposent du DFG, d’une recherche de protéinurie et d’une extraction SNDS
Capitalisation d’expériences en promotion de la santé et Recherche : construire une complémentarité des savoirs
No full textInternational audienceContexte : Les connaissances issues des interventions menées par les acteurs en promotion de la santé gagneraient à être mieux partagés. Un groupe de travail national pluriprofessionnel, coordonné par la Fédération Nationale d’Education et de Promotion de la Santé et la Société Française de Santé Publique, pilote un dispositif national de promotion de la capitalisation (CAPS) pour répondre au double enjeu de production et de diffusion d’une connaissance partageable issue de ces expériences. Méthode : Un travail qualitatif itératif a été entrepris par un sous-groupe « Recherche » du dispositif CAPS. Le fruit des réflexions collectives et interdisciplinaires menées par les membres du groupe au rythme d’une réunion trimestrielle a été analysé thématiquement. Résultats Plusieurs modalités d’articulation entre capitalisation d’expérience et recherche ont été identifiées : La capitalisation d’expériences dans les projets de recherche pourrait être une méthode de récolte de données utiles pour documenter le processus de mise en œuvre des projets évalués Les savoirs expérientiels des chercheurs lorsqu’ils mènent des projets de recherche interventionnelle peuvent faire l’objet de capitalisation Des collaborations s’initient dans le cadre des productions de fiches de capitalisation ou d’analyse transversale, où les chercheurs experts sur le sujet apportent un regard supplémentaire à l’expérience du terrain grâce à une mise en perspective avec des résultats de recherche La capitalisation est un objet de recherche à part entière, pour comprendre, documenter et analyser les modalités de production et les usages des savoirs d’expériences par les acteurs de terrain Les matériaux recueillis dans les capitalisations d’expérience contribuent à identifier des angles de recherche jusqu’alors peu traités Perspectives Les ambitions du sous-groupe sont de sensibiliser et de mobiliser les chercheurs autour de la méthode de capitalisation. Ce travail apporte une modalité supplémentaire pour renforcer la complémentarité des savoirs académiques et expérientiels dans une perspective d’utilité sociale
Avis de l’Anses relatif aux « projet de décret relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et projet d’arrêté relatif à l’autorisation de production et d’utilisation d’eau réutilisée en vue de la préparation et de la conservation dans les entreprises alimentaires de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine »
No full textCitation suggérée : Anses. (2023). Avis de l'Anses relatif aux « projet de décret relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et projet d’arrêté relatif à l’autorisation de production et d’utilisation d’eau réutilisée en vue de la préparation et de la conservation dans les entreprises alimentaires de toutes denrées et marchandises destinéesà l’alimentation humaine » (saisine 2023-SA-0088). Maisons-Alfort : Anses, 63 p.Les ressources en eau subissent des pressions de plus en plus importantes au niveau mondial, dues à diverses causes comme le dérèglement climatique, l’augmentation de la démographie, l’urbanisation et l’industrialisation. Dans la production des aliments, l’eau joue un rôle essentiel, lors de l’irrigation des cultures destinées à l’alimentation humaine et animale, lors la préparation des aliments et lors de leur transformation en industrie. Dans les entreprises agroalimentaires, cette eau peut être utilisée en tant qu’ingrédient de certains aliments transformés, entrer en contact direct (par exemple, lavage des légumes) ou indirect (par exemple, lavage des matériels) avec les denrées alimentaires ou être employée en dehors de la chaîne de production, sans contact avec les denrées (par exemple, dans un pasteurisateur).De l’eau peut également être extraite directement à partir de l’aliment lui-même, lors de certaines étapes de transformation (par exemple, séchage du lait). Ces utilisations et cette production d’eau à partir des aliments génèrent des eaux de qualité variables, qui sont actuellement essentiellement rejetées comme eaux usées vers des stations de traitement des eaux usées (STEU). Dans les secteurs d’activité de l’agroalimentaire nécessitant d’importants volumes d’eau, en particulier pour le lavage des légumes bruts ou celui des locaux et matériels,les entreprises recherchent des solutions durables pour réduire les coûts liés à l’approvisionnement en eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), limiter leur impact sur l’environnement et maintenir leur activité en cas de restrictions d’eau imposées par arrêté préfectoral. Ce type de démarche, d’intérêt à la fois écologique et économique, n’était jusqu’à présent pas pris en compte par les dispositions réglementaires en vigueur en France.Néanmoins, le décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 pris en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, permet la réutilisation des eaux usées traitées et l'utilisation des eaux de pluie dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) nouveaux et existants. De plus, le plan d’action gouvernemental pour une gestion résiliente et concertée de l’eau publié récemment décline 53 mesures. Parmi celles qui visent à « valoriser les eaux non conventionnelles », une mesure indique que « les freins réglementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles seront levés à la fois dans l’industrie agro-alimentaire, dans d’autres secteurs industriels et pour certains usages domestiques, dans le respect de la protection de la santé des populations et des écosystèmes. » (extrait
La défaveur sociale et les comorbidités expliquent-elles le moindre accès des femmes à la greffe rénale en France ?
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Evaluation du projet régional de santé (PRS) d'Ile-de-France 2018-2022
No full textPour conduire l’évaluation du Plan Régional de Santé (PRS) 2018-2022, l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a mandaté un consortium de recherche interdisciplinaire porté par la Chaire Santé de Sciences Po sous la responsabilité scientifique de Daniel Benamouzig (sociologue, Directeur de recherche au CNRS, titulaire de la Chaire Santé de Sciences Po).Le PRS 2018-2022 est un document stratégique définissant la politique de santé en région pour tous les acteurs de la santé. Il comprend 25 sous-axes et plus de 70 projets de transformation. Ces derniers contribuent à renforcer la prévention et la promotion de la santé pour préserver le capital santé et bien-être et pour éviter d’avoir à soigner. Ils visent à favoriser l’organisation des soins dans le domaine sanitaire et médico-social. Le PRS vise aussi à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé dans une région marquée par de forts contrastes en la matière. Ils ont pour objet d’adapter les actions et les politiques de santé aux spécificités locales, en cherchant notamment une meilleure coordination des acteurs