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Blanket peatland carbon dynamics: palaeoenvironmental contributions to the land use debate
No full textBlanket peatlands are the most efficient UK terrestrial habitat for carbon storage and their protection is essential to meet greenhouse gas reduction targets. ‘Carbon conscious’ management seeks to manage the ecosystem specifically to maintain or enhance future carbon sequestration. Uncertainty over the impact of land use on blanket peatland carbon sequestration hampers attempts to manage the ecosystem in a sustainable manner. This thesis addresses both the poor understanding of the relationship between land use and carbon accumulation and the lack of palaeoenvironmental records which assess the integrity of Welsh blanket peatlands.A suite of dating techniques are used to reconstruct carbon accumulation rates across a range of peatlands. Data are combined with plant macrofossil results to offer insight into how land use has affected peatland development. Reported results emphasize that management cannot be considered a constant, linear forcing on blanket peatland development. An alternative method for examining the impacts of land management is presented, namely focussing on the cumulative expression of land management as manifested in vegetation records. Results suggest Sphagnum-dominated sites exhibit the most favourable conditions for carbon accumulation and the expansion of Molinia caerulea should be of concern to a carbon conscious peatland manager. Future directions for research are also discussed in light of the demonstrated fixation of the land use debate on comparatively recent anthropogenic impacts (i.e. post-AD 1850)
Plan de gêne sonore de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Avis défavorables des communes consultées et de la commission consultative de l'article 19 de la loi de 1992. Zonage ne prenant pas en compte toutes les nuisances sonores des riverains. Annulation de l'arrêté préfectoral portant approbation du PGS : erreur manifeste d'appréciation du préfet qui n'a pas pris en compte les gênes réelles subies autour de l'aéroport. Tribunal administratif de Strasbourg, 18 janvier 2002. Association pour la promotion et la défense du cadre de vie à Bartenheim. Avec conclusions
No full textCollier Robert. Plan de gêne sonore de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Avis défavorables des communes consultées et de la commission consultative de l'article 19 de la loi de 1992. Zonage ne prenant pas en compte toutes les nuisances sonores des riverains. Annulation de l'arrêté préfectoral portant approbation du PGS : erreur manifeste d'appréciation du préfet qui n'a pas pris en compte les gênes réelles subies autour de l'aéroport. Tribunal administratif de Strasbourg, 18 janvier 2002. Association pour la promotion et la défense du cadre de vie à Bartenheim. Avec conclusions . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2002. pp. 421-424
Installation non classée. / Pollution accidentelle par hydrocarbures de la nappe phréatique. / Premier arrêté préfectoral prescrivant la dépollution du site (art. L. 211-5 du Code de l'environnement). / Résultats insuffisants. / Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant de nouveaux objectifs de dépollution. / Obligation de respecter une teneur minimale en hydrocarbures. / Frais à la charge de l'exploitant. Prescriptions préfectorales justifiées. Tribunal administratif de Strasbourg, 26 mars 2004, Société des Transports Grimaud c/ Préfet du Bas-Rhin, n° 99-01000. Avec conclusions
No full textCollier Robert. Installation non classée. / Pollution accidentelle par hydrocarbures de la nappe phréatique. / Premier arrêté préfectoral prescrivant la dépollution du site (art. L. 211-5 du Code de l'environnement). / Résultats insuffisants. / Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant de nouveaux objectifs de dépollution. / Obligation de respecter une teneur minimale en hydrocarbures. / Frais à la charge de l'exploitant. Prescriptions préfectorales justifiées. Tribunal administratif de Strasbourg, 26 mars 2004, Société des Transports Grimaud c/ Préfet du Bas-Rhin, n° 99-01000. Avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2004. pp. 309-314
