Les Editions IMODEV (Institut du Monde et du Développement pour la Bonne Gouvernance Publique)
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Open Parliament for Local Government: São Paulo's Experience
Get PDF[extract] In recent years parliaments have begun to exploit advances in information and communication technologies (ICT) to support their many functions and modernize their institutions. While the executive branch has taken steps to address these issues at national, regional and global levels, parliaments need to play a more proactive policymaking role as promoter of the principles of the World Summit on the Information Society through their legislative and oversight responsibilities and to be more active in applying new technologies in their own environment.It is evident that ICT are one of the important tools that parliament can use as it seeks to realize these values and objectives. Three broad, non-exhaustive examples should be considered. First, transparency, accessibility and accountability, as well as people’s participation in the democratic process, largely depend on the quality of information available to members of parliaments, parliamentary administrations, media and the society at large, and on citizens’ access to parliamentary proceedings and documents. Both can be improved through ICT applications, which in turn could dramatically strengthen the policymaking process.Second, the efficiency of the internal business practices, of services to members and staff, and the performance of the organization as a whole may impact on the effectiveness with which parliament carries out its legislative process and scrutiny functions, and members their duties. Both the efficiency and effectiveness can be increased by a sound adoption of new technology coupled, if necessary, with organizational re-engineering. Third, full participation in the emerging global information network is crucial for an institution that wants to avoid marginalization. Parliaments today are confronted with a new reality of information integration and knowledge exchange, as well as with an increasing demand for inter-parliamentary cooperation. And that requires a change in the way parliaments act internally and in the way they interact with the outside world, including through the use of ICT.Below, we question to what extent it is possible to control social changes through the insertion of new elements in the legislation. We will turn to the systemic approach, as developed by Niklas Luhmann, to support the analysis of this question, which initially requires that it be recalled
Information on Legal Precedent as an Instrument to Ensure Legal Certainty for Citizens
No full text[extract] The purpose of this brief study is to examine legal precedents as enshrined in the 2015 Brazilian Code of Civil Procedure, in addition to the importance of the principle for ensuring legal certainty for citizens.In fact, transparency in the administration of justice is only possible if the citizen is able to ascertain or have some idea as to the future of a case, in the event he or she opts to resort to the Courts.To investigate this judicial mechanism, let us begin by providing a brief outline of legal precedents and their regulation under the 2015 Brazilian Code of Civil Procedure. We will then turn to an examination of some of the specific modalities of precedent identified
Le Big data est-il l'Eldorado des gouvernements ouverts ?
Get PDF[extract] À la fin du 17esiècle, des scientifiques et économistes anglais se mettent à espérer avec Sir William Petty une « arithmétique politique ». Cette science est définie par Charles Davenant, un élève de Sir Petty comme « l’art de raisonner avec des chiffres sur des objets relatifs au gouvernement. »En 1751, Diderot inclut dans l’Encyclopédie un article relatif à cette arithmétique particulière, il y écrit que ces « opérations ont pour but des recherches utiles à l’art de gouverner les peuples, telles que celles du nombre des hommes qui habitent un pays ; de la quantité de nourriture qu’ils doivent consommer ; du travail qu’ils peuvent faire ; du temps qu’ils ont à vivre ; de la fertilité des terres ; de la fréquence des naufrages, etc. On conçoit aisément que ces découvertes et beaucoup d’autres de la même nature, étant acquises par des calculs fondés sur quelques expériences bien constatées, un ministre habile en tirerait une foule de conséquences pour la perfection de l’agriculture, pour le commerce tant intérieur qu’extérieur, pour les colonies, pour le cours et l’emploi de l’argent, etc. Mais souvent les ministres (je me garde de parler sans exception) croient n’avoir pas besoin de passer par des