1,720,968 research outputs found
Going Beyond Counting First Authors in Author Co-citation Analysis
The present study examines one of the fundamental aspects of author co-citation analysis (ACA) - the way co-citation
counts are defined. Co-citation counting provides the data on which all subsequent statistical analyses and mappings
are based, and we compare ACA results based on two different types of co-citation counting - the traditional type that
only counts the first one among a cited work's authors on the one hand and a non-traditional type that takes into
account the first 5 authors of a cited work on the other hand. Results indicate that the picture produced through this non-traditional author co-citation counting contains more coherent author groups and is therefore considerably clearer. However, this picture represents fewer specialties in the research field being studied than that produced through the traditional first-author co-citation counting when the same number of top-ranked authors is selected and analyzed. Reasons for these effects are discussed
Une marchandisation assumée par le biais de l'indemnisation du préjudice corporel, exemple du droit suisse: L'obligation de minimiser son dommage
Version longue de l'intervention, devant faire l'objet de révisions avant publication des actes.Au nom de la valeur économique que représente l'indemnisation due pour le préjudice corporel, le payeur peut imposer des obligations de soin à la victime, ce qui conduit à confronter les intérêts économiques au principe de la dignité humaine. L'étude de la jurisprudence suisse permet d'examiner en situation réelle à quoi pourrait conduire l'introduction de l'obligation de minorer son propre dommage en droit français de la réparation du dommage corporel
Le déploiement dans le temps des effets de la décision du juge en droit français et en droit suisse
30 p.International audienceDue to historical circumstances that influenced the laws and practices in the two countries, the status of both the judge and his decisions widely differ under Swiss Law and French Law. This status impacts that of the norm established by judgments. This is all the more true regarding how the effects of the judgement are modulated over time. The study of Swiss substantive Law allows for reforms proposals to enhance French Law, notably the legibility of the French Supreme Court's decisions (in French, "Cour de Cassation"). As far as the effects of constitutional decisions are concerned, and since practice brought out the necessity to systematically organise their time modulation, the aforementioned proposals are particularly relevant with regard to Constitutional validity. The present article intends to suggest the procedural rules of a common mechanism in order to organise time modulation of the decision's effects.Le statut du juge comme de sa décision sont très différents en droit suisse et en droit français, en raison de contingences historiques qui ont façonné les textes et les usages de ces deux pays. Ce statut a un impact sur celui de la norme résultant de la décision juridictionnelle, notamment dans la façon d'envisager la modulation dans le temps des effets de la décision. L'étude du droit positif suisse permet de proposer des réformes pour le droit français, afin notamment d'améliorer la lisibilité des solutions de la jurisprudence de la Cour de cassation. L'intérêt de ces propositions est renouvelé par l'intervention de la question de constitutionnalité, la pratique montrant la nécessité d'organiser systématiquement la modulation dans le temps des effets de la décision constitutionnelle. Il s'agit donc de proposer les règles procédurales d'un mécanisme commun aux différentes juridictions afin d'organiser la modulation dans le temps des effets de la décision juridictionnelle
The reform of the Swiss tort law : a model for the French law?
