Czasopismo Prawno-Historyczne
Not a member yet
3153 research outputs found
Sort by
Przedawnienie w rzymskim prawie karnym — Konstytucja cesarza Dioklecjana z roku 293 (C.9.22.12)
Full text linkLe problème d\u27introduction par Dioclétien du délai de vinigt ans pour la prescription de la poursuite pénale est le sujet d\u27une controverse parmi les chercheurs de droit romain. L\u27opinion générale (exprimée entre autres par Mammaen et Ferrini, qui admettaient l\u27existence d\u27une telle prescription dans les temps de Dioclétien) fut contestée par Volterra. Ce très éminent romaniste italien, récemment décédé, mis en doute (dans son article publié á BIDR en 1929) l\u27authenticité d\u27un fragment muniqué induis dans le Code justinien. Volterra voulu démontrer que la Constitution de 293, attestée dans le C.9.22.12., fut interpolée par Justinien qui, de cette façon, voulu introduire le délai de vingt ans pour la prescription de la poursuite pénale. Après plusieures années la thèse de Volterra fut développée par Amelotti et appuyée par Luzato. Cependant Thomas fut l\u27unique auteur qui s\u27opposa à la thèse de Volterra et Amelotti (dans l\u27article publié à RIDA en 1962). Il prétendait que la contestation de l\u27authenticité de C.9.22.12. est sans fondement et que la prescription susdite était déjà connue dans le droit pénal romain avant Justinien. Peu d\u27intérêt témoigné pour le droit pénal romain et tout particulièrement pour le problème de la prescription en question, autorise à procéder à une nouvelle analyse des sources de cette institution. Le problème est important à plus forte raison que la prescription romaine joua un grand rôle à l\u27époque de la réception du droit romain et contribua au développement de cete institution dans les droits contemporains. Dans la première partie de son article l\u27auteur analyse des sources traitées en tant qu\u27affirmation du manque de principe de la prescription, dont on parle, à l\u27époque de la République et du Principat. D\u27après l\u27auteur le fait de ne pas se rapporter par Cicéron à la prescription (dans son plaidoyer pro Rabirio, son client) ne semble pas prouver d\u27une façon si évidente comme le voient les auteurs qui cherchent à prouver (se basant sur ce texte) l\u27inexistence, dans le droit de la période de la République, de la prescription de la poursuite pénale. L\u27impossibilité d\u27une telle conclusion résulte du caractère strictement politique de ce procès. Le plaidoyer de Cicéron (pro Rabirio 25 et 14) ainsi que les autres textes de l\u27époque de Principat (Suetonius, Trajanus 49; Pline le Jeune, Lettres 10. 31 - 32) ne donnent pas de preuves que le principe de la prescription de la poursuite pénale existait, mais ils témoignent la désaprobation sociale du fait d\u27intenter les procès pénals après plusieures années de l\u27infraction commise. Ils démontrent aussi la nécessité de traiter moins sévérement de déliquants après une longue période de temps.En analysant la Constitution de Dioclétien et Maximien, de 293, attestée dans le C. 9.22.12., l\u27auteur polèmique contre les arguments de Volterra et Amelotti concernants l\u27interpolation de ce texte. En se basant sur des recherches sur la politique législative de Dioclétien ainssi que sur le rôle que le juriste, Hermogenien jouait dans cette politique (dans son livre: Emperors and Lawyers, Honoré donna un exemple très interessant de ces recherches) l\u27auteur élargit les contre- arguments de Thomas concernants l\u27interpolation de C. 9.22.12..D\u27après l\u27auteur la tendence de Dioclétien et de son secrétaire-juriste, Hermogenien, à codifier et à généraliser, peut témoigner l\u27authenticité du principe, transmis dans l\u27admission de cet empereur, de vingt ans de la prescription de la poursuite pénale. De même, dans les temps