UCLouvain: Open Journal Repository (Université catholique de Louvain)
Not a member yet
4552 research outputs found
Sort by
Scholars and Literati at the University of Freiburg (1457–1800)
Get PDFThis note is a summary description of the set of scholars and literati who taught at the University of Freiburg from its inception in 1457 to the eve of the Industrial Revolution (1800)
Poteries de terre et boutons de nacre: Artisanat et pluriactivité ouverte dans le village de Favières (Meurthe-et-Moselle), de la fin du XVIIIe au début du XXe siècle
Get PDFThe village of Favières shows an interesting variant of the proto-industriali- sation process and of its consequences. Located on poor agricultural land, it owed its development only to the growth of a craft industry turned towards export. In the 18th century, this was based on local resources (wood, stone, clay, hemp) and essentially supplied the surrounding countryside, sometimes quite far away. In the 19th century, new productions were introduced as part of the putting-out system. They went through contracts with urban entrepreneurs and were partly intended for a more urban clien- tele (embroidery, passementerie, mother-of-pearl buttons). This change was accompa- nied by a greater permeability between the worlds of agriculture and crafts, but also by mediocre salaries which penalised women in particular. This situation accelerated the departure of young adults to the industrial area of Nancy and led to a demographic decline.Le village de Favières montre une intéressante variante du processus de proto-industrialisation et de ses conséquences. Situé sur des terres agricoles médiocres, il ne doit son développement qu’à l’essor d’un artisanat tourné vers l’exportation. Au XVIIIe siècle, celui-ci exploite les ressources locales (bois, pierre, argile, chanvre) et fournit essentiellement les campagnes environnantes, parfois assez éloignées. Au XIXe siècle, de nouvelles fabrications se mettent en place dans le cadre du Verlagssystem. Elles passent désormais par des entrepreneurs urbains et sont en partie destinées à une clientèle plus citadine (broderie, passementerie, boutons de nacre). Ce changement de production s’accompagne d’une plus grande perméabilité entre les mondes de l’agricul- ture et de l’artisanat, mais aussi de faibles salaires pénalisant tout particulièrement les femmes, situation qui va accélérer le départ des jeunes adultes vers le bassin industriel de Nancy et entraîner un déclin démographique
Bruxelles (mis. acc.), 20 décembre 2013: Un pouvoir d’appréciation laissé aux États quant aux mesures coercitives adéquates à appliquer et aux hypothèses de détention ?
No full textL’article 15 de la directive « retour » laisse un pouvoir d’appréciation aux États membres quant aux mesures coercitives adéquates à appliquer. La possibilité de rétention n’est pas limitée aux deux hypothèses visées par l’article 15 de la directive précitée. Sous réserve de certaines limites
C.C.E., 27 mars 2014, n° 121525: L’examen des preuves transmises par le demandeur d’asile pendant la procédure Dublin et le contrôle du juge national
No full textDans l’arrêt commenté du 27 mars 2014, le requérant camerounais a introduit une demande d’asile en Belgique en mai 2013. L’Office des étrangers (ci-après O.E.) a demandé à l’Espagne une demande de prise en charge Dublin, sur la base du fichier Eurodac comportant les empreintes du requérant prises courant 2012 en Espagne. Le requérant avait, pour sa part, également sollicité des instances belges qu’elles se reconnaissent responsables de sa demande d’asile sur le fondement d’un retour au Cameroun de plus de trois mois, avec documents de son pays à l’appui. L’O.E. a refusé de les prendre en compte, arguant que leur contenu ne constituait pas « une preuve de l’authenticité de leur contenu ». Le C.C.E. a jugé « cette justification inintelligible » et la motivation du transfert Dublin « insuffisante et inadéquate au regard des circonstances de la cause » (annulation)
C.C.E., 30 juin 2014, n° 126484: Le partage de la charge de la preuve en matière d’asile
No full textLe C.C.E. rappelle le partage de la charge de la preuve et les obligations qui pèsent sur le C.G.R.A. en matière de collecte d’informations
