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De quelques nouveautés législatives en matière de digitalisation de la procédure civile
No full textLa digitalisation de la justice est au cœur d’une actualité législative foisonnante. Fin 2023 et courant 2024, ont été publiées au Moniteur belge, la loi du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II, la loi du 25 avril 2024 portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires, la loi du 28 mars 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis et, finalement, la loi du 19 décembre 2023 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses. S’il convient de saluer ces nombreuses avancées législatives, on peut néanmoins regretter l’approche hétéroclite, voire « fourre-tout », de ces lois, tant les informations relatives à la digitalisation de la procédure sont mêlées à mille et une autres considérations. Face à cette difficulté, la présente contribution a pour ambition de proposer un travail d’ordonnancement et d’analyse des modifications du Code judiciaire apportées par ces textes récents, afin de mettre en exergue les principales nouveautés en matière de digitalisation de la procédure civile
Le refus de reconnaître un changement de prénom et de genre obtenu dans un autre État membre n’est pas conforme au droit de l’Union européenne (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., arrêt Mirin,4 octobre 2024, aff. C-4/23)
No full textLa mise en oeuvre de l'espace européen des données de santé en Belgique:avantages et défis du modèle d'administration en réseaux
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L’exigence légale d’un contrôle humain des systèmes d’intelligence artificielle:Analyse sur base de potentialités pour la médecine personnalisée
No full textMixed proton-electron conductivity in a dynamic 3D metal-organic framework
No full textMetal-organic frameworks (MOFs) with mixed proton and electron conductivity (MPEC) are promising mate- rials for electrochemical energy systems, yet few examples merge these properties within a single phase. Here, we report a series of breathable 3D MOFs featuring mixed conduction with the general formula H12- M2-(DOBDP)3 (wherein M(III) = Fe, Al, SC, and In and H6-DOBDP = 2,5-dihydroxy-1,4-benzenediphosphonic acid). The metal-phosphonate nodes and uncoordinated phosphonate (P-OH) groups enable the structure dynamics as well as proton conductivity, assisted by water channels. High proton conductivity (1.6 × 10− 4 S/cm) and moderate electron conductivity (8.3 × 10− 7 S/cm) are measured for the hydrated state of the Fe-MOF phase, whereas the Al phase exhibits only proton conductivity, highlighting the critical role of the Fe center in enabling MPEC. These findings advance the understanding of dual-conductive MOFs and estab- lish a framework for designing next-generation materials with combined ion and electron transport
