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Devoir de vigilance : la Cour d’appel garde le cap (note ss. CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/05193)
No full textPatterns in sustainable food choices and policy support: Novel evidence from nine countries
Full text linkThis analysis uses OECD survey data from over 8,000 households in nine countries. The paper analyses household profiles via latent class analysis on the basis of both diet composition, as well as purchasing habits for products that are generally perceived to be environmentally sustainable. Results reveal four main household profiles that are distinguished by different broad patterns in these two behaviours. Household profiles are found to differ in terms of their socio-demographic characteristics and attitudes towards the environment, as well as with respect to their level of support for various food policies. Interestingly, results regarding the relationship between environmental attitudes and red meat consumption may suggest the existence of another “meat paradox” in the sense that one group of respondents reports high levels of environmental concern but also a high frequency of meat consumption
Droit européen de la santé numérique : un droit en construction
No full textDans le contexte d’un développement tentaculaire du numérique, appuyé par une politique volontariste de l’Union européenne qui en fait une nouvelle priorité pour les dix années à venir, le numérique en santé apparaît comme un domaine à la fois stratégique et porteur, tant les enjeux sont importants pour les différents acteurs que sont les industriels du secteur de la santé, les chercheurs, les décideurs politiques, les professionnels de santé, mais aussi, et de façon prioritaire in fine, les patients.
La gouvernance de vastes bases de données de santé, fruit d’une délicate articulation entre compétence européenne et compétences nationales, offre de nombreuses promesses : lutte plus efficace contre les menaces sanitaires transfrontalières, meilleure maîtrise des personnes physiques sur leurs données de santé électroniques (qu’elles pourront choisir ou non de partager), accès plus aisé des chercheurs aux données de santé de différents États, développement d’une médecine de plus en plus personnalisée et plus sûre, etc.
Cet ouvrage, qui rassemble des contributions d’enseignants-chercheurs européens reconnus, a pour ambition d’offrir au lecteur les clés de compréhension du droit européen de la santé numérique en pleine construction, en se concentrant sur ses premiers acquis : la création d’un Espace européen des données de santé (règlement du 11 février 2025) et la régulation des systèmes d’IA (AI Act, du 13 juin 2024) qui, appliqués aux données de santé, offrent des perspectives jusqu’il y a peu insoupçonnées
Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux
No full textL’idée d’organiser des ateliers doctoraux en lien avec les défis environnementaux procède d’un constat. Il ne s’écoule pas une année sans entendre parler de l’existence de sérieux problèmes d’ordre écologique tant à l’échelle internationale et européenne que nationale. Les difficultés liées à la dégradation de l’environnement n’auront jamais autant occupé l’espace public. Pour autant, le dernier rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, mieux connu sous le nom de GIEC est toujours aussi accablant alors que les sources pour protéger l’environnement ne cessent, parallèlement, de se multiplier. Ne serait-ce que depuis 2020 et de manière non exhaustive : le traité international sur l’élimination de la pollution par les plastiques fait actuellement l’objet de négociations ; le pacte vert pour l’Europe et une nouvelle directive relative à la protection de l’environnement au moyen du droit pénal ont été adoptés ; le délit d’écocide demeure, désormais, au sein du code de l’environnement ; le recours au référé-liberté pour la protection de l’environnement est permis ; sans oublier le développement de la jurisprudence en la matière comme l’illustre le jugement rendu par le tribunal administratif lequel a condamné l’État français à réparer le préjudice écologique dont il est responsable du fait de son inaction ou encore les arrêts de la Cour européenne reconnaissant le droit des individus d’être protégé par l’État, contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie .
Il ne s’agit pas de faire preuve d’exhaustivité, mais plutôt de dresser un panorama de quelques-unes de ces sources plurielles et transversales, lesquelles ont été le point de départ de la réflexion menée par les doctorants et les jeunes docteurs autour de leurs effectivités, dans le cadre des ateliers doctoraux organisés à Toulouse en juin 2023.
La mise en place d’ateliers revêt une signification particulière en ce qu’ils offrent un lieu d’échanges et de partages de connaissances, parfaitement adapté aux questions environnementales lesquelles ne connaissent pas de frontières et requièrent donc une réponse concertée et collaborative. Assurément, le problème demeure complexe et cet ouvrage n’a pas pour ambition de se concentrer sur l’effectivité de l’ensemble des sources existantes, mais les pistes de réflexion fournies méritent l’attention.
La première partie a pour objectif de présenter quelques sources existantes pour faire face aux défis environnementaux qu’elles soient nationales, d’origine constitutionnelle, ou européenne au travers de directives et d’arrêts rendus par diverses juridictions. Ainsi, cette pluralité les rendent-elles réellement effectives ? La réponse à cette interrogation saillante a été fournie par les doctorants et docteurs en plusieurs temps. En réalité, le constat demeure sans appel : l’ambivalence colore l’ensemble des contributions
Click First or Last? Strategic Order Submission During the Euronext Preopening Session
No full textWe examine traders’ order submission strategies during the Euronext preopen,which uses price-time priorities to arrange opening trades via a call auction. Preopeningorder submissions follow a J-shape pattern. Sophisticated proprietary traders arrive late,consistent with information leakage concerns. Slow clients arrive early and place aggres-sive orders to advertise their trading needs and strategically gain time priority. Their earlyorder submissions often occur in stocks with an increase in the tick size and on days withexpected liquidity shocks. They also contribute to daily price discovery. Using a preopen-ing outage as a natural experiment, we show that the Euronext preopen improves pricediscovery on a rival venue. These benefits hold even in the absence of an opening auctiontaking place
Évolution du marché français des légumineuses et déterminants de la consommation de 2009 à 2019
No full textDistributive preferences and fair water sharing among farmers in India
No full textUsing an experimental setting inspired by the empirical social choice literature, we analyze how Indian farmers define fair water allocation. We investigate the choices of 240 Indian farmers who — as a neutral third-party — are asked to make water allocation decisions in situations that differ, such as the agricultural area in which each farmer grows crops, the responsibilities of farmers in each agricultural area, and the nature of their water resource (lake versus river). Our findings highlight the impact of contextual variables: respondents tend to endorse equal water distribution when farmers have identical land sizes but lean toward proportional allocation when differences in land size exist. However, this inclination toward proportional allocation diminishes when discrepancies in land size result from farmers’ own decisions rather than external factors. Additionally, we uncover indications of a link between farmers’ inclinations toward pro-social behavior and their preference for proportional allocation