Czasopismo Prawno-Historyczne
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Ankieta na temat miejsca dyscyplin historycznoprawnych wśród nauk historycznych i prawnych
No full textAnkieta na temat miejsca dyscyplin historycznoprawnych wśród nauk historycznych i prawnych – Enquête sur la place des disciplines historiques et juridiques parmi les sciences historiques et juridiques
Bierzanek Remigiusz … 165Czachórski Witold … 169Czubiński Antoni … 172Górski Karol … 174Manteuffel Tadeusz … 175Ohanowicz Alfred … 176Starościak Jerzy … 178Szpunar Adam … 180Topolski Jerzy … 183Wróblewski Jerzy … 185Zakrzewski Witold … 18
Sprzedawalność urzędów miejskich w Gdańsku w XVII i XVIII wieku
No full textIl est impossible d’étudier les débuts de l’introduction de la vente d\u27offices à Gdańsk. Les conseillers municipaux, surtout le bourgmestre et le trésorier municipal, qui distribuaient les offices, ont introduit la pratique et même la coutume de recevoir ou d’éxiger les „cadeaux” pécuniaires pour l’octroi des offices municipaux. Cette pratique fut mise au jour par l’indiscrétion de l’opposition politique au conseil municipal. Tous ces cas de la vente d’offices ne furent jamais affermis par les actes juridiques ou autres documents puisque jusqu’à la seconde moitié du XVIIe s. cette pratique ne fut jamais sanctionnée par la loi.
Une situation analogue existait dans tout le Royaume de Pologne. A partir de la seconde moitié du XVIIe siècle la situation à Gdańsk commenca à évoluer d’une façon particulière. En 1678 il apparait à Gdańsk la forme légale de la vénalité d’un certain nombre d’offices. C’était un des resultats des luttes sociales et politiques qui se déroulaient à Gdańsk de 1674 à 1678. La bourgeoisie (les petits et moyens commercants, les artisans) ont forcé la conseil municipal à introduire la vénalité de moindres offices, dont la liste fut discutée et fixée. On a confié la vente de ces offices à la caisse administrant les fonds extraordinaires de la ville. Il faut souligner que la direction de cette caisse appartenait aux déléguées des trois ordres (du conseil municipal, des échevins et du tiers ordre appelé aussi centum viri). Par cette reforme la bourgeoisie a réalisié les trois buts suivants: le premier politique — la restriction des compétences du conseil municipal; le second économique — la création d’une nouvelle source de revenus pour la caisse municipale; le troisième social — l’exclusion formelle, prévue par la reforme, de l’accès aux offices des domestiques, avant tout des anciens domestiques de conseillers municipaux.
Un élargissement notable de là vénalité d’offices à Gdańsk a eu lieu à partir de 1734. A cause des pertes subies pendant le siège de la ville par les troupes russes et saxonnes en 1734 et les autres événements liés avec la défence à Gdańsk du roi Stanislas Leszczyński les finances de la ville se trouvaient dans un état catastrophique. Cherchant des nouvelles sources de revenus pour les caisses municipales, parmi autres, les pouvoirs municipaux sous la pression de la bourgeoisie ont élargi la vénalité d’offices sur différents grands offices laissés jusqu’à ce temps-là dans la gestion du conseil municipal. On a fixé les prix de grands offices à un niveau correspondant à leurs revenus annuels aproximatifs. En principe le prix une fois fixé par la décision des trois ordres ne variait pas sauf les cas exceptionnels qui se multiplaient vers la fin du XVIIIe s. Les grands offices dont le prix dépassait mille florin furent en plus chargés d’un impôt annuel, payable après quatre ans, égal au quatrième du prix d’achat.
Il faut soulinger qu’on ne vendait pas les offices à Gdańsk au plus offrant. De cette façon on a gardé la possibilité de choisir parmi les candidats le plus convenable. Cette procedure a été sans doute dictée par le fait que les offices soumis à la vente assuraient l’administration et le fonctionnement du port et du commerce à Gdańsk. Chaque titulaire d’office avait le droit exclusif de prestation des services données et en même temps de percevoir les taxes payées par les clients. Un certain nombre d’officiers municipaux touchaient en plus un traitement payé par les caisses municipales.
