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L'arbitrage Etat-investisseur face à un désordre procédural : la concurrence des procédures et les conflits de juridictions
No full textBen Hamida Walid. L'arbitrage Etat-investisseur face à un désordre procédural : la concurrence des procédures et les conflits de juridictions. In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 564-602
La finance islamique devant le juge étatique : étude comparée
No full textThe purpose of this article is to analyze the state court case law on Islamic finance. Several courts in the world have been called upon to rule on a dispute relating to Islamic finance. Thirty decisions on this area were rendered mainly in Malaysia, England, India and the United States. It appears from this case-law that, in essence, two questions have occupied the judges : the question of the constitutionality of the Islamic finance and the determination of the law applicable to international Islamic financing contracts. The problem of constitutionality arose mainly in the United States, India and Malaysia. The issue of the applicable law to international Islamic finance contracts was considered by English judges and doctrine. It is linked to the issue of normativity or juridicity Sharia. Does Sharia constitute a law that could govern an international contract ?L’objectif de cet article est d’analyser la jurisprudence étatique relative à la finance islamique. Plusieurs juridictions dans le monde ont été appelées à se prononcer sur des litiges relatifs à la finance islamique. Une trentaine de décisions ont été relevées, rendues essentiellement en Malaisie, en Angleterre, en Inde et aux États-Unis. Il ressort de l’analyse de cette jurisprudence que, pour l’essentiel, deux questions ont occupé les juges : la question de la constitutionnalité de la finance islamique et l’identification de la loi applicable aux contrats internationaux de financement islamique. Le problème de la constitutionnalité s’est posé essentiellement aux États-Unis, en Inde et en Malaisie. Le problème du droit applicable aux contrats internationaux de financement islamique a été examiné par les juges anglais et par la doctrine. Il est lié à la question de la normativité ou de la juridicité de la Charia. Est-ce que la Charia peut constituer un droit applicable à un contrat international ?Ben Hamida Walid. La finance islamique devant le juge étatique : étude comparée. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 67 N°4,2015. pp. 923-940
L'accord amiable
No full textLes « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l’avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd’hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu’à l’international, les MARC ont le vent en poupe. Issu d’un colloque, cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l’effet des accords amiables. L’objectif est d’explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en œuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution
Procédures parallèles et facteurs de désordres dans l’arbitrage d’investissement
No full textInternational audienceAucun résum
Les « dispositive motions » dans l’arbitrage d’investissement
No full textInternational audienceAucun résum
Suggestions pour promouvoir la place de l'arbitrage en Afrique. Madagascar et la Tunisie comme illustration
No full textActes du colloque sur le thème « L'arbitrage international dans l'Océan Indien », Colloque organisé par le Centre d'arbitrage et de médiation de Madagascar en partenariat avec l'université catholique de Madagascar, Antananarivo, Madagascar, 18, 19 et 20 octobre 2016International audienc
Investment treaties and democratic transition : Does investment law authorize not to honor contracts concluded with undemocratic regimes?
No full textInternational audienceAucun résum
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