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Qui comprend l'impôt sur le revenu ? Réactions comportementales au seuil d'entrée dans le barème
No full textLack of tax transparency may strongly impact taxpayers' behavior. This paper disentanglesresponses to incentives from attention to taxes at the level where French income taxliabilities start. When reporting their earnings, tax filers may be confused between twopotential thresholds: the true Tax Collection Threshold (TCT), a notch, and a wrong TaxationThreshold (TT), which is a kink. Using a comprehensive dataset on individual income taxreturns from 2008 to 2015, I highlight significant bunching in the taxable income distributionat both thresholds. Within a model of tax misperception, I estimate that taxpayers are farfrom paying full attention to the income tax system, yet display strong reactions to themarginal tax rate they perceive. This framework can account for behavioral responses to arise in the virtual marginal tax rate at the wrong threshold and may prove useful to detectpolicies improving attention to taxes. Contrasting hard-copy and online tax filers, themisperception model reveals a better understanding of the tax system by the latter.Cette étude examine les réactions comportementales des foyers fiscaux au seuil d'entrée dans l'impôt sur le revenu (IR), défini comme le niveau de revenu imposable à partir duquel les contribuables doivent acquitter l'impôt. Des dispositifs spécifiques (décote et minimum de mise en recouvrement) créent une confusion entre deux seuils apparents du point de vue du contribuable : le seuil effectif de mise en recouvrement et un seuil d'imposition illusoire. Face à ces discontinuités perçues dans le profil des taux marginaux, certains contribuables ont intérêt à ajuster leur revenu imposable de sorte à se situer en deçà, produisant par agrégation une accumulation locale de déclarations fiscales. La distribution du revenu imposable issue de la base POTE des déclarations individuelles d'IR met en évidence de telles accumulations en ces deux seuils potentiels, persistantes de 2008 à 2015. Leur analyse au regard d'un modèle de perception erronée de l'impôt révèle des réponses aux incitations potentiellement fortes, mais une attention limitée à l'égard du seuil d'entrée dans l'IR. Ainsi, le déplacement du seuil d'imposition erroné de la première vers la deuxième tranche d'imposition a suscité des ajustements significatifs entre 2011 et 2012. La dernière partie de cette étude décline cette estimation aux télédéclarants et aux déclarants papier. S'ils se caractérisent par des réponses aux incitations de même ampleur, les premiers ont une meilleure compréhension de l'impôt sur le revenu
Un système statistique intégré à l’administration centrale
No full textInternational audienceUne préoccupation majeure en matière de statistiques publiques est l’indépendance, l’impartialité et l’objectivité de leur élaboration. Dans beaucoupde pays, cette indépendance a été consacrée en droit interne. Mais ce n’est pas le cas partout, notamment en France où l’Insee comme les services statistiques ministériels demeurent des services ministériels. L’indépendance institutionnelle est-elle une condition nécessaire à l’indépendance professionnelle qui finira par s’imposer ? La réponse apportée ici se veut nuancée. L’Insee a toujours relevé du pouvoir exécutif ; cela n’empêche pas le système statistique français d’être fiable et indépendant de toute intervention politique, et d’être perçu comme tel par le public. Il s’agit d’une indépendance de facto et non de jure, même si le cadre juridique protégeant l’indépendance professionnelle de la statistique publique doit continuer de se renforcer
Réplication et rapprochement des travaux d’évaluation de l’effet du CICE sur l’emploi en 2013 et 2014
No full textNous reproduisons les estimations principales des effets du crédit d’impôt pour la compétitivitévet l’emploi (CICE) sur l’emploi présentées par les équipes TEPP et LIEPP pour France Stratégievà partir des indications méthodologiques décrites dans leurs premiers rapports de recherchev(septembre 2016 et mars 2017). Après la reconstitution des échantillons, globalement validée parvdes comparaisons en statistiques descriptives, nous reproduisons leurs différentes stratégiesvempiriques. Les effets sur l’emploi reproduits sont cohérents avec les résultats présentés par TEPP : effet positif, significatif et de même ordre de grandeur pour les entreprises les plus exposées au CICE (quatrième quartile d’exposition au CICE). En revanche, les effets sur l’emploi par catégorie socio-professionnelle ne reproduisent pas les résultats de TEPP. Pour LIEPP, la reproduction de la méthodologie conduit à des résultats similaires à ceux présentés par l’équipe sur l'emploi agrégé en 2013 et en 2014 (aucun effet significatif et positif), et ainsi que sur les ventilations par catégorie socio-professionnelle. Nous rapprochons ensuite les spécifications des deux équipes. Les différences de résultats persistent sur échantillon commun, et sont robustes à la spécification linéaire ou non-linéaire du traitement. Cependant, nous observons une sensibilité particulière des résultats à la présence ou l’absence de la productivité passée des entreprises, en niveau parmi les variables explicatives de la croissance de l'emploi. Nous présentons deux spécifications rapprochées qui conduisent à des résultats cohérents éclairant par là-même les origines de la divergence, sans pour autant conclure sur les effets du CICE sur l’emploi, les travaux des deux équipes étant encore en cours
Estimer la population résidente à partir de données de téléphonie mobile, une première exploration
No full textInternational audienceMany studies are focused on using data derived from mobile phones to constructstatistical indicators. Mobile phone data have the advantage of providing information with both high spatial resolution and at high frequency, allowing applications such as measurements of the spatial or temporal details of population presence. Nonetheless, using mobile phone data to construct statistical indicators raises difficulties: data from a single operator are not representative of the whole population and they often lack sociodemographic detail, which limits their quality for many applications. This article is based on a database of mobile phone records from subscribers collected by a large French operator. It aims to offer a view on the potential, but also the problems posed by mobile phone data, specifically by illustrating how indicators of residential populations can or can not be estimated from them.De nombreux travaux s'intéressent à l'utilisation des données issues de la téléphonie mobile pour construire des indicateurs statistiques. Ces données ont l'intérêt de fournir des informations à la fois à une résolution spatiale élevée et à une haute fréquence. Plusieurs applications proposent par exemple de mesurer la population présente à des niveaux spatiaux ou temporels fins. L'exploitation de ces données pour construire des indicateurs statistiques soulève néanmoins des difficultés : les données d'un seul opérateur ne sont pas représentatives de la population totale, et ces données anonymisées sont souvent pauvres en caractéristiques socio-démographiques ce qui limite la qualité des redressements. Cet article s'appuie sur un fichier issu des enregistrements des activités d'abonnés d'un grand opérateur français pour donner un premier aperçu du potentiel mais aussi des problèmes posés par de telles données, illustré par l'estimation d'indicateurs de populations résidentes inférés à partir du simple enregistrement des activités des personnes
Qu’entend-on par statistique(s) publique(s)?
