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La protection des données à caractère personnel et le droit au respect de la vie privée en droit européen:chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2023)
No full textTour d'horizon de la responsabilité civile de l'hôpital avec un zoom sur sa responsabilité centrale
No full textLe risque sociétal des fausses informations médicales dans le domaine de la contraception:une menace grandissante pour l'autonomie des femmes
No full text
La signification électronique en matière civile en 2025
No full textLa présente contribution constitue une actualisation de l’article que j’avais écrit en 20181. Les éléments essentiels du texte ancien sont repris, pour que le lecteur puisse avoir une vision globale de la problématique. En outre, plusieurs des modifications légales récentes n’entreront en vigueur qu’en 2026, de telle sorte qu’une vision claire du régime mis en place en 2016 reste d’actualité
