Institut de l'Information Scientifique et Technique
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Rapport pour la France. GDPoweR – Récupération des données des travailleurs au service de la négociation et du suivi des accords collectifs dans l’économie des plateformes
No full textThis report presents the findings of the GDPoweR research project conducted in France. The project investigates the potential of data rights as a lever for strengthening collective bargaining and labour protections within the platform economy, particularly for front-line workers. Through a collaboration between researchers, trade unions, and platform workers, the project explores how access to worker-generated data could support social dialogue and advance workers’ rights. Based on fieldwork conducted between 2023 and 2025—including interviews, focus groups, documents and legal analysis—the study focuses on the food delivery and ride-hailing sectors, where algorithmic management and data asymmetries are especially pronounced.Despite increasing trade union mobilisation around GDPR rights, platform workers continue to face significant structural obstacles in accessing their personal data, often requiring legal assistance to exercise these rights. Such barriers undermine both individual autonomy and collective bargaining capacity. The research also examines the role of France’s Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), established to facilitate social dialogue between platform workers and companies. Although ARPE presents itself as a globally unique institutional initiative, its procedural limitations constrain its effectiveness.The findings suggest that, under current institutional arrangements, social dialogue remains largely symbolic—legitimising workers’ precarity rather than addressing it. In the absence of enforceable mechanisms for data transparency and legal accountability, platform workers remain structurally disempowered. This report thus underscores the urgent need to rethink governance in the digital labour market, centring data rights as a key component of future regulatory frameworks for worker protection.Ce rapport présente les conclusions du projet de recherche GDPoweR mené en France. Ce projet exa-mine le potentiel des droits sur les données personnelles comme levier pour renforcer la négociation collective et la protection des travailleurs dans l'économie de plateformes, en particulier pour les travailleurs de première ligne. Grâce à une collaboration entre des chercheurs, des syndicats et des travailleurs de plateforme, le projet explore comment l'accès aux données générées par les travailleurs pourrait soutenir le dialogue social et faire progresser leurs droits. Sur la base d'un travail de terrain mené entre 2023 et 2025, comprenant des entretiens, des groupes de discussion, des documents, de données et des analyses juridiques, l'étude se concentre sur les secteurs de la livraison de repas et du transport de passagers à la demande, où la gestion algorithmique et les asymétries en matière de données sont particulièrement prononcées.Malgré la mobilisation croissante des syndicats autour des droits garantis par le RGPD, les travailleurs de plateforme continuent de se heurter à des obstacles structurels importants pour accéder à leurs données personnelles, et ont souvent besoin d'une assistance juridique pour exercer ces droits. Ces obstacles compromettent à la fois l'autonomie individuelle et la capacité de négociation collective. La recherche examine également le rôle de l'Autorité des Relations sociales des Plateformes d'Emploi (ARPE), créée pour faciliter le dialogue social entre les travailleurs de plateforme et les entreprises. Bien que l'ARPE se présente comme une initiative institutionnelle unique au monde, ses limites procédurales restreignent son efficacité.Les conclusions suggèrent que, dans le cadre des dispositions institutionnelles actuelles, le dialogue social reste largement symbolique, légitimant la précarité des travailleurs plutôt que de la combattre. En l'absence de mécanismes exécutoires garantissant la transparence des données et la responsabilité juridique, les travailleurs de plateforme restent structurellement privés de pouvoir. Ce rapport souligne donc la nécessité urgente de repenser la gouvernance du marché du travail numérique, en plaçant les droits relatifs aux données au cœur des futurs cadres réglementaires visant à protéger les travailleurs
France National Report for Work Package 2 Skill Partnerships for Sustainable and Just Migration Patterns.