combinaisons et des suites d’opérations arithmétiques : plusieurs s’imaginent être doués d’un grand génie naturel, qui les dispense d’une marche si lente et si pénible, sans compter que la nature des affaires ne permet ni ne demande presque jamais la précision géométrique. Cependant si la nature des affaires la demandait et la permettait, je ne doute point qu’on ne parvînt à se convaincre que le monde politique, aussi bien que le monde physique, peut se régler à beaucoup d’égards par poids, nombre et mesure. »Aujourd’hui, la « nature des affaires » semble permettre, d’approcher tout du moins, la « précision géométrique ». L’évolution extraordinaire des technologies de traitement de données permet d’entrevoir des développements phénoménaux dans la tradition de « l’arithmétique politique ». Ces développements sont influencés notamment par la démarche de recensement et d’ouverture des données détenues par les administrations dans le contexte du « Gouvernement Ouvert ». Les chiffres sont en train de dévorer le monde pour paraphraser la citation de Marc Andreessen avec l’explosion de la création, de la collecte et de la circulation des informations et des capacités et des modalités de traitements de celles-ci.Pour saisir cette explosion, le terme « Big data » a été utilisé de très nombreuses fois. Il sera ici utilisé pour faire référence aux grandes quantités d’informations recueillies sur de nombreuses personnes ou choses utilisant de nombreux périphériques et aux traitements de ces informations. En effet, plus que la seule volumétrie, ce qui caractérise le “Big data” c’est la capacité à relier des données avec d’autres jeux de données, à les agréger et à chercher autant dans le contenu même de ces données que dans les informations contextuelles sur celles-ci. Le volume et la variété des données permettent d’accroître la précision des algorithmes - les modèles utilisés pour traiter les données - par exemple pour effectuer des recherches dans le champ des analyses prédictives
Le Parlement ouvert et l’accès au droit
Get PDF[extract] La notion de Parlements ouverts ou d’ouverture des Parlements (respectivement « open parliament » et « opening parliament ») est une conception protéiforme, qui pose de vraies questions en termes de démocratie et d’effectivité des droits.Ainsi, toute ouverture présuppose un accès. En France, le principe de publicité des débats du Parlement, qui permet l’accès au Parlement par le public a été consacré par l’article 33 de la Constitution du 4 octobre 1958 selon lequel « Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel ». Néanmoins, un tel accès ne signifie pas que les citoyens ont connaissance des débats, sont associés à la rédaction des lois, en quelconque mesure d’y participer ou de se sentir investi dans cette mission. En effet, la simple publication au Journal officiel des débats ne leur garantit pas une connaissance par le citoyen, notamment au regard de leur densité.En conséquence, avec l’avènement des nouvelles technologies, il est apparu nécessaire pour le Parlement de s’ouvrir, c’est-à-dire de communiquer et de rendre publiques ses activités auprès des citoyens, de manière plus complète. Le développement des sites internet des parlements a en conséquence été un premier pas dans leur communication auprès des citoyens, cette communication devant être renforcée pour permettre une véritable appropriation de l’information par le citoyen.Cette ouverture matérialise un des aspects du droit d’accès à l’information publique pour les citoyens. Ce droit d’accès est en effet reconnu depuis 1789, au sein des articles 10, 11 et 15. L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) précise en effet que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » tandis que les articles 10 et 11 de la DDHC posent le principe de la liberté d’expression et de la libre communication des pensées et des opinions. Le citoyen a donc le droit de connaître des activités de ses représentants.Dans cette même logique, la Déclaration pour l’ouverture et la transparence parlementaire a précisé qu’une telle ouverture devait permettre de « Promouvoir une culture d’ouverture : L’information parlementaire appartient au public. Toute information parlementaire doit pouvoir être réutilisée ou republiée par les citoyens sauf exceptions strictement encadrées par la loi ». Les autres enjeux d’une telle ouverture seraient également le fait de « Rendre l’information parlementaire transparente […] Faciliter l’accès à l’information parlementaire […] Assurer la communication électronique de l’information parlementaire ».En outre, cette ouverture du Parlement français se place dans la lignée des objectifs affirmés dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (« PGO » ou « OGP » qui signifie « Open Government Partnership ») rejoint par la France en 2014, « qui regroupe aujourd’hui 75 pays et des centaines d’organisations de la société civile qui agissent à travers le monde pour la transparence de l’action publique, pour sa co-construction avec la société civile et les citoyens et pour l’innovation démocratique ». L’effort de transparence se veut ainsi mondial.Cette exigence de transparence découle en effet directement des pouvoirs dont les représentants du peuple sont investis de par leur élection.L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose en effet que « la Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ».Les lois sont ainsi créées, selon une fiction juridique bien connue, par le peuple et pour le peuple. Elles ne peuvent être réalisées dans l’ombre et sans contrôle, au risque de créer une forme de désaffection des citoyens à leur égard.En outre, des textes internationaux ont pu poser et confirmer les « droits des citoyens de participer à la gouvernance et d’avoir un accès à l’information parlementaire ». L’alinéa 1 de l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme a précisé que « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis ».Le véritable enjeu est donc la conception démocratique et l’État de droit en lui-même.La circulation de l’information, accrue par les nouvelles technologies de la société de l’information, s’agissant notamment de la conception des lois, peut servir au renforcement de l’accès au droit (conçu sous sa forme la plus large dite du « Droit au Droit »)
Social Accountability and Open Government: Different Types of Collaborative Engagement
Get PDF[extract] This presentation discusses how social accountability and open government approaches can improve the provision of public goods and services through prioritizing constructive engagement. Interventions aim to bridge state and civil society actors and, potentially, to encourage co-production. Nevertheless, these efforts do not come in a one-size fits all model of collaborative engagement.We present a typology of collaborative engagement associating different forms of engagement to four types of bridges: cable-stayed bridge, movable bridge, step stone bridge and pier. This typology results from a theoretical-empirical exercise on the interaction between context, strategy and organization. Different types of bridges explain the potential and limits of state-society engagement to tackle public policy and governance problems.We illustrate these types with a series of local social accountability and open governance interventions in Brazilian cities, researched in 2015 and 2016. What the Brazilian experience suggests is that, in the implementation of collaborative open government and social accountability strategies, the actions (as opposed to static plans or structures) serve as bridges between components of the state and elements of the societies to which they belong. The different local political contexts where action happens, shapes and can be shaped by organizational structures and strategies that show different forms of engagement
Surveillance de masse et principes des gouvernements ouverts - Le cadre juridique français
Get PDFDepuis les attentats du 11 septembre 2001 à Manhattan, les États-Unis d’Amérique ont mis en place une surveillance de masse, non ciblée sur des individus particuliers suspectés de préparer des attentats. Comme l’a révélé Edward Snowden, la NSA, avec le programme PRISM, surveille toutes les communications transitant sur les réseaux de télécommunications, téléphoniques et internet. Cette surveillance aurait dû rester secrète. La France s’est également dotée de lois pour lutter contre le terrorisme autorisant la surveillance des individus suspectés de préparer des attentats. Après les attentats de Charlie Hebdo et surtout les attentats du 13 novembre 2015, cette surveillance a partiellement échappé au contrôle des juges et a récemment connu un élargissement de la cible surveillée par contagion à l’entourage des personnes suspectées. La surveillance de masse est ainsi entrée dans le droit français, mais avec les QPC certaines dispositions peuvent être remises en cause par les citoyens après la promulgation des lois
Electronic Judicial Auctions as an Anti-Fraud Instrument