Certain nombre d’offices municipaux ne fut jamais soumis à la vénalité officielle. D’un côté c’était les offices d’une importance tout a fait minime, de l’autre, au contraire, il s’agissait des offices très importants comme par ex. celui du syndic, des secrétaires de la ville, du commandant de la garnison etc. De même tous les postes liés avec l’exercice du pouvoir politique ne sont pas devenus l’objet des transactions pécuniaires. Autres critères jouaient le rôle décisif pour la cooptation de nouveaux conseillers municipaux ou la nomination des échevins — deux fonctions politiques qui assuraient des revenus importants. En ce qui concerne l’élection au tiers ordre (centrum viri) — fonction qui ne rapportait aucun profit matériel — on note au XVIIIe s. même les cas de rachat pour éviter l’élection ou pour se libérer de cette fonction.
Les offices à Gdańsk étaient viagers. Dans la seconde moitié du XVIIIe s. les dantziquois ont prevu la possibilité de remboursement du prix entier ou d’une partie du prix en cas de mort prematurée du titulaire de grand office. On considérait que le prix d’achat de cet office s’amortisait dans quatre ans et on a décidé de rembourser une fraction proportionnelle du prix si la mort de l’acheteur était advenue dans le délai de ces quatre ans.
Tous ces faits démontrent que la vénalité d’offices était connue et largement pratiquée à Gdańsk au XVIIe et au XVIIe s.Il est impossible d’étudier les débuts de l’introduction de la vente d\u27offices à Gdańsk. Les conseillers municipaux, surtout le bourgmestre et le trésorier municipal, qui distribuaient les offices, ont introduit la pratique et même la coutume de recevoir ou d’éxiger les „cadeaux” pécuniaires pour l’octroi des offices municipaux. Cette pratique fut mise au jour par l’indiscrétion de l’opposition politique au conseil municipal. Tous ces cas de la vente d’offices ne furent jamais affermis par les actes juridiques ou autres documents puisque jusqu’à la seconde moitié du XVIIe s. cette pratique ne fut jamais sanctionnée par la loi.
Une situation analogue existait dans tout le Royaume de Pologne. A partir de la seconde moitié du XVIIe siècle la situation à Gdańsk commenca à évoluer d’une façon particulière. En 1678 il apparait à Gdańsk la forme légale de la vénalité d’un certain nombre d’offices. C’était un des resultats des luttes sociales et politiques qui se déroulaient à Gdańsk de 1674 à 1678. La bourgeoisie (les petits et moyens commercants, les artisans) ont forcé la conseil municipal à introduire la vénalité de moindres offices, dont la liste fut discutée et fixée. On a confié la vente de ces offices à la caisse administrant les fonds extraordinaires de la ville. Il faut souligner que la direction de cette caisse appartenait aux déléguées des trois ordres (du conseil municipal, des échevins et du tiers ordre appelé aussi centum viri). Par cette reforme la bourgeoisie a réalisié les trois buts suivants: le premier politique — la restriction des compétences du conseil municipal; le second économique — la création d’une nouvelle source de revenus pour la caisse municipale; le troisième social — l’exclusion formelle, prévue par la reforme, de l’accès aux offices des domestiques, avant tout des anciens domestiques de conseillers municipaux.
Un élargissement notable de là vénalité d’offices à Gdańsk a eu lieu à partir de 1734. A cause des pertes subies pendant le siège de la ville par les troupes russes et saxonnes en 1734 et les autres événements liés avec la défence à Gdańsk du roi Stanislas Leszczyński les finances de la ville se trouvaient dans un état catastrophique. Cherchant des nouvelles sources de revenus pour les caisses municipales, parmi autres, les pouvoirs municipaux sous la pression de la bourgeoisie ont élargi la vénalité d’offices sur différents grands offices laissés jusqu’à ce temps-là dans la gestion du conseil municipal. On a fixé les prix de grands offices à un niveau correspondant à leurs revenus annuels aproximatifs. En principe le prix une fois fixé par la décision des trois ordres ne variait pas sauf les cas exceptionnels qui se multiplaient vers la fin du XVIIIe s. Les grands offices dont le prix dépassait mille florin furent en plus chargés d’un impôt annuel, payable après quatre ans, égal au quatrième du prix d’achat.
