National Foundation of Political Science
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Convention citoyenne sur la fin de vie (France, 2022-2023). Volumes 1 et 2 : Analyse de la représentativité de la Convention, comparaison des données de l'équipe de recherche avec des données d'enquêtes nationales et statistiques descriptives des données des questionnaires des équipes de recherche et d'animation
No full textLa Convention citoyenne sur la fin de vie (CCFV) (2022-2023) est le deuxième exercice de démocratie délibérative d'envergure à avoir eu lieu en France, après la Convention citoyenne pour le climat (2019-2020). Au cours de la CCFV, des citoyennes et citoyens (essentiellement tirés au sort) ont travaillé au Cese pendant 27 jours, répartis sur neuf week-ends, pour répondre à la question suivante posée par la Première ministre : « Le cadre d'accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d'éventuels changements devraient-ils être introduits ? ». Au cours de la CCFV, les chercheuses et chercheurs, d'un côté, et les animatrices et animateurs, d'un autre, ont administré des questionnaires auprès des conventionnelles et conventionnels.Le présent rapport se compose de deux volumes. Le volume 1 (Apouey, Pénigaud et Santoro, 2025) compare les caractéristiques sociodémographiques des membres de la CCFV avec celles de la population française, ce qui nous conduit à montrer que la CCFV n'était pas vraiment représentative de la population générale. En effet, nous observons à la CCFV une sur-représentation des catégories sociales favorisées et des catégories moyennes (personnes les plus diplômées, cadres, professions intermédiaires) et une sous-représentation des catégories sociales défavorisées. De plus, les habitantes et habitants des communes appartenant à un grand pôle étaient sur-représentés à la CCFV. La représentativité de la CCFV en termes de sexe, d'âge et de région est quant à elle bien respectée. Le volume 1 décrit ensuite le protocole d'observation du déroulement de la CCFV et le processus de passation des questionnaires par l'équipe de recherche. Finalement, nous comparons certaines des données tirées des questionnaires de l'équipe de recherche avec des données d'enquêtes nationales.Le volume 2 (Apouey, Pénigaud, Santoro et al., 2025) rend publics les questionnaires administrés par les équipes de recherche et d'animation et l'ensemble des statistiques descriptives des données (quantitatives) ainsi collectées
Les politiques publiques de défiscalisation : entre attractivité politique et inefficacité économique et sociale
No full textLes politiques publiques de défiscalisation s'appuient sur les dépenses fiscales pour atteindre des objectifs de politiques publiques plutôt que de faire appel à de la réglementation ou bien du financement direct. Il s'agit d'incitations ou d'exonérations fiscales visant à modifier les comportements des acteurs économiques ou à renforcer les revenus de certains ménages. Les politiques de défiscalisation sont souvent adoptées car elles sont à l'origine peu visibles dans le débat public, faciles à mettre en place et semblent peu coûteuses. Cependant, au fil du temps, leur nombre et leur coût augmente, pour dépasser plusieurs dizaine milliards d'euros, sans que ces évolutions ne soient contrôlées ni évaluées. Dans de nombreux cas de figure, les effets attendus ne sont pas atteints par les dispositifs mis en place. Leur profil distributif est le plus souvent inégalitaire, elles profitent aux plus aisés. Elles sont difficiles à réformer du fait de la mobilisation potentielle des bénéficiaires, particuliers ou entreprises, même si l'effet escompté n'est pas obtenu
L’intersectionnalité : quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ?
No full textL’intersectionnalité est un concept forgé par une juriste américaine, Kimberlé Crenshaw. Dans un article fondateur de 1989, l’autrice démontre qu’il est impossible pour les femmes noires de faire valoir efficacement les discriminations qu'elles subissent devant les juges américains. Ces femmes devraient choisir : sont-elles discriminées à raison de leur genre ? Ou à raison de leur race ? Pourtant, il y a bien une spécificité à être discriminée en tant que femme noire : plusieurs motifs de discriminations interagissent pour produire, ensemble, un désavantage particulier. L'intersectionnalité permettrait donc de dépasser une approche purement formelle du principe d’égalité au profit d’une approche réelle. Elle favoriserait simultanément la révélation de certains rapports de domination, le plus souvent invisibles. Ainsi, l’analyse des désavantages subis par une femme musulmane lesbienne, dans l’accès à ses droits, ne peut être pleinement pertinente si elle est appréhendée uniquement sous l’angle du seul motif du genre, religieux, ou d’orientation sexuelle. C’est en combinant les chefs de discrimination qu’apparaissent les atteintes réelles à ses droits, ainsi que la dimension systémique de celles-ci. Bien connu de la société civile et des milieux militants, le concept d’intersectionnalité a trouvé une expression juridique dans de nombreux droits nationaux, en particulier au sein des ordres juridiques américain et canadien. Plus récemment, il a également fait son apparition en droit international et européen. En droit français, pourtant, la notion d’intersectionnalité semble absente des discours législatif et judiciaire. C'est ce silence du droit français que ce dossier thématique de la Revue des droits de l’Homme se propose de questionner, réunissant des contributions d'enseignant.e.s-chercheur.ses juristes et sociologues, d'avocat.e.s, de magistrat.e.s, de représentant.e.s d'autorités administratives indépendantes et d'associations
National report on the housing system from a multi-level perspective - ReHousIn: Contextualized pathways to Reduce Housing Inequalities in the green and digital transition.
