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Secteur informel au Maroc : Absence d’une comptabilité probante
Get PDFLe secteur informel apparait de différentes façons dans différents pays développés et en voie de développement. Il concerne différentes activités, différents types d’entreprises. Les activités informelles vont des travaux ne nécessitant pas de capitaux et de compétence, comme la vente à la sauvette, le cirage de chaussures, la préparation de produits alimentaires et autres activités secondaires, aux travaux nécessitant des capitaux et moyens colossaux et de compétences et ayant une productivité plus élevée, comme la fabrication, le textile, la réparation de voitures et le transport mécanisé. Cet article a pour ambition de mettre en évidence les facteurs explicatifs d’une inexistence d’une comptabilité probante et régulière dans le secteur informel
L’ intégration de l’approche genre dans les programmations budgétaires
Get PDFDe part l’impact des inégalités sociales sur la croissance économique et le développement d’une société, plusieurs pays, y compris le Maroc, ont entrepris des stratégies et des politiques à tous les niveaux: institutionnel, économique, social,… afin de faire face à l’impact de ces inégalités. L’ensemble de ces politiques macroéconomiques a été marqué par l’intégration de l’approche Genre. Parmi ces politiques on cite les programmations budgétaires intégrant la dimension genre. La mise en pratique de la budgétisation sensible au genre au Maroc a été institutionnalisée dans le cadre des réformes budgétaires axées sur les résultats par le biais de la nouvelle loi organique des finances publiques. Elle implique une évaluation des budgets en intégrant une dimension de genre dans toutes les phases du processus budgétaire et en restructurant les recettes et les dépenses dans le but de promouvoir l’égalité de genre. Le présent article a pour objectif d’étudier l’intégration de l’approche genre dans le processus des programmations budgétaires au Maroc
Procédure de préparation et approbation du budget de fonctionnement et d’investissement
Get PDFCet article envisage de traiter un aspect pratique de la gestion budgétaire, il s’agit de la procédure budgétaire à mettre en place pour que le budget soit réellement un outil de pilotage de toutes les composantes de l’entreprise. Bien que les différentes directions sont impliquées dans le processus budgétaire, mais il est fondamental de guider l’action des opérationnels par des procédures pour que la préparation, le suivi et le contrôle budgétaires soient réalisés en respectant les délais et contraintes budgétaires
Fiscalité des faibles revenus professionnels au Maroc : Appréciation du régime de l’autoentrepreneur
Get PDFIn force since September 2015, the autoentrepreneur regime is also in response to the recommendations of the April 2013 tax assizes organized in Skhirat. This regime offers tax benefits with ambitions to promote self-employment, reduce unemployment and fight against the informal sector.
This article aims to assess the scope and limits of this status in light of the objectives assigned to it.
In line with this, this work establishes a comparison between the taxation of the autoentrepreneur regime and that of the Unique Professional Contribution (CPU), in force since 2021.En vigueur depuis Septembre 2015, le régime de l’autoentrepreneur s’inscrit aussi en réponse aux recommandations des assisses fiscales d’Avril 2013 organisées à Skhirat. Ce régime offre des avantages fiscaux avec comme ambitions la promotion du travail indépendant, la résorption du chômage et la lutte contre le secteur informel.
Cet article s’inscrit dans le cadre de l’évaluation de la portée et limite de ce statut au vu des objectifs qui lui sont attribués.
Dans la lignée, ce travail établit une comparaison entre la fiscalité du régime de l’autoentrepreneur et celui de la Contribution Professionnelle Unique (CPU), en vigueur depuis 2021
L’ IMPLEMENTATION DE LA BUDGETISATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS AU MAROC
Get PDFÀ partir des années 2000 le Maroc s’est engagé dans une réforme budgétaire participative et progressive qui s’inscrit au cœur d’un vaste programme de modernisation de l’administration publique, et la mise en place d’un système de contrôle de la dépense publique qui répond aux exigences de la bonne gouvernance. On propose dans ce travail d’étudier le processus budgétaire marocain avant et après l’implantation de cette nouvelle approche, faire une comparaison entre le passé, le présent et les perspectives du futur, chercher si il y a un changement ou pas dans la performance des administrations publiques a travers deux éléments essentiels : en premier lieu l’efficacité qui se traduit par le rapport entre l’objectif annoncé et le résultat obtenu et en second lieu l’efficience qui représente le rapport entre les ressources utilisées et les résultats obtenus .