Il faut soulinger qu’on ne vendait pas les offices à Gdańsk au plus offrant. De cette façon on a gardé la possibilité de choisir parmi les candidats le plus convenable. Cette procedure a été sans doute dictée par le fait que les offices soumis à la vente assuraient l’administration et le fonctionnement du port et du commerce à Gdańsk. Chaque titulaire d’office avait le droit exclusif de prestation des services données et en même temps de percevoir les taxes payées par les clients. Un certain nombre d’officiers municipaux touchaient en plus un traitement payé par les caisses municipales.
Certain nombre d’offices municipaux ne fut jamais soumis à la vénalité officielle. D’un côté c’était les offices d’une importance tout a fait minime, de l’autre, au contraire, il s’agissait des offices très importants comme par ex. celui du syndic, des secrétaires de la ville, du commandant de la garnison etc. De même tous les postes liés avec l’exercice du pouvoir politique ne sont pas devenus l’objet des transactions pécuniaires. Autres critères jouaient le rôle décisif pour la cooptation de nouveaux conseillers municipaux ou la nomination des échevins — deux fonctions politiques qui assuraient des revenus importants. En ce qui concerne l’élection au tiers ordre (centrum viri) — fonction qui ne rapportait aucun profit matériel — on note au XVIIIe s. même les cas de rachat pour éviter l’élection ou pour se libérer de cette fonction.
Les offices à Gdańsk étaient viagers. Dans la seconde moitié du XVIIIe s. les dantziquois ont prevu la possibilité de remboursement du prix entier ou d’une partie du prix en cas de mort prematurée du titulaire de grand office. On considérait que le prix d’achat de cet office s’amortisait dans quatre ans et on a décidé de rembourser une fraction proportionnelle du prix si la mort de l’acheteur était advenue dans le délai de ces quatre ans.
Tous ces faits démontrent que la vénalité d’offices était connue et largement pratiquée à Gdańsk au XVIIe et au XVIIe s
Sobol Bogdan, Sejm i sejmiki ziemskie na Mazowszu Książęcym
No full textRecenzja: Bogdan Sobol, Sejm i sejmiki ziemskie na Mazowszu Książęcym, Towarzystwo Miłośników Historii w Warszawie, Warszawa 1968.
 
Początki sądownictwa Komisji Skarbu Koronnego (1764-1765)
No full textLa diète polonaise, réunie en 1764 à la veille de l’élection au trône du roi Sta- nisla Auguste Poniatowski a établi certaines réformes politiques, qui ont eu pour but d’introduire en Pologne plusieurs institutions nouvelles, répondant aux besoins d’un État moderne. On a ainsi mis sur pied — sous le nom de la Commission du Trésor — un organe central de l’administration financière qui ressemblât aux „ministères collégiaux” des finances, existant à cette époque dans certains pays européens. On a en Pologne aussi assuré à ce „ministère” une juridiction étendue, ce qui était aussi caractéristique pour l’administration contemporaine. Ainsi la nouvelle Commission formait, à côté de son activité administrative, une cour de justice compétente en matière financière et en même temps un tribunal de commerce.
