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Rapport d’enquête parlementaire sur l’organisation des élections : une occasion gâchée !
Get PDFLe rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale « sur l’organisation des élections en France » a été présenté le 28 mai par son rapporteur Antoine Léaument (La France insoumise), et, avec des divergences, par son président Thomas Cazenave (Renaissance). Si le principe d’un tel rapport pouvait sembler pertinent pour envisager une réforme des modalités d’organisation des élections, son contenu s’avère décevant en raison de son caractère politisé et orienté
Maurras et l’impôt
No full textPersonne n’a jamais assimilé Charles Maurras une quelconque doctrine fiscale. Pourtant il en a bien eu une. Une doctrine très secondaire dans ses écrits mais qui reflète la logique de sa doctrine générale, même s’il a manifesté à plusieurs reprises sa réticence à en formuler une précisément
Effets d’une ordonnance de référé désignant un administrateur provisoire infirmée (obs. sous Cass. 2ème civ., 6 mars 2025, n° 22-18.209, n° 214 B)
No full textLe rétablissement du débiteur dans ses droits ne peut être fondé sur l’article L. 111-10 du code des procédures civiles d’exécution en cas d’infirmation d'une ordonnance de référé désignant un administrateur provisoire
Dynamic Contracting with Many Agents
Get PDFWe analyze dynamic capital allocation and risk sharing between a principal and many agents, who privately observe their output. The state variables of the mechanism design problem are aggregate capital and the distribution of continuation utilities across agents. This gives rise to a Bellman equation in an infinite dimensional space, which we solve with mean-field techniques. We fully characterize the optimal mechanism and show that the level of risk agents must be exposed to for incentive reasons is decreasing in their initial outside utility. We extend classical welfare theorems by showing that any incentive- constrained optimal allocation can be implemented as an equilibrium allocation, with appropriate money issuance and wealth taxation by the principal
