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Pour une évolution institutionnelle de la Corse
No full textAvant-propos de la version publiée aux éditions Albiana (2022):
Cet ouvrage est la version publiée d’un rapport intitulé Rapport sur l’évolution institutionnelle de la Corse, remis au président du conseil exécutif de la collectivité de Corse Gilles Simeoni le 11 octobre 2021. Il a été réalisé par l’auteure, Wanda Mastor, agrégée des facultés de droit, professeure de droit public à l’université Toulouse-Capitole dans le cadre d’un marché public lancé par la Collectivité et obtenu un mois avant. La lettre encadrant la mission fi gure en annexe.
Ce travail, dont la publication est autorisée par la Collectivité, n’est que la première pierre posée à l’édifi ce d’une mission qui doit se dérouler sur une année et a pour but d’aider à l’accession à l’autonomie.
Certaines propositions ont déjà été concrétisées, notamment par la voie d’adoption d’amendements par l’Assemblée nationale (propositions n° 2 et n° 3, le rapport ayant été explicitement cité par les députés auteurs). Lesdits amendements sont intégrés au projet de loi « 3DS », qui doit être examiné en seconde lecture au Parlement en ce début d’année 2022.
Le présent ouvrage n’est qu’une version légèrement remaniée dudit rapport, corrigé et augmenté en annexe de l’entretien avec le président des Açores. Le rapport a été écrit dans le but de convaincre les autorités centrales, d’être à la disposition des élus de la Collectivité mais aussi de susciter l’intérêt de tous les Corses. D’où l’importance de sa publication ; susciter et nourrir le débat relève de l’exigence démocratique.
L’auteure reverse l’intégralité des droits d’auteur attachés au présent ouvrage à l’association Les Restos du coeur de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Que toutes les personnes qui ont participé, ou ont contribué à la production de ce rapport, soient remerciées avec gratitude
L’art de la motivation, substance du droit | Wanda Mastor
No full textWanda Mastor, L'art de la motivation Wanda Mastor, L’art de la motivation, substance du droit. Mieux motiver pour mieux juger, Paris : Dalloz, coll. « Les sens du droit », 2020, 180 p. Compte rendu par Damien Connil (DICE – IE2IA, Univ. Pau & Pays Adour, Aix Marseille Univ., Université de Toulon) L’ouvrage repose sur une conviction. La motivation des décisions de justice n’est pas seulement obligatoire, nécessaire ou importante. Elle est bien plus que cela. Pour Wanda Mastor, la motivation ..
Introduction
No full textMastor Wanda. Introduction. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 11-15
États-Unis
No full textMastor Wanda. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 347-356
Introduction
No full textMastor Wanda. Introduction. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 11-15
L’individu oublié. Une histoire juridictionnelle des Indiens d’Amérique
No full textÀ l'occasion du départ d'Élisabeth Zoller à la retraite, hommage doit être rendu à son talent. Auteur de remarquables ouvrages et articles, elle a notamment enseigné le doit international et le droit constitutionnel comparé dans les facultés de droit de Nantes, d'Angers, de Strasbourg et de Paris II - Panthéon Assas et aux États-Unis. Elle fut également conseil et avocat du gouvernement fédéral des États-Unis devant la Cour internationale de justice (notamment pour l'affaire Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie). Du droit internation public (La bonne foi en droit international public, Droit des relations extérieures) au droit américain (De Nixon à Clinton, Malentendus juridiques transaltlantiques, Grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, le droit des Etats-Unis pour ne citer qu'eux), sans oublier son manuel de Droit constitutionnel et celui d'Introduction au droit public, ses ouvrages sont incontournables et ont marqué des générations d'étudiants et d'enseignants-chercheurs. L'analyse comparative n'a jamais quitté Elisabeth Zoller, qui étudie les autres systèmes avant tout pour mieux connaître le sien. Tout comme sont dessinée, dès l'enseignement du droit international public (plus exactement, à partir de son cours dispensé à La Haye en 2002 sur les "aspects internationaux du droit constitutionnel"), une problématique très particulière à une époque où l'accent était mis sur l'Etat : le droit doit être pensé à partir de l'individu. Ses collègues doctorants, amis français et étrangers lui offrent cet ouvrage pour lui témoigner admiration, respect gratitude et affection
Essai sur la motivation des décisions de justice. Pour une lecture simplifiée des décisions des Cours constitutionnelles
No full textMastor Wanda. Essai sur la motivation des décisions de justice. Pour une lecture simplifiée des décisions des Cours constitutionnelles. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 35-63
Les discriminations positives territoriales : l'exemple des zones franches
No full textMastor Wanda, Magnon Xavier. Les discriminations positives territoriales : l'exemple des zones franches . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 166-168
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