de Dioclétien. la victoire définitive du procès extraordinaire cognitif créa la nécessité de régler les principes généraux de limitation dans le temps des possibilités d\u27appliquer la répression pénale. Le fait d\u27introduction de la prescription dans les infractions particulières avaient déjà lieu dans les temps antérieurs à Dioclétien. Les nombreuses Constitutions de la période entre Dioclétien et Justinien, qui introduisirent les délais généraux de la prescription de toutes les actions judiciaires peuvent servir également comme affirmation d\u27authenticité du terme général de la prescription de poursuite pénale introduit par Dioclétien.Ponad pięćdziesiąt lat temu Edoardo Volterra opublikował w „Bulletino dell\u27Istituto di diritto Romano" artykuł poświęcony przedawnieniu przestępstw w prawie rzymskim. W artykule tym młody Volterra przeciwstawił się poglądowi wyrażanemu przez tak wielkich prominentów prawa rzymskiego jak Mommsen i Ferrini, według których w czasach Dioklecjana istniał ogólny, dwudziestoletni, termin przedawnienia ścigania przestępstw
Geneza i rozwój instytucji potrącenia w polskim prawie upadłościowym pod wpływem prawa obcego
Full text linkThe article presents the evolution of set-off regulation in Polish bankruptcy law against the background of influences from foreign legal systems, in particular German and Austrian law. It begins with an analysis of the solutions adopted in the Code of Obligations of 1933 and in the Presidential Decree – Bankruptcy Law of 1934, which, to a large extent, have retained their substance in the current legal framework under the Civil Code and the Bankruptcy Law. The study examines the origins of set-off regulation in bankruptcy proceedings in the context of the law of obligations, analysing both the conditions for the admissibility of set-off and the exceptions that preclude it. The author argues that the institution of set-off – despite numerous changes in the normative environment and the functions of bankruptcy proceedings – has retained its original significance as a mechanism for protecting the interests of creditors and the bankrupt debtor.Artykuł przedstawia ewolucję regulacji dotyczących potrącenia w polskim prawie upadłościowym na tle wpływów zagranicznych systemów prawnych, w szczególności prawa niemieckiego i austriackiego. Dokonano w nim analizy rozwiązań przyjętych w Kodeksie zobowiązań z 1933 r. oraz w dekrecie prezydenckim – ustawie o upadłości z 1934 r., które w znacznym stopniu zachowały swoją treść w obecnych ramach prawnych wynikających z Kodeksu cywilnego i ustawy o upadłości. Ponadto przedstawiono genezę regulacji dotyczących potrącenia w postępowaniu upadłościowym w kontekście prawa zobowiązań, analizując zarówno warunki dopuszczalności potrącenia, jak i wyjątki, które je wykluczają. Autor twierdzi, że instytucja potrącenia – mimo licznych zmian w otoczeniu normatywnym i funkcjach postępowania upadłościowego – zachowała swoje pierwotne znaczenie jako mechanizm ochrony interesów wierzycieli i upadłego dłużnika
Myśliciele włoskiego Renesansu o potrzebie rewolucyjnego przewrotu w Italii
Full text linkLa période du pouvoir de Laurent le Magnifique de Medicis (1469 - 1492) fut considérée par des contemporains comme époque de la plus grande prospérité de cette ville et d\u27abondance des Etats italiens. Cependant l\u27opposition contre le pouvoir autocratique devenait de plus en plus intense aussi bien en Florence que dans l\u27Italie entière. La crise socio-politique progressait en se manifestant bientôt avec toute sa force.Jerôme Savonarole, moine italien, comme premier s\u27attaqua aux conditions en Florence, en Italie et dans l\u27Eglise romaine. Il a fait dans ses sermons la critique du système de gouvernement en Florence. Il contribua à l\u27institution du pouvoir