L’article présent s’occupe uniquement de la juridiction de la Commission dans les premières années de son existence. Il soumet en premier lieu à l\u27analyse les actes législatifs, qui ont reglé le fonctionnement de cette cour, sa composition, ses attributions, la procédure etc. Ensuite, ce qui paraît plus important, l’auteur examine la pratique judiciaire de la Commission en étudiant minutieusement les régistres de la cour, qui malheureusement, à cause des destructions de la dernière guerre ne se sont conservés qu’en bribes. La juridiction commerciale de la Commission mérite l’attention particulière. Devant cette cour comparaissaient les parties provenant des différents ordres sociaux, ce qui constituait une brèche profonde dans le système judiciaire polonais, qui ne connaissait jusqu’alors que des cours particuliers pour chaque ordre. Comme il n’y avait pas en Pologne auparavant des tribunaux de commerce particuliers, la Commission jugeait dans les premières annés les affaires de commerce seulement en première instance et en même temps en dernier ressort. Celà eut pour conséquence une grosse affluence des affaires et le surchargement de la cour de la Commission. C’est aussi pour cette raison qu’une réforme de 1768 devait modifier les attributions judiciaires de la Commission en matière du commerce. Elle ne devait juger depuis qu’en cour d’appel et statuer, comme auparavant, en dernier ressort. Elle a gardé cependant sa compétence comme tribunal de première instance seulement pour les litiges entre la noblesse et les commerçants étrangers.La diète polonaise, réunie en 1764 à la veille de l’élection au trône du roi Sta- nisla Auguste Poniatowski a établi certaines réformes politiques, qui ont eu pour but d’introduire en Pologne plusieurs institutions nouvelles, répondant aux besoins d’un État moderne. On a ainsi mis sur pied — sous le nom de la Commission du Trésor — un organe central de l’administration financière qui ressemblât aux „ministères collégiaux” des finances, existant à cette époque dans certains pays européens. On a en Pologne aussi assuré à ce „ministère” une juridiction étendue, ce qui était aussi caractéristique pour l’administration contemporaine. Ainsi la nouvelle Commission formait, à côté de son activité administrative, une cour de justice compétente en matière financière et en même temps un tribunal de commerce.
L’article présent s’occupe uniquement de la juridiction de la Commission dans les premières années de son existence. Il soumet en premier lieu à l\u27analyse les actes législatifs, qui ont reglé le fonctionnement de cette cour, sa composition, ses attributions, la procédure etc. Ensuite, ce qui paraît plus important, l’auteur examine la pratique judiciaire de la Commission en étudiant minutieusement les régistres de la cour, qui malheureusement, à cause des destructions de la dernière guerre ne se sont conservés qu’en bribes. La juridiction commerciale de la Commission mérite l’attention particulière. Devant cette cour comparaissaient les parties provenant des différents ordres sociaux, ce qui constituait une brèche profonde dans le système judiciaire polonais, qui ne connaissait jusqu’alors que des cours particuliers pour chaque ordre. Comme il n’y avait pas en Pologne auparavant des tribunaux de commerce particuliers, la Commission jugeait dans les premières annés les affaires de commerce seulement en première instance et en même temps en dernier ressort. Celà eut pour conséquence une grosse affluence des affaires et le surchargement de la cour de la Commission. C’est aussi pour cette raison qu’une réforme de 1768 devait modifier les attributions judiciaires de la Commission en matière du commerce. Elle ne devait juger depuis qu’en cour d’appel et statuer, comme auparavant, en dernier ressort. Elle a gardé cependant sa compétence comme tribunal de première instance seulement pour les litiges entre la noblesse et les commerçants étrangers
Rassegna degli Archivi di Stato, R. XXVII
No full textRecenzja: Rassegna degli Archivi di Stato, rocznik XXVII, n. 1-3, Rzym 1967, ss. 600 i rocznik XXVIII, n. 1, Rzym 1968
Wołodkiewicz Witold, Obligationes ex variis causarum figuris
No full textRecenzja: Witold Wołodkiewicz, Obligationes ex variis causarum figuris. Studia nad źródłami zobowiązań w rzymskim prawie klasycznym. Rozprawy Uniwersytetu Warszawskiego, PWN, Warszawa 1968
Diocensis Ponticae habet provincias numero VII – uwagi o monografii diecezji Pontu w IV–VII wieku n.e.
