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La signification électronique en matière civile en 2025
No full textLa présente contribution constitue une actualisation de l’article que j’avais écrit en 20181. Les éléments essentiels du texte ancien sont repris, pour que le lecteur puisse avoir une vision globale de la problématique. En outre, plusieurs des modifications légales récentes n’entreront en vigueur qu’en 2026, de telle sorte qu’une vision claire du régime mis en place en 2016 reste d’actualité
La communication au public selon le droit d’auteur:quand les avions, trains, logements touristiques… permettent à la Cour de justice d’emprunter des chemins connus, parfois sinueux
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Conditions de validité d’une clause de renouvellement tacite figurant dans un contrat de consommation:Note sous le jugement de la justice de paix de Liège (2e canton) du 21 juin 2024
No full textLe droit sui generis, un droit applicable aux bases de données générées par des machines ?
No full textLe loup : un oublié du Congrès:La protection de la Nature face aux enjeux sociaux, politiques et économiques du moment
No full textEn 1923, lors du premier Congrès international pour la protection de la Nature, tenu au Muséum national d’Histoire naturelle à Paris, l’attention des participants est notamment retenue par la situation des espèces menacées en Europe. Parmi elles, figurent plusieurs anciens ennemis de l’Homme, considérés durant des décennies comme des nuisibles, à l’instar de l’ours, du lynx ou du castor. Cette publication s’intéresse à l’absence d’une espèce emblématique alors en danger critique d’extinction en Europe de l’Ouest : le loup. Pour quelles raisons aucune mesure de sauvegarde n’est soumise lors du Congrès pour le protéger, à l’instar de celles adoptées pour l’ours et le lynx ? Cet article présente une analyse des facteurs politiques, économiques et sociaux expliquant cette absence du loup au programme du Congrès de 192
Le trésorier d’une collégiale : fonctions, revenus et carrières.:Le cas de Saint-Étienne de Troyes (XIIe-XIVe siècle)
No full textLes trésoriers jouaient un grand rôle dans la vie de leurs chapitres, en prenant en charge les aspects matériels du culte : ils fournissaient le luminaire, mais aussi l’encens et tout ce dont les chanoines, les chapelains, les choriers et les autres membres de la communauté canoniale avaient besoin. Ils gardaient les saintes reliques et veillaient aussi sur les objets et vêtements liturgiques. Afin de remplir au mieux ces fonctions, leurs revenus étaient souvent appréciables et, dans les plus gros chapitres, les trésoriers pouvaient compter sur des auxiliaires, si bien que cette dignité pouvait faire l’objet de convoitises, en particulier de la part des familles aristocratiques qui voulaient trouver pour leurs cadets un bénéfice enviable. L’article propose d’abord une étude de cas sur les trésoriers de la collégiale Saint-Étienne de Troyes, fondée entre 1152 et 1158 par le comte de Champagne, Henri le Libéral, avec plusieurs portraits de trésoriers, dont ceux des frères Nicolas et Pierre d’Arcis devenus évêques dans les années 1370, respectivement à Auxerre et Troyes. Delà, l’article élargit son propos pour s’intéresser à tous les trésoriers devenus évêques, du XIIe au XIVe siècle, en interrogeant les 23 répertoires actuellement publiés dans la collection des Fasti Ecclesiae Gallicanae. De cette enquête, il ressort que 43 anciens trésoriers figurent parmi les 405 pontifes actifs entre 1200 et 1399, dans ces 23 diocèses (11,5 %)