Le droit français de la responsabilité civile résulte d'une codification partiellement obsolète et d'une jurisprudence foisonnante, le rendant inadapté aux besoins actuels, et difficilement accessible. En raison de son importance tant économique que sociale, il peut donc sembler justifié
de le faire évoluer pour proposer au justiciable et au praticien, des règles claires, modernes et efficaces. A cette fin, divers projets de réforme ont été proposés par la doctrine. Dans ce contexte prospectif, la confrontation du droit français de la responsabilité civile avec un droit étranger est susceptible d'apporter de nouveaux éléments de réflexion. Le droit suisse de la responsabilité civile, de codification récente, et résultant d'une réflexion originale sur les doctrines juridiques françaises et allemandes, présente l'avantage d'avoir fait l'objet d'un projet de réforme dans le courant des deux dernières décennies. Son analyse peut ainsi servir de fondement pour la proposition d'un projet cohérent de réforme pour le droit français. Les travaux développés dans cette thèse visent tout d'abord à décrire et analyser le projet de
réforme suisse, à la lumière d'une étude comparée des droits français et suisse. Sur la base de cette analyse, une réflexion est menée relativement à la pertinence d'adopter, pour tout ou partie, les propositions suisses, ou de s'en inspirer, dans le cadre d'un projet de réforme français. Il résulte notamment de cette étude une proposition concrète de projet de réforme, visant à perfectionner, voire modifier, certaines dispositions du droit français de la responsabilité civile.The French Tort Law derives from a codification partially (obsolète) and from an abundant case law. It is consequently inadapted to the the current requirements and hardly available. Due to its importance from both economic and social points of view, it may be justified to make it evolve, in order to propose to both litigant and practitioner some clear, modern and efficient rules. To this end, various reforms projects have been proposed by the legal doctrine. In this prospective context, the confrontation between the French Law and a foreign Law one may provide new pieces of reflexion. The Swiss Tort Law, recently codified, and resulting from an original reflexion on French and German legals doctrines, has experienced a Reform Project during the last two decades. Then, its analysis could be use as a basis for the proposal of a coherent Reform Project for the French Law. The preliminary purpose of the works described in this thesis is to describe and analyse the Swiss Reform Project, based on the comparative study of French and Swiss Laws. From this analysis, a reflexion is then carried out, in order to assess the relevance of using (partially or completely) or inspiring from the Swiss proposals, in a French Reform framework. Based on this study, a concrete proposal is made for a Reform Project, devoted to improve, or even modify,
certain legislative norms of the French Tort Law
Juge judiciaire et cybercriminalité
International audienceAfin de lutter de façon uniforme contre la cybercriminalité, l'Union européenne a adopté la directive 2013/40/ue du 12 août 2013, qui édicte un socle d'infractions pénales communes, dont l'infraction d'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données, caractérisée par la violation d'une mesure de sécurité
Faut-il supprimer l'article L.34-2 CPCE?
11 p.National audienceL'étude de différentes modalités de mise en œuvre de l'article L. 34-2 CPCE conduit à penser que ce texte est inutile. Fondé sur la durée de conservation des données de communication électronique, il s'avère que les litiges où il est invoqué ne nécessitent pas de telles productions, les preuves étant constituées de façon classique par des courriers, des conventions, des factures, des témoignages ou l'aveu du débiteur. Par ailleurs, sa mise en œuvre n'est pas évidente en raison de son champ d'application restreint et de la nécessité de le conjuguer avec le droit commun de la prescription. Enfin, l'extension de son champ d'application par voie contractuelle s'avère extrêmement complexe en raison des règles visant à protéger l'usager cocontractant. Facteur de complications et générateur de contentieux, pourquoi ne pas le supprimer au profit des délais de droit commun
Variations on the Author
“Variations on the Author” discusses two of Eduardo Coutinho’s recent films (Um Dia na Vida, from 2010, and Últimas Conversas, posthumously released in 2015) and their contribution to the general question of documentary authorship. The director’s filmography is characterized by a consistent yet self-effacing form of authorial self-inscription: Coutinho often features as an interviewer that rather than express opinions propels discourses; an interviewer that is good at listening. This mode of self-inscription characterizes him as an author who is not expressive but who is nonetheless markedly present on the screen. In Um Dia na Vida, however, Coutinho is completely absent form the image, while Últimas Conversas, on the contrary, includes a confessional prologue that moves the director from the margins to the center of his films. This article examines the ways in which these works stand out in the filmography of a director who offers new insights into the notion of cinematic authorship
La mise en oeuvre du droit européen des étrangers par le juge judiciaire, un grand rôle trop étroit ?
International audiencesi la cour de cassation assure l'effectivité du droit européen, les juges du fond ont un rôle déterminant, d'autant que cette matière donne lieu à très peu de pourvois au regard du nombre de personnes concernées
Le juge judiciaire, le principe du contradictoire et le titre exécutoire européen
International audienceDans un souci de réaliser l'espace judiciaire, l'Union s'est dotée d'outils propres à assurer l'exécution des décisions rendues par les juridictions des états membres. Toutefois, il revient au juge national de jouer un rôle actif afin d'assurer les droits de la défense
- …
