HAL de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Not a member yet
13876 research outputs found
Sort by
Label culturel
No full textLes labels, que l’on peut définir comme des dispositifs de certification, de qualité, ou encore de confiance (Karpik, 2007), sont communs à des univers très diversifiés. Si l’étymologie du mot « label » remonte au Moyen Âge – le « lambel » est alors synonyme de « blason » (Roux-Durand, 2012) –, cette notion est encore très floue. En effet, faute de définition juridique, le label ne repose sur « aucune caractérisation univoque, et peut être, selon les cas, employé dans son sens anglophone d’“étiquette” tout en jouant sur la perception qualitative de son sens francophone » (Cadoret et al., 2021). Proches de notions telles que celles de normes et de standards, mais aussi d’inscription (Patrimoine mondial de l’Unesco), de classement (Monuments historiques), voire de conventionnement (Scènes conventionnées), les labels ont tendance à « englober par magnétisme tous les marqueurs existants » (Tanchoux, Priet, 2020). Nous considérons ici les labels dans ce sens élargi, comme un équipement ou un dispositif (Dubuisson-Quellier, François, 2011) qui parvient à s’imposer comme catégorie performative dans des univers variés. Ils renvoient en même temps à un objectif de visibilité dans les sphères économique, publique et médiatique, ou du moins de distinction par rapport à d’autres produits, services ou lieux, et à une garantie de processus de fabrication et d’élaboration considérés comme vertueux.D’abord imaginés pour des biens de consommation courante comme l’alimentation, le vin, les cosmétiques ou encore l’habitat, les labels ont progressivement été mis en place pour des biens immatériels tels que l’environnement, la santé et l’enseignement, et des biens et services culturels (patrimoine, industries culturelles). La généralisation de catégories comme les Appellations d’origine contrôlée (AOC), créées dans les années 1930 pour lutter contre la fraude sur le marché du vin, et le « bio » dans le domaine alimentaire, depuis les années 1980, pour encadrer les conditions de production de l’agriculture n’utilisant pas de produits chimiques de synthèse, de même que le développement de modes de consommation alternatifs, ont renforcé cette tendance à la labellisation par des organismes tant publics que privés à l’échelle locale, nationale et internationale.Selon l’analyse économique, il s’agit de guider les consommateurs dans leurs choix face à la profusion de références et de répondre à une asymétrie d’information entre producteurs et consommateurs. Les labels peuvent ainsi renvoyer à des modes de production spécifiques (le « label rouge »), à l’origine des produits (AOC, Appellation d’origine protégée [AOP] et autres Indication géographique protégée [IGP]), à des formes de commercialisation ou à des normes environnementales et/ou sociales (Max Havelaar ou divers labels de Responsabilité sociale des entreprises [RSE]). Dans tous les cas, ils indiquent une conformité avec des normes préétablies et garanties, matérialisée par un signe distinctif (logotype, macaron) et sont destinés à envoyer un « signal de qualité » (Rodet, 2013). Relevant d’enjeux à la fois économiques et symboliques, on peut considérer que les labels participent de la production de la croyance en la valeur des biens (Bourdieu, 1977), donnant lieu à des luttes de classement au sein des secteurs considérés, tout en constituant un moyen de communication visant à accroître l’attractivité des structures ou des biens labellisés
Gestation pour autrui : pour un revirement de la Cour de cassation !