No full textAt the national level, the housing system shows a complex picture combining elements of decommodification and re-commodification. Despite the pro-ownership policies introduced since the 1970s, including measures targeting first-time buyers, the rental tenure kept on being supported through specific regulation and funding.Additionally, state fiscal incentives encouraged private investments in the rental market, while social housing production remained significant throughout the 2000s. Affordability is supported by a strong social housing sector with long-term loans and mandatory quotas, a tradition of public land ownership and the consolidation of the right to housing. However, urban regeneration policies, budget cuts, and limited fiscal autonomy of local authorities increasingly undermine the social housing sector and push partnerships with the private sector. Moreover, the land system is affected by rent-seeking practices driven by different actors
Le temps de l'orientation : la canalisation des aspirations post-bac de lycéen·nes francilien·nes
No full textThis thesis examines how post-secondary aspirations are channeled and expressed among high school students from two high schools in the Paris region. It is based on a longitudinal ''tool-supported'' study of two cohorts of high school students in general, technological, and vocational tracks, supplemented by observations of information research sessions in computer rooms and the analysis of a national database. It highlights the intersecting influences of educational institutions, families, peers, and educational guidance websites in shaping high school students' aspirations. By documenting the gradual construction of these aspirations during the high school years, the thesis situates them within social relations of gender and class. It demonstrates that a significant portion of educational guidance inequalities occurs upstream from selection practices and higher education enrolments.La thèse étudie les modalités de canalisation et d’expression des aspirations post-bac de lycéen·nes de deux lycées franciliens. Elle se fonde sur le suivi longitudinal « outillé » de deux cohortes de lycéen·nes en séries générale, technologique et professionnelle complétée par des observations de séances dédiées à la recherche d’information en salle informatique ainsi que sur l’analyse d’une base de données nationale. Elle met en évidence les influences croisées de l’institution scolaire, des familles, des pairs et des sites Internet de l’orientation dans la production des aspirations lycéennes. En documentant la construction progressive de ces aspirations pendant les années de lycée, la thèse les insère dans les rapports sociaux de genre et de classe. Elle met en évidence qu’une part significative des inégalités d’orientation se joue en amont des pratiques de sélection et des affectations dans l'enseignement supérieur
Déshumanités numériques
No full textInternational audienceQue faire ? Qui croire ? Se déconnecter ? Changer de réseau social ? Interdire TikTok ? Laisser nos enfants devant les écrans ou les protéger ? Apprendre à utiliser l’IA, et laquelle ? Écouter les prophètes de malheur ou les vendeurs de miracles ? Choisir les standards des plateformes ou les solutions indépendantes et libres ? Se méfier de la Russie, de la Chine, des États-Unis ? Ou croire en l’Europe ? Suivre les aventures des héros de la Tech ?La désorientation est générale pour le public, pour les décideurs comme pour les chercheurs tant la rapidité des changements techniques, économiques et politiques est fulgurante et surtout incertaine. L’irruption de l’IA générative en 2022 en fut la marque la plus brutale, mais les dérives des réseaux sociaux comme l’ingérence de ces plateformes dans les élections et les attaques informatiques font partie de ce chaos généralisé dans le numérique. Des réseaux et des technologies qui n’ont jamais vraiment été gouvernés amplifient les clivages et les risques sociaux. Le pari des sciences sociales de donner des grilles de compréhension dans la longue durée se trouve débordé par l’actualité. Elles doivent pourtant alerter sur des risques majeurs de déshumanisation, c’est-à-dire de perte de compétences humaines, en matière de souveraineté, de connaissance et de vie sociale, politique et morale. Ce livre propose un cadre d’analyse pour retrouver un cap sans se laisser déshumaniser par l’agitation numérique.Ouvrage garanti sans IA
L'apport de la sociologie des organisations au développement des interventions complexes en santé : concepts, méthodes et illustration par le cas du programme ORANEAT
No full textL’identification des facteurs contextuels est cruciale pour développer et évaluer des programmes d’interventions de prévention à la fois efficaces et efficients. Parmi ces facteurs, les contextes organisationnels font l’objet d’une attention croissante, bien que celle-ci ne s'accompagne pas toujours d'une ouverture aux méthodes et concepts développés par les sciences des organisations. Ce working paper présente la démarche méthodologique et les principaux concepts d’un courant de recherches particulier, appelé l’analyse stratégique des organisations ou sociologie de l’action organisée. Ce courant met l’accent sur la structure informelle de l’action organisée, conçue comme le résultat des relations de pouvoir et dynamiques de coopération dans la réalisation d’une activité donnée. Ce working paper montre en quoi cette approche fournit un cadre utile pour les interventions et recherches de santé publique. Elle conduit à situer l’organisation à l’interface entre l’intervention et son contexte d’implémentation, faisant écho à certaines démarches de santé publique qui invitent à étudier l'interaction entre le « système contexte » et le « système intervention » dans les programmes ou interventions complexes. Le programme de bon usage des antibiotiques en EHPAD ORANEAT illustre l’apport que peut représenter cette approche pour la recherche et l’action en santé publique, celui-ci l’ayant intégrée à chacune de ses étapes, de son développement à son évaluation
