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    From Cooptation to Violence: Managing Competitive Authoritarian Elections

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    Autocratic elections are often marred with systematic intimidation and violence towards voters and candidates. When do authoritarian regimes resort to violent electoral strategies? I argue that electoral violence acts as a risk-management strategy in competitive authoritarian elections where: (a) the regime's prospects for coopting local elites, competitors, and voters are weak, and (b) the expected political cost of electoral violence is low. I test these propositions by explaining the subnational distribution of electoral violence during the most violent election in Mubarak's Egypt (1981-2011): the 2005 Parliamentary Election. The results indicate that electoral violence is higher in districts where: the regime has a lower capacity for coopting local elites, it faces competition from ideological (rather than rent-seeking) challengers with no cooptation potential, clientelistic strategies are costlier and less effective, and citizens' capacity for non-electoral mobilization is low. The conclusions provide lessons for containing electoral manipulation and violence in less democratic contexts

    Fruits, produits et droits sociaux, la quête de la bonne équation

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    Essais en économie industrielle et économie de la santé

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    Cette thèse étudie les questions d'Economie Industrielle qui se posent sur les marchés pharmaceutiques où (i) les nouvelles technologies augmentent l'information individuelle disponible pour la prise de décision ; (ii) les incitations des assureurs privés peuvent compromettre la protection des consommateurs ; et (iii) la structure de coût des nouveaux traitements remet en cause les règles de tarification traditionnelles.Dans le premier chapitre, intitulé « Pharmaceuticals and Digital Health : How Data-driven Insights May Reshape the Insuline Market », je documente les complémentarités entre dispositifs médicaux et médicaments : comment les dispositifs médicaux innovants, générant des données de santé individuelles, peuvent influencer la demande, les prix et les incitations à l'innovation sur les marchés pharmaceutiques. J'étudie ces questions en analysant l'impact des lecteurs de glycémie en continu (CGM) sur le marché de l'insuline, où les données à haute fréquence des CGM peuvent réduire les frictions informationnelles auxquelles sont confrontés les médecins concernant les médicaments. À l'aide des données de remboursement de l'Assurance Maladie françaises, je montre que les CGM modifient les choix de médicaments grâce à de nouveaux attributs observables (par exemple, la performance nocturne du traitement). Ce dispositif permet aux fabricants de médicaments affichant de bonnes performances sur ces nouveaux attributs de bénéficier d'une demande accrue et de fixer des prix plus élevés avec le regulateur. Mes résultats indiquent que l'introduction de ces nouveaux attributs dans la demande pharmaceutique peut modifier la rentabilité relative des stratégies d'innovation médicamenteuse, façonnant ainsi l'innovation pharmaceutique future.Dans le deuxième chapitre, intitulé « Strategic Tier Design in Health Insurance: The Case of Medicare Part D », co-écrit avec Laura Lasio et Alessandro Iaria, nous étudions comment les assureurs manipulent stratégiquement les niveaux de médicaments pour accroître la participation aux coûts des médicaments génériques dans le context de Medicare Part D aux Etats-Unis. Nous montrons que les assureurs privés ont de plus en plus déplacé les génériques vers des tiers de remboursement moins généreux, augmentant ainsi les frais restant à la charge des patients malgré les contraintes réglementaires. En exploitant les règles institutionnelles et les variations régionales, nous estimons que cette « mise à niveau des tiers » a augmenté les dépenses en génériques jusqu'à 100 dollars par assuré et en réduit l'utilisation des traitements. Nous constatons que les pertes de bien-être incluent une diminution de l'observance des médicaments à forte valeur ajoutée.Dans le troisième chapitre, intitulé « Biologic Drugs and Learning-by-Doing », co-écrit avec Pierre Dubois, nous mesurons l'ampleur de l'apprentissage par la pratique ("learning-by-doing") dans le processus de production des médicaments biologiques, qui sont des thérapies complexes. À partir des données sur les ventes internationales de médicaments, nous estimons un modèle de demande, de prix et de production de médicaments biologiques. Nous constatons que les coûts marginaux des biosimilaires ont diminué de 46 % depuis leur mise sur le marché, en partie grâce au retour sur expérience. La production de médicaments biologiques étant géographiquement concentrée, l'apprentissage par la pratique crée des retombées intertemporelles et internationales en termes d'efficacité des coûts. Le retard dans l'entrée d'un biosimilaire dans un pays entraîne une augmentation des coûts dans d'autres. Cette dynamique remet en cause les règles de tarification statique des médicaments.This thesis studies Industrial Organization questions arising in pharmaceutical markets where (i) new technologies increase individual-level information available for decision making; (ii) private insurers' incentives can undermine consumer protection; and (iii) the cost structure of new treatments challenges traditional pricing rules.In the first chapter, entitled "Pharmaceuticals and Digital Health: How Data-driven Insights May Reshape the Insulin Market", I document cross-market complementarities between medical devices and pharmaceuticals - how innovative medical devices, generating individual-level health data, can shape demand, pricing, and innovation incentives in pharmaceutical markets. I study these questions by analyzing the impact of Continuous Glucose Monitors (CGMs) on the insulin market, where the high-frequency data from CGMs can reduce the information frictions that physicians face about drugs. Using French health insurance claims data, I show that CGMs shift drug choices through new observable attributes (e.g. overnight performance). The device allows the manufacturers of drugs with strong performance on newly observable attributes to benefit from higher demand and set higher prices. My findings indicate that the introduction of these new attributes into pharmaceutical demand can alter the relative profitability of drug innovation strategies, thereby shaping future pharmaceutical innovation. In the second chapter, entitled "Strategic Tier Design in Health Insurance: The Case of Medicare Part D" and co-authored with Laura Lasio and Alessandro Iaria, we study how Medicare Part D insurers strategically manipulate drug tiers to increase generic drugs’ cost sharing. We show that plans increasingly moved generics to higher tiers, raising out-of-pocket costs despite regulatory constraints. Exploiting institutional rules and regional variation, we estimate that this “tier upgrading” raised generic spending by up to 100 dollars per enrollee and reduced utilization. We find that welfare losses include reduced adherence to high-value drugs. In the third chapter, entitled "Biologic Drugs and Learning-by-Doing" and co-authored with Pierre Dubois, we measure the extent of learning-by-doing in the production process of biologic drugs, which are complex therapies. Using international drug sales data, we estimate a model of demand, pricing, and production for biologic drugs. We find that the marginal costs of biosimilars decreased by 46% since market entry, partly due to returns to experience. As biologic drugs production is geographically concentrated, learning-by-doing creates inter-temporal and international spillovers in cost efficiencies. Delayed biosimilar entry in one country raises costs in others. These dynamics challenge static drug pricing rules