 
Politique de dividende et fiscalité
Get PDFDe nombreuses recherches ont été effectuées sur les relations existantes entre la politique de dividende, la valeur de l’entreprise sur le marché et sa structure de financement.Si, pour certains auteurs, les dividendes sont neutres, la firme ne devrait conserver ses bénéfices qu’en fonction de ses opportunités d’investissement s’il n’y a pas suffisamment d’opportunités d’investissement pour prévoir des rendements supérieurs au coût du capital, les fonds inutilisés devraient être versés sous forme de dividendes.Le problème essentiel est de savoir si les dividendes ne sont pas autre chose qu’un moyen de distribuer des fonds inutilisés. S’ils affectent la valeur des actions ordinaires, la politique des dividendes est alors plus qu’une variable passive déterminée uniquement par les opportunités d’investissement. La firme pourrait modifier la richesse de l’actionnaire par le montant du dividende versé ; et par conséquent, il y aurait une politique de dividende optimale.L’objectif de cet article est d’examiner l'effet des imperfections du marché tel que la fiscalité et les coûts d’agence sur la politique de dividendes des entreprises
Le régime fiscal des opérations de fusion et scission au Maroc
Get PDFThe Moroccan company, facing a rapidly changing external environment, is obliged to proceed with its upgrade, which requires, sometimes, restructuring concentrations.
The Merger process is the most important of these concentrations. Aware of the beneficial effects of the companies’ merger on the health of the economy and macroeconomic indicators, the Moroccan legislature intends to encourage and oversee the implementation of these operations by granting or developing a legal and fiscal framework quick to reach these goals. An evaluation of this device is required as part of this study to determine its relevance and attractiveness.
In Morocco as in other countries, a legal framework is already in place, in addition to a merger tax relating device. The aim of the Moroccan legislature is to encourage and foster closer relations between businesses to support the development of growth and the emergence of strong companies able to cope with and withstand international competition . The purpose of this paper is to present essentially the tax regime applicable to mergers ,especially the tax regulations has scheduled a special regime for such transactions. L’entreprise marocaine, face à un environnement externe en pleine mutation, se trouve dans l’obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations sous forme d’opérations de concentration.
La fusion constitue le procédé le plus important de ces opérations de concentration.
Conscient des effets bénéfiques des opérations de fusion de sociétés sur la bonne santé de l’Economie et des indicateurs macroéconomiques, le législateur marocain entend encadrer et encourager la réalisation de ces opérations par l’octroi ou l’élaboration d’un cadre juridique et fiscal prompts à atteindre ces objectifs. Une évaluation de ce dispositif s’impose dans le cadre de cette étude afin de déterminer sa pertinence et son attractivité.
Au Maroc comme dans les autres pays, il existe déjà un cadre juridique en sus du dispositif fiscal afférent aux opérations de fusions. L’objectif étant - pour le législateur marocain - d’encourager et de favoriser le rapprochement entre entreprises pour soutenir le développement de la croissance et l’émergence d’entreprises fortes capables de faire face ou de résister à la concurrence internationale qui n’épargne aucune économie. L’objet de cet article est de présenter essentiellement le régime fiscal applicable aux opérations de fusions surtout que la réglementation fiscale en vigueur, a prévu un régime particulier pour ce type d’opérations
L’implémentation des outils de management modernes au sein des établissements publics marocains
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Going Beyond Counting First Authors in Author Co-citation Analysis
Get PDFThe present study examines one of the fundamental aspects of author co-citation analysis (ACA) - the way co-citation
counts are defined. Co-citation counting provides the data on which all subsequent statistical analyses and mappings
are based, and we compare ACA results based on two different types of co-citation counting - the traditional type that
only counts the first one among a cited work's authors on the one hand and a non-traditional type that takes into
account the first 5 authors of a cited work on the other hand. Results indicate that the picture produced through this non-traditional author co-citation counting contains more coherent author groups and is therefore considerably clearer. However, this picture represents fewer specialties in the research field being studied than that produced through the traditional first-author co-citation counting when the same number of top-ranked authors is selected and analyzed. Reasons for these effects are discussed
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