HAL de l'Université Paris-Panthéon-Assas
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La loi n° 46-730 du 16 avril 1946 fixant le statut des délégués du personnel dans les entreprises
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Contribution d’étudiants en formation aux besoins terminologiques d’un musée : aspects didactiques
No full textInternational audienceNous décrivons un projet de gestion terminologique outillée et collaborative au service du département de la traduction du musée du Louvre, mené par une équipe d’étudiants en formation de traducteurs professionnels en milieu académique. Au sein de ce projet, nous examinons la rencontre entre les humanités numériques, la gestion collaborative de la terminologie et les aspects pédagogiques de cette pratique. Deux axes retiennent notre attention : l’inscription de ce projet dans la durée et la recherche des meilleurs outils pour le mener à bien
Price–Quantity Competition in a Duopoly Market With Price Similarities
No full textInternational audienceWe introduce a form of consumers' bounded rationality, price similarities , in a duopoly market with price–quantity competition. Price similarities occur when consumers do not react to slight differences in prices. In this case, firms' demands are determined by a sharing rule that depends on the quantities produced. Assuming a general form of the proportional sharing rule, we show that a pure strategy Nash equilibrium for the price–quantity game materializes if, and only if, price similarities are in place. We also show that there are two kinds of equilibrium. In the first kind, total supply equals total demand. By contrast, in the second kind, firms overproduce. Finally, we show how to compute the minimum level of the price similarities phenomenon necessary to ensure equilibrium existence given the market conditions
Résolution unilatérale du contrat : la gravité de l'inexécution s'apprécie au regard de la tardiveté de la notification
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Le traitement procédural de l'acte de gouvernement et de ses conséquences : continuité et pragmatisme
No full textInternational audience(CE 24 oct. 2024, no 465144, Lebon ; AJDA 2024. 2039 ; ibid. 2356, chron. A. Goin et L. Cadin ; RFDA 2024. 1142, concl. L. Domingo
Approche systémique en matière de Droit syndical ?
No full textInternational audienceUn salarié ne peut par avance renoncer au droit d’être désigné délégué syndical par priorité qu’il tient des dispositions d’ordre public de l’article L. 2143-3 du Code du travail lorsqu’il a obtenu un score électoral d’au moins 10 %. Les renonciations manifestées dans l’espèce de l’arrêt commenté par la totalité des candidatsd’un syndicat à ce droit avant même le premier tour des élections– et sans qu’aucun d’entre eux n’ait confirmé cette renonciation après le premier tour– ne sont donc pas valables, de sorte que les désignations litigieuses intervenues doivent être annuléesOutre qu’il confirme la jurisprudence antérieure sur le sujet, cet arrêt condamne indirectement une pratique semble-t-il habituelle dans l’entreprise en question en vertu de laquelle les candidats d’un syndicat renonçaient par avance à ce droit d’être prioritairement désignés en qualité de délégués syndicaux afin de garantir à ce même syndicat un plus grand nombre de représentants (désignés et élus) dans l’entreprise
La preuve dans les contentieux du déséquilibre significatif : un témoin de la protection de l'équilibre contractuel
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Generalized Production Efficiency: 2025-03 CRED Working paper
No full textWhen should governments sacrifice production efficiency for redistribution? We generalize the celebrated result of Diamond and Mirrlees (1971a,b) by allowing for imperfect competition, suboptimal and nonlinear taxation. We demonstrate that production efficiency hinges on the flexibility of the tax system in compensating gains and losses from changes in factor prices. This requires the tax system to target each factor’s income. We show how to adjust tax systems or production policies forimperfect targeting and market failures, even when the tax system is not flexible enough. We then obtain new sufficient statistics formulas. Endogenous factor prices do not modify the test to identify Pareto-improving tax reforms
Art faber et littérature. Quand les écrivains racontent et façonnent les mondes économiques
No full textInternational audienceDésormais regroupées sous l’étendard de l’Art faber, les œuvres ayant pour thèmes le travail, l’entreprise et plus généralement les mondes économiques sont présentes dans toutes les disciplines artistiques. Les lettres, notamment, en offrent depuis toujours de nombreuses et belles pages.Les mondes agricoles ou de la pêche, comme ceux de l’industrie et des services, deviennent sujets de narration, nourrissant une littérature qui influencera en retour les mondes d’Homo faber, contribuant à les façonner.Ce sont ces deux versants que ce bref spicilège invite à découvrir.Des œuvres célèbres, d’autres moins connues, voire oubliées, issues des scènes francophone, anglophone et germanophone, jalonnent cette promenade en Art faber.… Charles Dickens, Elizabeth Gaskell, Victor Hugo, Jules Verne, Gerhart Hauptmann, Honoré de Balzac, George Sand, Thomas Mann, Elfriede Jelinek, Émile Zola, Upton Sinclair, George Orwell, Louis-Ferdinand Céline,John Dos Passos, Jack London, John Steinbeck, Bertolt Brecht, John Le Carré, Michel Vinaver, Don DeLillo, Beatrix Potter, Theodore Dreiser, Heinrich Böll, Michel Houellebecq, Maylis de Kerangal, Annie Ernaux