Boues d'épuration d'origine allemande destinées à une utilisation agricole. Demande de transfert transfrontalier. Application du règlement rf 259/93 du 1er février 1993 relatif au transfert intracommunautaire de déchets (non). Application de la directive du Conseil rf 86-278 du 12 juin 1986 concernant les boues d'épuration destinées à l'utilisation agricole et de l'arrêté ministériel du 29 août 1988 pris pour sa transposition. Tribunal administratif de Strasbourg, 4 mars 1999 Société Wastec-Strobel Gmbh c/ Préfet de la Moselle. Avec conclusions
No full textCollier Robert. Boues d'épuration d'origine allemande destinées à une utilisation agricole. Demande de transfert transfrontalier. Application du règlement rf 259/93 du 1er février 1993 relatif au transfert intracommunautaire de déchets (non). Application de la directive du Conseil rf 86-278 du 12 juin 1986 concernant les boues d'épuration destinées à l'utilisation agricole et de l'arrêté ministériel du 29 août 1988 pris pour sa transposition. Tribunal administratif de Strasbourg, 4 mars 1999 Société Wastec-Strobel Gmbh c/ Préfet de la Moselle. Avec conclusions . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2000. pp. 85-92
Arrêté préfectoral de stockage de farines animales à bas risques sur le port du Rhin à Strasbourg. Recommandation de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments d'éviter tout contact des farines stockées avec l'environnement. Site de stockage situé en pleine agglomération strasbourgeoise, en bordure du Rhin et à proximité d'un champ d'eau potable. Annulation de l'arrêté préfectoral pour méconnaissance du principe de précaution. Injonction de faire procéder au déstockage des farines dans le délai de six mois. Tribunal administratif de Strasbourg, 22 février 2002, Association de défense des intérêts des quartiers centre-est de Strasbourg et autres c/ Préfet du Bas-Rhin, Société SOGEMA. Avec conclusions
No full textCollier Robert. Arrêté préfectoral de stockage de farines animales à bas risques sur le port du Rhin à Strasbourg. Recommandation de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments d'éviter tout contact des farines stockées avec l'environnement. Site de stockage situé en pleine agglomération strasbourgeoise, en bordure du Rhin et à proximité d'un champ d'eau potable. Annulation de l'arrêté préfectoral pour méconnaissance du principe de précaution. Injonction de faire procéder au déstockage des farines dans le délai de six mois. Tribunal administratif de Strasbourg, 22 février 2002, Association de défense des intérêts des quartiers centre-est de Strasbourg et autres c/ Préfet du Bas-Rhin, Société SOGEMA. Avec conclusions . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2002. pp. 209-215
Déversement accidentel de 4 000 litres de tétrachlorure de carbone à la suite de l'accident d'un camion-citerne. / Risque connu de contamination de la nappe phréatique. / Inaction de l'administration. / Constat trente années plus tard de la pollution massive de la nappe phréatique. / Arrêté préfectoral imposant à la société propriétaire du camion-citerne et à son assureur des mesures de dépollution de la nappe contaminée. Article L. 211-5 du Code de l'environnement : les négligences commises par l'administration à l'époque des faits ont permis l'infiltration du produit dans le sol. / Illégalité de l'arrêté préfectoral litigieux. Tribunal administratif de Strasbourg, 20 mai 2005, Société Onatra SA, n° 0001962. Avec conclusions
No full textCollier Robert. Déversement accidentel de 4 000 litres de tétrachlorure de carbone à la suite de l'accident d'un camion-citerne. / Risque connu de contamination de la nappe phréatique. / Inaction de l'administration. / Constat trente années plus tard de la pollution massive de la nappe phréatique. / Arrêté préfectoral imposant à la société propriétaire du camion-citerne et à son assureur des mesures de dépollution de la nappe contaminée. Article L. 211-5 du Code de l'environnement : les négligences commises par l'administration à l'époque des faits ont permis l'infiltration du produit dans le sol. / Illégalité de l'arrêté préfectoral litigieux. Tribunal administratif de Strasbourg, 20 mai 2005, Société Onatra SA, n° 0001962. Avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 431-436