    Les acquis de la Séparation

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    Transferts domaniaux et changements d'affectation

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    La cour se prononce sur le report en arrière d’un déficit pour une société ayant changé d’activité (note sous CAA Toulouse, 14 novembre 2024, n°232TL00012)

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    Extension de la condition « d’identité d’entreprise » au report en arrière des déficits

    La défiscalisation des pensions alimentaires, un faux débat ?

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    La réputation des entreprises

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    Le présent volume comprend les actes des XXVIIe et XXVIIIe rencontres organisées entre l’École de droit de Toulouse (autrefois Faculté de droit) et en son sein l’Institut de droit privé, et la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse. Ces rencontres, fondées en 1995 par le Professeur Jean-Louis GAZZANIGA, sont devenues au fil du temps un rendez-vous incontournable de nos deux maisons. Elles ont lieu, de manière ininterrompue depuis leur création, chaque année dans l’une et l’autre des Facultés, en alternance. Au-delà d’une tradition à présent solidement ancrée, ces rencontres forment un moment privilégié d’échange entre les deux Facultés de droit, entre les deux droits. Réunis autour d’un thème transversal, des chercheurs d’horizons et de disciplines divers (juristes des deux droits, mais aussi philosophes, théologiens, historiens,...) confrontent leurs approches et leur vision d’un même objet au cours d’une journée toujours riche en enseignements. La XXVIIe journée, qui s’est déroulée en 2022, avait pour thème la paix. Sujet éternellement d’actualité, il occupe l’esprit des juristes depuis toujours, généralement associé à son antonyme qu’est la guerre. Ne dit-on d’ailleurs pas si vis pacem para bellum ? Bien entendu, les considérations historiques furent importantes et mirent en lumière les règles régissant la paix (et souvent la guerre par la même occasion) mais la perspective contemporaine permit également de montrer toute la richesse de cette thématique, sur les plans procéduraux, diplomatique ainsi que de droit substantiel. La XXVIIIe journée, pour sa part, qui eut lieu en 2023, vit les débats graviter autour de la réputation. Bien précieux – et fragile – entre tous, la réputation, bonne ou mauvaise, caractérise souvent l’individu au sein du groupe dans lequel il évolue souvent bien malgré lui. Là encore, les ramifications du sujet sont nombreuses, et variées, qu’il s’agisse de la réputation doctrinale, de celle des individus (réputation qu’il faut alors protéger contre les atteintes illégitimes) et même des personnes morales

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