Get PDFThe electronic auction was introduced in the Brazilian Judiciary Branch by Law No. 11,382/2006, and is regulated by Law No. 13,105/2015, New Brazilian Civil Procedure Code (Novo Código de Processo Civil). The statute has the following purposes: (i) to increase transparency and effectiveness of legal acts designed to satisfy creditors, to the extent that the possibility of bidding and purchasing auctioned goods has become a reality through the Internet for an unlimited number of interested parties; (ii) and by extension, to contribute toward settling judgment actions, serving as a useful instrument for reducing the length of judgment actions, in accordance with the principle of reasonable procedural times enshrined in article 5, LXXVIII, of the 1988 Brazilian Federal Constitution, a provision inspired in the “6th Amendment to the American Constitution – which ensures the right to a speedy trial” and reinforced by the applicable jurisprudence of the international human rights courts; (iii) to reduce the influence of groups that have traditionally manipulated auctions organized within the Judiciary as a means to defraud the integrity of procedures.Ten (10) years on from incorporation of the procedure in the Brazilian judicial system reveal that the rules regulating the procedure require continual revision in order to adapt them to new digital platforms and expand the number of beneficiaries, increase the speed of proceedings, and, moreover, reduce the costs to parties and the Judiciary, while serving to confirm, by extension, that the initial objectives have been met, without significant distortio
Les incidences de la dématérialisation des procédures sur le service rendu aux usagers
Get PDF[extract] Les progrès des techniques informatiques apparaissent avoir largement contribué à diffuser au sein de la société une véritable culture des technologies de l’information et de la communication. Cette révolution numérique fait émerger de nouveaux besoins tout en redéfinissant des pratiques préexistantes. Tous les domaines sont concernés ; la sphère publique n’est pas en reste. En effet, il existe de nombreux exemples qui illustrent les apports des technologies de l’information et de la communication en matière de services publics. Les usagers peuvent ainsi effectuer un nombre croissant de démarches en ligne sans avoir à se déplacer. C’est par exemple le cas des travailleurs indépendants non agricoles pour lesquels les dispositions de l’article L. 133-6-7-2 du code de la sécurité sociale prévoient qu’ils « sont tenus d'effectuer les déclarations pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et de procéder au versement de celles-ci par voie dématérialisée ». Par ailleurs, les nouvelles technologies de l’information et de la communication permettent aux administrations de mettre en œuvre des traitements susceptibles d’améliorer leurs processus en interne. C’est par exemple le cas de la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFiP) du traitement de données à caractère personnel dénommé « Diva » qui a pour finalité de « créer une base de données nationale des opérateurs assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et dispensés de visa des certificats fiscaux » , laquelle est mise à la disposition des services du ministère de l'intérieur chargés du traitement des demandes de certificat d'immatriculation des véhicules. Si l’on essaye de réfléchir à ce que recouvre la dématérialisation, l’on arrive vite à la définition selon laquelle il s’agit d’un acte qui consiste à dématérialiser. Cela signifie que quelque chose est rendu immatériel, à savoir dépourvu de matière. Dans la mesure où la dématérialisation des procédures passe par une dématérialisation de l’information, la dématérialisation induirait dès lors que les procédures ou les informations seraient dépourvues de matière. C’est sans compter sur le fait que ces dématérialisations correspondent en réalité à des processus de numérisation qui consistent à convertir des informations et des procédures d’un format initial en un autre qui soit exploitable électroniquement en informatique ; or, si l’électronique concerne l’électron, particule élémentaire constituant la matière, et qu’elle permet de traiter des signaux électriques pour traiter de l’information, alors l’idée qu’il existerait des procédures dépourvues de matière perdrait quelque peu son sens. C’est donc par commodité que l’on se réfère à la dématérialisation pour parler d’une conversion informatique d’informations et de procédures au format numérique
Les algorithmes au cœur du droit et de l’État postmoderne