No full textInternational audienc
Réduction de prix, force majeure, exécution forcée et réparation en nature : de quelques leçons jurisprudentielles notables en droit des contrats
No full textInternational audienc
Administration provisoire et fiducie-sûreté
No full textInternational audienceNote sous Cour de cassation, com., 22 janvier 2025, no 22-20.526 (no 24 FS-B), Société Trimax et a. c/ Société Trimax développement et a
Le prix devenu dérisoire dans une promesse de vente vieille de quarante-cinq ans, ou comment l'avant-contrat doit être distingué du contrat définitif
No full textInternational audience(Civ. 3e, 21 nov. 2024, no 21-12.661, Bull. civ. p. 393 ; D. 2025. 336, note S. Duparc ; ibid. 267, obs. R. Boffa et M. Mekki ; CCC 2025, no 2, note L. Leveneur ; JCP 2024, no 1509, obs. P. Grosser ; RDC 2025/1, p. 34, note L. Thibierge ; Defrénois 2025, no 8, p. 25, obs. J.-B. Seube
Cryptographic Commitments on Anonymizable Data
No full textInternational audienceLocal Differential Privacy (LDP) mechanisms con-sist of (locally) adding controlled noise to data in order toprotect the privacy of their owner. In this paper, we introducea new cryptographic primitive called LDP commitment.Usually, a commitment ensures that the committed valuecannot be modified before it is revealed. In the case of anLDP commitment, however, the value is revealed after beingperturbed by an LDP mechanism. Opening an LDP com-mitment therefore requires a proof that the mechanism hasbeen correctly applied to the value, to ensure that the value isstill usable for statistical purposes. We also present a securitymodel for this primitive, in which we define the hiding andbinding properties. Finally, we present a concrete scheme foran LDP staircase mechanism (generalizing the randomizedresponse technique), based on classical cryptographic toolsand standard assumptions. We provide an implementation inRust that demonstrates its practical efficiency (the generationof a commitment requires just a few milliseconds).On the application side, we show how our primitivecan be used to ensure simultaneously privacy, usability andtraceability of medical data when it is used for statisticalstudies in an open science context. We consider a scenariowhere a hospital provides sensitive patients data signed bydoctors to a research center after it has been anonymized,so that the research center can verify both the provenanceof the data (i.e. verify the doctors’ signatures even thoughthe data has been noised) and that the data has beencorrectly anonymized (i.e. is usable even though it has beenanonymized
Proceedings du colloque PROVIRCAP : Réformer le capitalisme de l'intérieur?
No full textInternational audienceThese Proceedings bring together the presentations' abstracts and discussions of the symposium “Reforming capitalism from within?” held on the Jourdan campus of the École Normale Supérieure (Paris) on May 30 and 31, 2024, at the initiative of the ANR PROVIRCAP team - Professionals of the Virtue of Capitalism: Corporate social responsibility through the lens of its managers (2021-2025). Over two days, 46 papers were presented in 12 parallel thematic sessions, followed by closing remarks and plenary debates.The PROVIRCAP research program rests on the hypothesis that it is heuristic to bring together, confront and compare a variety of collective mobilizations and professional efforts rooted in the business world and geared towards what we have termed the moral reform of capitalism, now often associated with the categories of CSR (corporate social responsibility), “responsible capitalism”, “good capitalism”, “impact” or “ESG” (Environment, Social, Governance).This symposium provided an opportunity for scholars specializing in various projects for the moral reform of capitalism to engage in a dialogue, revealing convergences, articulations, contrasts and boundaries.Ces Proceedings rassemblent les résumés des communications ainsi que les textes des discussions du colloque « Réformer le capitalisme de l’intérieur ? » qui s’est tenu sur le campus Jourdan de l’ENS les 30 et 31 mai 2024, à l’initiative de l’équipe ANR PROVIRCAP – Professionnel·les de la vertu du capitalisme : la RSE saisie par ses managers (2021-2025). En deux jours, 46 communications ont été présentées dans 12 sessions thématiques parallèles, ponctuées de conclusions et de débats en plénière.L’hypothèse au cœur du programme de recherche PROVIRCAP est qu’il est heuristique de rapprocher, confronter et comparer une variété de mobilisations collectives et d’investissements professionnels qui sont inscrits dans le monde marchand et tournés vers ce que nous avons appelé la réforme morale du capitalisme, aujourd’hui souvent rattachées aux catégories de RSE (responsabilité sociale des entreprises), de « capitalisme responsable », de « good capitalism », d’« impact » ou encore d’« ESG » (Environnement, Social, Gouvernance).Ce colloque a permis de faire dialoguer les spécialistes de ces différents projets de réforme morale de l’économie, pour mettre au jour des convergences, des articulations, des contrastes et des frontières