C.J.U.E., 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida c. Préfet des Pyrénées-Atlantiques, aff. C-249/13: La Cour précise la teneur et les modalités du droit d’être entendu des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière avant l’adoption d’une décision de retour
No full textSelon la Cour de justice de l’Union européenne (C.J.U.E.), le ressortissant d’un pays tiers en situation irrégulière a le droit d’être entendu avant l’adoption d’une décision de retour quant à la légalité de son séjour, aux exceptions à l’adoption d’une telle décision et aux modalités de son retour. Toutefois, l’autorité compétente ne doit pas lui communiquer préalablement ses arguments ni lui octroyer un temps de réflexion pour préparer son audition. En outre, le respect du droit d’être entendu n’est pas conditionné par une certaine durée d’audition mais bien par le fait que l’intéressé ait la possibilité de s’exprimer sur la légalité de son séjour et sa situation personnelle. Enfin, si l’intéressé peut recourir à un conseil juridique lors de l’audition, à la condition que l’exercice de ce droit n’affecte pas le bon déroulement et l’efficacité de la procédure de retour, la Cour considère que les Etats membres ne doivent pas prendre en charge cette assistance dans le cadre de l’aide juridique gratuite
C.C.E., 2 décembre 2014, n° 134477: Le risque de contamination par le virus Ebola ne donne pas lieu au constat d’un besoin de protection internationale
No full textLe C.C.E. confirme le refus de prendre en considération une demande d’asile subséquente fondée sur la crainte d’être contaminé par le virus Ebola. Cette décision de refus est fondée sur deux arguments. Le premier, basé sur l’exigence d’individualisation du risque, reproche au requérant de ne pas établir in concreto le risque de subir personnellement une atteinte grave. Le second, fondé sur l’absence de protection accessible dans le pays d’origine, aboutit au constat que la responsabilité des autorités ou d’un des autres acteurs visés à l’art. 48/5 n’est pas établie
C.C.E., 30 janvier 2015, n° 137196: Au-delà de l’arrêt Tarakhel : le Conseil du contentieux des étrangers impose une analyse individuelle et approfondie de la situation d’un demandeur d’asile renvoyé en Italie, indépendamment de la vulnérabilité de son profil
No full textDans l’arrêt commenté, le Conseil du contentieux des étrangers suspend, selon la procédure de l’extrême urgence, une décision de transfert d’un demandeur d’asile de la Belgique vers l’Italie, en application du Règlement Dublin III. Il reproche à l’Office des étrangers un examen peu rigoureux et peu précis des rapports internationaux joints au dossier administratif, pointant une lecture partielle des informations objectives en sa possession, et n’excluant pas la possibilité de traitement inhumain et dégradant pour les demandeurs d’asile renvoyés en Italie en application du Règlement Dublin III
Colloque EDEM – LLN 4-5 décembre 2014 : La seconde génération du REAC en droit belge : le temps des juges
No full textIntervention de Claire DUBOIS-HAMDI : « La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme
Cour eur. D.H., 14 avril 2015, Tatar c. Suisse, req. n° 65692/12: La Cour européenne des droits de l’homme confirme sa jurisprudence relative à l’application de l’article 3 CEDH aux expulsions des étrangers gravement malades
No full textDans l’arrêt commenté, la Cour européenne des droits de l’homme confirme sa jurisprudence relative à l’application de l’article 3 CEDH aux expulsions des étrangers gravement malades. Elle maintient le seuil élevé fixé dans sa jurisprudence antérieure, rappelant que le renvoi d’un étranger gravement malade est susceptible de soulever une question sous l’angle de l’article 3, mais constituera une violation seulement dans des cas très exceptionnels où l’on peut faire valoir des considérations humanitaires impérieuses. La Cour semble toutefois accorder, dans le cadre de l’analyse de la violation de l’article 3 CEDH, une importance plus significative à la question de la disponibilité et de l’accessibilité aux soins dans le pays d’origine