30394 research outputs found
Sort by
Propos introductifs au colloque "Les personnes morales confrontées aux procédures collectives"
No full textLe licenciement dans la fonction publique : un nouvel outil managérial ?
No full textLe licenciement dans la fonction publique est a priori une question incongrue. Elle se pose pourtant avec acuité depuis notamment les déclarations de l’ancien ministre de la fonction publique, Stanislas Guérini, selon lesquelles, il faudrait « lever le tabou du licenciement dans la fonction publique ». Il est vrai que ce procédé peut être aujourd’hui conçu comme un levier d’action managérial pour les employeurs publics bien sûr mais aussi parfois à la demande des agents eux-mêmes. Il convient donc de s’interroger, d’une part, sur les cas où le licenciement serait à exclure et, d’autre part, sur ceux où, éventuellement, il serait, comme outil managérial, à développer
Convergent evolution towards the joint-stock company
No full textThe origin of the modern joint-stock company is typically traced to the concomitant appearance of large-scale maritime trading companies in England and the Netherlands in the early seventeenth century. Highlighting medieval cases in southern Europe, we claim that the joint-stock company emerged earlier in history. These prior appearances support the theory of convergent evolution towards the joint-stock company. We document alternative and largely independent developmental paths that suggest the joint-stock company can emerge in a variety of legal, political and socioeconomic contexts. This evidence has implications for identifying the necessary background underlying the emergence of the joint-stock company, and for the debate regarding the link between business institutions and economic growth
Chroniques « Droit de la culture. Actualités de mars 2024 à septembre 2024 »
No full text. Question à la ministre de la culture (à propos des orgues à vocation liturgique), n° 9174, JOAN, 9 avr. 2024, p. 2805.
. CE, 26 avr. 2024, M. A… B… c. Ecole polytechnique, req. n° 474135, mentionné aux tables du Lebon.
. CE, 28 mars 2024, Fédération Patrimoine-Environnement LUR-FNASSEM et a., req. n° 468573, inédit au Lebon.
. CE, 31 mai 2024, Association Sites & Monuments et a., req. n° 469791, AJDA 2024, p. 1552, concl. R. Victor.
. Décret n° 2024-632 du 28 juin 2024 relatif à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques et pris en application de l'article L. 115 9 du code du patrimoine, JORF, 29 juin 2024, texte n° 38.° 2)
Les parents, l'enfant et les tiers dans la famille : focus sur deux propositions notariales
No full textParmi les nombreuses propositions émises lors du 121e congrès des notaires de France qui s'est tenu fin septembre 2025, celle visant à développer la désignation anticipée d'un tuteur pour son enfant et celle imaginant une déclaration de beau-parentalité se rejoignent : toutes deux intervenant dans le domaine délicat des rapports de parenté, elles invitent à repenser le rôle des tiers dans la famille. Sous des abords également attirants, elles se révèlent l'une et l'autre insuffisamment détaillées pour garantir dès aujourd'hui leur succès pratique à venir
Quel(s) soutien(s) pour les familles aidantes ?
No full textCréés en ordre dispersé, les dispositifs de soutien des familles aidantes auprès des majeurs vulnérables se révèlent difficiles à appréhender. Leur domaine doit d'abord être délimité : peuvent-ils bénéficier aux tuteurs familiaux? Et leur contenu répond-il aux besoins de tous les aidants, en particulier à ceux qui sont propres aux protecteurs familiaux