Rejets d'effluents salins dans le Rhin par les Mines domaniales de potasse d'Alsace de 1976 à 1987. Demande de réparation à l'Etat français du préjudice subi par la ville d'Amsterdam, la province de la Hollande septentrionale et de la SA NV PWN du fait de ces déversements. Rejets ayant concouru à la dégradation du fleuve. Rejets de nature à induire une augmentation des coûts d'entretien et d'exploitation des services de transports et de distribution d'eau. Retard de la France à introduire en droit interne la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures. Incompétence du juge administratif. Absence de réglementation des rejets par l'Etat français au titre de la police de l'eau (loi du 16 décembre 1964), dans un premier temps. Réglementation très insuffisante des rejets par la suite. Responsabilité pour faute de l'Etat français. Etendue du préjudice. Tribunal administratif de Strasbourg, 11 avril 2000. Société NV PWN, Waterleidingbedrijf Noord-Holland, ville d'Amsterdam c/ Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement (n° 8822 et 8823). Avec conclusions
No full textCollier Robert. Rejets d'effluents salins dans le Rhin par les Mines domaniales de potasse d'Alsace de 1976 à 1987. Demande de réparation à l'Etat français du préjudice subi par la ville d'Amsterdam, la province de la Hollande septentrionale et de la SA NV PWN du fait de ces déversements. Rejets ayant concouru à la dégradation du fleuve. Rejets de nature à induire une augmentation des coûts d'entretien et d'exploitation des services de transports et de distribution d'eau. Retard de la France à introduire en droit interne la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures. Incompétence du juge administratif. Absence de réglementation des rejets par l'Etat français au titre de la police de l'eau (loi du 16 décembre 1964), dans un premier temps. Réglementation très insuffisante des rejets par la suite. Responsabilité pour faute de l'Etat français. Etendue du préjudice. Tribunal administratif de Strasbourg, 11 avril 2000. Société NV PWN, Waterleidingbedrijf Noord-Holland, ville d'Amsterdam c/ Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement (n° 8822 et 8823). Avec conclusions . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2000. pp. 459-469
Travaux de voirie. Périmètre de protection rapprochée de puits de captage d'eau potable. Avis favorable du commissaire-enquêteur au projet sous réserve de réaliser les travaux dans le champ captant une fois la substitution des puits de captage rendue possible. / Avis défavorable du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. / Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la voie de liaison intercommunale selon lequel les travaux de voirie dans les périmètres de protection du champ captant, ne pourront être engagés qu'après que celui-ci aura été fermé et remplacé par un autre ailleurs. / Modification substantielle des conditions de construction de l'ouvrage projeté par rapport au projet soumis à enquête publique. / Nécessité d'une nouvelle enquête publique et d'une étude d'impact. / Procédure irrégulière. Annulation de la DUP. Tribunal administratif de Strasbourg, 16 mai 2003, Association pour la protection de l'environnement de Lingosheim et environs et autres c/ Préfet du Bas-Rhin, nos 02-00372, 02-00368 et 02-00377. Avec conclusions
No full textCollier Robert. Travaux de voirie. Périmètre de protection rapprochée de puits de captage d'eau potable. Avis favorable du commissaire-enquêteur au projet sous réserve de réaliser les travaux dans le champ captant une fois la substitution des puits de captage rendue possible. / Avis défavorable du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. / Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la voie de liaison intercommunale selon lequel les travaux de voirie dans les périmètres de protection du champ captant, ne pourront être engagés qu'après que celui-ci aura été fermé et remplacé par un autre ailleurs. / Modification substantielle des conditions de construction de l'ouvrage projeté par rapport au projet soumis à enquête publique. / Nécessité d'une nouvelle enquête publique et d'une étude d'impact. / Procédure irrégulière. Annulation de la DUP. Tribunal administratif de Strasbourg, 16 mai 2003, Association pour la protection de l'environnement de Lingosheim et environs et autres c/ Préfet du Bas-Rhin, nos 02-00372, 02-00368 et 02-00377. Avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 465-470
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