républicain, démocratique; prit l\u27initiative de plusieurs réformes sociales et politiques; appelait à user de violence en cas de résistance des adversaires des réformes. Savonarole envisageait la convocation du concil général pour exécuter una réforme fondamentale de l\u27Eglise, renverser Alexandre VI et nommer un nouvel pape. Sa mort tragique, le 23 mai 1498, mit fin à la réalisation de ces intentions.Nicolas Machiavell (1469 - 1527) qui prêtait une oreille attentive aux sermons de Savonarole, tirant la conclusion de ses expériences, proclame la nécessité de posséder des forces indispensables contre la résistance des adversaires de la réalisation des réformes. Selon Machiavell la nécestité des profondes transformations sociales et politiques een Italie est évidente. Parmi les habitans de l\u27Italie la corruption est générale; institutions politiques n\u27ont plus l\u27habitude d\u27exercer leures fonctions.Dans la situation où la société est dépravée et les dominants ne sont pas capables d\u27exécuter des réformes indispensables, l\u27activité radicale, appuyée sur l\u27usage de violence, et pas sur la tradition ou sur le droit, est de rigueur. „Les moyens habituels — dit Machiavel — sont tout à fait insuffisants et même nuisibles; il faut recourir aux moyens extraordinaires, c\u27est-à-dire à la violence et à la force des armes, et il faut surtout s\u27emparer du pouvoir dans l\u27Etat et savoir gouverner à sa façon". (Considerations …, I,18).Avec la foi dans des forces et des possibilités d\u27individu, Machiavel est certain qu\u27un eminent homme d\u27Etat peut réformer l\u27Italie et préserver ce pays qui court à sa perte. Pour le bien de sa patrie et pour le bien public, il ne doit pas hésiter de s\u27emparer du pouvoir et en gouvernant appliquer des mesures exceptionnels.Ce fait va être évidement un renversement révolutionnaire, exécuté en usant la violence et en s\u27appuyant sur la force. Cet homme eminent va éloigner du pouvoir l\u27ancienne classe et va être favorable aux nouveaux groupes sociaux qui ne s\u27appuyent pas sur des privilèges de son état mais sur la puissance de l\u27argent. L\u27autorité politique et morale de la curie de Rome devrait être mis à profit dans les buts nationaux et patriotiques. La puissante armée nationale va être en garde des transformations introduites.En réalité les projets des réformes proclamées furent impossibles à realiser. La plupart des écrivains politiques de l\u27Italie et tout particulièrement Fr. Guicciardini (1483 - 1540), qui avait aussi le jugement défavorable sur la réalité sociale et politique de l\u27Italie, ne croyait pas aux transformations fondamentales dans lepays et critiquait la foi et l\u27espoir non fondés.Okres władzy we Florencji Wawrzyńca Wspaniałego Medyceusza. (1469 - 1492) uważany był przez współczesnych, i nie bez podstaw, za czas największego rozkwitu tego miasta i pomyślności państw włoskich. Pomyślność ta — podkreśla współczesny historyk i polityk Francesco Guicciardini — była w dużym stopniu zasługą Wawrzyńca Medyceusza — „obywatela znamienitego, lecz równego stanem z innymi mieszkańcami Florencji”, która rządziła się słuchając jego wskazań, co zapewniło jej szczególną pozycję wśród pozostałych państw, od których terytorialnie mniejsza przewyższała je „zdolnościami swych obywateli i obfitością pieniędzy". „Nie zmarł też nikt i nigdy nie tylko we Florencji, ale i w całej Italii — pisał Machiavelli o śmierci Wawrzyńca Wspaniałego — kto cieszyłby się sławą takiej mądrości, bądź po kim by tak ojczyzna bolała"
Spór o zaginioną kronikę
Full text linkSpór o zaginioną kronikę(W związku z pracą Gerarda Labudy, Zaginiona kronika w Rocznikach Jana Długosza
Sprawozdanie z polsko-gruzińskiej konferencji naukowej „Monarchia – prawo, ustrój, myśl polityczno-prawna” Słupsk, 17–20 września 2025 r.
