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Monuments et sites
No full textBillet Philippe, Naim-Gesbert Eric, Untermaier Jean. Monuments et sites. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1-2, 1996. pp. 178-184
Nicolas de Sadeleer, « Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution, essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement », préface de François Ost, collection Universités francophones (AUPELF-UREF), 1999
No full textNaim-Gesbert Eric. Nicolas de Sadeleer, « Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution, essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement », préface de François Ost, collection Universités francophones (AUPELF-UREF), 1999. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2001. pp. 157-158
L'insécurité environnementale : méthode et esquisse
No full textQu'elle émane des faits ou du droit lui-même, la notion d'insécurité environnementale, neuve, est à la fois complexe et évanescente, donc rétive à toute conceptualisation aisée. Afin de mieux la définir, cette brève étude propose d'en établir la méthode, et d'identifier les éléments constitutifs de sa nature ici esquissée pour la consolider
Physiologie du droit des sites
No full textPrésentation de la catégorie juridiques des sites en droit français, selon la loi du 2 mai 1930 : ses origines et définitions, vitalité et enjeux
Le double visage de la réserve naturelle des Terres australes françaises
Get PDFA decree issued on October 3, 2006 has turned the French Austral Territories into a wildlife reserve. The French Austral Territories are made up of several groups of islands - two archipelagoes, Kerguelen and Crozet, and two islands, St Paul and Amsterdam. Adelie Land, in Antarctica, is not concerned by the decree ; with these islands it makes up the French Austral and Antarctic Territories. Wildlife reserves are the most favoured instruments of preservation of the environment. They make it possible to establish a new legal order which reconciles the necessity of biodiversity preservation with the continuation of the exploitation of fishing resources : the French Austral Territories wildlife reserve is indeed a land reserve, not a marine reserve.Un décret du 3 octobre 2006 fait des Terres australes françaises une réserve naturelle. Ces Terres se composent de plusieurs groupes d'îles (deux archipels : Kerguelen et Crozet, deux îles : Saint-Paul et Amsterdam). Une partie du continent antarctique - la Terre Adélie - non visée par le décret, forme avec ces îles les Terres australes et antarctiques françaises. La réserve naturelle est l'instrument privilégié de la préservation du patrimoine écologique. Elle permet l'établissement d'un nouvel ordre juridique conciliant les exigences de la préservation de la biodiversité tout en maintenant les potentialités d'exploitation des ressources halieutiques. En effet, si la réserve naturelle des Terres australes est bien une réserve nationale terrestre, elle n'est pas une réserve maritime.Manouvel Mita, Naim-Gesbert Eric. Le double visage de la réserve naturelle des Terres australes françaises. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 445-455
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