No full textInternational audienceMéfiez-vous des termes « statistique(s) » ou « statistique(s) publique(s) » ! Ils ont, selon le contexte, des significations très différentes et ne concernent pas les mêmes personnes ou organisations ou les mêmes indicateurs. En particulier, les textes établissent un lien plus ou moins étroit entre la production de statistiques et l’organisation mise en place pour cette production. Le quiz introductif vous permettra d’éprouver la géométrie variable de ces notions, parfois bien éloignée de la perception spontanée qu’en a le statisticien public. La définition que donnent de la statistique publique les textes français et européens est ainsi très différente. Et le domaine couvert par le secret statistique ne coïncide pas non plus exactement avec celui des statistiques publiques. Vous aurez, après la lecture de l’article, la solution du quiz
Le "Legal Entity Identifier". Contexte international et rôle de l’Insee
No full textInternational audienceLa volonté de créer un dispositif mondial d’identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers s’est renforcée lors de la crise de 2007. Lancée par le G20 en 2011, l’initiative Legal Entity Identifier (LEI) s’est concrétisée par la mise en place d’un annuaire mondial pouvant servir de référentiel commun fin 2012-début 2013. Les codes LEI sont depuis lors utilisés au niveau international pour les obligations déclaratives des entités effectuant des transactions sur des instruments dérivés appliquées aux États-Unis ou en Europe. En France, l’Insee a été proposé dès 2013 par le ministère de l’Économie et des Finances pour être émetteur local d’identifiants LEI, en raison de son expérience dans la gestion de répertoires et d’identifiants. Il a été confirmé dans ce rôle en 2018 par son accréditation par la Global LEI Foundation (GLEIF). Cette nouvelle activité conforte ainsi sa position prépondérante dans les processus d’identification des entités économiques françaises. La seconde étape de l’initiative, lancée mi-2017, consiste à compléter les données d’identification des demandeurs de LEI par celles de leurs détenteurs direct et ultime. Ces données dites « de niveau 2 » sont porteuses d’améliorations significatives de la connaissance de la composition des groupes, de leur assise financière et potentiellement de leur stratégie
Utiliser les déclarations administratives à des fins statistiques
No full textInternational audienceUne préoccupation majeure en matière de statistiques publiques est l’indépendance, l’impartialité et l’objectivité de leur élaboration. Dans beaucoup de pays, cette indépendance a été consacrée en droit interne. Mais ce n’est pas le cas partout, notamment en France où l’Insee comme les services statistiques ministériels demeurent des services ministériels. L’indépendance institutionnelle est-elle une condition nécessaire à l’indépendance professionnelle qui finira par s’imposer ? La réponse apportée ici se veut nuancée. L’Insee a toujours relevé du pouvoir exécutif ; cela n’empêche pas le système statistique français d’être fiable et indépendant de toute intervention politique, et d’être perçu comme tel par le public. Il s’agit d’une indépendance de facto et non de jure, même si le cadre juridique protégeant l’indépendance professionnelle de la statistique publique doit continuer de se renforcer
Big Data et mesure d’audience : un mariage de raison ?
No full textInternational audienceDigital convergence has gradually altered both the data and media worlds. The lines that separated media have become blurred, a phenomenon that is being amplified daily by the spread of new devices and new usages. At the same time, digital convergence has highlighted the power of big data, which is defined in terms of two connected parameters: volume and the frequency of acquisition. Big data can be as voluminous as exhaustive and its acquisition can be as frequent as to occur in real time. Even though big data may be seen as risking a return to the paradigm of census that prevailed until the end of the 19 th century -whereas the 20 th century belonged to sampling and surveys. Médiamétrie has chosen to consider this digital revolution as a tremendous opportunity for progression in its audience measurement systems.La convergence numérique a peu à peu modifié l'univers des données mais aussi celui des médias. Les frontières entre médias sont devenues floues et ce phénomène s'amplifie chaque jour avec la diffusion de nouveaux équipements et de nouveaux usages. En parallèle, la convergence numérique a mis en évidence le pouvoir des Big Data -les mégadonnées, ou données massives -dont la définition comporte deux paramètres joints : la quantité et la fréquence d'acquisition. La quantité peut aller jusqu'à l'exhaustivité, la fréquence peut aller jusqu'au temps réel. Si les données massives pourraient être vues comme un risque de retour potentiel vers le paradigme de l'exhaustif dominant jusqu'à la fin du 19 e siècle, alors que le 20 e siècle a été celui de l'échantillonnage et des sondages, Médiamétrie a choisi de considérer cette révolution digitale comme une formidable opportunité pour faire évoluer ses dispositifs de mesure d'audience