Full text linkGalicyjskie ustawodawstwo rybackie z 1882 roku jako element rozwoju prawnej ochrony przyrody
Full text linkThe article aims to analyse the 1882 Galician fishing legislation in terms of its significance for the development of legal nature conservation in Polish territories. The thesis asserts that these regulations, initially focused on enhancing fisheries, introduced innovative measures for the protection of aquatic resources and fish species, marking an important phase in the evolution of Polish nature conservation law. The paper examines the scope of legal provisions on fish stock protection, principles of ecosystem exploitation, and protective measures such as closed seasons and fishing method restrictions. The study applies dogmatic-legal and historical methods to determine the normative and socio-economic significance of these provisions. The analysis demonstrates that Galician legislation laid the groundwork for sustainable management of natural resources and influenced subsequent Polish legal solutions in nature conservation.Celem artykułu jest analiza galicyjskiego ustawodawstwa rybackiego z 1882 r. pod kątem jego znaczenia dla kształtowania prawnej ochrony przyrody na ziemiach polskich. Tezą pracy jest twierdzenie, że przepisy te, choć pierwotnie skierowane na rozwój gospodarki rybackiej, wprowadziły nowatorskie rozwiązania z zakresu ochrony zasobów wodnych i ryb, stanowiąc istotny etap w rozwoju polskiego prawa ochrony przyrody. W artykule omówiono zakres regulacji prawnych dotyczących ochrony rybostanu, zasady eksploatacji ekosystemów wodnych oraz wprowadzone środki ochronne, takie jak okresy ochronne i ograniczenia metod połowu. Wykorzystano metodę dogmatyczno-prawną oraz historyczną w celu określenia normatywnego i społeczno-gospodarczego znaczenia tych przepisów. Analiza wykazała, że galicyjskie regulacje stworzyły podstawy do zrównoważonego zarządzania zasobami przyrodniczymi i miały wpływ na późniejsze polskie rozwiązania prawne w zakresie ochrony przyrody
Jerzy Skorupka, O początku prawa. Szkic o historii procesu karnego w kontynentalnej Europie i Mezopotamii, Warszawa 2023, ss. 301; O procesie sądowym w starożytnych Atenach. Szkic o historii procesu karnego w kontynentalnej Europie i Mezopotamii, Warszawa 2023, ss. 439
Full text linkThe subjects of the review are two books by Jerzy Skorupka, devoted to the most ancient history of the common criminal trial. The first deals with the origins of law, relating this caesura to the law of the states of ancient Mesopotamia, while the second focuses on the criminal trials of ancient Greece. Both publications consider the political, social, economic, and cultural context of the functioning of criminal justice at the time. Their cognitive qualities and the unprecedentedness in the Polish legal literature of such a thorough description of the Babylonian and Greek roots of the criminal process are essential reasons for recommending these important publications, which make up a series of further planned books on the continuing history of the criminal process.Przedmiotem recenzji są dwie książki Jerzego Skorupki poświęcone najdawniejszym dziejom powszechnego procesu karnego. Pierwsza z nich traktuje o początkach prawa, odnosząc tę cezurę do prawa państw starożytnej Mezopotamii, druga zaś koncentruje się na procesie karnym starożytnej Grecji. Obie publikacje uwzględniają polityczny, społeczny, ekonomiczny i kulturowy kontekst funkcjonowania wymiaru sprawiedliwości w sprawach karnych w tamtym okresie. Ich walory poznawcze oraz bezprecedensowość w polskiej literaturze prawniczej tak wnikliwego opisu babilońskich i greckich korzeni procesu karnego stanowią istotne powody rekomendacji tych ważnych publikacji, składających się na serię kolejnych planowanych książek poświęconych dalszej historii procesu karnego
The Austro-Hungarian Bank as a prototype of the independent central bank in Central Europe in the first half of the 20th century – an analysis of bank statutes
