30394 research outputs found
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Informality: Issue 2
No full textMost low- and middle-income countries are characterised by a large informal sector, which implies that a substantial fraction of economic activity and livelihoods in these countries goes on completely unregulated. This has important implications for the behaviour of firms, workers, families, and consumers, which combine to have important effects on aggregate outcomes such as productivity, output, growth, and overall economic wellbeing. This VoxDevLit summarises a wide range of studies from well-identified empirical analyses to macro and structural equilibrium models of informality. The final goal is to provide an accessible, integrated understanding of the causes and consequences of informality for economic development
L’européanisation du droit administratif des investissements étrangers en France : un reflet des ambitions stratégiques de l’Union
No full textL’illusion d’une mondialisation heureuse s’est dissipée, cédant la place à une mondialisation aux accents bien plus belliqueux. L’Union européenne, jadis taxée de naïveté, s’arme désormais d’instruments géo-économiques pour faire face aux assauts d’intérêts étrangers. Ce qui était naguère perçu par les institutions européennes comme une entorse à la libre circulation – la police administrative des investissements étrangers – devient aujourd’hui un rempart stratégique. L’ombre du principe de subsidiarité plane sur ces dispositifs, offrant à la Commission l’opportunité d’étendre son contrôle. L’étude du droit français, pris dans ce mouvement d’européanisation, révèle une tension entre la défense de la souveraineté nationale et la quête d’une intégration européenne toujours plus profonde portée par un discours lui aussi fondé sur l’idée d’une souveraineté menacée, mais cette fois à l’échelle de l’Europe
Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion
No full textLe financement et la fiscalité des cultes en France illustre les limites de la séparation entre l'État et la religion. Si la République « ne salarie ni ne subventionne aucun culte », les conséquences pratiques de cette règle sont assez souples. À partir du moment où il n'y a plus de religion d'État ni de traitement public des ministres du culte (sauf en Alsace-Moselle), rien n'empêche, ou presque, de financer les lieux de culte ou les activités confessionnelles. Ce n'est pas forcément toujours raisonné mais c'est un accommodement.Dossier La Religio
When majority rules, minority loses: bias amplification of gradient descent
Get PDFDespite growing empirical evidence of bias amplification in machine learning, its theoretical foundations remain poorly understood. We develop a formal framework for majority-minority learning tasks, showing how standard training can favor majority groups and produce stereotypical predictors that neglect minority-specific features. Assuming population and variance imbalance, our analysis reveals three key findings: (i) the close proximity between “full-data” and stereotypical predictors, (ii) the dominance of a region where training the entire model tends to merely learn the majority traits, and (iii) a lower bound on the additional training required. Our results are illustrated through experiments in deep learning for tabular and image classification tasks
Libres propos et disputatio sur les évolutions du statut du syndic de copropriété : conditions d'accès et d'exercice, mandat et responsabilité
No full textLe statut du syndic de copropriété, et en particulier les conditions d'exercice, les missions rattachées à son contrat et sa responsabilité ont connu ces 10 dernières années des évolutions marquantes, que le présent article s'efforce de mettre en lumière, et parfois de discuter, tout en se penchant sur les nouvelles idées de réforme de ce métier d'avenir
Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne
No full textIndissolublement liée aux particularités de l'ordre juridique de l'Union, la procédure préjudicielle s'inscrit de longue date dans le paysage juridique européen et national. Elle traverse aujourd'hui une période de transition dont les causes et les expressions sont multiples.
C'est à une relecture du renvoi préjudiciel et du dialogue des juges à la lumière des droits des justiciables que cet ouvrage invite à la suite d'une série de séminaires organisés à la Cour de cassation
The Effectiveness of Local Conservation Ballots
No full textGlobal action to slow biodiversity loss is critically needed but comes at substantial cost. In this article, we assess the effectiveness of local ballot measures for land-based conservation projects in the United States as a way to increase bird abundance, a key conservation indicator. Using a citizen science dataset of bird observations, we employ an abundance model to estimate relative abundance conditional on observer effort and exploit a sharp discontinuity in land-based conservation funding at the vote threshold to estimate plausibly causal effects. We find that an approved ballot measure has modest but significant impacts that accrue over ten years
En droit pénal aussi, "la dissolution d'une filiale à 100 % est une fusion"
No full textIl ne faut pas spéculer sur le patrimoine de la personne morale avant de l’avoir liquidé(e).
Cette devise n’a jamais été aussi vraie, tant la capacité de survie d’une telle personne, qu’affectent finalement si peu sa fusion, sa dissolution ou sa scission, autorise les créanciers et justiciers de toute sorte à en réclamer un morceau – souvent espéré un monceau –, serait-ce après la diffusion de son avis de décès. Le droit pénal, lui-même, pourtant rétif à l’illusion, a fini par y succomber, précisément parce que la réalité d’une telle personne morale n’est pas si similaire à celle d’une personne physique, en permettant que l’on reproche à une société absorbante ce qu’a fait une société qu’elle a absorbée . À travers et au-delà de cette jurisprudence, malgré une motivation destinée à endormir la vigilance de ses destinataires plus qu’à contenir l’audace de ses inventeurs, d’autres situations ont révélé le potentiel d’une telle solution. Le règne de l’analogie, ainsi, n’est plus si discret …
Le juge marseillais a compris le message en condamnant récemment une SAS (société par actions simplifiée) pour un recel commis par une SARL (société à responsabilité limitée) – entre-temps devenue également une SAS – dont elle avait acquis la totalité des actions puis dont elle a décidé la dissolution, ce qui a entrainé la transmission universelle de son patrimoine au profit de l’actionnaire unique – la première SAS – en application de l’article 1844-5, alinéa 3 du code civil. Autrement dit, de façon inédite, le Tribunal correctionnel de Marseille a appliqué la solution construite par la chambre criminelle de la Cour de cassation pour l’hypothèse de la fusion-absorption de deux sociétés à celle de la dissolution sans liquidation d’une société avec transmission universelle du patrimoine à une autre société