No full textELIXIR Microbiome Community – 2025 face to face/hybrid meeting report
No full textThis document reports on the agenda, key points, and outcomes of the ELIXIR Microbiome Community's face-to-face and hybrid meeting, which took place on April 9-10, 2025, in Barcelona, Spain
Impacts de la densité de chargement sur le risque de chutes et de blessures des porcs pendant le transport
No full textEn 2023, est parue une proposition de règlement relative à la protection des animaux pendant le transport, en vue de remplacer le règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil. Ce nouveau texte propose des densités de transport règlementaires basées sur les recommandations de l’avis EFSA sur le bien-être des porcs pendant le transport (EFSA, 2022). Le présent rapport du Centre National de Référence pour le Bien-Être Animal (CNR BEA) synthétise les points clés de l’avis EFSA (2022), en se concentrant principalement sur les informations relatives aux chutes et aux blessures associées à la densité de transport. En complément, il propose une analyse approfondie de la littérature sur le sujet, en examinant les conséquences de différentes densités/surfaces de transport sur divers indicateurs du bien-être comme le comportement, la physiologie, mais aussi la mortalité et la qualité de la carcasse. Ce rapport met également en avant des facteurs pouvant favoriser les chutes et les blessures des porcs pendant le transport, et propose des leviers d’actions afin de limiter ces évènements. Bien que très peu d’études se soient intéressées aux chutes et aux blessures des porcs à des densités de transport répondant aux exigences de la proposition règlementaire, aucune n’indique que ces nouvelles densités augmenteraient ces risques. Parmi les quatre études ayant comparé des surfaces strictement réglementaires (≥ 0,42 m2/porc de 100 kg) à des surfaces proches de celles proposées dans la nouvelle réglementation (≥ 0,58 m2/porc de 100 kg), une seule a évalué l’impact de la surface sur les blessures et a conclu que la plus grande surface était associée à une réduction de l’apparition d’hématomes. Une autre étude s’est intéressée aux comportements agressifs des porcs et a mis en évidence une réduction de la durée des combats avec la plus grande surface. Davantage d’études sont néanmoins nécessaires pour confirmer ces résultats et préciser l’effet propre du transport, en prenant en considération les potentiels facteurs aggravants considérés dans cette expertise
Ma petite entreprise, connait (pas) la crise…: Enquête sur les pratiques de dialogue social en Ile-de-France dansentreprises inférieures à 250 salariés durant la Covid-19
No full textCette étude - qui a bénéficié du soutien de la Drieets Ile-de-France - porte sur les pratiques de dialogue social dans les TPE-PME de moins de 250 salariés en Île-de-France sur la période dite de crise sanitaire. Il s’agit de savoir si les pratiques de dialogue social ont pu jouer un rôle pour anticiper et gérer les situations de crise dans ces entreprises et de quelle manière.Ce travail s’appuie sur deux présupposés : d’une part le dialogue social est considéré comme une ressource essentielle en période de crise, d’autre part les grandes entreprises semblent mieux équipées pour gérer ces situations grâce à leurs structures de support et instances de représentation. L’étude se concentre donc sur les réponses internes de ces petites unités de production face à la « crise », notamment sur leur capacité à s’approprier le dialogue social durant ces périodes
From pioneering sufficiency lifestyles to a sufficiency society
No full textThis part of the European H2020 project FULFILL (Fundamental Decarbonisation through Sufficiency by Lifestyle Changes) focuses on upscaling, and on the macro-analysis of structural variables and conditions behind the diffusion of sufficient lifestyles. To that end, we analyse the data collected in WP3 and in WP4 through a macro level perspective to identify and understand the structural drivers and social determinants that are at play in the diffusion processes of sufficient lifestyles and in the transformation of social norms and values in society
Réseau de mesure de l'Observatoire des Sédiments du Rhône - Le Gardon à Remoulins: Fiche station 10
No full textCette fiche décrit les équipements mis en place à la station de le Gardon à Remoulins pour l'acquisition de données sur les flux de matières en suspension (MES) et de contaminants particulaires. Cette station fait partie du réseau de mesure de l'Observatoire des Sédiments du Rhône (OSR).Equipement déployer la station : CHARGE EN MES (mg</div