Full text linkDie Oesterreichisch-ungarische Bank war ein Prototyp für die Ausgestaltung des rechtlichen Status der Zentralbanken in den neu gegründeten Staaten Mitteleuropas nach dem Ersten Weltkrieg. Die Zusamennhang wird in der polnischen Literatur übersehen, da die Genese des polnischen Zentralbankwesens ausschließlich auf der 1820 gegründeten Bank von Polen beruht. Der Vorbildcharakter der Oesterreichisch-ungarischen Bank wird durch eine funktional vergleichende Analyse ihrer Statuten mit denen der Oesterreichischen Nationalbank, der Tschechoslowakischen Nationalbank, der Bank Polski S.A. und der Reichsbank bestätigt. Diese Analyse zeigt Ähnlichkeiten in Inhalt und Struktur der Statuten und der verwendeten Rechtsinstitute bei allen untersuchten Banken mit Ausnahme der Reichsbank. Diese Ähnlichkeit zeigt sich insbesondere in der Gründung der Banken als eigenständige Banken. Diese Banken wurden als Aktiengesellschaften gegründet und Streitigkeiten zwischen der Zentralbank und dem Staat sollten mit Ausnahme der Reichsbank durch Schiedsgerichte entschieden werden.The Austro-Hungarian Bank was the prototype for the regulation of the legal status of central banks in the newly established states in Central Europe after the First World War. This relationship is overlooked in the Polish literature, as the genesis of Polish central banking is based solely on the Bank of Poland, founded in 1820. The exemplary nature of the Austro-Hungarian Bank is confirmed by a common core approach analysis of its articles of association with the articles of the Austrian National Bank, the Czechoslovak National Bank, Bank of Poland S.A., and the Reichsbank. This analysis shows similarities in the content and structure of the articles and the legal institution used in all banks except the Reichsbank. The similarity is particularly evident in the establishment of the banks as independent banks. All banks were established as joint-stock companies, and disputes between the central bank and the state were to be settled by an arbitration court, except for the Reichsbank.Bank Austriacko-Węgierski był pierwowzorem dla uregulowania statusu prawnego banków centralnych nowo powstałych państw w Europie Środkowej po I wojnie światowej. Istnienie takiego związku w polskiej literaturze jest pomijane, gdyż geneza polskiej bankowości centralnej opiera się wyłącznie na Banku Polskim założonym w 1820 r. Wzorcowy charakter Banku Austriacko-Węgierskiego potwierdza analiza funkcjonalno-porównawcza jego statutu ze statutami Austriackiego Banku Narodowego, Czechosłowackiego Banku Narodowego, Banku Polskiego S.A. oraz Banku Rzeszy. Wykazuje ona podobieństwa w zakresie treści i struktury statutów oraz wykorzystanych instytucji prawa we wszystkich analizowanych bankach z wyjątkiem Banku Rzeszy. Podobieństwo to jest szczególnie widoczne w ukształtowaniu banków jako banków niezależnych. Banki te zostały utworzone jako spółki akcyjne, a spory między bankiem centralnym a państwem miały rozwiązywać sądy arbitrażowe za wyjątkiem Banku Rzeszy
Sądy policyjne jako narzędzie represji władz rosyjskich wobec ruchu manifestacyjnego w guberniach zachodnich (1861–1862)
Full text linkThe article presents the establishment of police courts in the western provinces of the Russian Empire (Vilnius, Grodno, Kaunas, Minsk, Mogilev, Vitebsk, Kiev, Volhynia, and Podolia) in 1861 and analyses their practical functioning. The establishment of these courts by the Russian authorities in August 1861 was related to a wave of anti-government demonstrations (the demonstration movement). The jurisdiction of the police courts included minor political offences not involving violence – primarily singing Polish patriotic hymns and wearing national symbols and traditional costumes. The purpose of establishing police courts was to quickly punish participants in demonstrations through formal court proceedings, while maintaining the appearance of legality of the authorities\u27 actions. The period of their most intense