Enquêter sur l’exclusion des étrangers par le droit : le cas de la frontière franco-italienne (2015-2024)
No full textThis thesis begins with an empirical observation: the persistent challenges that migrants face in accessing their rights under the revamped Franco-Italian border regime, established with the reintroduction of border controls in November 2015. This study employs the grounded theory method, which integrates empirical research, legal analysis, and conceptual reflection. It proceeds to uncover the legal mechanisms that enable such rights violations at the border through the very framework of the law; a phenomenon subsumed under the notion of legal exclusion. The creation of borders as a place of exclusion starts at a foundational level, rooted in legal and political concepts where the idea of a border delineates both membership and territory (Part I). This act gives rise to challenges related to the determination—and, conversely, the indeterminacy—of boundaries. The exclusionary function of the border is then materialized through the reconfiguration of the control apparatus at an EU internal border (Part II). Finally, migrant exclusion unfolds as a series of technical operations of border thickening, which, through legal fictions or processes of indeterminacy, forge a link between the borde-line and the border-zone (Part III). Through these legal operations, the border emerges as a liminal space that not only restricts the movement and rights of migrants but also curtails opportunities to contest control from within. It ultimately presents itself as an instrument of sovereignty, marked by an ambiguous relationship with legality, oscillating between echoes of arbitrary power and residual fragments of the rule of law.Cette thèse part d’une observation empirique : le difficile accès aux droits des personnes migrantes soumises au nouveau régime de la frontière franco-italienne depuis la réintroduction du contrôle en novembre 2015. La méthode de la théorie ancrée, qui associe recherche empirique, analyse juridique et réflexion conceptuelle, met en évidence les mécanismes juridiques qui permettent, à la frontière, de telles violations des droits par le biais du droit ; ce que nous résumons sous le terme d’exclusion juridique. La constitution de la frontière comme un lieu d’exclusion se réalise d’abord à un niveau fondamental, au coeur des théories juridiques et politiques où la notion délimite l’appartenance et le territoire (partie I). Ce geste inaugure des problèmes relevant de la détermination – et, en miroir, de l’indétermination – des limites. Cette fonction excluante de la frontière est ensuite matérialisée par le dispositif de contrôle renouvelé à une frontière interne de l’UE (partie II). Enfin, l’exclusion des migrants se joue dans les opérations techniques d’épaississement de la frontière qui, par fiction ou par procédés d’indétermination, tissent le lien entre la ligne et la zone (partie III). La frontière devient, par la succession d’opérations juridiques, un espace-limite entravant la mobilité et les droits des migrants et restreignant les possibilités de contestation du contrôle depuis l’intérieur. Elle se présente alors comme un objet de souveraineté qui entretient une relation ambiguë avec la légalité, oscillant entre des réminiscences d’un pouvoir arbitraire et des fragments résiduels de l’État de droit
Finance et globalisation : les enjeux d’une mutation
No full textLe commerce international n'est pas une simple affaire d'échanges de marchandises. Il est tributaire des conditions de production à l'échelle nationale et international qui sont affectées par le comportement des détenteurs de capitaux. Les avantages mutuels à l'échange ne sont pérennes qu'en l'absence d'effets dynamiques qui creusent l'écart de performances entre pays, qui résultent notamment l'existence de rendements d'échelle croissants. Les déséquilibres des balances commerciales peuvent être persistants sinon croissants dès lors que les capitaux qui circulent ne sont pas affectés à des investissements productifs dans les pays déficitaires. Les pays déficitaires pourraient alors devoir recourir à une forme de protectionnisme sous la forme d'investissements publics ou de tarifs douaniers, au risque avec ces derniers de provoquer une guerre commerciale préjudiciable à tous
Une direction pour refonder la fonction publique ?
No full textInternational audienceComprendre la refondation de la fonction publique au sortir de la Seconde Guerre mondiale oblige à la prise en compte d'une multitude de temporalités. La création de la direction de la fonction publique en 1945, suivie du statut général en 1946 et de la grille indiciaire en 1948, ouvrit la marche vers une refondation de la fonction publique française. Faut-il y voir un pur produit des idéaux de la Résistance ? L'inscrire dans une continuité plus nette avec la période de l'Occupation ou des intenses débats sur la réforme de l'État dans l'entre-deux-guerres ? Les jeux de ruptures et de continuités desquels procède la naissance de cette nouvelle direction transversale sont aussi ceux de rapports de force entre divers acteurs étatiques, au premier rang desquels se trouvent le Conseil d'État et le ministère des Finances