Chasing Ghosts I: constant expressions
No full textAccepted for integration into the next standard for the C programming languageThe recent campaign for slaying daemons has revealed that in fact some of the undefined behavior (UB) in the current C standard doesn’t even exist: some of the situations in J.2 that would in principle result in UB cannot trigger at all.The present paper deals with ghost-UB that is attributed to constant expression
Évaluer les services éco-systémiques fournis par les couverts de trèfles semés en relais - Synthèse des travaux conduits dans le cadre du projet CASTOR : des Couverts Végétaux Au Service de la Transition agrOécologique et de la Réduction d’intrants
No full textCe document est le troisième d’une suite de trois documents sur la synthèse d’un projet de recherche intitulé CASTOR : des Couverts végétaux Au Service de la Transition agrOécologique et de la Réduction d’intrants. Ce livret retrace les résultats mesurés sur les couverts de trèfles en relais après la récolte de la céréale d’hiver sur 8 parcelles permettant le suivi. Basé sur les attentes formulées par les agriculteurs autour des services écosystémiques fournis par ces couverts de légumineuses, les indicateurs mesurés ce sont centrés sur la concurrence du couvert sur les adventices pendant l’interculture, le cycle de l’azote avec la présence d’un couvert et la restitution de l’azote capté à la culture suivante et sur la structure du sol en présence d’un couvert. Ainsi, une biomasse seuil a été mise en évidence autour des 2TMS/ha en septembre pour garantir un bon contrôle de la biomasse adventices sur la parcelle, dans les autres cas un broyage du couvert est souvent nécessaire pour éviter les montées à graines des adventices estivales. La restitution d’azote mesurée dans le sol lors des premiers stades de la culture de printemps suivante est importante et rapide, de l’ordre de 80 kgN/ha pour un couvert de 2TMS/ha en entrée d’hiver et laisse envisager une adaptation de la fertilisation sur la culture suivant le couvert. Enfin, la structure du sol lors de la destruction des couverts (mi-mars) est plus ouverte/friable en présence de couvert sur les parcelles. Sur ce dernier point, les différences sont peu importantes entre les parcelles témoin et les couverts
Rapport sismologique - Séismes de Berre-Les-Alpes (France / Alpes-Maritimes): 18 mars 2025 à 17 h 45 TU,magnitude 4,1 ML(RENASS)Intensité communale maximale IV-V (EMS-98)&18 mars 2025 à 21 h 24 TU,magnitude 3,7 ML(RENASS)Intensité communale maximale IV (EMS-98)
No full textThe earthquake of 18 March 2025 at 6:45 p.m. local time (magnitude 4.1) and its main aftershock at 10:24 p.m. local time (magnitude 3.7) were located in the Alpes-Maritimes, in the Nice hinterland, 3 km west of L'Escarène and 1 km from the commune of Berre-Les-Alpes. Unusually, the number of aftershocks observed for a magnitude 4.1 earthquake is quite low. The depth of the hypocentres, which is fairly well constrained (around 26 km), is also uncommon in this area, which is well known for its seismicity according to the GéoAzur Research Laboratory.For the main earthquake at 6:45 p.m. local time, the maximum intensity reached was IV-V, although uncertainty about this value could mean that a maximum value of IV should be considered.For the aftershock at 10:24 p.m. local time, the maximum intensity reached was IV (Roquebillière, department 06). More generally, the intensities were one degree lower than for the first earthquake.Le séisme du 18 mars 2025 de 18h45 locale (magnitude 4,1) et sa réplique principale à 22h24 locale (magnitude 3,7) sont localisés dans les Alpes-Maritimes, dans l’arrière-pays Niçois à 3 km à l’ouest de l’Escarène et à 1 km de la commune de Berre-Les-Alpes. De façon peu habituelle, le nombre de répliques observées pour un séisme de magnitude 4,1 est assez faible. La profondeur des hypocentres, assez bien contrainte (de l’ordre de 26 km), est également peu fréquente dans ce secteur bien connu pour sa sismicité selon le Laboratoire de recherche GéoAzur.Pour le séisme principal de 18h45 locale, l’intensité maximale atteinte est de IV-V, pour autant une incertitude sur cette valeur pourrait contraindre à considérer une valeur maximale de IV.Pour la réplique de 22h24 locale, l’intensité maximale atteinte est de IV (Roquebillière, dép. 06). Plus généralement les intensités sont d’un degré d’intensité inférieures au 1er séisme