activity lasted from September to the end of 1861. These courts did not have consistent standards of operation and, in practice, functioned as an ad hoc tool of local administration to suppress manifestations of political disloyalty. The activities of the police courts varied depending on the region and the approach of individual governors, with the highest activity recorded in the Ukrainian governorates. Most cases ended in acquittal or exemption from punishment, which caused dissatisfaction among the central authorities and led to accusations of disloyalty against the judges. As a result, the police courts ultimately failed to meet expectations as an effective tool of repression.Artykuł przedstawia utworzenie w 1861 r. sądów policyjnych w zachodnich guberniach Imperium Rosyjskiego (Wilno, Grodno, Kowno, Mińsk, Mohylew, Witebsk, Kijów, Wołyń i Podolia) oraz analizuje ich praktyczne funkcjonowanie. Utworzenie tych sądów przez władze rosyjskie w sierpniu 1861 r. było związane z falą antyrządowych demonstracji (ruch manifestacyjny). Do właściwości sądów policyjnych należały drobne przestępstwa polityczne niepołączone z przemocą – przede wszystkim śpiewanie polskich hymnów patriotycznych, noszenie symboli narodowych i tradycyjnych strojów. Celem utworzenia sądów policyjnych było szybkie karanie uczestników demonstracji w ramach formalnych postępowań sądowych, przy zachowaniu pozorów legalności działań władz. Okres ich najintensywniejszej działalności trwał od września do końca 1861 r. Sądy te nie miały spójnych standardów działania i w praktyce funkcjonowały jako doraźne narzędzie administracji lokalnej służące do tłumienia przejawów nielojalności politycznej. Działalność sądów policyjnych różniła się w zależności od regionu i podejścia poszczególnych gubernatorów, przy czym najwyższą aktywność odnotowano w guberniach ukraińskich. Większość spraw kończyła się uniewinnieniem lub zwolnieniem z kary, co powodowało niezadowolenie władz centralnych i prowadziło do oskarżeń o nielojalność skierowanych wobec sędziów. W rezultacie sądy policyjne ostatecznie nie spełniły oczekiwań jako skuteczne narzędzie represji
Z profesorem Tomaszem Giaro rozmawia Maciej Jońca
Full text link-Tomasz Giaro is one of the most renowned Polish scholars of Roman law. Born on 22 January 1951 in Wrocław, he graduated from the Faculty of Law and Administration at the University of Warsaw in 1972. He defended his PhD there in 1978, with a dissertation on excusatio necessitatis, and obtained his habilitation in 1988 based on the monograph Dogmatische Wahrheit und Zeitlosigkeit in der römischen Jurisprudenz. Among his various appointments was a research position at the Max Planck Institute for European Legal History in Frankfurt am Main. In 2011, he was awarded the Foundation for Polish Science Prize for his interdisciplinary analysis of the concept of truth in legal doctrines from antiquity to the present. In this interview, Tomasz Giaro discusses the significance for legal history of figures such as Leon Petrażycki, Max Kaser, Henryk Kupiszewski, Reinhard Zimmermann, Paul Koschaker, and Pier Giuseppe Monateri.-Tomasz Giaro jest jednym z najbardziej znanych polskich badaczy prawa rzymskiego. Urodzony 22 stycznia 1951 r. we Wrocławiu, w 1972 r. ukończył studia na Wydziale Prawa i Administracji Uniwersytetu Warszawskiego. W 1978 r. obronił tam doktorat na temat excusatio necessitatis, a w 1988 r. uzyskał habilitację na podstawie monografii Dogmatische Wahrheit und Zeitlosigkeit in der römischen Jurisprudenz. Pracował między innymi w Instytucie Historii Prawa Europejskiego im. Maxa Plancka we Frankfurcie nad Menem. W 2011 r. otrzymał Nagrodę Fundacji na rzecz Nauki Polskiej za interdyscyplinarną analizę pojęcia prawdy w doktrynach prawnych od starożytności do współczesności. W prezentowanym wywiadzie Tomasz Giaro omawia znaczenie dla historii prawa takich postaci, jak Leon Petrażycki, Max Kaser, Henryk Kupiszewski, Reinhard Zimmermann, Paul Koschaker i Pier Giuseppe Monateri