Get PDF[extract] Un algorithme est une suite de formules mathématiques, d’opérations informatiques et de traitements statistiques permettant de solutionner des problèmes ou de réaliser des tâches à partir de grandes masses de données et en un temps record. Il fonctionne à partir d’« entrées » (les données initiales qu’il traite) et aboutit à des « sorties » (les résultats) en suivant différentes étapes qui requièrent des calculs, des opérations logiques, des comparaisons ou des analogies. Souvent assimilés à des « formules magiques », les algorithmes s’expriment généralement dans des programmes exécutables par ordinateur.Ils donnent lieu à des résultats précis et pertinents grâce au data mining (ensemble d’outils d’exploration et d’analyse des données visant à en extraire les informations les plus significatives), aux progrès du traitement du langage naturel et à l’apprentissage automatique (machine learning et techniques d’apprentissage profond inspirées de la biologie et des réseaux neuronaux interconnectés). Ainsi se perfectionnent-ils par eux-mêmes à mesure qu’ils sont utilisés, sans intervention humaine. Ils apprennent par rapprochements successifs, en dégageant des corrélations.Les algorithmes sont aujourd’hui omniprésents et inévitables, bien qu’invisibles. Ils sont devenus essentiels en raison de la numérisation des sociétés, des économies, des hommes et des vies. Ils se trouvent surtout au cœur des services du web et des applications pour smartphones. Or le rôle essentiel que le web et les applications pour smartphones jouent désormais ne fait guère de doute : les sociétés, les économies, les hommes et les vies sont chaque jour un peu plus des sociétés, des économies, des hommes et des vies connectés. Les algorithmes envahissent jusqu’à l’univers juridique. Les LegalTechs sont ainsi en train de bouleverser les métiers du droit et de la justice.Les algorithmes deviennent même des producteurs de normes, des sources du droit, parfois dans le cadre de l’État et à son service, parfois loin des appareils publics, des lois, des règlements et des jurisprudences. Cela interroge les juristes habitués au positivisme étatiste moderne. Y compris les droits et libertés fondamentaux se trouvent mis en doute, car prospère insidieusement et progressivement une dictature des algorithmes, soit une régulation technologique mettant en péril le libre arbitre de chacun. Ensuite, la question de la place des algorithmes dans le droit, dans les modes de régulation, dans les formes de normativité n’est pas une autre que celle de la place des algorithmes dans les sociétés contemporaines. Il s’agit certainement d’une problématique cardinale, car les algorithmes ne sont pas neutres ni objectifs, mais, au contraire, très politiques et orientés idéologiquement
Political Campaigns in an Internet Era
Get PDF[extract] Communications technologies have evolved dramatically over the centuries. Before Johannes Gutenberg’s invention of the printing press in the fifteenth century, people communicated primarily through oral or hand-written means; processes that were slow and not conducive to mass communication. The Gutenberg printing press enabled printers to create multiple copies of documents, and led to the widespread dissemination of ideas and information. Ultimately, the press contributed to dramatic societal transformations, including the Renaissance, the Scientific Revolution, and the Protestant Reformation. After Gutenberg’s invention, communications technologies remained relatively stagnant for many centuries until electricity was harnessed in the nineteenth century. Electricity had an equally profound impact on communication because it made it possible for information to move much more quickly than people could move, and led to an explosion of new technologies, including the telegraph, radio, television, and eventually satellite communications and the internet.Despite revolutionary advances in speech technologies, mass communication was tightly controlled for centuries. Throughout history, governments have tried to restrict or control communication through tactics such as the imposition of prior restraints, including content licensing, as well as through criminal prosecutions for seditious libel, Even when the government was not censoring or repressing speech, not uncommonly private individuals exercised control over the means of communication. Since most speech technologies were expensive to own and operate, not everyone could own or operate the means of communication. Even Benjamin Franklin, who was famous as a printer, among other things, struggled for a long time to acquire the means to purchase a printing press. Because of their cost, most communication technologies (including the printing press, telegraph, radio, television and satellites) were owned by a small number of rich people who controlled access to those technologies. As a result, advances in speech technology did not necessarily make it possible for ordinary people to engage in mass communication. Media moguls could favor the stories and political positions that they preferred