Full text linkThe reviewing article is dedicated to the monograph by Łukasz Smorczewski, Administracja diecezji Pontu w późnym Cesarstwie Rzymskim, Poznań 2019, issued as a 2nd volume of the series “Bibliotheca Classica et Byzantina.” The book by Smorczewski describes the history of Pontus dioecesis in the late Roman Empire from its creation at the beginning of the 4th century till the emergence of a thematic system. The author discusses the problems of shaping the dioecesis in the 4th century, its internal structure, as well as the competences of the head of this territorial unit: the vicar. The author offers a good description of the scientific discussion of the problems connected to that territorial unit of the Empire. An important part of the Smorczewski\u27s monograph is played by prosopographical studies, placed at the end of this book.Artykuł recenzyjny jest poświęcony monografii Łukasza Smorczewskiego, Administracja diecezji Pontu w późnym Cesarstwie Rzymskim, Poznań 2019 wydanej jako drugi tom serii „Bibliotheca Classica et Byzantina”. Książka Smorczewskiego przedstawia historię diecezji Pontu w czasach późnego Cesarstwa Rzymskiego od jej powstania w początkach IV wieku n.e. do pojawienia się systemu temowego. Autor rozważa problemy kształtowania się diecezji w IV wieku n.e., jej strukturę wewnętrzną, a także kompetencje jej zwierzchnika – wikariusza, jak również ukazuje dyskusję naukową na temat tej jednostki terytorialnej cesarstwa. Istotną rolę w monografii Smorczewskiego odgrywają badania prozopograficzne umieszczone na końcu książki
F. Malbran-Labat, L\u27armée et l\u27organisation militaire de l\u27Assyrie d\u27après les lettres des Sargonides trouvées à Ninive
No full textRecenzja: Florence Malbran-Labat , L\u27armee et l\u27organisation militaire de V Assyrie d\u27apres les lettres des Sargonides trouves a Ninive. Genève-Paris, Droz, 1982, ss. V+356 (École Prat. d. Hautes Études. IVe sect., II. Hautes études orientales, 19)
Dyskusja nad III i IV tomem „Historii państwa i prawa Polski”. Od redakcji
No full textStaraniem Komisji Historyczno-Prawnej PTH odbyło się w dniu 1 III 1984 r. w Warszawie (w gmachu Instytutu Historii PAN) posiedzenie członków Komisji oraz zaproszonych gości, przeznaczone na dyskusję nad III i IV t. Historii państwa i prawa Polski (pod ogólną redakcją Juliusza Bardacha)
Rada Stanu Królestwa Belgii – geneza i zarys instytucji
Full text linkThe Council of State of the Kingdom of Belgium is a body combining the competences of an administrative court overseeing the activities of the public administration, as well as being an advisory institution focused on ensuring sound legislation and the constitutionality of legislation. Although the council has become a permanent part of the political and legal system of the Belgian state, the road to its establishment was very long. The paper presents the historical aspects of the functioning of the Councils of State in the Netherlands and the reasons and process of the constitution of the modern Council of State in Belgium, as well as discussing its current structure and organisation. The analysis is based on legal texts (in Dutch and French), literature on the subject, and communications posted by the Council of State. The study uses a systemic analysis as well as a historical-legal, dogmatic-legal, and comparative method. The research shows the complexity of the process of (re)constituting the body and the current problems in the functioning of the council related to socio-political conditions and to economic factors, which prompts a broader reflection related to the problem of the inflation of law in modern states.Rada Stanu Królestwa Belgii jest organem łączącym kompetencje sądu administracyjnego nadzorującego działalność administracji publicznej oraz instytucji doradczej skupiającej się na zapewnieniu prawidłowości ustawodawstwa i zgodności ustaw z konstytucją. Chociaż rada stała się stałym elementem systemu politycznego i prawnego państwa belgijskiego, droga do jej utworzenia była bardzo długa. W artykule przedstawiono historyczne aspekty funkcjonowania rad stanu w Niderlandach oraz przyczyny i proces utworzenia współczesnej Rady Stanu w Belgii, a także omówiono jej obecną strukturę i organizację. Analiza opiera się na tekstach prawnych (w języku niderlandzkim i francuskim), literaturze przedmiotu oraz komunikatach publikowanych przez Radę Stanu. W badaniu zastosowano analizę systemową, a także metodę historyczno-prawną, dogmatyczno-prawną i porównawczą. Badania pokazują złożoność procesu (re)konstytucji organu oraz obecne problemy w funkcjonowaniu rady związane z warunkami społeczno-politycznymi oraz z czynnikami ekonomicznymi, co skłania do szerszej refleksji związanej z problemem inflacji prawa w nowoczesnych państwach