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L’appréhension de la portabilité de la réputation en ligne par le droit, une étude analytique et critique
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L’exigence légale d’un contrôle humain des systèmes d’intelligence artificielle:Analyse sur base de potentialités pour la médecine personnalisée
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De quelques nouveautés législatives en matière de digitalisation de la procédure civile
No full textLa digitalisation de la justice est au cœur d’une actualité législative foisonnante. Fin 2023 et courant 2024, ont été publiées au Moniteur belge, la loi du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II, la loi du 25 avril 2024 portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires, la loi du 28 mars 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis et, finalement, la loi du 19 décembre 2023 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses. S’il convient de saluer ces nombreuses avancées législatives, on peut néanmoins regretter l’approche hétéroclite, voire « fourre-tout », de ces lois, tant les informations relatives à la digitalisation de la procédure sont mêlées à mille et une autres considérations. Face à cette difficulté, la présente contribution a pour ambition de proposer un travail d’ordonnancement et d’analyse des modifications du Code judiciaire apportées par ces textes récents, afin de mettre en exergue les principales nouveautés en matière de digitalisation de la procédure civile
